Interventions sur "pénitentiaire"

Je n'ai pas encore eu l'occasion de visiter la maison d'arrêt de Nanterre – ce sera chose faite début décembre – mais j'ai d'ores et déjà été alertée de problèmes multiples. J'aimerais vous interroger sur un sujet qui touche à la fois à la formation des personnels pénitentiaires et à la lutte contre le terrorisme : la détection et la prise en charge des détenus présentant des signes de radicalisation. Plusieurs mois ont passé depuis l'inauguration du bureau central du renseignement pénitentiaire qui doit permettre à l'administration pénitentiaire de mieux saisir et prévenir les situations de radicalisation. Je voulais savoir si une formation spécifique aux techniques de...

Le centre pénitentiaire de Fresnes compte 2 600 détenus et il n'y a qu'une seule personne chargée du renseignement pénitentiaire en son sein. Comment peut-elle travailler correctement sans renfort ? Cet établissement, construit en 1898, où tout est vétuste, est équipé d'un détecteur à ondes millimétriques, d'une valeur de 150 000 euros. Pourquoi n'est-il pas placé à l'endroit où débute le parcours des visiteurs ? Rappel...

Dans le prolongement des questions de mes collègues, j'aimerais savoir quelles sont les perspectives pour le renseignement pénitentiaire. Quelle place lui sera donnée dans la future loi de programmation ? Par ailleurs, qu'en est-il des fouilles ?

Divers rapports sur l'administration pénitentiaire soulignent qu'elle est peut-être trop centralisée. Quelles sont les perspectives en matière de déconcentration ?

Ma question porte sur la situation des ressortissants étrangers détenus dans les divers établissements pénitentiaires. J'aimerais connaître, d'une part, leur nombre et, d'autre part, les conventions qui nous unissent à d'autres pays pour que certaines de ces peines soient effectuées ailleurs qu'en France.

En visitant plusieurs établissements pénitentiaires, j'ai pu constater que de plus en plus de détenus relevaient de traitements psychiatriques alors que les moyens de la psychiatrie ont tendance à diminuer. Pour l'implantation des nouveaux établissements, prenez-vous en compte la présence de structures qui assurent des soins psychiatriques de qualité ?

...line Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Vous présidez depuis un peu plus de trois ans, madame, cette autorité administrative indépendante, chargée, selon les termes de la loi, de « contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux ». À ce titre, vous pouvez visiter les établissements pénitentiaires, certains établissements de santé, les locaux de garde à vue, les zones d'attente et les centres de rétention. La commission des Lois vous a auditionnée deux fois au cours de la XlVe législature, pour la dernière fois en juin 2016. Nous avons souhaité vous entendre à l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de li...

Au centre pénitentiaire des Baumettes, où je me suis rendue, la situation est particulière puisqu'un couloir relie, au sein du même établissement, le XIXe au XXIe siècle : un bâtiment historique et un bâtiment flambant neuf, inauguré en mai dernier. Dans le bâtiment ancien, comme vous le savez, les conditions de détention sont difficiles pour les détenus comme pour le personnel de l'administration pénitentiaire. Quant a...

J'approuve sans réserve vos propos liminaires, madame, sur l'état de nos établissements pénitentiaires et la surpopulation carcérale. Je souhaite mettre l'accent sur la fermeture de nombreux établissements spécialisés dans les troubles mentaux, alors que de nombreux détenus souffrent de troubles psychiatriques, parfois très lourds, qui les poussent à un comportement violent. Cela provoque des difficultés dans les relations avec les autres détenus et des difficultés pour les agents, appelés à fair...

Avec M. Stéphane Mazars, j'ai visité hier la prison de Druelle, l'unique maison d'arrêt du département de l'Aveyron. Nous n'avions pas pu le faire au moment où les visites coordonnées avaient été organisées. Comparée à la moyenne du parc pénitentiaire français, la prison de Druelle détonne. C'est un établissement de petite taille où, de l'avis de tous ceux que nous avons rencontrés – détenus, surveillants, représentants du personnel, membres de la direction –, les conditions de travail et de détention sont bonnes, voire très bonnes. Ce constat, qui fait plaisir à entendre, ne nous a pas empêchés d'aborder les problématiques qui se posent aille...

... à la présidente du tribunal pour m'inquiéter de cette situation. Qu'en pensez-vous et quelle action pouvez-vous mener dans ce domaine ? Les unités de vie familiale, qui ont été créées et installées, ne fonctionnent pas non plus, faute d'effectifs. Qu'en pensez-vous ? À ma grande surprise, j'ai appris que plus de 800 téléphones portables ont été confisqués en une seule année dans un seul centre pénitentiaire. Dans ces conditions, ne vaut-il pas mieux assurer une utilisation encadrée des téléphones portables que d'en interdire l'usage ?

Je souhaiterais évoquer la situation du Camp-Est, centre pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi que vous l'avez considéré, cette prison n'est pas épargnée par la surpopulation, avec un taux d'occupation colossal culminant à 136 % sur l'ensemble de l'établissement, à 196 % dans la maison d'arrêt des hommes – et une belle égalité des sexes puisque ce taux atteint 200 % chez les femmes. Les agents de l'administration pénitentiaire nous ont indiqué que la situat...

