Interventions sur "parc"

François de Rugy a raison d'insister sur la nécessité du redéploiement. En attendant, cependant, cela fait dix ans que les parcs nationaux voient leurs effectifs diminuer et leurs missions se multiplier. Cet excellent amendement porte sur un montant faible : le voter enverrait aux agents un signal d'espoir pour la suite de leurs missions.

Petite devinette. Où pouvait-on lire, il y a un an, l'information suivante : « Les députés ont redonné un peu d'air aux parcs nationaux en finançant des emplois supplémentaires. Car la biodiversité, ça se joue sur le terrain ! Les parcs nationaux manquent d'agents de terrain, et la création du onzième parc national, qui est une très bonne chose, ne doit pas se faire au détriment des parcs existants. L'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, qui prévoit des financements supplémentaires pour des emplois est donc une...

...ectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de la cohérence. Sur l'amendement no 2265 proposant de consacrer 500 000 euros à l'augmentation du plafond d'emplois des parcs nationaux, j'aurais aimé que la ministre montre qu'elle disposait d'un peu d'autonomie. M. de Rugy est venu à son secours, il est vrai qu'il sait de quoi il parle. Là encore, un peu de cohérence ! C'est l'État qui, à travers vos prises de position, supprime beaucoup d'emplois dans ce pays, qui plus est des emplois utiles. Il faudrait au contraire donner une impulsion dans ces secteurs, car ils ...

Dans la continuité de cette litanie et de ce plaidoyer en faveur des établissements, cet amendement concerne l'Institut national de l'information géographique et forestière. L'IGN a déjà subi 101 suppressions de postes entre 2017 et 2020. Rappelons que l'Institut calcule les parcelles agricoles, dresse la cartographie des habitats naturels et calcule les indices de référence mondiaux pour surveiller le changement climatique. L'IGN, outil de pilotage de l'écologie, est affaibli. Par cet amendement, nous proposons de revenir sur l'abaissement du plafond d'emplois prévu en 2021, en relevant le budget de l'IGN de 2,16 millions d'euros, soit un coût estimé de 60 000 euros par...

Je voterai en faveur de l'amendement, parce que nous avons besoin d'un électrochoc sur ce sujet. Même si l'amendement n'est pas forcément équilibré, il nous interpelle avec justesse. Notre collègue Marc Le Fur a dit qu'il fallait sortir d'une logique de rente ; nous réclamons cette sortie depuis longtemps et la meilleure façon de faire consiste à retourner à une approche de secteur public. Nous voyons bien aujourd'hui les limites de la dé...

L'éolien pose effectivement un vrai problème ; le sujet a mis le feu aux poudres dans ma circonscription et il provoque beaucoup de réactions politiques. Peut-être connaissez-vous le Médoc : un projet de parc d'éoliennes est à l'étude dans le Blayais, qui prévoit l'installation de quarante éoliennes aux portes du parc naturel marin, en face du château Haut-Marbuzet et du château Montrose. C'est dramatique. Nous avons tous envie de développer les énergies renouvelables. Le long des autoroutes et des lignes à grande vitesse, pourquoi pas, mais sur les sites qui nous sont chers, il faut y réfléchir. Je r...

Madame la ministre, vous ne répondez pas à la question. Quand le soutien public s'arrêtera-t-il ? Si on vous écoute, la réponse est : jamais. Ce n'est jamais le bon moment. Nous sommes comme un enfant qui apprend à faire du vélo avec des petites roulettes : dès qu'on s'apprête à les lui enlever, vous vous écriez qu'il ne faut pas, parce qu'il va tomber. Vous dites que l'énergie éolienne est compétitive, mais vous refusez d'arrêter les subventions – ce n'est pas cohérent, il faut vous mettre d'accord. Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre – surtout, cher M. de Courson, quand le coût concerné s'élève effectivement à 70 ou 90 milliards d'euros. Pourquoi l'amendement ne concerne-t-il que les éoliennes terrestres...

Nous regrettons d'ailleurs que le Gouvernement ait laissé disparaître les producteurs d'éoliennes maritimes françaises. Cependant, il faut être sérieux. Vous n'avez pas de centrale nucléaire en Bretagne. C'est grâce au mouvement de Plogoff, qui a évité une implantation. Je vous propose de faire campagne pour qu'on en installe une. Un parc offshore de quatre-vingts éoliennes produit autant d'énergie qu'une demi-centrale.

