Interventions sur "pénitentiaire"

Ça ne me dérange pas, monsieur le président, vous savez, j'aime bien les échanges… Pour ce qui concerne l'administration pénitentiaire, nous constatons la plus forte hausse de crédits. Vous voulez construire encore et encore des places de prison : c'est la course à l'échalote, la surenchère permanente avec la droite. De toute façon, vous gouvernez à droite depuis quatre ans mais, même dans ce domaine-là, vous ne faites pas aussi bien que ce qu'elle voudrait. C'est dire comme tout cela est inutile !

Et compte tenu des difficultés que rencontrent les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), on sait que les marges de progression sont substantielles. Je termine, monsieur le président, par l'aide juridictionnelle. Vous avez augmenté l'unité de valeur de référence, la faisant passer de 34 euros à 36 euros : tant mieux pour les avocats, ils le méritent et c'est un dû. En revanche, vous ne pouvez pas changer les critères d'éligibilité, ce qui fait que...

... à effacer. Certes, doté de 8,9 milliards d'euros, il connaît une nouvelle augmentation de 8 % en 2022, mais celle-ci s'inscrit en réalité dans le cadre de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Belloubet, ce qui ne vous autorise pas à clamer victoire tant le retard à combler est grand. Nous savons tous que cette augmentation va profiter principalement au budget de l'administration pénitentiaire et à l'accélération du programme de construction de 15 000 places de prison, projet discutable quand on sait que l'augmentation du parc n'a jamais permis de répondre à la surpopulation carcérale. Ces vingt-cinq dernières années, 30 000 places de prison ont été créées sans que cela ait d'effet. Malgré cette augmentation, le budget de la justice est très en deçà des besoins et reste bien en dessou...

Compte tenu des faibles possibilités dont nous disposons pour modifier les crédits inscrits dans les missions, nous sommes contraints de proposer des transferts d'un programme à l'autre. Nous proposons en l'occurrence un effort supplémentaire en faveur du programme Administration pénitentiaire, en créditant, selon l'amendement dont il s'agit parmi les trois, différentes actions : l'amendement n° 353, vise à créer 1 000 postes de surveillants dans les prisons ; l'amendement n° 354 vise à renforcer le budget consacré à l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur réinsertion ; l'amendement n° 355 vise à renforcer le budget de l'ad...

S'agissant d'abord de l'amendement n° 353, je partage votre constat, madame Karamanli : le taux de vacance reste trop élevé dans l'administration pénitentiaire. Ce sont aujourd'hui 1 300 postes qui sont concernés. Vous avez raison de dire que des recrutements sont nécessaires, mais j'alerte sur un point : si 1 000 surveillants supplémentaires étaient recrutés, comme vous le proposez, il faudrait aussi redimensionner l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Il se pose en effet aujourd'hui un problème d'attractivité. Sur ce point, la Chanc...

Plus on construit de prisons, plus on a effectivement besoin de surveillants pénitentiaires : pas besoin d'être un aigle pour arriver à cette conclusion. Or le recrutement de surveillants pénitentiaires se heurte à de grandes difficultés, et ce depuis des années ; on le voit dans les établissements d'Île-de-France, qui accueillent des surveillants stagiaires très majoritairement issus des outre-mer. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour vous alerter sur leurs conditions de loge...

Cet amendement vise à augmenter le montant des crédits consacrés au placement à l'extérieur dans le budget de l'administration pénitentiaire. En effet le niveau de ces crédits stagne, après avoir diminué au tout début de ce quinquennat. Le placement à l'extérieur est une mesure d'aménagement de peine qui permet au condamné d'être placé à l'issue de sa détention dans une structure de type associatif, qu'il s'agisse d'une structure d'hébergement ou d'un accompagnement plus global, comme la ferme de Moyembrie, dont nous avons beaucoup p...

Il y a deux semaines, le directeur de l'administration pénitentiaire, que j'auditionnais dans le cadre de mon travail de rapporteur spécial, m'a fourni des informations qui vont peut-être vous surprendre : en matière de peines de probation, du type travaux d'intérêt général, contrôle judiciaire ou stage de citoyenneté, la France est au deuxième rang européen, derrière l'Angleterre. Cela ne suffit donc pas à limiter la surpopulation carcérale et c'est bien le plan ...

Le montant octroyé au placement à l'extérieur s'élève à environ 43 euros par jour et par personne accueillie dans une structure du type de celle de la ferme de Moyembrie. Par comparaison, le coût moyen d'un détenu dans un établissement pénitentiaire revient à environ 120 euros par jour, alors même que le placement en extérieur offre un taux de prévention de la récidive très nettement supérieur à celui de l'incarcération – sans parler des sorties sèches. Cette modalité d'aménagement et d'exécution de la peine permet donc d'obtenir des résultats à la hauteur des attentes. Je voudrais répondre au rapporteur sur un élément qui lui a été fourni ...

