Interventions sur "pénitentiaire"

Dans cette commission d'enquête, qui rassemble de nombreux sujets, nous avions l'intention de donner la parole au personnel pénitentiaire, au cœur de nos préoccupations. J'ai rencontré pour ma part des représentants du personnel pénitentiaire de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy puisque j'en ai été le maire pendant des années. Le sujet se veut très central. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commissio...

Merci, madame la présidente, pour cette présentation générale. C'est effectivement une question qui rassemble : nous avons tous la même préoccupation et la même détermination à avancer. Nous ne sommes pas là pour faire une analyse de votre rapport, mais j'avoue que l'une de ses propositions en particulier m'intéresse énormément : « Construire, d'ici à 2022, 18 centres pénitentiaires de réinsertion de 150 places maximum chacun ». Nous sommes presque en 2022 : où en est-on ?

...a réinsertion et la désintoxication. Elles accueillent des détenus condamnés à des peines assez courtes ou en fin de peine : il s'agit d'un sas entre la prison et la sortie. Nous avons décidé de créer des établissements comparables en France – ce sont les SAS. Il en existe de deux sortes. La première catégorie est celle des structures qui doivent être construites, soit en annexe d'établissements pénitentiaires existants, en élargissant l'enceinte, soit ex nihilo. Dans ce dernier cas, les projets sont développés de préférence en milieu urbain, pour faciliter la réinsertion, avec l'intervention des associations, des services de l'État, ou encore de Pôle emploi, de manière à préparer vraiment la sortie. La seconde catégorie consiste dans la transformation d'un certain nombre de petits établisseme...

Je rappelle que cette mission concerne bien les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire et non de l'administration pénitentiaire. Nous sommes là, politiquement, pour essayer de résoudre ces difficultés et, je vous cite, « diagnostiquer des pistes d'amélioration ». Notre objectif est donc de nous rassembler sur le fond de cette commission d'enquête et de régler les problèmes de la politique pénitentiaire, dont nous portons, nous, politiques, la responsabilité des éventuels man...

...tiquement. Pourtant une telle évaluation dès l'entrée en prison est nécessaire pour prendre en charge de manière efficace le détenu et construire avec lui et les différents intervenants un parcours, en particulier en matière de formation et d'emploi afin de préparer la réinsertion. Il s'agit d'une condition préalable bien qu'insuffisante. En ce qui concerne les relations entre les établissements pénitentiaires et le monde du travail, nous nous heurtons là encore à une difficulté d'ordre culturel : les établissements ne sont pas identifiés par le monde économique comme étant susceptibles de se voir confier un travail. Il reste beaucoup à faire pour améliorer la connaissance du milieu carcéral, mais j'apporte tout de suite un bémol : indépendamment des contraintes architecturales évoquées par la préside...

Je vais compléter les propos de Laurence Vichnievsky puisque nous avons effectivement travaillé en duo de façon agréable et sympathique, avec un vrai appétit intellectuel. Nous avons regroupé nos forces. Je confirme l'intérêt de la commission des lois et de sa présidente pour la politique pénitentiaire et la situation des établissements pénitentiaires. Quelles que soient nos divergences sur les préconisations issues de nos travaux, il faut reconnaître que le sujet n'a absolument pas été laissé de côté. Grâce à de très nombreuses visites sur le territoire métropolitain ainsi qu'en outre-mer – j'accompagnerai la semaine prochaine une délégation de la commission des lois en Guadeloupe et Martiniq...

Je retiens deux éléments de votre intervention qui nous touchent. Vous avez évoqué l'encellulement individuel et l'attractivité des métiers pénitentiaires, questions souvent soulevées dans le cadre de mes activités d'élu local, lorsque je visite les maisons d'arrêt.

Tout à fait. La prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques est également un sujet très important, d'autant que les psychiatres sont très rares en prison, comme en dehors, ai-je envie de dire. Nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo en la matière. Outre un focus intéressant sur le centre pénitentiaire de Château-Thierry, dans lequel nous nous rendrons bientôt, votre rapport comportait des propositions sur les soins sans consentement pour les détenus présentant une dangerosité pour eux-mêmes et pour autrui, ainsi que sur les aménagements de peine pour motif psychiatrique. Ce sujet trouve une résonance en ce moment avec les suites de l'affaire Sarah Halimi. Pouvez-vous préciser la philosophie qu...

C'est sur ce point que les difficultés demeurent les plus grandes. Il y a en effet une incroyable pénurie de psychiatres, en milieu pénitentiaire comme partout ailleurs, ce qui complique considérablement l'accès aux soins, surtout dans les établissements éloignés des centres urbains, donc du monde médical. Le centre pénitentiaire de Château-Thierry, où je me suis rendue, est dans un état déplorable, mais le travail qui y est accompli est remarquable. Stéphane Mazars préconisait donc de le conserver, en le rénovant, et d'en ouvrir un secon...

En vous écoutant, j'ai perçu beaucoup de fierté au sujet de la mission que vous accomplissez. Le directeur de la pénitentiaire nous disait la semaine dernière que des efforts ont été consentis dans l'administration, qui a su beaucoup évoluer pour s'adapter à ses nouvelles contraintes, au regard d'une pression carcérale qui n'a jamais baissé, sauf lors des épisodes de confinement. Les dispositifs d'alternatives à la détention et de remises de peine ont pu être utilisés de manière importante afin de baisser la pression car...

