Interventions sur "pétition"

Comme cela a été le cas à plusieurs reprises depuis le début de cette législature, nous sommes invités à examiner des pétitions qu'il nous revient soit de classer, soit d'étudier, soit de renvoyer à la commission compétente. Au cours du précédent mandat, il était de tradition de les classer assez systématiquement ; pour notre part, nous préférons les renvoyer aux commissions compétentes afin qu'elles soient traitées avec la considération qu'elles méritent, dès lors qu'elles sont recevables et susceptibles d'être soumise...

La pétition constitue souvent le dernier moyen d'expression d'un collectif ou d'un citoyen qui ne sait plus à qui s'adresser ; ce dispositif représente donc un droit important. Le rôle de la commission des Lois est de faire le tri et d'orienter ces pétitions, et ce traitement doit être rapide. Pour autant, il faut éviter les classements à l'emporte-pièce, car il est dommage de ne pas apporter la réponse att...

Je veux rendre hommage à la qualité et à l'efficacité du travail du rapporteur. À l'ensemble des députés, je souhaite cependant dire que rien n'est pire qu'un dispositif voué à l'échec – or, c'est ainsi que peuvent le ressentir les pétitionnaires. En agissant sans réfléchir plus avant à cette question, nous creusons l'écart qui sépare l'Assemblée nationale des citoyens. Si certaines pétitions peuvent justifier un classement pur et simple, il faudrait inviter les commissions permanentes à prendre la mesure de ces démarches et à répondre aux intéressés de façon moins expéditive que nous ne l'avons fait par le passé. Le dispositif de...

... choqué lorsque j'entends des « représentants » des « gilets jaunes » dire qu'il faut une « Assemblée populaire ». Cela signifie-t-il que nous ne sommes plus une telle assemblée ? Nous devons être attentifs à ne pas nous déconnecter de nos concitoyens, et nous devons apporter des réponses claires en montrant que nous nous intéressons à leurs problèmes et donner des gages à ceux qui formulent ces pétitions. Faute de quoi nous perdrons notre crédit. Pour ma part, je vis mal, et je pense que cela vaut pour chacun d'entre nous, d'entendre dire que nous ne représentons pas le peuple ; cela n'est pas admissible.

J'imagine que les propos de notre collègue Cécile Untermaier font l'unanimité. J'observe toutefois qu'en dix minutes nous avons dû examiner vingt pétitions ; cela va trop vite, je ne peux pas suivre ce rythme. Or celle portant sur les avantages fiscaux qui auraient été perçus indûment par le groupe Vivendi aurait pu faire l'objet d'un examen au fond par notre Commission. Certes, elle a été renvoyée à la commission des Finances, par qui elle sera donc examinée, mais, en termes de compétence, il me semble que nous aurions pu revendiquer la nôtre. Le...

Avons-nous été légers ? Je l'ignore. En tout cas, le rapporteur a examiné au fond l'ensemble des pétitions. Notre Commission est plutôt une sorte de « gare de triage », au sens où elle reçoit l'ensemble des pétitions et les réoriente vers les commissions compétentes – ce qui ne l'empêche pas de se saisir, le cas échéant, de certaines d'entre elles lorsqu'elles relèvent de sa compétence. Ce qui importe, c'est que des réponses soient faites. Nous-mêmes vivons mal que l'exécutif tarde à nous répondre o...

... constitutionnelle, nous avions commencé à réfléchir à cette question, et nous devons avancer. Il me semble qu'une articulation pourrait être trouvée entre notre Assemblée et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui pourrait tenir un rôle dans ce domaine. Je n'ignore pas que notre emploi du temps est surchargé, mais il me semble que nous devrions consacrer plus de temps à ces pétitions, car vingt minutes ne suffisent pas : la moindre des choses serait de réserver cinq ou dix minutes à chacune.

Je rappelle que tous les membres de la Commission ont reçu, il y a une dizaine de jours, une note reprenant le sujet de chaque pétition ainsi que l'analyse du rapporteur. Chacun pouvait ainsi se rendre à notre réunion en toute connaissance de cause.

Je souscris d'autant plus à l'ensemble des remarques formulées que si je rapporte sur les pétitions pour la troisième fois depuis le début de la législature, c'est parce que j'ai manifesté un intérêt particulier pour cette procédure. D'habitude, les pétitions sont examinées en fin de réunion, lorsque notre Commission commence à être désertée : cet examen ne capte généralement pas l'intérêt des foules, en dépit de mon désespoir plusieurs fois manifesté. Le travail que j'ai réalisé a consisté à...