Interventions sur "pénitentiaire"

Je souhaitais savoir si la surpopulation avait un impact sur le suicide. Un directeur pénitentiaire m'a rapporté que l'encellulement individuel dans certains établissements a pu entraîner davantage de risques de suicide.

La reprise de la compétence d'extraction par l'administration pénitentiaire a-t-elle changé la situation ? La gestion des niveaux de sécurité a-t-elle toujours été problématique ? Pensez-vous qu'il faudrait travailler sur les niveaux de sécurité ?

...ous devrons suspendre notre réunion quelques minutes en raison d'un vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale auquel Mme la rapporteure, M. Jacques Krabal et moi-même devrons participer. La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Il me semble que vous avez pu prendre connaissance des questions que nous nous posons et auxquelles nous souhaiterions que vous répondiez. Cette table ronde intervient alors que nous nous sommes déjà penchés sur de nombreuses théma...

Nous vous remercions de votre présence parmi nous afin d'aborder les pratiques cultuelles en milieu carcéral, un sujet d'étude très important dans le cadre de notre commission d'enquête. Comme vous le savez, cette commission a été créée à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre englobant de nombreux sujets que Mme la rapporteure vous résumera dans un instant. La table ronde de ce soir intervient alors que nous nous sommes déjà penchés sur de nombreuses thématiques carcérales lors de nos visites sur le terrain, y compris le sujet qui vous concerne plus particulièrement. Dans le cadre d'un état de droit veillant au respect ...

Notre commission d'enquête se penche effectivement depuis plusieurs mois sur le monde pénitentiaire au sens large. Dans ce cadre, nous avons été amenés à nous intéresser à des sujets très précis qui méritent selon nous d'être approfondis. Depuis le début de cette enquête, nous cherchons ainsi à évaluer les conséquences de la surpopulation carcérale sur la réponse pénale – aussi bien d'un point de vue qualitatif que quantitatif –, mais aussi sur l'accueil des mineurs et le traitement de la radic...

Notre commission d'enquête s'est penchée sur le milieu pénitentiaire à travers le prisme de la surpopulation carcérale, que nous peinons malheureusement à endiguer depuis plusieurs décennies. Cette surpopulation carcérale peut entraîner des conséquences que nous tentons de mesurer, tout en cherchant à comprendre comment y remédier, notamment en matière de réponse pénale ou de conditions de détention. Nous avons notamment eu l'occasion d'évoquer le parc immobilier...

Merci à tous pour ces retours d'expérience très intéressants qui nous permettent d'aborder les thèmes majeurs des activités socio-culturelles et du sport, qui font partie de la vie à l'intérieur des établissements pénitentiaires et de la lutte contre la récidive. Je souhaiterais vous poser une question qui fait suite à nos visites d'établissements qui proposent eux aussi des projets socio-culturels. Comment procédez-vous pour sensibiliser les personnes détenues aux activités telles que l'équitation ou impliquant un rapport avec un animal, et pour les informer de ce que vous faites ? Je m'adresse notamment à Mmes Pradal...

Je souhaite vous plusieurs questions auxquelles chacun pourra répondre en fonction de sa propre situation. Qui vous finance ? Comment êtes-vous parvenus à entrer dans un établissement pénitentiaire la première fois ? Nous souhaiterions pouvoir multiplier les exemples tels que les vôtres, mais comment fait-on pour lancer ce genre de projets sportifs, artistiques ou de médiation animale ? Quels sont vos leviers d'action ? Comment évaluez-vous vos résultats ? Nous partageons la conviction instinctive que ces actions fonctionnent. Pour votre part, vous en constatez les effets concrets auprès ...

