Interventions sur "paiement"

...culture française est aujourd'hui dans une situation globalement difficile, mais elle se trouve également face à des choix qui peuvent lui offrir des perspectives bien plus heureuses. Pour ce premier budget, la plupart des dépenses d'intervention sont en hausse. En 2018, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmentent de 1,28 %, les crédits de paiement s'élevant à 3,43 milliards d'euros. J'ai choisi d'axer mon rapport pour avis sur la situation financière des exploitations agricoles françaises afin de présenter un panorama des leviers sur lesquels agir. Les situations de trésorerie sont très hétérogènes d'une filière à l'autre, mais aussi au sein d'une même filière. Il est frappant de constater, à la lumière des nombreuses auditions que j'ai ...

...asés et broyés. Leur redonner de l'oxygène en rééquilibrant les rapports de force dans les filières est donc une priorité. Tels sont les objectifs des états généraux et nous ne pouvons qu'y souscrire. Ces états généraux ont fait naître de grandes espérances. Il ne faut surtout pas décevoir les agriculteurs. Pour revenir au budget pour 2018, on peut saluer sa hausse globale de 1,2 % en crédits de paiement par rapport à 2017. C'est un point positif qui prend aussi en compte le rattrapage des problèmes intolérables survenus les années précédentes avec des retards de paiements. Il faut souligner également l'augmentation des crédits de la dotation jeune agriculteur. Rester mobilisé sur le renouvellement des générations est indispensable mais, vous le savez, le vrai moyen d'encourager la transmission ...

...er l'investissement et la gestion durable des forêts. C'est un signe très positif envoyé à l'ensemble de la filière. DEFI est un dispositif particulièrement opérationnel et simple pour accompagner l'investissement forestier. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour soutenir la filière en le rendant plus efficace et en augmentant le plafond de la taxe affectée à l'Agence de services et de paiement pour alimenter le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Concernant le programme 215 relatif au budget dédié aux moyens en personnel et en fonctionnement de l'administration du ministère, je rappelle l'importance de la modernisation de certains outils informatiques type Télépac. Face à des dysfonctionnements certains, l'investissement doit être à la hauteur des enjeux avec, je le souhaite, un...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé mardi dernier le premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017 et le traitement au cours de ce mois de novembre des paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, et nous nous en réjouissons. Il était incompréhensible que les agriculteurs subissent les carences de l'État. Toutefois, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement aujourd'hui, devant nous, que cela ne se reproduira pas ? Vous n'êtes pas sans savoir les conséquences désastreuses que cela a pu avoir sur un ...

... terrains fortement pentus. Il est très important que ces territoires puissent continuer à bénéficier de l'ICHN, faute de quoi ce sera la fin de l'élevage. On se retrouvera alors avec des broussailles, et des risques de départs de feux plus importants, ce qui n'est pas du tout dans l'intérêt de la France – je ne parle pas seulement de mon territoire. Certes, on ne peut pas flécher des crédits de paiement pour 2018 si on ne connaît pas le zonage. Mais peut-être le Gouvernement, dans sa sagesse, pourrait-il envisager des autorisations d'engagement ? Cela permettrait de donner une perspective qui dépasserait l'année 2018. Je vais retirer cet amendement. Le ministre a donné des gages : je souhaite que nous ayons avancé sur cette question d'ici au printemps 2018 et que le ministère puisse intégrer le...

...ons suivantes : remaquettage, changement des règles d'éligibilité en cours de programmation, s'agissant notamment des MAEC, et baisses de plafond en raison d'une surchauffe massive des maquettes. Cet exercice n'est plus satisfaisant, il est même devenu infaisable. Il est de plus peu responsable, s'agissant de la visibilité que nous devons aux agriculteurs. Nous ne pouvons ajouter aux retards des paiements FEADER une absence de réponse et de visibilité sur le financement de ces mesures en 2019 et 2020, autant dire demain. Cet amendement demande donc un rapport étudiant en amont, à savoir dès cette année, les modalités de financement de ces mesures pour la fin de la programmation. Il est de notre responsabilité collective de faire cesser une cavalerie budgétaire complètement irresponsable en matièr...

