Interventions sur "pénitentiaire"

...billon. À ce stade, j'ai l'impression que le projet est sur de bons rails. Je me fie aux chiffres qui me sont communiqués. Vous étiez présents lors des auditions, je n'ai rien déformé. Je n'hésite pas à pointer les lacunes lorsqu'elles me semblent manifestes – c'est le cas sur l'ARSE, la détention provisoire, la comparution immédiate, la santé, les effectifs, ou encore l'attractivité des métiers pénitentiaires. Le rapport n'a rien de complaisant. En ce qui concerne la radicalisation, je suis convaincue de ce que je vous dis. Monsieur Diard. En outre, tous les DCSR ne se sont pas radicalisés en détention ; ils peuvent d'ailleurs avoir été détectés avant la détention ou pendant celle-ci. C'est ce qui ressort des informations qui m'ont été données. Je relirai scrupuleusement les auditions mais je n'ai p...

Je vous renvoie à l'intitulé de la commission d'enquête. Libre à vous d'estimer que ce sujet ne relève pas des dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française ; pour notre part, nous pensons le contraire.

Oui, il existe des détenus qui se sont radicalisés en prison mais ce n'est pas le cas de tous les DCSR. Certains détenus ont été condamnés pour des faits de droit commun et sont déjà radicalisés au moment de leur arrivée en prison. Ils ont pu être repérés avant cette arrivée, et le sont parfois après. C'est tout l'intérêt du travail de détection effectué par le renseignement pénitentiaire.

Mes chers collègues, monsieur le garde des sceaux, je vous rappelle que notre commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent parfois à corriger. Nous nous sommes fixés un vaste cadre d'investigation. C'est naturellement que nous achevons avec vous, monsieur le garde des sceaux, les travaux préparatoires à la rédaction du rapport d'enquête, afin de faire le point sur tous les dossiers pénitentiaires que nous avons abordés depuis plus de trois moi...

Vous couronnez en effet, monsieur le garde des sceaux, trois mois d'auditions et de visites de terrain qui nous auront permis d'auditionner notamment de nombreux membres de l'administration, mais aussi des associations, des personnels pénitentiaires, des syndicats, des juges et des entreprises qui produisent en détention et y fournissent du travail. S'il s'agit effectivement d'une commission d'enquête, notre état d'esprit a toujours été très constructif car nous nous sommes attachés à mesurer les progrès assez remarquables de l'administration pénitentiaire, le chemin qu'elle a parcouru pour se réformer, s'adapter aux demandes de la société...

... de la création de 8 000 nouvelles places ont-ils été approuvés par les maires et les autres élus locaux, ou bien font-ils encore l'objet de discussions ? Le processus de déradicalisation engagé grâce notamment à l'action des médiateurs du fait religieux a-t-il déjà donné des résultats et, le cas échéant, de quelle ampleur ? Rencontre-t-on toujours des difficultés de recrutement de surveillants pénitentiaires ? La question se pose d'autant plus que de nouvelles places de prison vont voir le jour. A-t-on décidé si la rénovation de Fresnes se ferait en site occupé ou non occupé ?

Quelle évaluation faites-vous des partenariats public-privé – PPP – d'hier et d'aujourd'hui ? Quel sort leur sera-t-il réservé à l'avenir ? Pouvez-vous apporter un éclairage sur la prise en charge, manifestement lacunaire, de la santé mentale dans les établissements pénitentiaires, et son lien avec la psychiatrie dans la société ? Une réflexion est-elle en cours sur l'articulation entre les centres de rétention administrative CRA et le suivi des détenus sortant de prison, qui soulève un certain nombre de difficultés ?

On peut éviter de le faire ; c'est désagréable, surtout dans le cadre d'une commission d'enquête. Comme il faut entre sept et dix ans pour réaliser des travaux de cette envergure, vos successeurs diront peut-être, à leur tour, que vous avez fait peu de choses en ce domaine. L'administration pénitentiaire, qui conserve une forme de permanence quel que soit le ministre placé à sa tête, a la volonté de faire avancer les choses. Les gardes des sceaux se succèdent, mais les chantiers se poursuivent. Il est désagréable d'entendre que vos prédécesseurs n'ont rien fait, surtout dans le domaine de la construction, où les chantiers avancent dans le cadre de la continuité républicaine. Je souhaite que l'on ...

...porteure pour la qualité du travail réalisé. J'ai pris plaisir au ton des discussions lors de nos réunions – celle-ci comprise – et je souligne le spectre très large des questions abordées ainsi que l'engagement dont ont témoigné les personnes auditionnées. J'espère que ce travail contribuera à alimenter les états généraux de la justice, voire au-delà. Bien entendu, je vais vous parler du centre pénitentiaire de Château-Thierry, que je connais bien pour la visiter souvent – j'ai rencontré sa directrice hier encore. J'ai été très flatté, au cours des auditions, par les propos très élogieux qui ont été tenus sur le personnel de l'hôpital qui y intervient, car fait l'unanimité pour l'action qu'il mène dans un cadre vraiment difficile. Si l'on a du mal à catégoriser les psychopathes, sachez que cet établi...

