Interventions sur "pénitentiaire"

...rmanences au gré des nouvelles labellisations France Services et des besoins des différents territoires afin que chaque citoyen trouve à proximité de chez lui un accès au droit performant. Sera-ce par la voie d'une circulaire ? Il est également indiqué que le projet de système d'alerte géolocalisée dit SAGEO sera progressivement déployé afin d'assurer la protection des agents de l'administration pénitentiaire. En quoi consiste ce projet ? S'agissant de la protection judiciaire de la jeunesse, nous saluons la création, en 2022, de 51 emplois dans une administration mobilisée par l'application du nouveau code de la justice pénale des mineurs. Le bleu budgétaire précisant que le taux d'occupation des centres éducatifs fermés est assez faible – 70 % en 2021 –, pensez-vous que le plan de construction de v...

Avez-vous le sentiment que la RSE constitue un levier ? Lors de la table ronde qui s'est réunie ce matin, nous avons soulevé la question de l'image en tant que levier : j'ai eu le sentiment que les personnes étaient divisées. Certaines entreprises n'arrivent pas à afficher qu'elles recourent au travail en établissement pénitentiaire : si elles le font, elles se font vilipender sur les réseaux sociaux. D'autres en étaient au contraire très fières : elles affichaient le label PEPs. J'imagine que la tendance de vos clients est plutôt dans la bonne moitié, mais, quand vous approchez une nouvelle entreprise, comment la convaincre de rejoindre celles qui seraient fières de donner du travail à des probationnaires ? Par ailleurs, q...

... il faut la mettre en rapport avec un retard historique et structurel : la France lui consacre en effet 0,2 % du PIB contre 0,36 % ou 0,4 % dans d'autres pays et 69,5 euros par habitant contre 120 aux Pays-Bas et 130 en Allemagne. Dans les années à venir, nous devrons passer à la vitesse supérieure pour combler l'ensemble de ces retards. Je salue les personnels de la justice, de l'administration pénitentiaire, les éducateurs pour la qualité de leur travail, remarquable malgré les moyens dont dispose ce ministère depuis des décennies. S'agissant de la justice de proximité, près de 2 000 contractuels devraient être recrutés pour une année : n'était-il pas possible de les employer en CDI ? Quelle sera leur formation ? Pourront-ils intégrer définitivement cette administration ? Il importe en effet de co...

... lieu, le coût du travail : il est nécessaire que le détenu soit valorisé, le montant horaire qu'il touche devant avoir un sens. Nous n'ignorons pas pour autant les problématiques de compétitivité. La dignité au travail se prolonge par la rétribution qui est donnée. Par ailleurs, peut-être avez-vous conduit votre réflexion plus loin, pour trouver une sortie au refus de signer le contrat d'emploi pénitentiaire. Enfin, je vous remercie d'avoir mis en avant les éléments positifs au travail de l'ATIGIP et l'accélération qu'elle a entraînée au travail de coopération. Je laisse la parole au rapporteur, qui a beaucoup travaillé sur la question.

...récisions sur les contraintes horaires dont vous avez fait état, notamment les obstacles que vous souhaitez lever. J'aimerais comprendre comment vous vous adaptez au fait que des personnes n'arrivent pas à l'heure et comment faire en sorte que ces écarts ne se reproduisent pas. Enfin, le projet de loi en cours de première lecture au Sénat prévoit un contrat entre trois parties : l'administration pénitentiaire, le détenu et l'entreprise, celle-ci étant partie prenante de la démarche. Il prévoit également une période d'essai. Le but est de bâtir un contrat au plus près du droit commun.

...nstate qu'il n'y a pas assez de places de prison et que la politique pénale est souvent dictée par cette contrainte ; et celle qui considère que nos prisons sont trop pleines et les conditions de détention indignes. Notre groupe ne plaide pas pour que plus de peines soient prononcées, mais simplement pour que les magistrats ne soient pas bloqués par les capacités d'accueil dans les établissements pénitentiaires, comme dans les centres éducatifs fermés ou les structures d'accompagnement des malades irresponsables pénaux. Quelle que soit notre école, nous nous retrouvons sur un constat : il faut plus de places de prison. Je partage l'analyse de M. Rebeyrotte. N'oublions pas que les gens sont en prison après être passés devant un magistrat. Nul en France n'est enfermé sans que cette procédure ait été res...

Vous avez indiqué que plus de 3 500 personnels ont été recrutés au cours des douze derniers mois – un chiffre en effet historique qui mérite d'être salué. En matière de vacance d'emplois, l'attente des différentes catégories de personnels, aussi bien magistrats que greffiers et surveillants pénitentiaires, est particulièrement forte. Quelles sont les évolutions récentes et pouvez-vous rassurer les personnels sur l'avenir des recrutements ?

Si je puis me permettre, constatez-vous que les freins sont identiques entre les établissements pénitentiaires anciens et les plus récents ? Ces flux sont en principe mieux pris en compte dans les constructions modernes.