L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les aides aux entreprises forestières et plus encore les programmes LEADER – liaison entre actions de développement de...

Ils n'ont pas été présentés à la commission des finances, qui n'a donc pas pu les examiner. Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu'il était nécessaire de convier l'Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les régions à venir nous expliquer les difficultés qu'elles rencontraient dans le versement des aides. Nous avons obtenu des explications très claires qui sont confortées, comme vous l'avez vu, par les décisions budgétaires que nous avons prises tout à l'heure, sur proposition du Gouvernement. Il s'agit bien sûr d'un sujet douloureux pour les agriculteurs et pour l'ensem...

… ce qui est normal, puisque c'est elles qui attribuent les aides. On peut donc se demander si tous ces logiciels doivent être organisés selon le schéma de l'ASP ou d'autres organismes de paiement. Il faudra évoquer cette question dans le cadre des discussions futures avec les régions ; je suis sûr que le Gouvernement le fait déjà. Je donne donc un avis défavorable aux deux amendements.

...alement soutenir la position qu'a défendue notre collègue, de l'autre côté de l'hémicycle, à propos du programme LEADER. De fait, dès qu'il est question de fonds européens, les délais sont toujours trop longs, ce qui met en difficulté la trésorerie des associations et des collectivités. C'est encore pire avec LEADER, compte tenu des problèmes liés au système Osiris et à l'Agence de services et de paiement. Ces problèmes sont aussi des problèmes de trésorerie, ce qui est dommage, car ce n'est pas tout à fait du même ordre que des problèmes budgétaires. Il est en effet regrettable de mettre en danger des associations et des collectivités pour de simples problèmes de délais de paiement. Il serait bon qu'un rapport permette de creuser la question et de savoir où se pose le problème. Il faut en effet t...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce calendrier. L'objet du rapport que je demandais était précisément de faire en sorte que les causes du dysfonctionnement soient clairement connues de tous et que nous puissions travailler à des solutions permettant de ne pas le reproduire. Je souhaitais insister sur LEADER et sur les calendriers de paiement y afférents. Certains territoires ont en effet arrêté la programmation. Je m'inquiète, pour ma part, d'un risque de dégagement d'office des fonds LEADER non consommés. Il serait dramatique que tout ce travail ait été fait pour rien et que les porteurs de projets soient mis en danger sur le territoire. Il faudra également s'interroger, pour la prochaine programmation, sur les modalités de mise en...

Monsieur le ministre, je salue une nouvelle fois le travail accompli par le ministère pour régler tous ces retards de paiement, qui sont évidemment insupportables pour les agriculteurs, et je voudrais appuyer les propos de M. Fesneau avec l'exemple concret d''un financement de 100 000 euros destiné à un abattoir dont j'étais président : depuis 2015, les fonds FEADER et LEADER ne sont toujours pas descendus au niveau de la région et toujours pas distribués. Dès lors, il vaut mieux ne pas en avoir trop besoin ! Certaines ...

...ffaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018. Évolution notable par rapport à 2017, cette mission intègre désormais, conformément aux attributions élargies du ministre, les crédits de l'action consacrée à la pêche et à l'aquaculture. Les crédits de cette mission s'élèveront, en 2018, à 3,32 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,43 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ; les premières baissent de 3,09 % tandis que les seconds augmentent de 1,28 %. La baisse des autorisations d'engagement est essentiellement due à la fin de la mesure de réduction de sept points de la cotisation personnelle maladie des exploitants, prise à titre exceptionnel pour 2017. Les mesures d'intervention sont, quant à elles, consolidées. Les crédits mobilisés en faveur de la modernis...

Le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018, axé sur les trois priorités rappelées par M. le ministre, s'élève à 5,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. La discussion de ce budget s'inscrit dans un contexte difficile pour notre agriculture et nos agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas, la multiplication, au fil des années, de crises climatiques, sanitaires ou de marché, et la complexité des interventions publiques, celles de l'État comme celles des régions. De plus, nos agriculteurs subis...