Je souhaite que nous abordions le sujet du statut du personnel pénitentiaire, qui est mal reconnu. L'avancement est très lent. Les surveillants sont fréquemment des fonctionnaires de catégorie C et le demeurent souvent pendant toute leur carrière. Comment valoriser l'administration pénitentiaire ? Le personnel pénitentiaire fait face aussi au problème du logement. Lorsque j'étais maire, j'étais choqué de voir de jeunes surveillants pénitentiaires affectés à la maison d'a...

Je vous remercie pour ces explications, monsieur le garde des sceaux. Je vous ferai parvenir la proposition de loi visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement.

Cette commission a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Nous entamons aujourd'hui une séquence consacrée à la réinsertion. Nous poursuivrons notre journée avec l'audition de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation. Ce sujet est très important pour notre commission d'enquête et a constitué un véritable fil rouge tout au long de nos travaux, dans ...

Cette commission a été créée à la demande de du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Ces difficultés sont constatées de longue date, mais les pouvoirs publics peinent à les corriger. Mme la rapporteure vous rappellera l'ensemble des thématiques que nous avons abordées ces dernières semaines sur toutes les questions liées à l'univers pénitentiaire. Nous faisons le point ce matin sur l'insertion et la probation. Ce sujet constitue un des fils rouges de nos travaux, et a...

Je vous souhaite la bienvenue pour cette audition commune des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires. Je vous rappelle que la commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française. Nous y avons abordé de nombreuses thématiques liées à l'univers carcéral. Nous avons également fait le point tout à l'heure sur l'insertion et la probation. Mme la rapporteure Caroline Abadie et moi-même avons souha...

Notre commission d'enquête est partie de la problématique liée au parc pénitentiaire. Nous avons ensuite abordé la question de la surpopulation et toutes les thématiques liées à l'humain, comme les conditions de détention ou encore les conditions de travail des surveillants. Nous avons parlé de la capacité de tous les partenaires de la justice à travailler sur la radicalisation, la réinsertion, la lutte contre la récidive, etc. Nous avons discuté de l'éducation nationale, de l'ac...

Nous souhaiterions dans un premier temps comprendre les raisons qui vous ont poussés à créer la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation – CNDPIP. Cette commission d'enquête s'est fixé un large cadre d'investigation. Nous avons pu évoquer des sujets en lien avec la surpopulation, le parc pénitentiaire ou encore les ressources humaines, notamment celles mises à disposition pour encadrer, surveiller et aider à la réinsertion des détenus. Nous savons que ces derniers sont en surnombre par rapport à la ca...

Je serai brève car je suis certaine que les directeurs interrégionaux présents avec nous ont suivi nos travaux. Nous avons évoqué la population carcérale, la gestion immobilière, les ressources humaines – internes à l'administration pénitentiaire et chez vos partenaires –, la politique pénale, l'activité en prison, l'accès aux soins, à l'éducation et à la formation professionnelle, à la religion. Nous avons également échangé ce matin avec des professionnels de l'insertion et de la probation. Notre rôle, en tant que commission d'enquête, est d'évaluer la situation présente et ses déterminants historiques mais nous souhaitons aussi inclure ...

...thèmes figuraient la surpopulation carcérale, le parc immobilier, les ressources humaines, les partenaires de la justice – éducation, formation professionnelle, santé –, les activités en détention, la sortie de détention, la religion, la radicalisation, les mineurs en détention, etc. Nous concluons aujourd'hui quatre mois d'audition et votre regard sur les profondes évolutions de l'administration pénitentiaire ces vingt dernières années nous sera certainement utile mais nous aimerions également ajouter une dimension prospective à nos travaux. Lors d'une discussion informelle avec le Président, nous nous demandions par exemple si la population carcérale tendra vers les 80 000 détenus, comme certaines études semblent l'indiquer. Serait-il souhaitable d'atteindre de tels niveaux ? Quelle est la place de ...

J'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit des manquements et dysfonctionnements de la politique pénitentiaire et non pas de l'administration pénitentiaire. La commission d'enquête ne vise donc pas à pointer des défaillances de l'administration pénitentiaire mais à imaginer les voies d'amélioration que les parlementaires pourraient introduire pour la politique pénitentiaire.

Une nouvelle fois, l'intitulé de notre commission n'est pas constitutif d'une critique à l'égard de l'administration pénitentiaire mais des propositions politiques, et d'ailleurs, vous nous avez livré des pistes politiques.