Interventions sur "parc"

Sur ce sujet, il faut aller dans le détail. Les nouveaux contrats imposés par l'État ne valent que si le parc compte plus de six éoliennes. Dans le cas contraire, ces conditions ne figurent pas. J'appelle votre attention sur ce point : il faut être précis et aller au bout du sujet.

Cet amendement, qui va dans le même sens, vise non seulement à démanteler la fondation en béton, mais à traiter d'autres matériaux. Nous avons notamment évoqué les pales qui, n'étant pas recyclables, posent un véritable problème. Je reviens à ce que j'évoquais dans mon propos liminaire : les fonds de pension sont de plus en plus nombreux à racheter des parcs d'éoliennes. Au terme des vingt ans de concession, ces sociétés n'existeront peut-être plus. Il reviendra encore une fois à la puissance publique de démanteler ces parcs, au moment où il faudra les arrêter. C'est la raison pour laquelle nous devons utiliser tous les outils permettant de provisionner les fonds nécessaires.

Avis favorable. Mes chers collègues, je ne comprendrai pas que vous puissiez voter contre l'amendement CD16. Le législateur demande que l'on fasse place nette lorsque l'on démantèle un parc éolien. Certains d'entre vous sont les premiers, par exemple dans le domaine nucléaire, à insister sur la nécessité de démanteler et de s'attaquer au problème des déchets. Et l'on voudrait que ce qui est vice pour une énergie devienne vertu pour une autre… Pour toutes les énergies, lorsque l'exploitation est terminée, il ne faut évidemment pas laisser des blocs de béton dans la nature. Il serait...

Là encore, il s'agit de provisionner suffisamment d'argent pour permettre le démantèlement complet des parcs. Il est proposé d'exiger une garantie de 5 % du coût de la construction des éoliennes pour faire face au coût de leur démembrement. L'amendement vise, là encore, à renforcer la nécessité de rendre le territoire dans l'état originel.

L'argumentation de notre collègue sur l'impact touristique pour les communes côtières est pertinente, tout comme sa proposition de déléguer l'avis conforme de l'Office français de la biodiversité aux parcs naturels marins. Avis favorable.

Je regrette qu'il ne soit pas prévu que le Conservatoire du littoral et les sites classés bénéficient, au côté des communes et des marins pêcheurs, des retombées fiscales de l'installation d'un parc éolien offshore.

Il me semble que les études d'impact sont des procédures sérieuses qui prennent déjà en compte le volet sanitaire. J'ai noté, depuis le début de cet examen, votre volonté d'ajouter des contraintes afin de restreindre le déploiement des éoliennes sur l'ensemble du territoire. Je rappelle que l'ANSES et d'autres opérateurs rendent régulièrement des avis sur l'impact sanitaire des parcs éoliens. Cet article est malvenu.

...nt l'impact de l'augmentation de la part de l'énergie éolienne dans le mix énergétique français sur l'équilibrage des réseaux électriques et sur l'augmentation du risque de coupures d'électricité. Vous savez qu'un débat s'est ouvert avec la ministre qui a expliqué qu'il pourrait y avoir des coupures d'électricité cet hiver, mais que ce risque était géré. En février 2012, alors que l'ensemble du parc nucléaire était disponible et que nous pouvions compter, avec le fossile, le nucléaire et l'hydraulique, sur 12 gigawatts de production pilotable supplémentaires par rapport à aujourd'hui, nous avions dû importer 7 gigawatts d'Allemagne pour passer l'hiver. Nous sommes à la fin du mois de novembre et nous avons déjà importé entre 1,6 et 2 gigawatts d'Allemagne, alors que la disponibilité du parc ...

...intien, en 2021, de quatre-vingt-quinze postes qui devaient être supprimés. Mais ceux-ci sont loin de compenser les 5 % d'effectifs perdus au cours des années 2019 et 2020, qui représentent plus de 350 postes, ainsi que tous ceux supprimés auparavant. Notre collègue Philippe Naillet nous a alertés en début de semaine sur le récent incendie qui s'est déclaré dans la forêt du Maïdo, située dans le parc national de La Réunion, et qui illustre bien les deux urgences qui se présentent à nous : répondre aux effets du dérèglement climatique et préparer l'avenir de la forêt en la soignant et en la restaurant. Repeupler, valoriser, surveiller, voilà quels sont les objectifs assignés à l'ONF, mais il ne peut les atteindre sans moyens. Cet amendement vise donc à allouer à l'Office un soutien complément...

