Interventions sur "parc"

...ement, c'est qu'il s'attaque au coeur du problème de la rénovation thermique des logements. Chacun s'accorde à dire que, dans ce domaine, l'effort doit être amplifié. Le projet de loi de finances – PLF – pour 2020 introduit d'ailleurs un engagement supplémentaire de l'ANAH pour impliquer plus largement, outre les classes moyennes, les propriétaires modestes et très modestes. Pour ces raisons, et parce qu'il est indispensable d'engager la bataille sur ce terrain, nous considérons qu'il faut consentir dès maintenant un effort financier supplémentaire.

...éfavorable, que je partage sur la forme plus que sur le fond. En effet, le PLF prévoit 10 millions d'euros en crédits de paiement et 40 millions en autorisation d'engagement. L'amendement aboutirait donc à doubler les crédits de paiement, les faisant passer à 20 millions d'euros, et à porter les autorisations d'engagement à 50 millions. Si j'émets, comme la commission, un avis défavorable, c'est parce que 2020 est la première année d'exécution de ce fonds : les actions à financer ne sont pas encore connues, même si la situation se décante à Fessenheim. Avant d'envisager d'accroître les montants alloués, il est nécessaire d'attendre l'année prochaine.

... budget de l'économie sociale et solidaire, contre l'avis de la commission des finances mais avec mon avis favorable à titre personnel. Les députés du groupe FI ont demandé un scrutin public pour la bonne raison que l'Assemblée a voté cet amendement l'an dernier en séance publique. C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi la commission des finances l'a rejeté – à mon avis un peu machinalement, parce qu'elle l'avait adopté l'an dernier. Cet après-midi, dans le budget de l'écologie, nous avons discuté de cohésion des territoires : passe encore, mais que l'économie sociale et solidaire fasse partie d'un programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie », c'est assez incompréhensible, chacun en conviendra ! Lors de l'examen du projet de loi de...

...tratégique. Nos voisins espagnols le pratiquent depuis des dizaines d'années. Ils l'ont développé en utilisant à plein les subventions européennes. Ce sont nos concurrents agricoles directs pour les produits méditerranéens. Il faut que nous puissions nous battre à armes égales. Je le répète, je ne parle pas d'intensification de l'agriculture : je parle de sécurisation du revenu des agriculteurs, parce qu'en période de dérèglement climatique, l'irrigation est devenue la première des assurances récolte des agriculteurs.

C'est un débat important et, pour répondre à Mme la secrétaire d'État, cette idée de ne pas revenir sur les baisses d'effectifs de ces dernières années tout en admettant qu'il y aura plus de travail m'interpelle. En effet, vous admettez vous-même qu'il ne s'agit pas seulement de la prévision des risques industriels mais aussi des risques naturels, notamment parce que, tout le monde en est d'accord, en plus du vieillissement des infrastructures d'une certaine industrie lourde en France, le dérèglement climatique va entraîner plus de risques industriels – je pense entre autres aux vagues de submersion croissantes. Et vous nous dites qu'on va rationaliser le fonctionnement des services d'inspection et prioriser sur les sites Seveso. Or je vous rappelle ce q...

On pourrait vraiment l'appeler « l'amendement Lubrizol », parce que le terrible incendie qui a ravagé les locaux de cette entreprise et ceux de Normandie Logistique rappelle qu'il ne faut surtout pas baisser la garde sur la question de la prévention des risques. Au mois de septembre dernier, le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, qui dépend de votre ministère, a remis un rapport dans lequel il était indiqué qu'entre 2016 et 2018, les acci...

Il s'agit d'un amendement de crédits, dont le miroir se trouve dans les articles non rattachés, et qui vise à financer la création de huit équivalents temps plein supplémentaires dans les parcs nationaux. Des parcs nationaux ont été créés et un nouveau le sera prochainement. Or – et Bérengère Abba, qui préside le groupe d'études sur les parcs et qui est assise à côté de moi, ne me démentira pas – ces créations de parcs se font aujourd'hui à moyens constants, voire avec des moyens en régression. La situation est devenue d'autant plus intenable que les pressions qui s'exercent sur le te...

J'ai laissé M. le rapporteur général présenter cet amendement, auquel je suis d'autant plus favorable que j'ai par ailleurs déposé un amendement à l'article 43 visant à rehausser de vingt-huit équivalents temps plein le plafond d'emplois des parcs nationaux. L'objectif est ici de revenir sur la baisse de trois équivalents temps plein prévue en 2020, car ces postes seront nécessaires au onzième parc national, qui sera créé au 1er janvier prochain. J'ai vu récemment un superbe reportage…

Non, mais dans un journal télévisé pour lequel je ne ferai pas de publicité et qui présentait ce parc d'une manière très attrayante. Si l'on crée un parc, peut-être faut-il qu'il y ait des gens pour le surveiller et le contrôler. Là encore, en effet, on ne peut pas faire plus avec moins et prendre aux autres parcs les moyens nécessaires au fonctionnement de celui-ci.