L'amélioration des conditions de détention est vraiment un serpent de mer de la République. Simone Veil, lorsqu'elle était à la tête de l'administration pénitentiaire au début des années 1970, parlait déjà du mauvais état des prisons, des problèmes que posent la détention provisoire et la surpopulation carcérale, ainsi que des alternatives à la prison. Depuis, beaucoup de choses ont été faites. On a créé de nouvelles places de prison et de nouvelles alternatives à l'emprisonnement, et je vous rejoins lorsque vous dites que tous les leviers d'action existent dé...

Je ne partage pas totalement le point de vue de Mme la Contrôleure générale concernant les téléphones portables. Les détenus ont sans doute besoin de garder un lien avec leur famille, mais ces téléphones donnent quand même lieu à bien des dérapages et des difficultés. Je souhaiterais revenir sur les conditions de détention et sur l'encellulement individuel. La loi pénitentiaire de 2009 a déjà été évoquée et nous sommes bien d'accord sur le fait que la prorogation, de 2014 à 2019, de la dérogation au principe d'encellulement individuel ne tient pas. Je ne conteste nullement l'objectif, mais les gardiens et les détenus, quand on les interroge, semblent ne pas faire de l'encellulement individuel l'alpha et l'oméga. Certains détenus ne souhaitent pas être seuls dans une cel...

Je vous remercie de votre présence et souscris à 99 % de vos propos, madame la Contrôleure générale. Que pensez-vous du module « Respecto », que j'ai pu découvrir au centre pénitentiaire que j'ai visité ? Nous dressons un tableau assez noir de la situation, mais je voudrais aussi que nous discutions de ce qui fonctionne. Sommes-nous très en deçà de nos besoins de recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) ? Les conditions offertes à ces conseillers en milieu carcéral – qu'il soit ouvert ou fermé – vous paraissent-elles bonnes ? Que pensez-vous ...

Madame la Contrôleure générale, je vous remercie de votre travail. Vous avez la lourde tâche d'assurer le respect des droits fondamentaux des détenus, mais aussi celui des droits du personnel pénitentiaire, donc de faire en sorte que ce personnel ait des conditions de travail dignes et que sa sécurité soit assurée. Cette sécurité est perpétuellement mise en cause et, la semaine dernière encore, dans un établissement pénitentiaire, un bouton de talkie-walkie n'a pas fonctionné alors qu'il y avait une urgence. S'il est désormais difficile non seulement de recruter, mais aussi de garder ce personnel p...

...ir dans votre Commission, et vous, madame Hazan, pour la qualité de vos interventions. Au cours des échanges précédents, le problème de la santé – notamment psychologique – a été évoqué à plusieurs reprises. Cette préoccupation vaut pour les détenus, mais aussi pour le personnel. Avez-vous des éléments statistiques sur la santé psychologique des personnels ? On peut craindre que l'administration pénitentiaire soit affectée par un phénomène similaire à celui dont on entend parler dans la gendarmerie. Des actions de prévention et d'accompagnement du personnel sont-elles prévues quand les situations sont difficiles ? J'ai rencontré des personnels de l'administration pénitentiaire qui souhaitaient changer de métier parce qu'ils le trouvaient trop difficile : vous savez ce que sont leurs conditions de tra...

Nous vous remercions, Madame la contrôleure générale, pour vos propos. Je signale aux députés présents que nous poursuivrons cette réflexion en auditionnant, la semaine prochaine, le directeur de l'administration pénitentiaire. Nous débattrons ensuite au sein du bureau de la Commission des axes de travail que nous pourrions retenir.

... de prévoir 183 redéploiements de postes. Quels sont donc les actes concrets de dématérialisation qui seront accomplis au cours de l'année ? En raison du retard pris par votre administration en matière d'informatique, je doute fort de la possibilité réelle de procéder à de tels redéploiements, du moins dans un délai aussi bref. Vous avez également décidé d'affecter 470 emplois à l'administration pénitentiaire. Il serait très utile d'en connaître la destination précise. Seront-ils intégralement affectés aux prisons qui ouvriront ? Permettront-ils de réduire les nombreuses vacances de postes que connaît l'administration pénitentiaire – environ 1 800 – , en raison desquelles les chefs d'établissement assurent de plus en plus difficilement le fonctionnement de leurs entités ?

Les recrutements prévus en 2017 qui n'ont pu être effectués constituent aussi un sujet majeur. Seront-ils bien reportés à 2018 ou seront-ils perdus ? Cette question est d'une importance capitale. De la réponse qu'on lui apporte dépend en partie la réalité de la situation de votre ministère, madame la ministre. Par ailleurs, comment seront précisément dotées les équipes de sécurité pénitentiaire créées par votre prédécesseur, qui sont chargées de la sécurisation des établissements et des extractions judiciaires ? De même, la protection judiciaire de la jeunesse devrait recruter 40 agents, contre 165 l'an passé. En résultera-t-il une révision à la baisse des normes d'encadrement, qui sont pourtant le gage de la qualité du service assuré par cette administration ? Quelle sera la répartiti...