Interventions sur "pénitentiaire"

Existe-t-il des passerelles entre la direction pénitentiaire et la direction d'insertion et de probation ?

Ce sujet revient effectivement dans toutes les auditions. Le directeur de l'administration pénitentiaire nous indiquait que 30 % des personnes incarcérées présentaient des troubles psychiques. Étant donné que l'on déplore déjà une insuffisance du nombre de psychiatres en ville, la pénurie est d'autant plus flagrante dans les établissements pénitentiaires. Nous ferons ultérieurement le point sur ce sujet au cours de notre commission d'enquête.

Vous avez raison de préciser ce point. Je vous remercie, car vos propos se sont révélés très intéressants, avec des propositions que nous retiendrions probablement. Vous avez évoqué une grande diversité des thématiques, comme l'avancement des carrières, l'attractivité des métiers, la sécurité, le renseignement pénitentiaire. Nous avons beaucoup avancé au cours de cette table ronde. Si vous souhaitez transmettre des documents complémentaires, des propositions ou des revendications, n'hésitez pas à nous les adresser.

...reuses questions et, compte tenu du nombre d'intervenants, je ne suis pas sûre que nous ayons pu détailler tous les sujets. N'hésitez donc pas à nous transmettre ces documents. Je vous remercie tous pour l'esprit constructif qui a présidé à cette audition. Nous pouvons ainsi construire nos futures propositions. N'oubliez pas que notre commission d'enquête suit la vocation d'aider l'administration pénitentiaire dans son travail. C'est la raison pour laquelle il faudra trier un peu tout ce que nous pourrons proposer en ce sens. Je vous remercie pour votre travail quotidien au service de la nation, en surveillant nos lieux de détention. Il me semblait important de le redire.

Je partage ces propos : le personnel pénitentiaire accomplit un travail compliqué, courageux, parfois peu reconnu. Le métier mérite d'être revalorisé, et, grâce à vous, nous avons quelques pistes.

La visite de l'établissement pénitentiaire de Château-Thierry est prévue au programme de la commission d'enquête.

Nous recevons, pour ouvrir cette deuxième journée d'audition, M. Christophe Millescamps, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire, l'ENAP. Pour rappel, la présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, auquel j'appartiens, aux fins d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Alors qu'ils sont constatés de longue date, les pouvoirs publics peinent souvent à les traiter. Le cadre d'investigation est vaste. Lors de l'audition du directeur de ...

La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, auquel j'appartiens, aux fins d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Alors qu'ils sont constatés de longue date, les pouvoirs publics peinent souvent à les traiter. Le cadre d'investigation, vaste, va vous être exposé par Mme Caroline Abadie. Lors de l'audition du directeur de l'administration pénitentiaire du 15 septembre 2021, il a été question de l'APIJ – l'Agence publique pour l'immobilier de la justice –, que vous dirigez ; celle-ci joue en effet ...

Au préalable, je tenais à excuser le président de la commission d'enquête, qui a dû retourner dans sa circonscription pour assister à une cérémonie en mémoire d'un surveillant pénitentiaire. La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, aux fins d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Alors qu'ils sont constatés de longue date, les pouvoirs publics peinent souvent à les corriger. Le cadre d'investigation, qui est vaste, va vous être exposé par Mme Caroline Abadie. Votre audition intervient ...

Notre commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et notre commission a prévu des déplacements dans des établissements pénitentiaires, à commencer par la Santé et les Baumettes à la fin du mois de septembre. M. Vincent Delbos, vous êtes membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – CPT – du Conseil de l'Europe, dont M. R...

... Pueyo, qui était alors président du groupe d'études prison. Cette visite avait été très instructive, nous permettant de voir comment l'ENAP apprenait aux jeunes recrues un métier à la fois passionnant et difficile. Le cadre de l'enquête qui nous occupe aujourd'hui est vaste et mérite d'être précisé. Le choix a été fait de faire référence aux dysfonctionnements et aux manquements de la politique pénitentiaire française : bien évidemment, ces termes ne ciblent pas personnellement les personnels. Ils concernent les pouvoirs publics. L'idée est d'identifier des moyens et leviers d'action permettant à l'administration pénitentiaire de remplir au mieux sa mission. La commission d'enquête a pour objectifs : d'évaluer et d'identifier les facteurs ayant abouti à une surpopulation carcérale et à une dégradati...

La commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe Les Républicains, pour mettre en lumière les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Les Républicains s'interrogent notamment sur les impacts de la surpopulation carcérale sur : la radicalisation ; les conditions de détention ; la réponse pénale ; la réinsertion ; le traitement carcéral réservé aux délinquants mineurs. À travers ses auditions, la commission d'enquête aborde le parc immobilier, les ressources humaines ou les conditions de détention. Elle essaie égaleme...

