Interventions sur "parc"

...u éberlué d'entendre cela. J'étais présent, hier, à l'audition de la mission d'information concernant l'affaire Lubrizol. On y a appris que le plan POLMAR a pu être rapidement mis en action, car il reste encore des moyens au Havre, alors que, si j'ai bien compris, il est question qu'ils soient prochainement circonscrits à Brest. Les pompiers ont insisté sur le fait qu'ils ont pu arriver très vite parce que le sinistre était proche du Havre. Je pense qu'il en va de même pour la Corse puisque, comme vous l'expliquez, les centres POLMAR terre sont localisés à Marseille et à Ajaccio.

Il s'agit d'un amendement miroir d'un amendement déposé sur les articles non rattachés concernant les parcs nationaux. Madame Bérengère Abba a déposé un amendement similaire. Il a pour objet de financer les huit équivalents temps plein supplémentaires nécessaires à l'ouverture d'un nouveau parc national, dans la mesure où les précédentes ouvertures de parc ont été réalisées à moyens constants, et que nous sommes aujourd'hui à l'os. L'abondement proposé est peu important puisqu'il s'élève à 500 000 eur...

Avis d'autant plus favorable que j'ai moi-même déposé, à l'article 43, un amendement visant à rehausser de vingt-huit équivalents temps plein le plafond d'emploi des parcs nationaux. L'objectif est de revenir sur la baisse de trois ETPT prévue en 2020 et d'éviter que les vingt-cinq ETPT qui seront nécessaires au onzième parc national qui ouvrira le 1er janvier prochain ne soient prélevés sur cinq autres parcs, comme le Gouvernement le prévoit aujourd'hui. Je pense que cet amendement recueillera une approbation unanime. J'espère, en tout cas, qu'il connaîtra un so...

On pourrait croire qu'on est possessif à l'égard de ses crédits, mais je suis tout à fait favorable à l'amendement de Joël Giraud visant à prélever des crédits sur le secteur aérien en faveur d'une mission qui me paraît essentielle. La création d'un onzième parc national ne peut être engagée à moyens constants.

Je suis totalement en phase avec l'amendement du rapporteur général : la création du nouveau parc national des Forêts ne saurait effet se réaliser aux dépens des autres. Plusieurs parcs ont connu des difficultés avec les collectivités locales. Si l'on souhaite que les parcs naturels nationaux continuent à être intégrés à leur territoire, il faut leur permettre d'entretenir des liens avec celui-ci, en conduisant des actions de développement avec les élus locaux. Les agents ne doivent pas se c...

Le parc dont on parle est à cheval sur l'Yonne et la Haute-Marne et aura pour thème la forêt. Il ne serait, en effet, pas raisonnable de créer un nouveau parc sans ajuster un minimum les crédits. Certains parcs se voient appliquer des clés de répartition : si l'État réduit les moyens, les autres financeurs font de même. Peut-être, dans son immense bonté, la ministre acceptera-t-elle l'initiative de notre...

En ma double qualité de présidente du groupe d'études sur les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées, et de députée de la Haute-Marne, département qui accueillera ce onzième parc, je ne peux que vous remercier de cette solidarité. Je rappelle que l'année 2020 sera celle de la biodiversité, puisque nous hébergerons le sommet mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Nous sommes très volontaristes au sein de ...

Notre groupe soutiendra évidemment cet amendement, car il est extrêmement important de ne pas pénaliser les autres parcs. Nous serions même favorables à un relèvement du montant transféré.

Nous sommes défavorables à cet amendement parce que les financements de l'ADEME, en soi, nous paraissent suffisants. Passer par un abondement des crédits du programme Prévention des risques renvoie à ce que monsieur Coquerel et moi avions défendu en séance publique. Pour ma part, j'avais proposé de rebudgétiser le fonds Barnier et de supprimer le plafond, ce qui aurait rendu cet accroissement tout à fait pertinent. Mais le Gouvernement s'étan...

On se heurte au même problème que tout à l'heure. J'en suis désolé, parce que je partage totalement vos préoccupations. On pourrait certes se dire que le Gouvernement lèvera le gage, mais il n'est pas possible de prendre le risque de ponctionner le budget de l'IGN, qui subit déjà des baisses d'effectifs et de crédits importantes. Je vous demande donc de retirer l'amendement, tout en vous proposant de le redéposer en prélevant cette fois les crédits sur l'action 3 du p...

Je suis partiellement d'accord avec monsieur Orphelin. Je souhaite, tout comme lui, le succès de cette prime mais, là est notre divergence, je pense que ce que j'ai appelé un « Rubik's cube » ne fonctionnera pas parce que la complexité va rebuter les gens. Par conséquent, je préfère qu'on simplifie le dispositif, qu'on renforce son efficacité avant de lui affecter des crédits supplémentaires. J'émettrai donc un avis défavorable. De surcroît, un nouveau dispositif a généralement besoin d'un peu de temps pour démarrer. Si le risque évoqué devait survenir, ce ne serait, à mon avis, pas avant 2021.

J'avais compris que la diminution des effectifs ne porterait que sur les fonctions de support et d'appui, et que l'objectif de la hausse des contrôles de 50 % jusqu'à 2022 ne s'en trouverait pas compromis, parce que la fin d'une mission menée dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) permettrait d'augmenter les contrôles. Est-ce exact ?

