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...fantasmes. Certaines personnes imaginent qu'avoir une douche dans sa cellule représente un véritable luxe. Comment, par conséquent, ouvrir davantage cette prison auprès des élus, des collectivités, mais aussi des entreprises ? Comment créer ce lien pour que la prison reprenne sa place dans la cité ? Il me semble que, dans votre livre, vous évoquez la possibilité de faire participer les personnels pénitentiaires aux festivités du 14 juillet. Cela revêt bien entendu un caractère plutôt symbolique. Comment aller plus loin ?
Quelles relations entretenez-vous avec l'administration pénitentiaire locale ainsi qu'avec l'administration centrale ? Que faudrait-il selon vous pour actionner de nouveaux leviers ? La fiscalité, les subventions, pourraient-elles inciter davantage les communes à accueillir ou à étendre des établissements pénitentiaires ?
...nstar des manifestations et expositions des détenus de Château-Thierry. Concernant la participation des collectivités, en revanche, en dehors des simples manifestations patriotiques, j'éprouve quelques difficultés à envisager la façon dont on pourrait s'y prendre, avec pragmatisme. Je soumets par ailleurs l'idée que la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration des centres pénitentiaires soit rendue obligatoire.
...oints précis, dont les trois quarts sont relatifs au budget, au nombre d'établissements, au nombre de places, etc. Pourriez-vous nous transmettre vos réponses détaillées par écrit ? La question de la gestion déléguée interroge souvent. Certaines prestations sont de grande qualité mais sont vite rattrapées par un manque de flexibilité et de réactivité pourtant indispensables dans l'administration pénitentiaire. Comment êtes-vous parvenus, au fil du temps, à mener les prestataires vers une meilleure compréhension du fonctionnement de la pénitentiaire et de son besoin de réactivité, voire d'autonomie ? Ma seconde question porte sur le plan 15 000, en particulier sur cette adaptation à différents niveaux de sécurité et sur la gestion de la détention par l'administration pénitentiaire. Concrètement, on a ...
Il est en effet important de pouvoir loger les personnels pénitentiaires et de justice. C'est ce que j'avais fait moi-même dans ma commune, où j'avais créé une résidence conventionnée avec le ministère de la Justice, ce qui peut aussi constituer une piste de réflexion.
...tre questionnaire écrit. Le moindre recours à la semi-liberté en outre-mer est-il lié à une durée moyenne d'incarcération plus longue qu'en métropole ? Quel est le taux d'occupation global des établissements en outre-mer ? J'ai noté que les situations sont très contrastées, mais un chiffre globalisé permettrait une comparaison avec la métropole. L'outre-mer est un grand pourvoyeur de personnel pénitentiaire venant se former et travailler en métropole. Certains agents y restent longtemps avant de muter en outremer avec un savoir-faire conséquent. Ressentez-vous la baisse du niveau de recrutement parfois évoquée en métropole ? Quelles sont vos relations avec la récente Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle ? Des antennes sont créées en région pour soutenir le développe...
Pensez-vous que cette ouverture de la prison, associée à la valorisation de son rôle dans la société, faciliterait le recrutement des personnels pénitentiaires ? Le cas échéant, comment accélérer ce mouvement ?
Tout cela est extrêmement technique. Nous nous rendons bien compte des efforts déployés pour offrir à nos concitoyens des lieux sécurisés mais aussi propices à la réinsertion, dans le cadre de ce que le législateur impose à l'administration pénitentiaire et de ce que la société attend de sa prison.
Il m'a toujours semblé que les personnels pénitentiaires représentaient un atout pour une commune. Monsieur Corzani, concernant Fleury-Mérogis, la rotation de la population est-elle davantage un problème que l'effectif lui-même ?
J'ai déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour favoriser l'accès au logement social des personnels pénitentiaires sur le quota préfectoral. Comme ce sont des agents de l'État, ce n'est pas sur le quota communal que l'effort doit être fait, mais plutôt sur le quota préfectoral. Cette proposition a été faite dans le but de d'aligner les statuts du personnel pénitentiaire sur celui des autres administrations comme la police ou la gendarmerie et de favoriser le logement social au personnel pénitentiaire même si...