...ons, mais elle nécessite encore d'être affinée par un soutien mutuel des partenaires. Vous avez pu noter, monsieur le président, que la démarche de cette commission d'enquête, qui n'est pas la première, revêt un caractère régalien très sensible, mais que nous avons aussi souhaité territorialiser cette étude. Par conséquent, après avoir auditionné les maires accueillant d'importants établissements pénitentiaires sur leur commune, nous devions logiquement vous écouter. Nous concevons votre audition comme l'occasion d'engager des perspectives sur la façon de permettre une sortie de prison vers une insertion à la fois sociale et professionnelle, avec l'indispensable participation des régions. Nous vous félicitons pour ce partenariat, que j'espère fructueux et encore renforcé dans l'avenir.

La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Il s'agit en effet du cœur de méti...

La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Juste après avoir entendu l'ATIGIP...

Depuis le début de la législature, l'Assemblée nationale est soucieuse d'améliorer les conditions carcérales de notre pays. Nous vous invitons à décrire le fonctionnement de votre agence qui est récente. L'administration pénitentiaire s'est réformée et adaptée à la demande et aux besoins de la société pour mieux réinsérer les personnes sous main de justice et diminuer la récidive. Nous souhaitons savoir si la surpopulation a dégradé les conditions de réinsertion des détenus. Comment œuvrez-vous pour la réinsertion ? Au-delà des ateliers et des places de TIG – travaux d'intérêt général –, il nous importe de mesurer la qualité d...

Dans le cadre de cette commission d'enquête, dont la création a en effet été demandée par le groupe Les Républicains, il s'agit de comprendre quel est l'impact de la surpopulation carcérale sur les conditions de détentions, les différents traitements de la radicalisation, les divers enjeux de l'administration pénitentiaire et la réinsertion. Nous nous intéressons tout particulièrement aux sujets du travail des personnes détenues et de la formation en détention. Depuis plusieurs décennies, l'administration pénitentiaire ne cesse d'évoluer. Ce développement est visible à notre niveau. En effet, un certain nombre de textes législatifs se sont succédé depuis plusieurs décennies. Nous avons d'ailleurs voté un texte cet...

Votre travail s'est situé au cœur de l'une des priorités de notre commission d'enquête parlementaire, qui a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Je précise qu'il s'agit bien de la politique pénitentiaire et non de l'administration, où l'on observe certains dysfonctionnements que les pouvoirs publics peinent parfois à corriger. Nous nous sommes donc fixé, avec Mme la rapporteure, un vaste cadre d'investigation. Nous avons déjà auditionné plusieurs personnes au cours des dernières semaines : le directeur de l'administration péni...

Je vous rappelle que cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, auquel j'appartiens, en vue d'identifier les dysfonctionnements, manquements et carences de la politique pénitentiaire française constatés de longue date. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, dont les thématiques abordées ce matin font partie. Nous avons déjà auditionné le directeur de votre administration, ainsi que la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ). Mme Caroline Abadie, rapporteure de cette commission d'enquête, préside le groupe d'études prison...

Nous avons souhaité organiser une table ronde sur les questions pénitentiaires réunissant des élus municipaux, souvent oubliés dans les commissions parlementaires, en particulier sur la question pénitentiaire. M. Olivier Corzani et moi-même avons créé une association, Territoires et prisons, qui donne justement la parole aux élus locaux à ce sujet. Je vous rappelle que cette commission d'enquête a été créée à la demande de mon groupe, Les Républicains, en vue d'identifier...

Notre commission d'enquête a été créée afin d'identifier les dysfonctionnements et les carences de la politique pénitentiaire française. Le vaste cadre d'investigation fixé vous a été communiqué. Nous avons déjà auditionné le directeur de l'administration pénitentiaire, les principales institutions publiques françaises et européennes de contrôle et d'inspection, ainsi que de nombreux représentants syndicaux de divers corps de direction, de surveillance, d'insertion et de probation. Notre commission d'enquête ne se rés...

La surpopulation chronique que connaît l'administration pénitentiaire depuis de longues années a des conséquences sur la qualité de la réponse pénale, sur le traitement de la radicalisation en détention et sur les options de réinsertion qu'elle propose à ses détenus. Le groupe les Républicains souhaite également pointer la situation des mineurs en détention. Nous nous intéressons en outre aux problématiques suivantes : ressources humaines, traitement de la violence...

La commission d'enquête nous donne l'occasion de réfléchir à nouveau sur ce qui a été mis en œuvre et ce qui reste à accomplir. L'administration pénitentiaire est l'une des administrations s'étant le plus réinventées. La surpopulation – et son impact sur la réponse pénale – est le cœur du sujet de la commission d'enquête. N'empêche-t-elle pas le juge d'incarcérer, in fine ? Nous nous interrogeons également sur le traitement de la radicalisation et sur les chances de réinsertion. Nous souhaitons par ailleurs un focus sur la situation des mineurs...

Vous avez mis l'accent sur l'implication des collectivités territoriales et des élus locaux dans ces questions pénitentiaires. Je préside par ailleurs moi-même une association, Territoires et prisons, qui donne la parole aux élus locaux sur la question pénitentiaire. Souvent, en tant que maire, on subit une prison, sans avoir notre mot à dire sur la question. Les personnels de surveillance exercent un métier difficile, devant répondre aux agressions physiques, à la radicalité, mais également à leurs propres problèmes ...