Interventions sur "pénitentiaire"

Je vous souhaite la bienvenue à la première session de notre commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre. Il s'agit d'un sujet vaste, intéressant et complexe. Ces dysfonctionnements ont été constatés de longue date, mais les pouvoirs publics peinent à les corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous entamons le cycle de nos auditions avec v...

Nous poursuivons notre première journée d'auditions. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Ces dysfonctionnements ont été constatés de longue date, mais les pouvoirs publics peinent à les corriger. Il s'agit d'un sujet vaste, difficile et délicat. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, que vous rappellera Mme la rapporteure. Après avoir auditionné le directeur de l'administration pénitentiaire, nous vous auditionnons vous, deux dirigeants de deux autorités ad...

...on, défenseure des droits, M. Éric Delemar, adjoint de la défenseure des droits, défenseur des enfants, et Mme Pauline Caby, adjointe à la défenseure des droits, chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Ceux-ci sont constatés de longue date, mais les pouvoirs publics peinent à les corriger. Il s'agit d'un sujet délicat et sensible. Nous nous sommes fixé, avec Mme la rapporteure, un vaste cadre d'investigation. Après avoir auditionné le directeur de l'administration pénitentiaire, puis la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nous terminons en vous interrogeant, Mme ...

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Monsieur Ridel, en l'espace de quelques mois c'est la troisième fois que je vous auditionne dans différents cadres. Vous êtes le premier directeur de l'administration pénitentiaire issu de ses rangs. Grâce à cela, vous êtes en mesure de nous apporter un éclairage concret des situations vécues par les personnels de l'administration pénitentiaire. Il s'agit d'un sujet important pour les députés de cette législature. L'intitulé de cette commission d'enquête, choisi par le groupe Les Républicains, évoque « les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire fra...

... régulièrement, car le sujet de la détention tient particulièrement à cœur au Parlement. Nous nous retrouvons ce jour dans le cadre d'une commission d'enquête constituée à la demande du groupe Les Républicains, qui a posé un certain nombre de questions dont je me fais le porte-voix. Le vocabulaire choisi, notamment les termes « dysfonctionnements » et de « manquements », a pu heurter le personnel pénitentiaire. Nous avons fixé un cadre que je me permets de vous rappeler. Nous vous avons adressé des questions sur la problématique de la surpopulation carcérale ainsi que sur la dégradation des conditions de détention. Une question portait sur le lien entre les conditions de détention et le phénomène de radicalisation religieuse des personnes détenues. Une troisième question portait sur l'évaluation de l'...

...on. Enfin, il prête une attention particulière à la question du traitement carcéral des délinquants mineurs. Nous avons conscience que le champ d'investigation est vaste. C'est la raison pour laquelle nous avons tenté de cadrer notre mission autour de différents sujets, notamment : l'entretien du parc immobilier et construction de nouvelles structures, les ressources humaines de l'administration pénitentiaire, les conditions de détention et la question de l'encellulement individuel. Cependant, nous nous demandons si ce dernier est indispensable et quels en sont les risques et les bénéfices. Enfin, nous souhaitons aborder les thèmes de la différenciation entre les catégories de détenus, les différents régimes d'incarcération, la violence en prison, la sécurisation des lieux de détention et la laïcité.

Je voudrais aborder la question des ressources humaines. Pouvez-vous établir une carte d'identité des effectifs du personnel administratif, de surveillance et de direction ? Le personnel pénitentiaire a-t-il évolué en même temps que la prison ?

Monsieur le directeur, j'avais eu le plaisir de vous auditionner dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur la radicalisation dans les services publics – vous étiez à l'époque, directeur interrégional Ile-de-France. Je voudrais aborder la problématique de la radicalisation dans les prisons. On pourrait se féliciter de l'augmentation du renseignement pénitentiaire depuis quelques années. C'est une très bonne chose. Pour autant, cela reste un mal endémique. Depuis 2019, on vérifie si les agents pénitentiaires sont inscrits au FSPRT – le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. En mars 2019, les chiffres qui m'ont été adressés faisaient état de 6 000 personnes recrutées et 160 personnes écartées, dont une diza...

Les établissements de Draguignan et de Mont-de-Marsan ne dépassent pas 400 places, à ma connaissance, et semblent suivre un mode de fonctionnement plus moderne et plus ouvert. Je voudrais que vous précisiez vos propos au sujet du personnel pénitentiaire qui se sent isolé. Je n'ai pas eu ce sentiment au regard des deux établissements précités.

