Interventions sur "pénitentiaire"

...le parcours en détention de M. Elong Abé depuis la date de son arrivée à la maison centrale d'Arles, sous votre responsabilité, jusqu'au moment de l'agression ? Nous savons qu'il était incarcéré à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe et qu'il avait été transféré à la maison centrale d'Arles à la suite d'un certain nombre d'incidents. Lors de son audition, M. Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a expliqué que la situation de M. Elong Abé s'était améliorée, ce qui a conduit à une détention classique et lui a permis accéder au statut d'auxiliaire, facilitant beaucoup ses déplacements dans la maison centrale.

Lors de son audition, M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a affirmé que la maison centrale d'Arles ne comptait que deux terroristes islamistes (TIS). Or il me semble que vous en avez mentionné quatre.

À vous entendre, on a le sentiment que Franck Elong Abé était un détenu quasiment classique ou du moins qu'il était en train de le devenir ! La circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 18 décembre 2007, qui concerne l'application de l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés, précise que la candidature des DPS aux activités offertes en détention doit faire l'objet d'un examen attentif. Il me semble que le parcours de ce garçon, qui paraît s'être calmé par miracle en arrivant à Arles, justifiait beaucoup de précautions. Placé en d...

On mesure la difficulté des missions que la société vous confie. Dans le parcours pénitentiaire d'Yvan Colonna, y avait-il la moindre raison expliquant que le rapprochement qu'il demandait depuis des années lui soit refusé ou bien s'agit-il d'une décision extérieure ? La question se pose depuis des années, la centrale d'Arles n'étant pas la même prison que celle dans laquelle il souhaitait être accueilli en Corse. L'assassin d'Yvan Colonna, transféré, a le statut d'auxiliaire sport alors q...

...i disent qu'il ne faut pas préparer la sortie et donner la chance de se réinsérer à tous les détenus. Néanmoins, une question me taraude : comment accorder autant de libertés – retour à la détention de droit commun, poste d'auxiliaire de sport – à quelqu'un qui n'a pas voulu se prêter à l'évaluation de sa radicalisation ? On ne peut pas dire que cet outil fantastique, inventé par l'administration pénitentiaire face à la montée de l'islam radical en France, en 2014, a échoué ; il n'a même pas été utilisé. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est une mini-CPU, madame la directrice ? Est-ce une CPU en comité réduit ou une initiative du directeur de la prison ? Selon quel protocole se réunissent-elles et quelles en sont les conséquences ? Pour revenir sur le système vidéo de la prison, il n'avait pas été r...

Dans le cadre des auditions que nous avions réalisées avant l'incident, il nous avait semblé que l'administration pénitentiaire souhaitait évaluer systématiquement tous les détenus TIS en QER. Bien entendu, le faible nombre de places disponibles conduit à établir des priorités, mais l'objectif n'est-il pas d'évaluer 100 % des TIS ?

...uer des personnes. Les psychiatres s'accordent à dire que quiconque a tué a tendance à recommencer, sous l'effet de pulsions sanguinaires pathologiques. Que vous, responsables de la prison où était enfermé Elong Abé, n'ayez pas eu connaissance de ce qu'il avait fait en Afghanistan est pour moi impensable. D'après les spécialistes que j'ai consultés, les agents du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) sont en contact presque quotidien avec ceux de la DGSI pour échanger leurs vues respectives sur ces détenus. J'ai même appris que toute demande d'un détenu classé DPS pour devenir auxiliaire est transmise à la DGSI. Si l'on consulte le dossier d'Elong Abé, on constate qu'il a sauvagement tué des personnes. On ne peut qu'en déduire qu'il est potentiellement dangereux. Il a déjà tué, il y a...

...ous avons considéré que la commission des lois se devait de mener des auditions pour comprendre le déroulement des faits ; le parcours en détention d'Yvan Colonna, son classement en détenu particulièrement signalé (DPS) et les raisons de son non-transfèrement dans une prison en Corse ; ainsi que le parcours en détention de son agresseur, l'éventuelle évaluation de sa radicalisation, le traitement pénitentiaire qui lui a été réservé ou son classement en tant qu'auxiliaire dans la maison centrale d'Arles. Comme vous le savez, une enquête judiciaire a été ouverte, qui comprend une mise en examen. Une enquête administrative a également été diligentée, ce qui n'empêche pas la commission des lois et l'Assemblée nationale de poser des questions légitimes et d'attendre certaines réponses. C'est pourquoi j'ai...

