Interventions sur "parc"

...de la transition écologique et solidaire est celui qui a subi la plus forte baisse d'ETP. Vous parlez même, monsieur David Lorion, de diminution d'effectifs sans discernement. Monsieur Adrien Morenas, vous recommandez un gel des réductions d'effectifs jusqu'en 2022 pour les principaux opérateurs en charge de l'eau, de la biodiversité et de l'ingénierie publique, en priorité le CEREMA, l'OFB, les parcs nationaux et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les commissaires au développement durable et à l'aménagement du territoire du groupe LaREM soutiennent, j'en suis certaine, votre demande. Les espaces protégés ont prouvé leur efficacité ; les parcs et les RNN demandent une augmentation de leur budget. Comment pouvons-nous les satisfaire ? Face à la diminution des...

...ntation. Les contributions annuelles des agences de l'eau à l'AFB et à l'ONCFS représentent aujourd'hui environ 300 millions d'euros. Pour l'année 2020, ces contributions s'élèveront à environ 350 millions d'euros ; le groupe Modem et apparentés ne peut que s'en féliciter, de même que de l'augmentation, dans une moindre mesure, de la contribution annuelle due par l'OFB au titre du financement des parcs nationaux. En revanche, mon inquiétude vient des effectifs. Messieurs les rapporteurs pour avis, pourriez-vous nous préciser la trajectoire attendue des moyens humains à compter de 2021 ? S'agira-t-il de mutualisation, de réductions d'effectifs ? Je suis dubitatif quant à cette baisse d'effectifs à venir pour l'OFB. Le groupe Modem et apparentés avait regretté, l'an dernier, que les engagement...

Madame Frédérique Tuffnell, je partage l'inquiétude que vous avez exprimée sur l'ONF. L'ONF est actuellement en grave difficulté, avec un déficit de 450 millions d'euros, et ne parvient pas à assurer toutes ses missions, notamment parce que le prix du bois a des conséquences négatives sur son fonds de roulement. Le Sénat a présenté un rapport proposant trois scenarii pour restructurer l'ONF. Un amendement va être déposé, pour l'examen en séance publique, pour aller « au secours du soldat ONF » en s'appuyant sur ces trois scenarii. Comment réinventer l'ONF est une question fondamentale. S'agissant de Météo-France, Mme Virginie ...

... fusion qui a conduit à la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'État avait décidé de sanctuariser les budgets et les effectifs, pour la création de l'OFB ce n'est clairement plus le cas puisqu'il n'y a ni préservation des effectifs, ni préservation du budget, et qu'il sera sans doute très difficile de remplir toutes les missions sur le terrain. Il y a aussi le problème des parcs nationaux, qui ne sont pas complètement intégrés dans l'OFB. Or dans certaines régions, notamment en outre-mer, les parcs couvrent quasiment la totalité du territoire. Quelle sera la place des parcs nationaux dans la gouvernance ? Comment seront gérés les personnels de terrain, qui relèvent parfois de l'ONCFS et qui seront parfois les seuls représentants de l'OFB sur un territoire ? Il y a donc ...

...elles ont vu, notamment depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, leurs compétences augmenter fortement. Cela leur permet de mener sur le terrain des actions essentielles, par exemple sur la continuité écologique des cours d'eau, mais des agents en nombre insuffisant ne peuvent pas travailler correctement. L'amendement II-CD58 porte sur les parcs nationaux. Comme il a le même objet que l'amendement II-CD2 de Mme Bérangère Abba, même si les chiffres diffèrent dans les deux amendements – le mien porte sur 8 ETP, le sien demande à en préserver 5 –, je vais lui céder la parole.

Le besoin se fait sentir de préserver, et même de renforcer, les effectifs des parcs nationaux français. Le dernier de ces parcs, le dixième, a été créé à effectifs constants. Le onzième parc, qui doit être bientôt créé, celui des Forêts de Champagne et Bourgogne, n'est doté que de 5 ETP. Il faut a minima préserver ces 5 ETP.

Il faut être conscient que les effectifs des parcs baissent tendanciellement depuis des années. S'ils devaient encore baisser, cela obligerait ces agents à se replier sur leurs compétences « de base », la protection en coeur de parc, et ils ne pourront plus faire ce à quoi servent les parcs, notamment mener des actions de développement durable avec les collectivités locales. Les parcs nationaux contribuent au développement local en donnant à leu...

L'amendement II-CD70, au profit duquel je retire l'amendement II-CD47, vise à faire la synthèse des différents amendements présentés, afin de pérenniser 40 ETP pour les agences de l'eau et 8 ETP pour les parcs nationaux.

Je vous remercie d'avoir présenté cet amendement qui permettrait à la fois aux parcs nationaux et aux agences de l'eau de voir leurs ETP augmenter.