La création de cette commission d'enquête a en effet été demandée par le groupe Les Républicains cet été et son intitulé vise à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Il s'agit notamment d'évaluer l'impact éventuel de la surpopulation carcérale sur les conditions d'incarcération, la réponse pénale, la radicalisation, la réinsertion. Le groupe LR souhaite également que nous abordions plus précisément le traitement carcéral des délinquants mineurs. Ce champ d'investigation comprend le parc immobilier, les ressources humaines et les conditions de déten...

Les dysfonctionnements observés ne sont pas de votre ressort : ils sont directement liés à la politique pénitentiaire. À titre d'exemple, l'ancien directeur de l'administration pénitentiaire avait fait le choix d'évaluer les détenus TIS – terroristes islamistes – avant les détenus DCSR – de droit commun susceptibles de radicalisation. Aussi avons-nous perdu deux ans. Ainsi, les TIS affichent une dangerosité avérée. L'évaluation des DCSR, pour sa part, se poursuit. Par ailleurs, l'ENAP a-t-elle tiré des enseigne...

L'intitulé de la commission d'enquête lui a été donné par le groupe Les Républicains. À ce titre, je regrette que ce dernier ne soit plus représenté parmi nous ce matin. À mon sens, leur idée n'était pas de mettre en cause l'administration pénitentiaire, mais plutôt les politiques menées. Pour avoir débattu sur le sujet lors de la réunion de constitution de la présente commission, l'idée n'est pas de stigmatiser qui que ce soit, mais plutôt d'identifier des leviers d'actions permettant à l'administration pénitentiaire de mieux accomplir sa difficile mission. Vous avez évoqué, concernant l'insertion, une obligation de résultat. S'agit-il d'un ab...

J'ai particulièrement apprécié l'affection que vous portiez à l'administration pénitentiaire, en rappelant qu'elle avait notamment pour mission d'aider les détenus à se réinsérer dans la société. Quelle est votre position, concernant les ex-djihadistes ? Récemment ainsi, Salah Abdeslam a démontré qu'il persistait dans son idéologie criminelle.

Il serait utile que vous nous apportiez des précisions sur l'état des formations dispensées par l'ENAP il y a trois ou quatre ans ; cela nous permettrait en effet de mesurer l'étendue des progrès réalisés. Compte tenu de l'accroissement des effectifs rattachés à l'administration pénitentiaire, l'ENAP forme de plus en plus d'élèves. Quid du nombre de nouveaux élèves formés ? Les efforts mis en œuvre par la DAP pour renforcer l'attractivité de métiers proposés par l'administration pénitentiaire sont-ils, selon vous, suffisants ? L'ENAP dispose-t-elle des moyens pour faire face à la hausse des besoins observés ?

Pour information, l'intitulé de la présente commission d'enquête, constituée à la demande des Républicains, ne reflète pas l'opinion politique de la majorité présidentielle. Françoise Ballet-Blu et moi-même entretenons d'excellentes relations avec la directrice de l'établissement de Poitiers-Divonne, qui donne à avoir toute la capacité d'innovation de l'administration pénitentiaire, avec : une SAS – structure d'accompagnement vers la sortie – qui vient d'être inaugurée ; des coursives à l'espagnol ; des mesures éducatives ; l'importance donnée au travail, lequel concerne un tiers des détenus. Raphaël Gérard, dont la circonscription contient le centre de Bedenac, s'interroge sur la situation des détenus présentant un profil gériatrique, ainsi que sur la faculté de l'adminis...

Au préalable, je précise que je ne connais ni le cursus de formation des surveillants ni la structuration de votre école. L'image du métier de surveillant n'est pas très positive puisqu'elle renvoie à la violence et à la surveillance. Il me semble qu'il serait plus positif de mettre en avant la notion de rééducation, comme cela se pratique au sein du centre pénitentiaire de Château-Thierry, que je connais bien. Comment la rééducation, qu'elle soit sociale, professionnelle, culturelle, républicaine ou citoyenne, peut-elle être mise en avant et mise en œuvre ? Quel est le temps consacré à ces problématiques durant le cursus de formation ? Par ailleurs, vous avez évoqué la question du lien entre la mise en œuvre sur le terrain et la surpopulation. Des expérimentati...

S'agissant du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, une discussion contractuelle s'est engagée entre l'administration pénitentiaire et l'opérateur, aux fins que ce dernier engage des opérations lourdes de ragréage du sol, lequel était très dégradé. Au-delà de la garantie de parfait achèvement, mettez-vous en place des extensions de garanties avec les opérateurs ?