Vous avez dit que ce qui s'est passé « n'est pas dans l'ordre des choses » dans l'histoire de l'administration pénitentiaire et pour la maison centrale d'Arles. Les faits sont d'une très grande gravité pour le détenu, Yvan Colonna, ainsi que sa famille, et ont des conséquences politiques énormes. Vous avez insisté sur le fait que la maison centrale d'Arles avait un bon taux de couverture – il n'y a eu ni pénurie de personnel, ni suroccupation, avec toutes les conséquences qu'elle entraîne sur la nervosité des détenus ...

Nous ne pouvons en effet pas mener d'enquête parlementaire car une enquête judiciaire a été diligentée. En revanche, l'enquête administrative ne nous est pas opposable : nous pouvons interroger le directeur de l'administration pénitentiaire sur ces points. Pouvez-vous préciser comment deux détenus classés DPS, peuvent se retrouver seuls durant dix minutes dans un même lieu ? Cela est-il courant ? Y a-t-il eu un défaut de surveillance ? Comment cela s'est-il précisément passé ?

...e des djihadistes à la centrale d'Arles, censée rédiger deux rapports quotidiens comprenant l'évaluation minutée des activités de chaque djihadiste présent dans la centrale, ces rapports devant ensuite être transmis à la DGSI ? Si tel est le cas, comment se fait-il que la scène du blasphème n'ait pas fait l'objet d'une détection par la DGSI ? Si le cloisonnement entre celle-ci et l'administration pénitentiaire ne vous permet pas de répondre, nous serons peut-être amenés à demander à la présidente de la commission des lois l'audition du directeur de la DGSI. Pour connaître la vérité, il faudra retracer les allées et venues avant l'acte et rechercher s'il y a bien eu blasphème. L'administration pénitentiaire a la possibilité de conserver les vidéos pendant trois semaines : le fera-t-elle en l'espèce, et...

...s en amont de cette affaire. Comme à beaucoup de mes collègues, il me paraît incroyable qu'un détenu pour terrorisme islamiste puisse bénéficier d'un statut d'auxiliaire en prison. Il faut le motiver, dites-vous, mais ce n'est pas possible ! C'est le terrorisme islamiste qui oblige le Gouvernement à négocier sous pression en Corse. Et je sais, pour avoir auditionné plusieurs fois l'administration pénitentiaire, que pour vous les TIS ne sont pas plus dangereux que les autres détenus dans vos murs. Ils sont d'ailleurs souvent beaucoup moins dangereux entre les murs des prisons que certains réseaux criminels organisés. Néanmoins, il faut que vous puissiez entendre qu'en dehors de vos murs, ce sont les terroristes islamistes qui sont les plus dangereux pour nos sociétés. Ce sont eux qui tuent en masse dans...

Monsieur le directeur, je voudrais vous assurer que le Parlement sait l'engagement de l'administration pénitentiaire dans cette lutte difficile contre les détenus radicalisés. Nous sommes tous allés dans des établissements pénitentiaires sécurisés. Je me suis moi-même rendue à plusieurs reprises à Condé-sur-Sarthe notamment. Nous n'avons aucun doute à émettre sur la qualité de votre travail et votre engagement au quotidien dans cette mission particulièrement difficile. La tâche est immense, nous en avons bien c...

Je souscris à ce que vous venez de dire, madame la présidente. Nous connaissons vos qualités et votre probité, monsieur le directeur. En tant que citoyenne et ancien membre du corps préfectoral, l'assassinat du préfet Érignac m'avait profondément bouleversée. Je tiens à le rappeler par égard à sa famille qui est encore dans ce deuil terrible. Les services pénitentiaires sont un très grand service public de l'État. C'est pourquoi nous devons, à la commission des lois, nous interroger sur des situations paroxystiques. Je pense que demain sera différent, du fait du drame de la prison d'Arles. En revanche, je ne comprends pas pourquoi c'est le parquet national antiterroriste qui a été saisi, alors même que, manifestement, c'est le fonctionnement du service public ...