J'abonderai, bien entendu, dans le sens du rapporteur général quant à la nécessité d'allouer des moyens aux parcs nationaux. J'appelle cependant l'attention de mes collègues sur le fait que les crédits visés par l'amendement…

...à la secrétaire d'État mais, au contraire, à l'aider. En effet, un soir où il est question du budget de l'écologie, il n'est pas interdit à des députés – qu'ils siègent sur les bancs de la majorité ou sur ceux de l'opposition – – d'aider Mme la secrétaire d'État. Si donc nous votons ce soir cet amendement, nous l'aiderons à obtenir des arbitrages supplémentaires, notamment pour le financement des parcs nationaux.

Ces dernières années, en effet, quelle que soit la majorité concernée, le ministère de l'environnement a subi une baisse d'effectifs supérieure à celle qui a touché les autres, tandis que ses satellites et les agences dépendant de lui subissaient des baisses supplémentaires, comme cela a été le cas pour les parcs nationaux. Au moment de la création d'un parc supplémentaire et afin de soutenir la ministre et les membres de ce gouvernement qui sont attachés à l'écologie, nous avons estimé à l'unanimité, notamment en commission du développement durable – il ne s'agit là ni d'un égarement, ni d'un vote obtenu à la faveur de l'absence de certains commissaires – , qu'il n'était plus possible de réduire le nomb...

Nous sommes en train de pleurer pour huit ETP et nous devons tous être conscients du caractère presque absurde de la situation où nous en arrivons. Mais si nous en sommes à voter à l'unanimité un tel amendement, c'est parce que nous arrivons au trognon.

Si vous voulez. La politique de biodiversité a toujours été le parent pauvre de toutes les politiques publiques, et cela depuis des années – ce n'est pas nouveau – , parce qu'on n'avait pas pris conscience de l'importance du sujet. Cependant, le rapport publié en mai 2019 par l'IPBES, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, a suscité une prise de conscience de la part de tout le monde, y compris du Président de la République, qui a considéré qu'il s'agissait d'un vrai problème et qu'il fallai...

… – ou, plutôt, huit personnes qui ne disparaîtront pas, au moment même où l'on veut créer un nouveau parc national, qui sera une vraie richesse. Je rappelle en effet, chers collègues, qu'un euro investi dans un parc national rapporte 14 euros aux territoires : il s'agit aussi d'un investissement.

La discussion est intéressante. En effet, on ne peut pas laisser aux autres parcs nationaux, qui sont du reste souvent déjà en sous-effectif, le soin d'en gérer un onzième. Les arguments de M. Saddier sont particulièrement justes : le ministère chargé de l'environnement est absolument désavantagé par rapport à tous les autres. De fait, le seul opérateur que j'aie rencontré dont les crédits ne soient pas diminués est le BRGM, car son ministère référent est, pour une grande par...

Madame la secrétaire d'État, je suis très sensible à votre sensibilité, mais la meilleure des choses, en la matière, serait une preuve d'amour, laquelle consisterait à ce que les parcs nationaux reçoivent huit équivalents temps plein de plus pour leur permettre de préserver l'équilibre. Comme l'a très bien dit tout à l'heure Martial Saddier, c'est une question de territoires : certains établissements publics nationaux reçoivent des volumes importants d'équivalents temps plein. Ici, au moment où nous allons renouveler les chartes d'adhésion, il ne s'agit que de territoires et d...

Je soutiens bien évidemment ces amendements. Madame la secrétaire d'État, vous disiez que vous stopperiez la diminution du nombre d'ETP. Or, même en la stoppant, ce nombre est déjà insuffisant dans les parcs nationaux. La création du nouveau parc aura donc nécessairement un impact sur cet équilibre. Du reste, nous parlons ici de crédits de 500 000 euros : au regard de l'économie réalisée et de l'extinction de la dette liée à la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, nous pouvons largement financer cette mesure.

Il s'agissait d'une sorte d'amendement de repli pour le cas où l'amendement précédent n'aurait pas été adopté. Comme cela vient d'être dit, la création du onzième parc national appelle cinq ETP supplémentaires pour l'année 2020. Nous observons avec joie que l'amendement précédent vient de les préserver pour les parcs nationaux. Je saisis cette occasion de saluer l'engagement de Mme la secrétaire d'État en faveur de la préservation des moyens de créer ce onzième parc…

J'irai dans le même sens que mes collègues. Madame la secrétaire d'État, vous êtes d'accord pour travailler, à partir du moment où ça ne vous coûte rien ! On a parlé du problème du sol argileux dans l'Avesnois, mais on pourrait évoquer le cas des fondrières, avec des parcelles qui disparaissent du jour au lendemain. Il a été également question du recul du trait de côte, un sujet que je connais en tant que député de la Gironde. Nous avions d'ailleurs voté l'an dernier un amendement destiné à ouvrir une indemnisation aux copropriétaires de la résidence Le Signal. Tous ces phénomènes se reproduiront chaque année, régulièrement et massivement. Il faut bien sûr trouve...