...it dans les domaines de l'urgence écologique et environnementale et de la biodiversité subisse une baisse continue d'effectifs. Outre que le rôle de ce ministère est assurément sous-estimé, il me semble qu'il s'agit aussi d'une question culturelle. Parmi les opérateurs du budget dont je suis rapporteur spécial, seul le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) voit ses crédits augmenter parce ses crédits sont abondés aux deux tiers par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Autre point d'étonnement, partagé par les syndicats : au lieu de se battre avec Bercy pour transformer les crédits non consommés en primes pour son personnel, comme le font tous les autres ministères, le ministère de la transition écologique et solidaire les restitue systématiquement en fin ...

L'amendement II-CF911 vise, d'une part, à geler les réductions d'effectifs de certains opérateurs – le CEREMA, l'OFB, les agences de l'eau, les parcs nationaux et l'ADEME – et, d'autre part, à demander un rapport gouvernemental mettant en regard les missions dévolues à ces opérateurs et les effectifs nécessaires à leur accomplissement.

...ce, le 1er juin 2018, par le ministre Nicolas Hulot, du plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Nous nous souvenons aussi de l'annonce faite sur le même sujet, en juillet de la même année, par le Président de la République devant le Congrès à Versailles. J'ai moi-même rédigé un rapport, à la suite d'une mission qu'Édouard Philippe m'avait confiée sur le verdissement du parc ferroviaire dans l'objectif de déployer des trains à hydrogène sur le territoire national d'ici à 2022. À l'heure où je vous parle, quinze de ces trains ont été commandés par des régions, sous l'égide de la SNCF. Pour autant, le rapport demandé à travers l'amendement II-CF969 nous serait utile au-delà de l'aspect ferroviaire. Il faut également s'intéresser à la production, au déploiement des stat...

Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à renégocier une deuxième fois, ou à résilier, les six premiers contrats éoliens en mer attribués entre 2011 et 2013 et très mal renégociés en 2018. Permettez-moi de vous livrer deux chiffres. Après renégociation, le prix de l'électricité produite par ces six premiers parcs coûtera 144 euros par mégawattheure. Par comparaison, sur le septième parc attribué cette année au large de Dunkerque, ce prix s'élèvera à 44 euros par mégawattheure. À six mois d'intervalle, l'État a consenti un écart de 100 euros. C'est excessif et c'est surtout pénalisant pour nos finances publiques. Sur vingt ans, le soutien public aux six premiers parcs a été estimé à 22 milliards d'euros ...

...s, on met à peu près quatre à cinq ans pour faire naître un projet offshore, alors qu'en France, il faut une quinzaine d'années, du fait de la succession des recours possibles et faute de guichet unique. En outre, l'appel d'offres de départ est figé et ne laisse pas à la technique la possibilité d'évoluer. La solution ne saurait cependant être de résilier les six projets qui ont déjà été lancés, parce que, dans la situation actuelle, cela voudrait dire qu'il faut recommencer à zéro.

Vous ne pourrez pas financer la voiture électrique, l'hydrogène ou toutes les autres technologies dont vous parlez, plus les 500 000 logements, si 90 milliards d'euros sont gelés parce qu'emportés par la vague d'optimisme de l'époque, nous n'avons pas été capables de conclure des contrats raisonnables. Là, il y a 25 milliards d'euros à récupérer. Imaginez, si l'on arrivait à renégocier et en récupérer 10, ce que cela signifierait ensuite pour financer l'hydrogène. Rappelez-vous que nous en sommes parfois réduits à rechercher quelques dizaines de millions d'euros. Si le Parlem...

...s, dont les crédits hors titre 2 sont inscrits dans les autres programmes de la mission. L'étude de ce programme conduit donc à porter un jugement global sur les moyens humains dédiés aux politiques écologiques, la quasi-totalité des effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire étant portée par ce programme. J'évoquerai donc des politiques publiques relevant d'autres programmes parce qu'au-delà des demandes de crédits dont ils disposent, leurs moyens humains relèvent des crédits du programme 217. Si l'on peut se satisfaire de la hausse des crédits affectés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le sort réservé au programme 217 est bien différent. Les crédits demandés pour 2020 sont en effet de 2,87 milliards d'euros en autorisations d'engagement et d...

... la contribution Ecophyto et de 46 millions d'euros de redevances cynégétiques, ces dernières ayant désormais vocation à transiter par les agences de l'eau, ce qui explique le relèvement de 46 millions d'euros du plafond des taxes affectées qui leur sont versées. Au final, le budget de l'OFB s'élèvera donc à 418 millions d'euros en 2020, dont 67 millions d'euros sont destinés à être reversés aux parcs nationaux. Le montant net de recettes pour l'OFB serait ainsi de 351 millions d'euros. Un prélèvement sur le fonds de roulement de 10 millions d'euros, qui apparaît compatible avec la trésorerie de l'OFB, permettra d'équilibrer le budget en 2020. En 2021, la dotation budgétaire passera de 41 à 51 millions d'euros. En dehors de l'OFB, la majeure partie des crédits du programme 113 concerne égal...