...diste et que les données dont disposait la direction générale de la sécurité intérieure auront été transmises. Compte tenu du profil de cet individu, je serais curieux de connaître la motivation de cet avis. D'autre part, si j'ai bien compris, un gardien de prison a ouvert la porte d'une salle de sport pour que deux DPS s'y trouvent réunis. Or, Jean-Baptiste Peyrat, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, a pu écrire, pour motiver le maintien du statut de DPS de M. Pierre Alessandri, que les détenus particulièrement signalés peuvent avoir accès aux mêmes types d'activités que les autres à condition que la vigilance des personnels soit renforcée dans des opérations de contrôle interne mais aussi externe et que la réunion, dans un même lieu, de personnes détenues particulièrement signalées soit, da...

...ait de son profil, il aurait été soumis au statut de DPS, une contrainte qui limite, en principe, la possibilité de travailler en prison ou d'être affecté au service général dont les tâches l'auraient placé en contact quotidien avec les autres détenus de l'établissement. La dangerosité de M. Elong Abé aurait dû conditionner son suivi, surtout à un an de sa libération. Le choix des établissements pénitentiaires dépend davantage de la longueur de la peine et de la date de libération que de la dangerosité du détenu, l'objectif étant de maintenir les liens familiaux. Cette agression remettra-t-elle en cause cette règle ?

Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette audition. Je souhaite qu'il y en ait d'autres, notamment celle de M. le garde des sceaux. En effet, ce qui est en cause, dans le drame qui a amené à cette audition, relève d'une responsabilité politique. Outre les réponses que fournira M. le directeur de l'administration pénitentiaire, j'attends des réponses politiques. Ce drame touche une famille. Il a soulevé une immense émotion en Corse, que nous devons entendre. Je me suis entretenu avec Jean-Hugues Colonna, le père d'Yvan Colonna, qui a été député des Alpes-Maritimes, il y a quelques années, et pour lequel j'ai du respect. Il a posé de vraies questions, au-delà de l'émotion d'une famille dans l'inquiétude. Elles portent ...

...u'elle avait émis un avis favorable à toutes les demandes de levée du statut de DPS qui lui avaient été soumises au cours des deux années précédentes. Cette année, elle a émis un avis contraire. Avez-vous reçu ou donné des instructions en ce sens ? S'agissant du détenu Elong Abé, comment son placement à l'isolement a-t-il pu être levé ? Compte tenu de votre expérience au sein de l'administration pénitentiaire, comment pensez-vous que cette décision a été prise ? À titre personnel, considérez-vous qu'elle était bonne ? On le sait, ces détenus appliquent les principes de la taqiya. Comment en est-on arrivé à faire en sorte que les chemins des deux personnes concernées se croisent ? Vos réponses, monsieur directeur, avec tout le respect que je vous dois, sont très attendues en Corse pour contrer ...

Chacun est libre de ses appréciations. M. le directeur de l'administration pénitentiaire nous a apporté les réponses les plus complètes et les plus honnêtes possible. Depuis plus de deux heures, il répond systématiquement à chaque question qui lui est posée. Chacun, me semble-t-il, peut lui en faire crédit et s'abstenir de l'interrompre.

... de maintenance. A-t-il pu enregistrer la scène ou non ? Cette question peut sembler subsidiaire, mais la précision me semble importante. Plus généralement, lorsque j'ai voulu installer un système de vidéosurveillance dans la commune dont j'étais maire, j'ai renoncé à embaucher du personnel pour surveiller les écrans, en raison du coût que cela représentait. Est-il de règle dans l'administration pénitentiaire qu'un seul agent soit affecté à la surveillance de 54 caméras vidéo ? Y a-t-il eu des postes non affectés, qui auraient dû être pourvus ? Dans la mesure où nous votons les budgets, nous devons en être avertis. J'entends qu'une priorité soit donnée, mais elle devrait viser les détenus particulièrement signalés. Placer une personne devant 54 écrans ne semble pas suffisant pour pouvoir réagir. Est-...