...uvent lui offrir des perspectives beaucoup plus heureuses. Dans ce premier budget présenté par le Gouvernement, la plupart des dépenses d'intervention sont en hausse. En 2018, les crédits alloués à la mission budgétaire « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » seront en baisse de 3,09 % en autorisations d'engagement – 3,32 milliards d'euros –, et en hausse de 1,28 % en crédits de paiement – 3,43 milliards d'euros. J'ai choisi d'axer mon rapport pour avis sur la situation financière des exploitations agricoles françaises afin d'avoir un panorama des leviers sur lesquels agir. Ce budget présenté pour l'année 2018 n'est que le premier temps d'une nouvelle ère agricole, dont les contours doivent encore être précisés à l'issue des états généraux de l'alimentation, parallèlement à une ...

...d'établir un constat de la situation, mais également et surtout de dessiner une feuille de route pour les prochaines années. Nous devons commencer à traduire ses orientations par des actes, et je ne peux que vous féliciter au nom du groupe La République en Marche, de l'orientation donnée à ce projet de loi de finances. Si je m'arrête à la question de la formation, vous l'avez dit, les crédits de paiement consacrés à l'enseignement et à la recherche augmentent de 2,9 % hors dépenses de personnel. La formation initiale des plus jeunes mais également la formation continue des agriculteurs sont essentielles. Être agriculteur aujourd'hui, mais encore plus demain, ce n'est pas un métier, mais des métiers – production, transformation, fabrication d'énergies renouvelables, aménagement du territoire – qui...

Ce budget agricole est plutôt bien bâti et, de manière globale, la hausse des crédits de paiement va dans le bon sens. J'ai toutefois deux remarques : En premier lieu, un élément du PLFSS inquiète nos agriculteurs : la remise en cause de la baisse des charges décidées en 2016, notamment pour la cotisation AMEXA et les cotisations de la branche famille. Le PLFSS revient ainsi sur les engagements pris par le précédent gouvernement en faisant supporter au secteur agricole une hausse des cotisat...

...es, etc. Vous appelez à la confiance dans les institutions. C'est pourtant bien difficile : on sait que ces produits sont nocifs, mais on nous dit qu'il faut attendre avant de pouvoir les supprimer. Même si les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier d'une période transitoire, par rapport à la santé des gens, c'est un problème. Tout le monde en est conscient. Vous avez aussi parlé des retards de paiement. Effectivement, ce n'est pas acceptable, puisque cela met en difficulté les exploitations. Je rejoins les propos de Mme Battistel sur l'agriculture de montagne : le pastoralisme est un des vecteurs du maintien de la vie et de l'activité dans ces régions où l'économie est parfois en difficulté. Venant des Pyrénées, je ne parlerai pas du loup, mais de l'ours : il faudrait revoir à plat le système ...

...s d'euros en 2015, soit une augmentation de 60 % en dix ans. Ma dernière question porte sur la gestion des aides communautaires et le rôle désormais dévolu aux régions pour les aides du deuxième pilier. L'absence de cadre commun entre les régions et la multiplicité des conditions d'attribution ont entraîné des difficultés importantes dans le traitement des dossiers par l'Agence de services et de paiement. Les régions demandent à traiter ces dossiers en toute autonomie. Qu'en pensez-vous ?

...oduction ont augmenté en dix ans de 40 % et où les aides PAC sont plus faibles que la moyenne nationale. Ces zones intermédiaires sont doublement pénalisées, en raison des choix opérés par notre pays, mais également de distorsions de concurrence vis-à-vis de pays membres de l'Union européenne. Les agriculteurs qui y exercent leur activité nous font part de leurs inquiétudes quant au maintien du paiement redistributif dit de la prime aux cinquante-deux premiers hectares, qui pourrait aggraver la différence avec d'autres régions, sachant que leurs exploitations ont besoin d'être plus étendues pour être plus productives. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour ces régions à moindre potentiel, afin d'assurer à ces exploitations une pérennité et une réelle politique de soutien ?