...re sur cette mission, et lors de nos débats sur le transport aérien, que la DGAC – direction générale de l'aviation civile – , qui compte environ 10 000 ETP, prévoit déjà une trajectoire de suppression de postes, pour parvenir à une économie de 1,5 million d'euros. La DGAC assure la sécurité et la sûreté de nos vols. Il ne faut donc pas s'amuser en permanence à retirer des crédits à l'action 52, parce que nous en avons besoin pour des questions de sécurité. En outre, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, la DGAC participe à des programmes importants de réduction des impacts sonores mais aussi environnementaux du trafic aérien. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à financer dix emplois supplémentaires dans les parcs nationaux, dont les effectifs ont diminué de 20 % ces dix dernières années. Vendredi dernier, le 6 novembre, nous avons fêté le premier anniversaire du onzième parc national, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, qui couvre une grande partie de ma circonscription en Haute-Marne – c'est une grande fierté. L'an dernier, dans la loi de finances pour 2020, nous avons acté qu'il...

Il faut créer de nouveaux emplois dans les parcs nationaux et l'Office français de la biodiversité, entre autres. Puisque le trafic aérien subira une réduction dramatique durant les deux ou trois prochaines années, moins de contrôles aériens seront nécessaires. Ne pourrait-on pas en profiter pour réorienter une partie des crédits actuellement prévus pour ceux-ci vers les parcs et forêts, afin d'assurer leur nécessaire entretien et de les faire...

Le problème avec vos amendements, qu'ils concernent la dotation du parc naturel régional du Marais poitevin, ou la baisse des ETP des parcs nationaux, c'est que vous vous en prenez toujours au transport aérien, en prévoyant de réduire ses financements. Zivka Park a raison, il faut soutenir nos fleurons industriels dans le secteur aérien, nos compagnies aériennes notamment, qui sont en souffrance.

Il vise à relever de 10 ETPT le plafond d'emploi des parcs nationaux, en augmentant de 500 000 euros les crédits de l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » – nous estimons en effet le coût d'un ETPT à 50 000 euros. Une subvention pour charges de service public du même montant serait fléchée vers les parcs nationaux. Les crédits de l'action 52 « Transport aérien » seraient abaissés à due con...

Il ne sert à rien de créer des parcs nationaux ou des parcs naturels régionaux si on n'a personne pour les faire tourner. Je ne comprends pas ! J'ai commencé la matinée en étant calme, je sens que je vais la finir énervé

Cet amendement s'apparente quasiment à de la mendicité. Marie-Noëlle Battistel, qui nous parle depuis le parc national des Écrins, demande 500 000 euros pour les parcs, tandis que des dizaines de milliards sont affectés au plan de relance. Cette demande a une valeur symbolique à l'heure où les inspections, l'OFB, l'ONF, qui ne sont pas des instruments de répression mais de prévention des risques naturels, qui menacent la biodiversité de nos écosystèmes, comme des accidents – je pense à Lubrizol – , sont...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'y suis néanmoins favorable. En effet, si les effectifs des parcs nationaux restent stables entre 2020 et 2021, c'est une stabilité en trompe-l'oeil, car il faut compter avec la montée en puissance du nouveau parc national de forêts, qui nécessitera des personnels supplémentaires. Or ces ETP seront forcément prélevés sur les effectifs des autres parcs. Il convient donc à la fois de relever le plafond d'emplois des parcs nationaux et de prévoir les crédits supp...

Dois-je prendre l'initiative de me planter sur un carrefour, de lancer une action de crowdfunding, pour trouver de l'argent pour les parcs nationaux, l'OFB et tous ceux dont on a besoin sur le terrain ? Je comprends de moins en moins vos refus systématiques.

Pour avoir été à sa place, je crois deviner ce que vit la ministre sur son banc ; on lui demande des choses auxquelles, en réalité, elle ne peut pas répondre franchement. Sur la forme, il faut considérer tous ces amendements comme des amendements d'appel, car on ne va pas gérer les effectifs des parcs un par un, dans cet hémicycle : ce n'est pas à l'Assemblée de le faire mais au Gouvernement. Ensuite, s'il est normal d'alerter la ministre sur la répartition des effectifs, on ne peut pas dire que nous soyons à l'os ou que le ministère soit réduit à sa plus simple expression : 40 000 agents travaillent pour le ministère de la transition écologique !

... depuis une dizaine d'années. Dans certains domaines, les effectifs baissent et c'est normal ; c'est le cas par exemple des anciennes directions du ministère de l'équipement, car l'État fait moins de routes aujourd'hui ; c'est aussi le cas là où l'informatisation a permis des réductions de personnel, par exemple pour tout ce qui relève de la prévision. Dans d'autres domaines en revanche – et les parcs nationaux en font partie – les effectifs devraient logiquement augmenter. On ne peut pas créer des parcs sans les postes qui vont avec, mais, pour cela, il faut avoir le courage d'assumer devant les syndicats qu'on ne va pas créer de nouveaux postes mais redéployer les emplois. Pour faire face aux nouvelles priorités qui lui sont assignées, par exemple la création de parcs, le ministère de la t...