Interventions sur "pénitentiaire"

...même temps, vous nous proposez de créer des établissements d'accompagnement vers la sortie, qui visent, par une approche multidisciplinaire et englobante, à amener tous les détenus vers l'activité, l'autonomie et la responsabilité. Il est tout aussi essentiel de mettre fin aux sorties sèches, qui sont propices, on le sait, à la récidive. La mise en place de quartiers de confiance dans les centres pénitentiaires poursuit la même ambition, tout comme la construction de deux prisons expérimentales centrées sur le travail. Nous souscrivons pleinement à ce plan pénitentiaire équilibré. Nous serons attentifs à l'architecture des prisons, qui joue un rôle déterminant, comme nous l'avons noté lors de nos nombreuses visites. La forme et la capacité des prisons doivent s'adapter à leur fonction. Nous n'insister...

...tielle : où sont-elles ? Les 7 000 places prévues sur cinq ans dans ce projet de loi de programmation sont insuffisantes, et vous le savez. Prenons l'exemple de la prison de La Talaudière, dans le département de la Loire, sur laquelle je vous ai alertée à de nombreuses reprises sans aucun retour de votre part : elle abrite 420 écroués pour 280 places théoriques. Madame la ministre, les personnels pénitentiaires n'en peuvent plus. Que faites-vous pour régler la question de la surpopulation carcérale sans envoyer un signal catastrophique aux délinquants et criminels ? En effet, les alternatives à l'incarcération ne renforceront pas l'effectivité des peines : c'est un non-sens. Que faites-vous pour améliorer les conditions de travail des gardiens de prison ? Quand allez-vous augmenter le nombre de surveil...

De votre aveu même, madame la garde des sceaux, si j'en crois le journal Le Monde, cette réforme est loin de la révolution judiciaire attendue, de l'effort budgétaire escompté – nous l'avons dit – , du nombre de places de prison nécessaires, loin de la revalorisation des conditions de travail des personnels pénitentiaires, du renforcement et de la fluidité nécessaires à la mission des avocats, des efforts attendus par le petit peuple des tribunaux – greffiers, agents administratifs, aux conditions et horaires de travail souvent insupportables – , loin du traitement et de la considération dus aux victimes, du traitement qui s'impose à l'égard des détenus radicalisés et de l'impartialité attendue de cette instituti...

...oit parce que cette hausse ne suit pas la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques, et que cela remet en cause l'équilibre budgétaire. La proposition du Gouvernement est, quant à elle, parfaitement cohérente et réaliste. Elle permettra de créer 6 500 postes supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et 15 000 places de prison pour désengorger les établissements pénitentiaires. Elle prévoit de réformer les peines, ce qui, à terme, permettra de libérer des places en prison, et d'investir massivement en faveur du numérique afin de réaliser des économies. Ce budget est en adéquation avec ces objectifs. Je préfère, de très loin, un budget ambitieux, qui tienne ses engagements, à des semblants de hausses de crédits totalement idéalistes et irréalisables.

...ez beau construire de nouvelles places de prison, elles seront remplies, car la doctrine générale de la justice aujourd'hui fait de la peine d'incarcération la norme et des alternatives l'exception. Là réside le problème majeur de ce projet de loi. Vous augmentez en vain le budget dans un contexte économique contraint, car les crédits supplémentaires serviront une politique inefficace. L'escalade pénitentiaire et carcérale ne résout pas les problèmes de délinquance – et surtout pas la délinquance financière. Ce faisant, vous ne répondez pas aux sollicitations des professionnels de la justice, que vous avez certainement entendues puisqu'ils se sont rassemblés, il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale.

...Je ne comprends pas ce mode de fonctionnement antidémocratique, je tiens à le redire. S'agissant du budget, vous avez répondu, madame la garde des sceaux, à toutes les interventions sur l'article et non au seul amendement de Mme Ménard, qui ne porte que sur la date. Vous savez aussi bien que moi que vous ne réussirez ni à construire ces 7 000 places de prison, ni à recruter tous les surveillants pénitentiaires que vous le souhaitez, puisque vous ne réussissez déjà pas à recruter toux ceux qu'il faudrait pour occuper les postes actuellement vacants. Nous fonçons dans le mur à 120 kilomètres à l'heure…

Quand le Sénat réalise un travail de fond sur les besoins de notre administration pénitentiaire et de notre magistrature, il n'est pas dans la surenchère. Je ne crois pas que la navette parlementaire soit inutile. Mais j'ai bien compris, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, que votre conception du travail parlementaire était assez méprisable.

Je suis d'ailleurs en phase avec la présidente de la commission des lois : je souhaite que les structures pénitentiaires soient beaucoup plus légères et beaucoup moins coûteuses. Dans mon rapport, je proposais également la mise en place immédiate de préfabriqués dans les cours de prison afin de construire immédiatement les milliers de places qui font aujourd'hui cruellement défaut.

... très élevé, car nous aurions pu aller plus loin, mais il nous semble qu'il permet de disposer des marges de manoeuvre budgétaires nécessaires, non pas pour construire 7 000 places de prison supplémentaires, car nous ne souhaitons pas les construire, mais pour redéployer les places de prison actuelles sur des établissements plus légers, à taille humaine, et, surtout pour embaucher des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des magistrats en nombre suffisant et pour réimplanter des tribunaux. Comme vous me l'avez fait remarquer, madame la ministre, nos ambitions vont un peu au-delà des vôtres en matière de proximité et de réimplantation de « lieux de justice », comme vous le dites d'une manière un peu générale et générique. Voilà donc pourquoi nous proposons cet amendement, qui n'a d'...

Cet amendement va dans le sens des précédents et procède du même esprit. Madame la ministre, si l'effort proposé est bien là, il est insuffisant pour assurer le redressement budgétaire des juridictions et de l'administration pénitentiaire.

Je souhaite revenir sur notre amendement qui, somme toute, est relativement raisonnable. Nous proposons d'atteindre 9,5 milliards. Je ne sais pas si c'est de la course à l'échalote, mais il nous semble très raisonnable de proposer une augmentation des effectifs de 4 400 postes pour 200 millions, de rénover les tribunaux et les prisons pour 250 millions, de recruter du personnel pénitentiaire pour 22,5 millions, plus de 500 conseillers d'insertion et de probation, la revalorisation immédiate de l'aide juridictionnelle, le doublement du budget de prévention. Ce n'est pas une augmentation de 50 % ou de 100 % : c'est une augmentation raisonnable qui, de notre point de vue, permettrait de répondre aux besoins urgents. Or, ne vous en déplaise, madame la rapporteure, madame la ministre, n'e...

Cela fait plusieurs années que c'est la course à l'échalote en ce qui concerne la construction de places de prison. S'il y a bien une course à l'échalote au ministère de la justice, c'est dans l'administration pénitentiaire ! Les différentes analyses ont montré que plus on construit de places de prison, plus on les remplit : la contrôleure générale des lieux de privation de liberté comme ses prédécesseurs l'ont dit et répété à l'envi. Il est donc clair qu'il y a une course à l'échalote sur ce sujet. Concernant la trajectoire de ce budget, que nous voulons porter à 9,5 milliards d'euros en 2022, ma collègue Danièle ...