Interventions sur "pénitentiaire"

Depuis la fin du mois d'août, nous avons mené un certain nombre d'auditions. Elles nous permettent d'examiner l'évolution des politiques carcérales et pénitentiaires de notre pays et notamment le fléau que nous peinons à endiguer de la surpopulation carcérale. Nous cherchons à en mesurer les impacts, notamment concernant le bâti, les conditions de détention, la réponse pénale, la réinsertion, l'activité en détention, le traitement de la radicalisation, etc. Nous nous sommes fixé un large cadre et nous avons abordé différentes thématiques telles que le travai...

Depuis plusieurs semaines, nous tentons de scruter la politique pénitentiaire de ce gouvernement et des précédents, puisque nous savons qu'en milieu carcéral, tout se déroule dans un temps très long. Un fléau y est installé depuis longtemps : la surpopulation carcérale. Cette dernière a des impacts sur la qualité de la réponse pénale, de la réinsertion et sur différents aspects de la vie en prison tels que la radicalisation et le traitement de la radicalisation en détenti...

Il est effectivement difficile de demander à l'administration pénitentiaire, qui récupère en ses murs le fruit de l'échec de la société, de parvenir à une réussite parfaite et à un taux nul de récidive. Pourriez-vous nous dresser un panorama des observations des stratégies étrangères en la matière ? Vous avez par ailleurs évoqué l'existence de préjugés infondés. Pourriez-vous les détailler ? Comment bâtir des passerelles entre l'intérieur et l'extérieur, entre les diff...

Vous avez évoqué la multiplicité des objectifs qui sont les vôtres : prévention du terrorisme et de la grande délinquance, surveillance des mouvements extrémistes et sécurité pénitentiaire. Dans les établissements où vous disposez de DLRP, certains sont-ils spécialisés dans des types de prévention en particulier ou doivent-ils gérer l'ensemble des risques possibles ? Par ailleurs, comment ces délégués locaux sont-ils formés ? Assurez-vous également une formation aux correspondants territoriaux le cas échéant ? Vous avez insisté sur l'importance de la coordination avec les autres ...

...dez à la détection des signes de radicalisation ? Vu de l'extérieur, cela ne semble pas évident. Certaines personnes peuvent dissimuler leurs tendances. Avez-vous le sentiment que certains détenus ne sont pas détectés ou pensez-vous au contraire que les moyens dont vous disposez permettent réellement de détecter dès la première étape l'ensemble des signes de radicalisation dans les établissements pénitentiaires ?

Quelles sont vos relations avec l'administration pénitentiaire ? Ont-elles connu une évolution ? Considérez-vous qu'il existe une amélioration de la prise en compte des droits humains parmi les membres du personnel des lieux de privation de liberté ?

Comment l'outil du renseignement pénitentiaire vous a-t-il aidé dans votre mission ?

Je remplace ce matin à la présidence de cette commission d'enquête M. Philippe Benassaya. Celle-ci a été créée à la demande du groupe Les Républicains, auquel M. Benassaya appartient, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatée de longue date, que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Après avoir entendu l'agence du travail...

La commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont fait partie M. Benassaya, qui la préside, en vue d'identifier ce qu'il a appelé « les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Après avoir entendu l'ATIGIP – A...

...uhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, particulièrement dans cette salle Lamartine. Le président de la commission d'enquête, M. Philippe Benassaya, m'a demandé de le remplacer ce matin et d'excuser son absence auprès de vous. La commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier ce qu'il nomme « les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Les membres de la commission d'enquête suivent les questions carcérales de longue date et sont donc sensibilisés à la thématique de l'emploi en prison. Voilà encore deux semaines, aux Baumettes, plusieurs d'entre nous ont constaté...

... même à l'Assemblée nationale, dans la salle Lamartine. M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête, m'a demandé de le remplacer. Il vous prie d'excuser son absence ce matin. La commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont il fait partie, en vue d'identifier ce que ses membres ont appelé « les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous clôturons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Les membres de la commission d'enqu...

Les régions sont devenues un partenaire important de l'administration pénitentiaire en ce qui concerne la formation professionnelle. Dans cette commission, nous abordons souvent la question de la surpopulation carcérale, qui peut avoir un impact mécanique sur le suivi des détenus, sur leurs conditions de détention, sur leurs chances de réinsertion ainsi que sur leur accès au droit et à la santé. Le groupe Les Républicains nous propose également d'évaluer les conséquences de la s...