...écurité, ainsi que la situation des détenus très âgés, comme ceux présents à la prison de Bedenac. Ces détenus relèvent de la gériatrie en raison du vieillissement de la population carcérale. Ces personnes ont fait l'objet d'un rapport de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté sur leurs conditions de détention ou leurs problématiques de santé. De quelle manière l'administration pénitentiaire envisage-t-elle ces situations ?

Je rejoins votre réflexion sur le terme « dysfonctionnements ». Je constate, dans le centre pénitentiaire de Château-Thierry, qu'il n'y a pas de dysfonctionnement concernant l'action des fonctionnaires pénitentiaires. La prison n'a pas évolué du point de vue des locaux, mais a beaucoup évolué dans la manière de faire de ses acteurs. La question de la surpopulation carcérale doit être traitée. Pour ma part, j'aimerais appeler l'attention sur le fait que la privation de liberté ne doit pas correspondr...

J'ai eu l'occasion de travailler sur ces dossiers il y a une quinzaine d'années, alors que j'étais rapporteure pour avis du budget de l'administration pénitentiaire et de la PJJ – la protection judiciaire de la jeunesse. Malheureusement, les situations ont évolué très lentement, voire se sont dégradées. En outre, elles diffèrent grandement selon les établissements. Certains, installés en centre-ville sont dans un état catastrophique. Nous avons des prisons terriblement vieillissantes présentent des problèmes de sécurité pour les gardiens. D'autres établissem...

La télémédecine pourrait-elle permettre d'améliorer l'accès aux soins dans les établissements pénitentiaires ?

Êtes-vous sollicités par les syndicats pénitentiaires ?

Madame Simonnot, nous vous avons auditionnée à l'occasion de votre nomination. La commission des Lois porte un intérêt particulier aux questions relatives à la détention. Nous avons effectué de nombreux déplacements au sein d'établissements pénitentiaires, tenu l'une de nos réunions à la prison de Fresnes et consacré plusieurs de nos travaux, de manière transpartisane, à ce sujet. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons en outre organisé de nombreuses auditions afin de nous assurer que la gestion de la détention s'effectue au mieux dans ce contexte.

La garde des Sceaux avait annoncé, en 2019, voici maintenant près de trois ans, le lancement d'une étude épidémiologique. Nous demanderons au directeur de l'administration pénitentiaire (DAP) ce qu'il en est.

... judiciaire. Nous avons fourni un travail assez conséquent, dans l'hémicycle et en commission des Lois, pour construire un système reposant à la fois sur des efforts de réinsertion et des actes positifs de bonne conduite, dans un cadre adapté aux possibilités qu'offre chaque établissement, et ce afin de lutter contre les disparités sur le territoire. Nous avons, dès le début, intégré les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les agents pénitentiaires dans ce dispositif. Je ne crois pas qu'il soit possible à un détenu de s'inscrire partout avant de se tourner les pouces. Nous avons mis en place tous les garde-fous nécessaires. Le numerus clausus que vous envisagez m'interpelle, même si nous partageons le même objectif de lutter contre la surpopulation carcérale. Je crains...

...loi de programmation et de réforme pour la justice, avec Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, en votant la création de 20 nouveaux CEF, en réponse à une demande des magistrats. Mme Untermaier et moi-même avons, nous aussi, été frappés de constater que la moitié des jeunes en CEF viennent de l'ASE. Il ne me semble pas, à la lecture de votre rapport, que vous ayez visité d'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). Leur avez-vous porté une attention particulière ? Quel est votre sentiment sur ces EPM ? Le personnel de celui de Lavaur, dans ma circonscription, fournit un travail remarquable.

Je remercie d'abord les agents pénitentiaires qui ont traversé, durant la pandémie, une période extrêmement difficile. Ils ont réussi à contenir la propagation du covid, malgré leur charge de travail encore accrue par l'isolement des détenus en l'absence de visites. Dans les établissements pénitentiaires, le travail a été mis entre parenthèses durant l'épidémie. Ses modalités d'exercice varient d'une prison à l'autre, selon les entreprises...

Nous avons voté un budget de 4 milliards d'euros pour ce plan prison prévoyant la construction de 15 000 places. L'estimez-vous suffisant ? Dans le cadre de nos visites d'établissements pénitentiaires dans nos circonscriptions, nous n'avons pas constaté d'évolution notable de la surpopulation carcérale ni de l'état de vétusté des maisons d'arrêt, depuis 2018, malgré les engagements pris en ce sens. Serait-il possible que la commission des lois suive de près la mise en œuvre de ce plan « 15 000 » ? Une réflexion suit-elle son cours sur les 10% de sites restant à désigner ? La représentation n...