Interventions sur "pénitentiaire"

Je préside l'association Territoires et Prisons, dont l'objectif est de mettre en relation l'administration pénitentiaire et les élus locaux. Nous endossons par exemple le rôle de médiateur dans le cadre de la création de la nouvelle prison de Magnanville, dans les Yvelines. Nous avons constaté que les maires et les agriculteurs ne sont pas informés, alors que des terres vont être préemptées. Cette association a pour but de remettre les élus locaux, maires, conseillers départementaux ou régionaux, au cœur des dispos...

La problématique du logement est cruciale pour les surveillants pénitentiaires franciliens. M. Scotto et moi-même connaissons la situation dans certaines maisons d'arrêt en particulier.

Une campagne télévisée est en cours, visant à renforcer l'attractivité des métiers pénitentiaires. J'ignore cependant si de telles opérations sont efficaces.

Le président M. Philippe Benassaya est aujourd'hui empêché pour des raisons de santé. Cette commission d'enquête a été mise en place à la demande du groupe Les Républicains pour identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. À ce titre, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et avons abordé les sujets du parc immobilier, des ressources humaines, du travail et des activités en détention, de l'éducation, de la culture, de la santé, de la place de la religion ou encore de la situation des mineurs en détention. Nous avons effectué plusieurs déplacements dans les prisons de Fresnes, de la Santé et des B...

M. Philippe Benassaya est empêché pour raison de santé et notre après-midi d'audition a exceptionnellement lieu en visioconférence. Je vous souhaite la bienvenue dans cette commission d'enquête créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française – j'ajouterai que ceux-ci sont éventuels. Dans le cadre de notre enquête, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et abordé les sujets du parc pénitentiaire, des ressources humaines, de l'activité en détention, de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'accès à la santé, à la culture, à la religion, de la situation des mineurs en détention. Notre après-midi ...

M. Philippe Benassaya est absent pour raison de santé et l'audition se déroule en visioconférence. Notre commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française – je me permets d'ajouter que ceux-ci sont éventuels. Cette commission cherche à marquer des avancées de manière transpartisane et constructive. À ce titre, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation. Lors de nos travaux, nous avons abordé les sujets du parc immobilier pénitentiaire, des ressources humaines, de la radicalisation, des activités en détention, de la culture, de la sant...

...n de 17 % en 2021 contre 3 % en 2019 sur l'aménagement de peine ab initio nous semble très importante pour appréhender cette question. Nous serions très intéressés de prendre connaissance d'autres éléments rendant manifeste cette appropriation. Les chiffres montrent donc une appropriation en cours, lente, mais indéniable. Vous évoquez une multiplication des échanges entre l'administration pénitentiaire et la juridiction. La cour d'appel de Grenoble nous a été présentée comme un exemple de régulation carcérale effective. Je crains cependant que le taux d'augmentation des aménagements de peine ab initio que vous avancez ne soit pas également réparti sur le territoire. Comment l'expliquez-vous ?

...cas de Grenoble constituait un bon exemple de fonctionnement, cité par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pendant la crise du covid et les premiers confinements, des ordonnances ont permis de procéder à une régulation carcérale. Faut-il reprendre ces ordonnances ? Le magistrat n'est-il pas maître de ses décisions en fonction de ce qu'il sait des situations des établissements pénitentiaires ? Vous demandez que le magistrat soit contraint à prendre en compte des numerus clausus. En Île-de-France, un dispositif appelé « stop-écrou », adopté à l'initiative d'une directrice d'établissement en collaboration des magistrats, a permis une certaine régulation des quartiers et établissements pour mineurs. Le législateur doit-il aller dans cette direction ?

Je comprends donc que la situation dépend de vos interlocuteurs mais que la justice constitue votre seule manière d'agir sur le sujet précis du transfèrement. Ne disposez-vous pas d'accès à un interlocuteur privilégié à la direction de l'administration pénitentiaire ou au SPIP ?

Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à les corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous en avons expressément exclu les établissements gérés par la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ. Il nous a en revanche semblé essentiel de vous entendre au sujet de votre mission éducative en milieu pénitentiaire. Vo...

La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation que notre rapporteure vous rappellera dans un instant. Cette table ronde conclut une séquence consacrée aux détenus mineurs commencée avec l'audition de la protection de la jeunesse. Notez que nous avons expressément exclu de notre champ d'investigation les établissements gérés par la protection judiciaire de la jeunesse. Il nous a ...

