Interventions sur "parc"

...ions et services, et notamment de la sous-direction du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. Un tel service aurait vocation à demeurer au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'instar du service d'infrastructure de la Défense. Composé de professionnels du logement, il pourrait également accueillir des officiers des forces armées dans le cadre des parcours croisés, comme cela se fait au sein du service d'infrastructure de la Défense. La création d'un tel service permettrait de refondre la chaîne de gouvernance de la politique du logement du ministère des Armées, de « ré-humaniser » la mise en oeuvre de la politique du logement, notamment en Île-de-France et de mettre en place des contrôles aléatoires de la procédure d'attribution de logement, ...

...eux-ci ne reçoivent qu'une formation basique en matière de gestion immobilière, quand ils en reçoivent une ! La plupart se forment « sur le tas », au contact de collègues plus expérimentés qu'eux. En d'autres termes, la qualité de leur formation varie d'un individu à l'autre, d'un bureau à un autre, d'une époque à une autre, selon les pratiques et habitudes des uns et des autres. La gestion d'un parc, l'attribution de logements, le suivi de leur entretien, voire de leur construction, constituent pourtant des métiers spécifiques, qu'il est difficile d'exercer sans y avoir été réellement formé. Que penserait-on d'un service d'infrastructure de la Défense qui ne serait pas composé de spécialistes des infrastructures, de la construction à l'entretien ? Il s'agit là d'un enjeu d'autant plus impor...

Je souhaiterais tout d'abord m'associer aux compliments adressés aux deux rapporteurs, Fabien Lainé et Laurent Furst, pour l'excellence de leur travail. J'aimerais formuler deux remarques et vous poser une question. Première remarque, il est essentiel de noter que l'Île-de-France constitue un cas à part, avec des problématiques spécifiques, ne serait-ce que du point de vue des distances à parcourir entre les lieux de résidence et les lieux de travail, et il me semble que cette région mériterait de faire l'objet d'un traitement spécifique. Deuxième remarque, je peux témoigner du fait que sur le terrain, l'installation de personnels militaires dans une commune est toujours vue d'un très bon oeil par les élus et que cela se passe très bien. J'en viens donc à ma question : vous avez indiqu...

À mon tour de féliciter les rapporteurs pour leur travail fort intéressant. J'ajouterai, chers collègues, que vous nous avez exposé vos travaux avec humour et bonne humeur, ce qui n'est pas une mauvaise chose ! Permettez-moi de revenir sur la question du parc réservé. Pourriez-vous m'indiquer si, dans le cadre des conventions passées avec les divers opérateurs, notamment les bailleurs sociaux, les logements retenus sont ciblés précisément, ou s'ils font l'objet d'une forme de mutualisation, permettant l'attribution de logements différents. Le système actuel vous paraît-il suffisamment souple, même si je conçois qu'il est difficile de s'adapter aux co...

...x-mêmes, soit des contraintes en matière de qualité de vie en raison de déplacements particulièrement longs en Île-de-France. La question de l'insécurité a en effet été abordée à plusieurs reprises. Le militaire qui part en Opex, souvent pour de longues durées, souhaite que sa famille puisse vivre en toute sécurité. Je vais aborder ici un sujet difficile concernant les logements réservés dans le parc de logements sociaux dont la population a profondément évolué et où les tensions sont plus grandes qu'autrefois. De fait, certains logements réservés il y a longtemps ne donnent plus entièrement satisfaction à une part des militaires et de leurs familles aujourd'hui. Nous avons voulu savoir s'ils préféraient être regroupés entre familles de militaires ou être dilués dans le tissu urbain pour avoi...

...ondus, les changements de poste impliquant un déménagement ont lieu tous les trois ans et demi. Les familles de militaires changent donc régulièrement de lieu de vie. Il est donc important, notamment pour les enfants, d'avoir un port d'attache. D'où le caractère essentiel de l'achat d'une résidence pour nombre de militaires. L'emploi du conjoint a fait évoluer les choses : en effet, ce n'est pas parce que le militaire change d'affectation que le conjoint a forcément envie de changer de travail et de lieu de résidence. C'est pourquoi ces couples achètent une résidence principale qui devient parfois une résidence secondaire. Les militaires sont en moyenne moins propriétaires car ils sont plus jeunes que la moyenne de la société. Ils demandent néanmoins un soutien, notamment concernant le statut...