Cet amendement de notre collègue Philippe Dunoyer concerne la situation du centre pénitentiaire de Nouméa, décrite comme extrêmement préoccupante : les chiffres de 2019 faisaient état d'un taux d'occupation de l'établissement de plus de 122 % et de 130 % pour la maison d'arrêt. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait formulé plusieurs recommandations et, plus récemment, le Conseil d'État, saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP), a enjoint l'administ...

La Nouvelle-Calédonie est en effet un exemple type du manque de pilotage du plan « prison ». Le centre pénitentiaire de Nouméa connaît une situation « qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues », pour reprendre les termes du signal d'alarme tiré par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en 2019, c'est-à-dire il y a plus de deux ans. Depuis, les choses avancent très lentement. Si tout va bien, le centre pénitentiaire de Koné ouvrira ses portes en 2022, mais ce sera en...

…avait formulé un grand nombre de propositions concernant le pilotage des crédits et, plus généralement, du budget. Il est dommage que vous ne les ayez pas prises en considération. Nous proposions par exemple de scinder la mission "Justice " en deux : d'un côté, la justice judiciaire, de l'autre l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, les périmètres et les enjeux de ces programmes sont très différents. Or la fongibilité des crédits se fait toujours au profit de l'administration pénitentiaire et au détriment des autres programmes. Nous proposions aussi d'instaurer un vrai dialogue de décision car le dialogue de gestion, mis en place actuellement au sein du ministère de la j...

Cette commission a été créée à la demande du groupe Les Républicains, auquel j'appartiens, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, pour laquelle nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Nous commençons avec vous ce matin par une séquence consacrée à la radicalisation en prison. Bien que ce phénomène ne concerne qu'un faible pourcentage des personnes détenues, il préoccupe l'ensemble de la représentation nationale compte tenu des risques que la radicalisation voire la sur-radicalisation en détention f...

Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui inclut le renseignement pénitentiaire. Nous poursuivons ce matin une séquence consacrée à la radicalisation. Bien que ce phénomène ne concerne qu'un faible pourcentage des personnes détenues, il préoccupe bien sûr l'ensemble de la représentation nationale compte tenu des risques que la radicalisation, voire la sur-radicalisation ...

Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Nous poursuivons ce matin une séquence consacrée à la radicalisation en prison. Bien que ce phénomène ne concerne qu'un faible pourcentage des personnes détenues, il préoccupe bien sûr l'ensemble de la représentation nationale compte tenu des risques que la radicalisation, voire la sur-radicalisation en détention font peser la sécur...

Je supplée M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête. Malheureusement retenu par un engagement de circonscription, il ne peut être parmi nous cet après-midi. Je vous prie de l'excuser. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure de cette commission d'enquête. Avec vous, nous entamons un moment consacré aux associations partenaires de l'administration pénitentiaire. Cette première table ronde réunit des associations menant une ...

Je supplée M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête, malheureusement retenu par un engagement de circonscription et ne peut être parmi nous cet après-midi. Je vous prie de l'excuser. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure. Avec vous, nous achevons un moment consacré aux associations partenaires de l'administration pénitentiaire. La première table ronde a réuni des associations à dominante réfle...

... La question serait de mesurer son impact sur la réinsertion, sur les conditions carcérales et naturellement sur le traitement de la radicalisation. Nous trouverions intéressant de suivre l'évolution des dispositifs dans la mesure où, en matière de radicalisation et de traitement de celle-ci, nos préoccupations ont évolué par rapport à celles de nos prédécesseurs. L'adaptation de l'administration pénitentiaire au risque de radicalisation constitue également un point essentiel de cette audition.

...ogeons sur l'impact potentiel de la surpopulation carcérale sur la réinsertion, les conditions de détention, l'activité en prison, l'accès aux soins et le parc immobilier. Parmi toutes ces questions, nous avions à cœur d'investiguer la question du traitement de la radicalisation en prison en lien avec la surpopulation, ce phénomène étant plutôt récent à l'échelle de l'histoire de l'administration pénitentiaire française.

Cette commission d'enquête nous a déjà conduits à traiter de nombreux sujets : surpopulation carcérale, parc immobilier, réinsertion, activité en détention, travail ou encore formation professionnelle. Depuis ce matin, nous abordons le thème de la radicalisation en prison, phénomène assez récent à l'échelle de l'histoire de l'administration pénitentiaire française. Lors des auditions précédentes, les participants ont décrit des savoirs empiriques ayant débouché sur une stratégie réfléchie, une connaissance très fine du phénomène et une identification des personnes de plus en plus fiable et précise. Nous attendons de votre audition que vous nous aidiez à comprendre cette évolution. Selon vous, quels moyens se sont avérés déterminants dans la créa...