Interventions sur "pénitentiaire"

...orloge se déclenche parfois tardivement et que l'on ne s'interroge sur ce point que quelques mois avant la sortie de l'établissement. Or, la vie en prison me semble être l'un des éléments permettant la réinsertion. Á la maison d'arrêt de Brest, j'ai été frappé par l'effet de l'application du module « Respect » : les détenus étaient dans un état d'esprit que je n'ai jamais vu dans d'autres centres pénitentiaires, avec un comportement remarquable, et capables de se projeter dans l'avenir. Ne faut-il pas développer ce module, et pour cela construire les nouveaux établissements dans cette optique ? Ainsi, à la prison de Brest, on a créé une petite cuisine pour les détenus, aménagée avec des bouts de ficelle parce qu'elle n'était pas initialement prévue dans les lieux ; le jour de mon passage, un des prison...

...fonctionne pas puisque les détenus ont en leur possession des téléphones portables qu'ils n'ont théoriquement pas la liberté d'avoir. Dans ces conditions, une réflexion s'impose pour déterminer si l'on entend ou non les priver de ce moyen de communication et s'il faut inventer un système uniforme et réellement applicable pour ne pas porter atteinte à la crédibilité des institutions judiciaires et pénitentiaires. En bref, faut-il l'interdire à tous ou à certains, et comment ? Il a été fait état devant nous ce matin de 1 500 passages en commission de discipline à ce sujet, et de la saisie de 1 700 téléphones portables – dont on considère qu'ils ne représentent que 30 % de ceux qui sont en circulation dans l'établissement. Cette situation est invraisemblable.

Qu'en est-il de la réfection de la prison de Fresnes ? Á la suite des mouvements du personnel de l'administration pénitentiaire, en janvier dernier, des engagements avaient été pris à leur égard, notamment l'augmentation du montant de la prime de pénibilité et le renouvellement de certains équipements ; ont-ils été honorés ?

Nous avons constaté que les détenus radicalisés ne sont pas séparés des autres détenus, et nous les avons entendu crier, ce qui indique qu'ils peuvent communiquer les uns avec les autres, et aussi avec des prisonniers qui ne sont peut-être pas incarcérés pour des faits de terrorisme ou soupçonnés de radicalisation. Je sais que c'est une difficulté pour le personnel pénitentiaire de ne pouvoir isoler ces prisonniers radicalisés qui, parfois, mettent leur peine à profit pour faire du prosélytisme.

Je remercie tous ceux qui ont contribué à l'organisation de cette visite et de la réunion de notre Commission hors les murs : les services de l'Assemblée nationale et de l'administration pénitentiaire, les juges et les procureurs, les services de probation.

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle est venue à la demande de l'un de nos collègues pour nous exposer les conclusions de l'inspection administrative qui avait été diligentée à la suite de l'évasion de M. Rédoine Faïd du centre pénitentiaire de Réau. Madame la ministre, je vous laisse exposer les conclusions de cette mission. Les membres de la Commission vous poseront ensuite les questions suscitées par votre intervention et par les faits eux-mêmes.

...e année. Leur nombre m'a semblé plus élevé qu'au cours des années précédentes et j'aurais préféré avoir des chiffres officiels plutôt que ceux de la presse. Nos concitoyens peuvent se poser des questions sur les structures allégées, adaptées, auxquelles vous avez fait référence. Je pense notamment à ce détenu qui est parti de la prison de Casabianda et qui s'est noyé dans un lac. Dans votre plan pénitentiaire, quelle différence y aura-t-il entre une prison comme celle de Casabianda et un établissement de sécurité allégée ? Il faut pouvoir rassurer nos concitoyens. Comme nous ne sommes pas trop nombreux aujourd'hui, j'en profite pour poser une deuxième question. J'ai cru comprendre que l'administration pénitentiaire gère les extractions judiciaires et les transfèrements qui étaient auparavant confiés ...