...ilitaire. Ils étaient en général très sévères sur la question du logement. Par exemple, concernant CDC habitat il semble difficile pour les utilisateurs de savoir qui fait quoi et les familles de militaires ne disent pas autre chose. En matière de gestion et de souplesse, il semble y avoir une difficulté interne au ministère des Armées pour suivre les contrats de réservations qui représentent un parc très important. Le principal problème est celui de la professionnalisation et de la montée en compétence des personnels qui peuvent être, par exemple, des artilleurs, des officiers artilleurs, ou des officiers dans les transmissions se retrouvant sans formation préalable ou après une formation sommaire en situation de responsabilité pour la gestion du logement, y compris pour le suivi de l'entret...

...la mise en oeuvre de la politique du logement du ministère. J'imagine d'ailleurs très bien l'adjudant artilleur se retrouvant responsable des logements. Il me semble d'ailleurs que, lorsque l'on s'engage dans les armées, ce n'est pas forcément pour gérer du logement, même si l'on peut imaginer qu'une telle affectation puisse correspondre à un souhait personnel. S'occuper du logement, connaître le parc immobilier d'une ville et d'un bassin de vie, c'est un métier spécifique. Ne serait-il pas judicieux en l'occurrence de simplement externaliser ce service, de façon à disposer de professionnels spécialistes de ces sujets ?

Félicitations aux deux rapporteurs pour leur rapport exhaustif, sans langue de bois, ni faux semblants. Ma question concerne, comme cela a été évoqué par d'autres collègues, les compétences nécessaires pour gérer un parc immobilier et les constructions réalisées. Ne serait-il pas judicieux de mettre en place une concession de service public ou un partenariat public-privé ? Le parc de logement militaire bâti ou non est vaste. Certains promoteurs immobiliers pourraient être intéressés par un partenariat public-privé, qui coûterait très peu, si ce n'est rien, à nos armées comme au budget de l'État. Une telle option ...

Monsieur Blanchet, s'agissant du SNU, il ne nous semble pas que des locaux d'hébergement soient inoccupés. Certains d'entre eux nécessitent une rénovation, et s'ils ne sont pas utilisés, c'est qu'ils ne sont pas en mesure de l'être. De notre côté, ce sont les logements non occupés que nous avons évoqués. Le parc global se compose de 42 349 logements, tandis que le parc utile en compte 30 958. On compte donc une dizaine de milliers de logements dits non utiles. Toutefois, il s'agit de logements familiaux, qui ne sont donc pas adaptés, d'après nous, à l'accueil de jeunes dans le cadre du SNU. Du reste, ces logements sont situés en ville, et donc pas forcément à proximité des emprises militaires. Prenez le ...

...e spécificité forte : 24 000 de ses ressortissants changent de lieu de résidence simultanément chaque année. Faut-il privilégier les mobiles par rapport aux sédentaires ? Cela fait débat au ministère. Il est parfois reproché aux personnels civils de « bloquer » des logements et d'entraver la mobilité des militaires. Les sédentaires ne sont pas forcément uniquement des civils mais dès lors que le parc de logements du ministère ne permet de loger que 11 % des personnels, il nous semblerait relativement logique que ceux qui doivent déménager régulièrement soient privilégiés par rapport à ceux qui restent stables au sein d'un même territoire et pourraient bénéficier d'un logement social selon la procédure classique. Enfin, concernant les partenariats public-privé, l'appel d'offres pour le contra...

... très près le contrat CEGeLog ainsi que ce qui avait été envisagé et envisageable avant sa conception : ce contrat nous paraît être le meilleur compromis qui soit. Encore faut-il qu'il soit piloté avec exigence et qu'il soit suffisamment lisible dans le temps. Nous nous sommes notamment demandé s'il y aurait des offres par région ou une offre nationale, compte tenu de l'importance numérique de ce parc de logements. En dehors de ce point, l'outil nous paraît adapté, tant pour les opérateurs privés qui répondent à l'appel d'offres que pour le ministère des Armées qui attend des résultats de qualité. Pour répondre à Stéphane Baudu, nous sommes évidemment favorables à l'idée de s'affranchir du droit commun en matière d'attribution de logement social à des personnels du ministère des Armées mais c...