... que vos activités ont dépassé le stade expérimental et que vous exercez depuis plusieurs années. Si la médiation animale est une activité encore naissante et en phase de développement, on ne peut pas en dire de même des activités artistiques et culturelles et encore moins des activités sportives. J'aurais souhaité disposer d'une vue globale des activités qui se déroulent dans nos établissements pénitentiaires, qu'il s'agisse de médiation animale, d'art-thérapie ou de sport. Ce dernier est entré dans les prisons dès 1949, et, en tant qu'ancien professeur d'éducation physique j'ai moi-même enseigné par vocation dans le milieu pénitentiaire, que je souhaitais découvrir. Je considère que ces actions, au même titre que les activités professionnelles, sont des outils indispensables à la réinsertion et à la...

...ffectivement libres d'y participer et de vous exprimer sur les questions très intéressantes que nous avons abordées ce soir. Je retiens que la fonction, la considération et le statut des aumôniers sont des questions clés, des sujets qui nous touchent. Les surveillants eux aussi souffrent d'un manque de reconnaissance de leur fonction par rapport à leurs collègues gendarmes ou policiers. Le milieu pénitentiaire dans son ensemble est peu reconnu, tandis que la réflexion sur d'éventuelles réformes et propositions est parfois restreinte. Nous allons essayer d'y remédier.

...ieurs à leur niveau de 2019. Quant aux greffes, le taux de vacance reste de 6 % toutes catégories confondues, soit 1 335 postes vacants, dont 661 greffiers. Contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire, monsieur le garde des sceaux, la situation demeure très tendue, comme on le constate lorsqu'on interroge les personnels de l'administration judiciaire. S'agissant de l'administration pénitentiaire, l'augmentation de la population carcérale depuis un an est préoccupante : avec 200 à 300 détenus supplémentaires chaque mois,…

...as prêtes avant 2023 ou 2024. Quant aux 8 000 autres places, prévues pour 2027, on parle désormais de 2029. Annonce du président Macron en 2017 : 15 000 places. Résultat cinq ans plus tard : 2 000. Les crédits augmentent bien, mais encore faut-il piloter ces investissements. Dans ces conditions, comment espérer une amélioration des conditions de détention ? Quant aux effectifs de l'administration pénitentiaire, ils progressent, certes, mais 1 300 postes sont encore vacants. Les choses peuvent encore être nettement améliorées. Pour ce qui concerne la transformation numérique du ministère de la justice, les crédits sont là. Formidable ! Mais, parallèlement, les retards s'accumulent. C'est toujours le même problème : y a-t-il un pilote dans l'avion au ministère de la justice ?

La commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour 2022. Pour la cinquième année consécutive, nous avons la satisfaction d'entériner l'augmentation des moyens, humains et matériels, alloués à ces deux administrations du ministère de la justice. En crédits de paiement, cela représente une hausse significative par rapport à l'année précédente, monsieur Hetzel : 7,4 % d'augmentation pour l'adm...

Là encore, notre majorité prend ses responsabilités et tient ses engagements. Au-delà de ce sujet, ce rapport m'a permis de faire le bilan des derniers mois que nous avons vécus en analysant précisément la gestion de la crise sanitaire en milieu pénitentiaire. Le bilan est, là aussi, très clair : alors qu'on nous annonçait – si même on ne le souhaitait pas – une catastrophe épidémique dans les prisons, force est de constater que cette catastrophe n'a pas eu lieu. Les mesures prises par notre administration pénitentiaire ont permis de limiter la propagation du virus et, ainsi, de protéger la santé non seulement des personnes détenues, mais également de...

... 2018-2022, pour renforcer l'efficacité de la procédure pénale et le sens de la peine, simplifier la procédure civile et administrative, promouvoir la justice de proximité et améliorer la réponse carcérale via un plan Prison et les 15 000 places prévues d'ici à 2027. Ce budget permet de poursuivre les chantiers structurants de la loi de programmation de la justice – programmes immobiliers pénitentiaires et judiciaires et plans de transformation numérique –, de financer les mesures liées au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, en cours d'examen par le Parlement, en continuant la promotion des nouvelles priorités parmi lesquelles la justice de proximité. Les objectifs visés reposent sur deux axes principaux : l'accès à la justice et les conditions pénitentiaires. L'accè...