Effectivement, cette commission s'est pourvue d'un cadre d'investigation très large. Nous avons pu évoquer des sujets en lien avec la surpopulation, le parc pénitentiaire, les ressources humaines de l'administration pénitentiaire, l'accès aux soins, aux activités, à l'éducation au fait religieux, etc. Nos collègues du groupe Les Républicains nous ont notamment demandé de travailler sur les conditions de détention et la prise en charge des mineurs en établissement carcéral. Nous avons appris que les mineurs étaient souvent incarcérés sous le régime de la détention ...

J'ai la sensation qu'il existe une sorte de parcours pénal ayant pour conséquence d'envoyer les mineurs en détention plutôt que dans un CEF une fois qu'ils ont atteint un certain âge, le confirmez-vous ? Existe-t-il des critères plus précis justifiant la prise en charge de ces 733 jeunes par l'administration pénitentiaire en plus de la PJJ ? J'ai siégé 0 l'Observatoire de la récidive et de la désistance, que vous connaissez sans doute. Selon vous, les leviers de désistance sont-ils les mêmes chez les mineurs que chez les majeurs ?

...'un EPM fait figure d'hôtel cinq étoiles à côté d'un QM. Savez-vous pourquoi un mineur est envoyé en EPM plutôt qu'en QM ? S'agit-il d'un choix aléatoire, ou est-il lié à la proximité avec la famille ? Le sujet de la parentalité étant bien sûr essentiel et méritant d'être travaillé. Comment les 90 % de prévenus et les 10 % de condamnés coexistent-ils ? Obéissent-ils aux mêmes règles ? Le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand fonctionne très bien, son QM est de grande qualité, les surveillants et la PJJ ayant le souci d'entourer les enfants. Toutefois, l'unité de vie dédiée aux adultes et censée leur permettre d'entretenir un contact avec leur famille dans le but de préparer leur sortie ne fonctionne pas, en raison d'un manque de personnel. Rencontrez-vous ce même problème de dispositifs à l'arrêt...

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Cette table ronde intervient alors que nous nous sommes déjà penchés sur de nombreuses thématiques carcérales, y compris évidemment celle qui vous concerne plus particulièrement, notamment à l'occasion de nos visites de terrain. ...

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Cette table ronde intervient alors que nous nous sommes déjà penchés sur de nombreuses thématiques carcérales, y compris celle qui vous concerne plus particulièrement, notamment à l'occasion de nos visites de terrain. La qualité ...

...début septembre, nous auditionnons un grand nombre de professionnels qui connaissent le milieu carcéral en suivant une thématique différente. Aujourd'hui, nous sommes amenés à parler de l'accès aux soins en prison. Comment se fait-il aujourd'hui, comment se faisait-il hier et comment se fera-t-il demain ? Bien que des améliorations soient nécessaires, il est intéressant de constater que le milieu pénitentiaire a su mettre en place des structures qui tentent de mieux prendre en charge la santé des détenus. Quelles améliorations pourraient être menées selon vous ? Nous attendons de vous à la fois cette rétrospective et cette projection dans l'avenir.

...accepté notre invitation. Depuis le début du mois de septembre 2021, nous auditionnons un grand nombre de professionnels pour savoir si la surpopulation carcérale a un impact sur la qualité de la réponse pénale et si elle empêche de prendre en charge de façon digne les détenus. Nous cherchons à comprendre s'il faut se pencher sur le parc immobilier, sur les ressources humaines de l'administration pénitentiaire ou sur les relations entre la prison et le tissu économique local et avec les associations. Ces relations permettent de faire entrer en prison du travail, de la culture ou toute autre activité de nature à apaiser et à permettre une détention convenable, voire une réinsertion plus probable. Aujourd'hui, nous abordons la thématique de la santé. Même si des améliorations sont nécessaires, des évolu...

Merci beaucoup pour ces premiers éléments. Je vous propose de répondre comme vous le souhaiterez aux questions suivantes. Pourriez-vous revenir sur les problèmes posés par les extractions médicales en ce qui concerne le secret médical ? La carence de professionnels de soin en milieu pénitentiaire reflète-t-elle celle des professionnels de soin en général ou relève-t-elle d'autres facteurs pénalisants ? Vous paraissez soucieux des problématiques liées à la sortie. Cependant, il semble que la détention permette de faire davantage accéder aux soins des personnes qui en étaient écartées. Que faire pour que les parcours de vie des détenus soient toujours en progression ? Certaines personnes ...

Comment le personnel médical et paramédical en milieu pénitentiaire est-il recruté ?