Merci, madame la ministre, pour votre présentation. À travers le cas de Réau, il est important que nous nous intéressions à la sécurité des prisons françaises. Des mesures ont déjà été prises et vous avez présenté un plan pénitentiaire qui permettra, je l'espère, de concourir à un meilleur fonctionnement de la justice. Les événements de Réau m'inspirent deux interrogations, la première ayant trait au statut de prévenu. Comme vous l'avez rappelé, M. Rédoine Faïd avait trois affaires pendantes au moment de son évasion. Étant prévenu, il n'était pas affecté dans un établissement pour peine, par exemple une maison centrale qui aur...

...ive d'évasion ont augmenté au cours des dernières années : 880 personnes condamnées en 2016, soit 12 % de plus qu'en 2015. Les raisons de cette hausse sont multiples : vétusté des prisons, inadaptation de certains lieux de détention par rapport à la dangerosité des détenus, manque de surveillants face à l'explosion de la surpopulation carcérale. La semaine dernière, vous avez présenté votre plan pénitentiaire qui semble correspondre aux attentes des agents pénitentiaires que nous avons eu l'occasion de rencontrer à de multiples reprises sur le terrain. Vous avez notamment annoncé la création de 2 500 places en maisons d'arrêt dotées d'un haut niveau de sécurité, et la rénovation de centres pénitentiaires insalubres. En augmentant les effectifs, on peut penser que le nombre d'évasions aura tendance à d...

Nous avons entendu qu'une demande de transfert au plus vite avait été formulée concernant M. Rédoine Faïd. Les éléments de réforme que vous portez en matière de gestion en temps réel de ces demandes de transfert et d'accroissement du renseignement pénitentiaire me semblent de nature à renforcer l'efficacité du traitement des alertes. Est-il également envisagé, pour fluidifier la circulation de l'information et optimiser la réaction en cas d'alerte, de renforcer la formation continue des agents et de les faire travailler davantage avec le renseignement pénitentiaire ? S'agissant des mesures à prendre dans l'établissement de Réau, vous avez évoqué l'inst...

...nque de médecins des services médico-psychologiques régionaux qui sont dans les prisons. C'est déjà bien que ce type d'unités existe, puisse fonctionner, avec du matériel, le recours à la télémédecine et soit doté de psychiatres et de psychologues dans un contexte où la médecine psychiatrique est touchée par un manque de personnel et des difficultés, y compris hors les murs des prisons. Le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a été rouvert après avoir dû être fermé, le centre de détention pour hommes ayant fait l'objet d'une mutinerie en septembre 2016. Il accueille 233 détenus pour 253 places disponibles. Le troisième étage du bâtiment est le siège d'une expérimentation « Respecto » avec des coursives ouvertes. Cette expérimentation donne des résultats assez probants – ce que la directrice du cent...

...ermettent d'avoir une vision plus large de la position de l'exécutif sur la question qui nous intéresse. S'il existe une réglementation et une jurisprudence relatives aux rotations de sécurité, qui constituent l'une des réponses possibles à la lutte contre l'évasion, ce qui s'est passé à Réau me semble poser deux questions. Il semblerait en effet que, quelques semaines avant l'évasion, le service pénitentiaire local ait averti l'administration centrale du risque particulier que présentait M. Rédoine Faïd – c'est du moins ce qu'on a pu lire dans la presse. Premièrement, les renseignements obtenus étaient-ils fiables ? D'une manière générale, quelle est la fiabilité des renseignements recueillis en détention et en dehors de la détention ? Deuxièmement, doit-on considérer qu'il y a eu un manque de réact...

...présidente de la commission des lois, chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative à l'harmonisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition de loi du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser, de manière expérimentale, l'utilisation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire. L'article 2 bis vise quant à lui à pérenniser le dispositif déjà expérimenté pendant près de deux ans par les policiers municipaux, compte tenu des résultats très positifs de cette expérimentation qui a pris fin au mois de juin 2018. Le dispositif permet aux agents publics visés de filmer leurs interventions dans le cadre de leurs missions, d'une manière strictement encadrée et respectueuse des ...

