Interventions sur "paiement"

141 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

...l'État et les régions qui s'est tenu le 19 septembre 2017 ? Ma seconde question porte sur le versement des indemnités de soutien de la filière avicole, très fragilisée à la suite de l'épisode de grippe aviaire – je vous sais très sensible à cette affaire. Alors que les éleveurs ont dû procéder à des travaux obligatoires de mise aux normes et des abattages, ils ont été confrontés à des retards de paiement des indemnités compensant les pertes engendrées par les derniers épisodes de grippe aviaire 2016-2017. Les mesures de biosécurité sont très mal perçues localement lorsqu'elles impliquent d'abattre des animaux ne présentant aucun signe extérieur de maladie. Quelle forme prendra le dispositif de soutien à la filière constitué d'une enveloppe de 27 millions d'euros annoncé au mois de juillet dernie...