...entoure joue un rôle déterminant dans ce que l'on peut y faire. Au vu de nos précédentes auditions, les perspectives d'exécution du plan 15 000 places sont rassurantes, mais va-t-on mettre les nouvelles prisons au bon endroit ? À la lumière de votre connaissance des collectivités territoriales, comment, à votre avis, convaincre une collectivité d'être candidate à l'implantation d'un établissement pénitentiaire dans son territoire ? De telles constructions ne sont jamais vues d'un bon œil et les contreparties ne semblent jamais suffisantes. Y a-t-il d'autres leviers que le calcul de la DGF – dotation globale de fonctionnement – ou de la proportion de logements sociaux ?

...: la prison reste très répulsive, un énorme travail reste à faire dans ce domaine. Il a déjà été accompli dans plusieurs pays nordiques dans lesquels nous nous sommes rendus, mais nous n'avons pas la même culture et de tels changements ne se décrètent pas ni ne peuvent s'opérer du jour au lendemain. La personnalité, celle du président de la collectivité comme celle du directeur de l'établissement pénitentiaire, joue donc beaucoup, comme pour le travail en détention – je pense aux centrales qui organisent des ateliers pâtisserie, aux grands cuisiniers qui se sont investis dans des prisons. Dans ce contexte, comme souvent, l'incitation financière est sans doute la meilleure : de petits avantages consentis à la collectivité devraient motiver celle-ci. Il est en tout cas souhaitable que la prison fasse vr...

Il est très difficile pour un élu local d'accueillir un établissement pénitentiaire sur son territoire, à cause de la peur des riverains, des effets sur l'opinion publique, etc., surtout à la veille de scrutins locaux. Il y a tout de même des territoires où l'on a envie de le faire – je songe à des projets que je défends depuis dix ans chez moi, comme élu local, membre du conseil départemental et député – parce que cela fait venir des familles et représente aussi de l'emploi, de...

Je remercie l'ensemble des syndicats pénitentiaires, que j'ai déjà auditionnés dans le cadre de la mission sur la radicalisation dans les services publics ou de la commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris. Il existe une problématique de la mission des écoles, compte tenu du manque d'attractivité du métier de surveillant. Les recrutements s'effectuaient à un niveau très faible. La direction de l'administration péni...

...nt à occuper les détenus au lieu de leur donner du travail ; le manque de formation – à cet égard, le témoignage de Philippe Gosselin sur l'ignorance par les régions de leur compétence en la matière est hallucinant, et je suis curieux de savoir si toutes l'ont désormais intégrée dans leur champ d'action – ; l'organisation de la journée carcérale ; l'insuffisance des liens entre les établissements pénitentiaires et le monde économique. C'est tout à fait préoccupant. Ma question porte sur un aspect essentiel sur lequel il faudra, à mon sens, insister dans le rapport. Dispose-t-on d'éléments objectifs sur cette situation ? Quels sont les taux d'employabilité par établissement ? Au niveau national, existe-t-il un plan d'action précis, doté d'un calendrier, pour développer l'employabilité ? Existe-t-il des...

C'est bien l'objet de cette commission d'enquête. J'entendais un intervenant dire qu'il s'agissait d'une énième commission d'enquête, mais on nous reprocherait aussi de ne pas en initier. Ces commissions permettent d'assurer un suivi régulier et d'émettre des propositions en faveur de l'univers pénitentiaire.

Je rappelle que, selon le directeur de l'administration pénitentiaire, 1 300 matelas au sol ont été référencés dans établissements. En outre, d'après ce que l'on a pu me dire, l'objectif serait la construction de prisons à taille humaine, de 400 places.

Nous avons bien entendu vos propos relatifs au renseignement pénitentiaire. Je peux vous dire que nous sommes constamment sur le terrain à visiter les établissements et à rencontrer le personnel. J'ai été le maire de la ville de Bois-d'Arcy, où se trouve une maison d'arrêt. Je cite aussi la prison de femmes de Versailles ou de Poissy. Nous faisons le tour de France, qu'il s'agisse des établissements de Mont-de-Marsan ou de Draguignan. Je suis d'accord avec vous, rien n...

... budget constant, les moyens déployés en faveur de l'encellulement individuel ne seraient-ils pas mieux utilisés, comme dans d'autres pays, à l'accompagnement, au travail en prison, à la formation ? Faut-il consacrer davantage d'argent à la détention individuelle ou bien à l'accompagnement ? Une deuxième question me vient à l'esprit en vous écoutant parler de la réalité autour des renseignements pénitentiaires. Vous avez relevé la différence entre ce que les députés ont voté en 2014 et en 2018, et la réalité concrète de la charge de travail. Je retiens ce que vous avez dit sur le nombre de dossiers traités par agent du service de renseignement, qui fournit un très bon indicateur. Toutefois, on ne pourra jamais chiffrer les tâches supplémentaires d'un agent du renseignement pénitentiaire, qui polluent ...

Nous avons parlé du renseignement pénitentiaire, de la sécurité et de la radicalité, mais j'aimerais que nous revenions à l'attractivité des métiers, évoquée par monsieur Gauthier. Je m'interroge souvent sur la différence de statut entre les gardiens de la paix et les surveillants pénitentiaires. Les gardiens de la paix suivent une formation de douze mois, alors que celle des surveillants dure six mois. Les gardiens de la paix sont passés de l...