Le cadre de cette commission d'enquête a été posé par nos collègues du groupe Les Républicains, qui souhaitent pointer des dysfonctionnements éventuels de la politique pénitentiaire. Ni l'administration pénitentiaire ni ses partenaires ne sont visés, mais plutôt ceux qui ont dessiné le cadre législatif ou budgétaire de ses interventions. Nous sommes particulièrement intéressés par le sujet de la surpopulation carcérale : nous souhaitons connaître l'impact de cette surpopulation, attestée de longue date, sur le traitement apporté aux détenus, notamment dans leur encadrement ...

Après la présentation très détaillée de M. le garde des sceaux, je ne reviendrai pas en détail sur l'évolution des moyens consacrés aux programmes 107 « Administration pénitentiaire » et 182 « Protection judiciaire de la jeunesse ». J'aborderai plutôt quelques sujets qui me semblent prioritaires. Tout d'abord, je voudrais insister sur l'importance des efforts budgétaires qui sont réalisés, pour la cinquième année consécutive, en faveur des administrations concernées. La politique pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse sont deux sujets sensibles, qui porte...

...es dossiers stockés et en cours. Je salue aussi la revalorisation de l'aide juridictionnelle, qui permet de répondre aux souhaits des avocats, mais aussi des personnes assurant les expertises, lesquelles sont de plus en plus nombreuses et complexes. Autre avancée : les aides aux victimes comme le téléphone grave danger ou le bracelet anti-rapprochement. Je tiens à saluer l'ensemble du personnel pénitentiaire et le travail qu'il a effectué pendant l'épidémie tant il a été mis à rude épreuve. En 2018, Mme Belloubet a annoncé le lancement d'un plan « prison » ambitieux et global afin de répondre à ce problème récurrent qu'est la surpopulation carcérale et d'améliorer le parcours de rétention. Je rappelle que la France a été condamnée dix-neuf fois par la Cour européenne des droits de l'homme en raison ...

...ée consécutive, nous ne soyons très loin des attentes et des besoins. Nous estimons que votre programme « 15 000 places » pour 2027 ou 2030 est beaucoup trop lent et, surtout, non conforme aux engagements que le Président de la République a pris en 2017 visant à créer 15 000 places pendant le quinquennat. J'ajoute qu'une partie de ces nouvelles places compenseront en fait la fermeture de centres pénitentiaires, comme c'est le cas à Colmar, dans ma circonscription. À cela s'ajoute que la surpopulation carcérale augmente de nouveau de façon alarmante. Nous avons besoin de 20 000 places supplémentaires. Nous considérons que toutes les peines doivent être exécutées, y compris les courtes, qui doivent être rétablies, même celles qui sont inférieures à un mois : une peine courte favorise en effet une prise...

...ions ? Vous nous avez indiqué une révision de la typologie des formations en adéquation avec le bassin d'emploi. Très concrètement, quelles formations ont été abandonnées ? Quels sont les niveaux de ces nouvelles formations et sur quels types de métiers débouchent-elles ? Enfin, pourriez-vous nous expliquer comment interagissent l'ensemble des partenaires concernés, incluant les SPIP – services pénitentiaires d'insertion et de probation –, l'ATIGIP ou encore Pôle emploi ?

...our assurer cette continuité ? Voilà trois ans, à la prison de Saint-Quentin-Fallavier, un forum emploi a été organisé dans l'enceinte de l'établissement en partenariat avec Pôle emploi. J'ai trouvé cette initiative assez extraordinaire et j'aurais souhaité qu'elle devienne ordinaire. Est-ce possible ? Vous avez indiqué le nombre d'ETP consacrés par Pôle Emploi à l'accompagnement de ces publics pénitentiaires. Pouvez-vous nous indiquer l'évolution de ces effectifs ? Si vous les avez adaptés au nombre de détenus, c'est une information très précieuse.

...pe se félicite. Cette hausse exceptionnelle se répercute sur plusieurs domaines stratégiques et permettra de répondre aux objectifs de simplification, d'accessibilité et d'indépendance de la justice que nous nous sommes fixés dans cette même loi du 23 mars 2019. Nous saluons en particulier la création de 7 400 emplois sur cinq ans, notamment, l'arrivée de 720 personnels en 2022 dans les centres pénitentiaires, les juridictions et les structures de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette augmentation des moyens humains se situe au cœur de l'ambition du Gouvernement. Les tragiques événements survenus à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe illustrent la dangerosité du métier de surveillant pénitentiaire. Nous constatons avec satisfaction que vous envisagez de consacrer 22 millions de l'envelop...

Merci d'avoir répondu à ces questions concernant l'évolution des effectifs et leur organisation. Vous faites référence à 70 ETP, alors que la France compte 189 établissements pénitentiaires. Chacun est-il identifié à un Pôle emploi ? Pouvez-vous en indiquer davantage sur l'organisation territoriale ?