...a paix civile, c'est répondre rapidement à des situations de crises ou de conflits. Répondre implique aussi en matière pénale d'être en mesure de le faire et de le faire bien, c'est-à-dire d'être en mesure d'exécuter les décisions pénales en œuvrant à l'insertion et à la réinsertion, sans oublier les victimes et la condition des détenus. Nous regrettons toujours que le budget de l'administration pénitentiaire ne soit pas détaché de celui de la justice, pour une plus grande lisibilité et une meilleure appréhension : cela nous permettrait de clarifier les intentions, ainsi que de connaître les moyens donnés à la justice comme à l'exécution des peines. Il n'en demeure pas moins que le budget de l'administration pénitentiaire progresse aussi. Des projets doivent sortir de terre : il faut que cela se fasse...

...9. C'est tout simplement remarquable. Cet accroissement exceptionnel reflète les priorités que nous nous sommes fixées dans cette même loi : simplifier la justice, la rendre plus accessible et renforcer son indépendance. Cela se répercute dans plusieurs domaines. Nous nous félicitons notamment de la création de 7 400 emplois sur cinq ans, avec l'arrivée de 720 personnels en 2022 dans les centres pénitentiaires, les juridictions et les structures de protection judiciaire de la jeunesse. Les programmes concernés visent également à augmenter la protection sociale des agents du ministère et à revaloriser leur engagement. À cet égard, les tragiques événements récemment survenus à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe doivent nous interpeller en ce qu'ils soulignent la dangerosité du métier des surveillan...

... respectivement à 1,5 % et à 1,2 %, épuisera mécaniquement une part de l'augmentation. D'autre part, les hausses sont sensiblement différentes d'un programme à l'autre. Les crédits du programme Justice judiciaire, qui nous préoccupent au premier plan et qui représentent 36 % des crédits de paiement de la mission, progressent seulement de 3,4 %. Ceux relatifs au programme Administration pénitentiaire, qui représentent 43 % des CP, augmentent de 2,6 % pour les dépenses de personnel et de 16 % pour les autres dépenses, notamment celles d'investissement. Ma collègue Cécile Untermaier a, au nom du groupe Socialistes et apparentés, insisté lors de son intervention en commission des lois sur l'importance de renforcer la justice de proximité sous les trois aspects suivants : la consolidation de...

...ion de filmer les audiences. Dans le même esprit, d'autres dossiers seront à l'étude à l'occasion de ces états généraux : je pense notamment à la formation et aux passerelles avec les autres professions du droit, avec la possibilité pour les magistrats d'exercer au sein d'autres administrations au cours de leur carrière. Sur ce point, je suis également attentif à l'attractivité du métier d'agent pénitentiaire, une profession exercée par des personnes singulièrement investies et dévouées au quotidien. En conclusion, nous avons placé la justice au cœur des priorités du quinquennat, afin de renforcer le pacte qui la lie à notre société. Nous y voyons une mission indispensable pour garantir la stabilité de la cohésion sociale. Dans cette logique, le budget de la mission « Justice » sera augmenté de 8 % d...

Au-delà des chiffres globaux, nous constatons des déséquilibres dans la répartition des crédits, notamment entre la justice pénale et la justice civile, laquelle est pourtant la justice du quotidien de nos concitoyens, et entre les emplois précaires, d'assistant de justice, de juriste assistant, et les emplois pérennes. Dans l'administration pénitentiaire, le nombre de postes vacants reste inquiétant. La promesse de 7 000 places de prison supplémentaires reste non tenue. Certes, des créations sont en cours mais les livraisons sont retardées d'année en année. Quant à la tranche des 8 000 places supplémentaires, elle nous emmène au-delà de la fin du prochain quinquennat, les promesses n'engageant bien sûr que ceux qui les reçoivent. Je vous alerte ...