La RLS a permis à l'État de réaliser des économies importantes s'agissant des dépenses d'APL. Compensées par les bailleurs sociaux, elles n'ont pas d'impact sur les locataires du parc social. En outre, les nombreuses mesures d'économies prises depuis 2017 pèsent sur les taux d'effort des ménages modestes, qu'ils soient dans le parc social ou dans le parc privé. Nous proposons de ne pas réduire davantage les APL des ménages et d'appliquer l'article L. 823-4 du code de la construction et de l'habitat, qui prévoit une indexation, au 1er octobre 2020, des paramètres du barème sur ...

En effet, la situation de l'article 43 est un peu particulière : il peut être amendé, mais l'adoption d'un amendement ferait tomber la plupart des autres. Par conséquent, je vous informe d'emblée de ma position : je souhaite que les effectifs des parcs nationaux soient renforcés. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement de crédits dans le cadre de la mission Écologie, développement et mobilités durables, permettant de financer huit ETP (équivalent temps plein). J'y suis favorable et je demanderai donc le retrait de tous les amendements incompatibles avec l'amendement II-CF1541, même s'ils sont plus ambitieux ; en effet, ils feraient tombe...

Conformément à mes propos préalables, je suis défavorable à cet amendement. Toutefois, je ne suis pas défavorable au principe du renforcement des effectifs des parcs nationaux et des agences de l'eau. Cependant, le prélèvement des effectifs se faisant au détriment de la SGP, je vous demande le retrait de l'amendement.

Nous avons adopté un amendement relatif aux crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables. Présentement, l'amendement II-CF1541 détaille la proposition de prélèvement des huit équivalents temps plein travaillé (ETPT) au bénéfice des parcs nationaux, à raison d'un auprès de l'École nationale supérieure maritime (ENSM), de quatre auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), d'un auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), d'un auprès de l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et d'un auprès de l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE).

Il ne serait pas raisonnable en effet de créer un nouveau parc national consacré à la forêt, à la fois en Champagne, en Bourgogne et en Haute-Marne, en maintenant en l'état les effectifs de l'ensemble des parcs nationaux, sauf à redéployer les effectifs des autres parcs. Toutefois, les prélèvements que vous prévoyez sont-ils soutenables ?

J'ai en effet le bonheur de partager avec vous l'excellente nouvelle que constitue la naissance du onzième parc national des forêts, entre Champagne et Bourgogne, Haute-Marne et Côte-d'Or. Le décret a été publié ce matin. Après dix années de travail sur les enjeux de la préservation de la biodiversité et du rôle de la forêt, j'en suis très heureuse.

...adame la secrétaire d'État, j'ai pensé, en écoutant la première partie de votre réponse, que vous alliez émettre un avis favorable, tant vous paraissiez d'accord avec moi. Si la progression du nombre de primes vous paraît positive, on comprend mal le coup d'arrêt donné en 2020. La prime à la conversion bénéficie, vous l'avez souligné, à des ménages modestes, auxquels on imposait des taxes élevées parce que leur véhicule était polluant alors même qu'ils n'avaient aucun autre moyen de transport. Nous l'avons rappelé avec M. le secrétaire d'État Djebbari, en évoquant les petites lignes de montagne ou celles qui desservent les territoires ruraux. Les personnes qui n'ont pas de moyen de transport propre pourraient accéder à ces dispositifs s'ils étaient renforcés. Je ne comprends pas que, à un mom...

... de la prime venant en complément du CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – et versée par l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – pour réduire le reste à charge des ménages, qui est frein majeur à la réalisation des travaux de transition énergétique. J'ai rappelé à la tribune, en exposant mon avis budgétaire, le travail mené sur les passoires thermiques et le trajet qu'il reste à parcourir pour atteindre l'objectif « zéro carbone ». Chacun sait que le reste à charge demeure trop important pour augmenter le nombre de foyers pouvant bénéficier d'une réhabilitation thermique.