...e rapport a été publié par la suite, et qu'il présente un point de vue très favorable à l'usage de ces appareils. Il ne m'a pas échappé non plus que le fait que ce texte soit une proposition de loi permet de se dispenser d'étude d'impact : sur ce sujet, cela aurait pourtant été utile, notamment en ce qui concerne l'extension du dispositif aux sapeurs-pompiers et aux personnels de l'administration pénitentiaire. J'ai bien noté les réserves que vous avez exprimées, madame la ministre, en ce qui concerne les sapeurs-pompiers. Moi-même, spontanément, je me suis interrogé sur l'utilité de les doter de caméras portées sur le torse, comme les policiers, afin de filmer leurs interventions. On constate en effet que les personnes qui agressent les pompiers ne sont pas, généralement, celles pour qui ils intervie...

...a caméra-piéton pouvait avoir sur les agents eux-mêmes. Elle montre un risque plus élevé de burn-out pour les agents qui en utilisent une. Je vous livre cette information telle quelle. Voilà ce qui m'a amené à défendre cette motion de renvoi en commission. En effet, pourquoi s'emballer, pourquoi vouloir étendre les expérimentations de caméras-piétons aux sapeurs-pompiers et dans l'administration pénitentiaire, alors même qu'on n'a pas assez de recul scientifique ? Je lance un message, madame la ministre : je demande que la suite des expérimentations déjà en cours – police nationale et gendarmerie nationale, pour lesquelles aucun nouveau texte de loi n'est nécessaire – fasse l'objet de la mise en place d'un collectif scientifique qui puisse objectiver ce qui se passe avec les caméras-piétons. Notre pay...

On ne sait plus très bien pourquoi le dispositif a été lancé, mais on ne voit pas non plus pourquoi on y mettrait fin. C'est ainsi que la vidéosurveillance a été déployée de manière générale ; c'est ainsi que l'on tente ici de déployer la vidéoprotection. À cet instant de notre débat, tout en passant sur l'administration pénitentiaire pour laquelle les mêmes arguments valent, je ne peux pas ne pas parler du lobby de l'industrie de la sécurité, qui tire son épingle du jeu. L'augmentation des dépenses de sécurité, notamment en matière de vidéosurveillance en général, et de caméras en particulier, a été, depuis quinze ans, colossale. C'est un fruit juteux. Voyant comme évolue la législation, je devrais m'empresser de mettre fin ...

Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.

...e commenter un rapport qu'il n'avait pas lu et une proposition qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner en commission – je comprends, dès lors, son besoin de voir le texte renvoyé en commission. Je profite de l'occasion pour éclairer nos collègues sur notre position quant à la proposition de loi. Vous aurez remarqué que le texte originel ne concernait que les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires et que les dispositions relatives à la police municipale ont été ajoutées a posteriori, lorsque l'expérimentation a pris fin et lorsque le fameux rapport a été publié. J'aurais pu entendre les arguments avancés si le texte ne portait pas sur une expérimentation qui contribue justement à nourrir la réflexion et les études des sociologues et autres experts intéressés par le sujet, et qui ne manqu...

...résente proposition de loi, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l'objet en intervention ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions de la proposition de loi visent notamment à assurer la proportionnalité des dispositifs et le respect de la vie privée : elles fixent les modalités du p...

...ns le cadre des procédures et un retour positif de la population rencontrée. Ce bilan très positif est largement partagé par les plus de 300 autres communes qui ont procédé à une telle expérimentation. Le texte va donc permettre de pérenniser celle-ci, et aussi d'étendre l'usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, ainsi qu'aux surveillants de l'administration pénitentiaire. C'est une mesure nécessaire, quand on sait les violences que ceux-ci subissent régulièrement. Ces hommes et ces femmes nous protègent au quotidien ; et pourtant, ces dernières années, les agressions contre eux se sont multipliées. Les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales montrent une augmentation de 17,6 % des agressions contre les sapeurs-pompiers en 201...