Je souhaiterais rendre hommage à tous les maires qui accueillent un centre pénitentiaire ou une maison d'arrêt dans leur commune. Ce n'est pas simple, vous l'avez expliqué les uns des autres, lorsqu'il faut composer avec un environnement qui parfois s'inquiète ou se plaint. Il s'agit donc d'essayer de trouver un équilibre entre des publics bien entendus différents, et vous le faites parfaitement bien. Cette table ronde nous a montré que des améliorations étaient possibles, en matièr...
Il est vrai que cette table ronde est importante parce qu'elle donne la parole aux élus locaux, que l'on oublie souvent dans les questions pénitentiaires, alors qu'ils se situent au cœur de cette problématique.
...ublique, ainsi que Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars, qui devrait nous rejoindre, tous trois vice-présidents. Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir accepté le principe de cet entretien avec la commission d'enquête. Celle-ci, créée à la demande du groupe Les Républicains, a pour objet d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Cette discussion, qui intervient au début de nos travaux – juste après l'audition de la direction de l'administration pénitentiaire et des principales institutions de contrôle et d'inspection françaises et européennes –, nous a semblé indispensable à deux titres. D'abord, à travers la commission des lois, vous avez été chargés de l'examen au fond, depuis le début de la législature, d...
Je souhaite la bienvenue à tous. Nous avons privilégié la visioconférence afin que le plus grand nombre possible de syndicats puissent participer à votre table ronde. Je rappelle que cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent parfois à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, que la rapporteure précisera. Nous avons déjà auditionné en particulier le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire – ENAP – ainsi que les principaux organismes publics français et e...
Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier ce que l'on a appelé, lors d'une réunion préparatoire, « les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française ». Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui va vous être précisé par notre rapporteure. La semaine dernière, nous avons auditionné le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ainsi que les principaux organismes publics français et européens de contrôle et d'inspection. Nous venons d'achever une t...
La mobilisation des parlementaires autour de la question pénitentiaire a été très importante, notamment au cours de cette législature. Plutôt que de repartir de zéro, nous avons donc préféré auditionner des personnes qui avaient déjà apporté leur pierre à l'édifice. À ce titre, nous sommes intéressés par les travaux engagés dès 2017 par la commission des lois sur votre initiative, madame la présidente. En effet, on ne pourra pas reprocher aux parlementaires de cette...
Je vous remercie d'avoir accepté cette invitation. Nous sommes réunis dans le cadre d'une commission d'enquête demandée par nos collègues Les Républicains. Après m'être entretenue avec certains de mes contacts qui travaillent dans l'administration pénitentiaire, je sais que le titre a pu parfois choquer. N'en prenez pas grief : ce n'est pas l'administration pénitentiaire qui est ici visée, mais bien les grandes décisions du gouvernement qui affectent les services pénitentiaires. Nous sommes ici dans un esprit totalement constructif. Nous savons que vous remplissez cette mission indispensable avec beaucoup de cœur et d'engagement. Notre objectif est, au ...
L'intitulé de cette commission d'enquête a pu heurter quelques membres du personnel pénitentiaire. J'ai eu moi-même deux conversations téléphoniques avec des directeurs de prison de l'Isère, mon département, à ce sujet. L'administration pénitentiaire n'est en aucun cas visée. Nous sommes conscients du travail exceptionnel effectué par les directions et les agents. Il s'agit plutôt de trouver les moyens et leviers pour vous aider à accomplir cette tâche ardue. Nous devons principalement ident...
...ment la commission des lois, sous toutes les législatures. On connaît, à cet égard, les travaux de mon prédécesseur immédiat, Dominique Raimbourg, qui font encore autorité. Lorsque j'ai accédé à la présidence de la commission des lois, en juin 2017, j'ai souhaité reprendre le flambeau en proposant une journée de visites conjointes en prison. L'idée était que chaque député se rende dans le centre pénitentiaire de sa circonscription ou de son territoire. Le premier intérêt de ces visites était de permettre à chacun d'avoir une connaissance concrète de la question, dont nous savions que nous allions devoir traiter durant la législature : il m'apparaissait très important d'appréhender la réalité du terrain et, par la même occasion, de nouer le dialogue avec l'administration pénitentiaire et son personnel...