... acteurs du bâtiment et de l'immobilier pour réfléchir aux meilleurs moyens d'atteindre les objectifs d'efficacité énergétique et émettre des propositions à cette fin. Quels sont les moyens les plus efficaces pour parvenir à massifier la rénovation énergétique ? Quelle appréciation portez-vous sur le dispositif CEE et sur sa part visant la précarité énergétique ? Où en est-on de la rénovation du parc tertiaire ? Telles sont notamment les questions auxquelles vous pourrez répondre dans votre exposé liminaire. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure. »

Lorsque vous bâtissez votre communication, effectuez-vous préalablement un travail de réflexion sociologique afin d'étudier la manière adaptée pour faire passer des messages ? Parce que quand on va chez Leroy Merlin, c'est que l'on se dit qu'on va faire des travaux. Or, la septuagénaire qui vit dans une maison des années soixante qui n'a pas été revisitée ne va pas chez Leroy Merlin ; elle ne dispose pas du même canal d'information que le jeune couple qui vient de s'installer. Le problème de ces messages c'est qu'ils sont très globaux alors que les gens veulent du sur-mesur...

...ez de 951 mégawatts (MW) de sites éoliens, solaires et thermiques en France, et d'un portefeuille de projets éoliens et solaires de plus de 1 000 MW. Comme une autre entreprise indépendante du secteur de l'éolien terrestre que nous avons reçue, Boralex a fait le choix d'une diversification dans le développement de centrales photovoltaïques au sol : c'est notamment le cas au sein de votre premier parc éolien en France, en fonctionnement depuis 2002, à Avignonet-Lauragais, dans le département de Haute-Garonne – vous nous expliquerez sans doute la justification de cette diversification. Votre propos liminaire sera également l'occasion de nous préciser quelle appréciation vous portez sur les discours faisant du remplacement d'anciennes éoliennes par de nouvelles turbines plus puissantes et d'une...

On nous a rapporté le cas de parcs pouvant faire l'objet de ventes successives – jusqu'à six changements d'exploitant en l'espace de huit ans. Avez-vous connaissance de telles pratiques ?

Avez-vous connaissance de telles pratiques, et estimez-vous qu'elles devraient être rendues impossibles, par exemple en posant le principe selon lequel il n'est pas permis de développer un parc sans en assurer la maintenance sur une certaine durée ? En d'autres termes, considérez-vous que les bonnes pratiques comportent une faille qu'il conviendrait de corriger ?

Vous suivez des pratiques de développement de vos parcs qui, visiblement, suscitent moins de rejets de vos projets. C'est pourquoi je veux savoir si vous observez des effets de santé corrélés. Si vous n'en avez pas constaté, cela pourrait effectivement corroborer l'existence d'un effet nocebo, dont l'ANSES nous a effectivement parlé dans le cadre d'une audition.

Si la commune a gagné des habitants, on peut considérer que les préventions relatives à une éventuelle baisse de la valeur immobilière des biens situés sur la commune ne sont pas fondées. Permettez-moi trois questions. D'abord, comment se passe la fin d'exploitation et est-ce qu'un démantèlement de vos parcs est prévu ? Ensuite, est-ce que vous vous limitez à respecter la règle des 500 mètres ou est-ce que vous gardez des distances qui sont plus importantes. Quelle est d'ailleurs pour vous la bonne distance ? Enfin, pourquoi vous êtes-vous lancés dans le développement de stockage associé ? Nous avons en effet reçu beaucoup de personnes qui jugeaient que le problème des EnR résidait principalement da...

Sur vos parcs, vous n'avez reçu aucune plainte de riverains pour des raisons sanitaires ?

D'après vous, qu'est-ce qui expliquerait alors que vous n'en ayez pas, alors que vos concurrents en reçoivent ? C'est naturellement toujours difficile de parler de la concurrence, mais est-ce que c'est votre technologie qui est meilleure, est-ce que c'est parce que vous implantez vos éoliennes plus loin ou est-ce votre capacité d'écoute qui est plus faible ?

...st un acteur de la filière hydrolienne. Nous sommes très intéressés par votre audition, notamment pour que vous nous expliquiez comment la force hydrolienne peut, de façon économiquement rentable, se substituer à la production à base de combustion fossile ou d'autres types de production d'électricité. Vous pourrez aussi nous parler de l'impact écologique des hydroliennes. On entend dire que les parcs d'hydroliennes pourraient avoir un impact sur les fonds marins. Qu'en est-il réellement et quelles études avez-vous menées à ce sujet ? Enfin, au regard d'autres types d'énergies renouvelables comme l'éolien en mer, posé ou flottant, comment voyez-vous le positionnement futur des parcs hydroliens, leur cohabitation ou leur substitution ? Nous allons maintenant vous donner la parole pour un exp...

Cette audition a pour objet l'impact sanitaire de l'éolien. Nous recevons Mme Murielle Potiron et M. Didier Potiron, exploitants agricoles près du parc éolien de Nozay, en Loire-Atlantique. M. Yves Daniel, député de la sixième circonscription de Loire-Atlantique, assiste en auditeur libre ; s'il veut témoigner, avec l'accord de Mme la rapporteure, nous lui ferons prêter serment. Nous recevons également deux représentantes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : Mme Aurélie Niaude...