Actuellement, les parcs offshore sont les seuls techniquement possibles. Ils le resteront tant que le problème de l'accumulation d'énergie ne sera pas réglé. En effet, par définition, les éoliennes flottantes seront plus loin des côtes, il faut trouver le moyen de conserver l'énergie produite et de l'acheminer à terre. Les concessions de parcs offshore sont prévues pour vingt-cinq ans, et la plupart sont installés à un...

Pourquoi nous retrouvons-nous avec des sur-rémunérations et des débats, dix ou quinze ans plus tard, sur l'éolien ou le solaire ? Parce que nous avons signé par le passé des contrats établis à un instant t de la technologie, et aux termes desquels l'État s'est engagé, de manière parfois imprudente, envers des prestataires, fournisseurs et producteurs privés sur des volumes d'aides qui se révèlent avec le temps extrêmement coûteux. Je vous propose donc un amendement qui ne coûte rien et vise à protéger l'État contre lui-même, en...

...petits producteurs de la révision du tarif d'achat. Au lieu d'imposer une puissance crête de plus de 250 kilowatts, mieux vaudrait établir un seuil minimal d'application à un niveau acceptable défini après avis de la CRE, la Commission de régulation de l'énergie – c'est le sens du sous-amendement no 3626 . Ne pénalisons pas les petits producteurs qui n'auraient pas encore remboursé leurs crédits parce que leurs installations sont trop peu performantes. Le sous-amendement no 3625 propose, quant à lui, de fixer le seuil minimal d'application à 500 kilowatts de puissance crête. Cela permettra aux petits producteurs indépendants qui ont acheté à un prix élevé des panneaux solaires en 2010 pour des projets de petite taille mais de puissance comprise entre 250 et 500 kilowatts de finir de rembours...

ainsi que la Corse. Pourquoi ? Parce que leurs unités de production sont en nombre très réduit et que les prix de revient sont extrêmement élevés. Prenons l'exemple de la Polynésie française ou même de la Corse, qui compte des unités fonctionnant au fioul.

...aujourd'hui. On ne peut pas appréhender l'énergie dans nos territoires insulaires comme on le fait dans l'Hexagone. Indépendamment des appartenances politiques, les avis sont uniformes en la matière. Vous avez précisé, madame la ministre, que la mesure que vous souhaitez prendre ne concernait que 0,5 % des contrats. C'est peut-être vrai dans l'Hexagone, mais en outre-mer, elle toucherait 50 % du parc. Une telle mesure aurait des conséquences économiques et sociales majeures dans les territoires d'outre-mer ; c'est pourquoi ils doivent en être exclus. Cette mesure est d'autant plus injuste qu'aucun appel d'offres n'est annoncé en outre-mer en 2021 et 2022, alors que des projets sont prévus en métropole à hauteur de 10 gigawatts ces cinq prochaines années. Dans nos territoires, le marché est pl...

...lertes des députés de tous les bancs, ultramarins et métropolitains, qui viennent de s'exprimer : si votre mesure était appliquée dans les départements et régions d'outre-mer, ce serait une catastrophe ; 600 emplois seraient menacés, et 50 millions d'euros seraient perdus. Tous mes collègues l'ont expliqué : une telle mesure serait discriminatoire pour nos territoires, où elle affecterait 50 % du parc, et non pas 0,5 % comme dans l'Hexagone. Les conséquences en seraient trop brutales. De plus, nous n'avons guère de perspectives en matière d'appels d'offres : s'il est envisagé de construire des installations à hauteur de 10 gigawatts dans l'Hexagone, rien n'est prévu en outre-mer. Enfin, il faut savoir que le modèle économique des opérateurs d'énergies renouvelables outre-mer fait qu'ils ont d...

...mendements nos 3571 et 3578 à une forme de critique de la lisibilité du dispositif proposé. Le premier, qui n'a pas été examiné par la commission, fait état de « productible moyen observé depuis sa mise en service » et vise à compléter les conditions de traitement dérogatoire en définissant précisément la notion de viabilité économique. Je ne suis pas entièrement convaincu par ce sous-amendement, parce que la notion de conditions de fonctionnement est suffisamment large pour englober notamment le productible moyen depuis la mise en service. En revanche, je suis sensible à la notion de financements mutualisés, et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé un sous-amendement visant à y répondre. Le sous-amendement no 3578 propose de s'attaquer à la notion de financement en remplaçant la notion ...

Une grande majorité du groupe du MODEM et des Démocrates apparentés votera en faveur de l'amendement. Nous le soutenons non seulement en raison de l'enjeu financier qu'il représente, mais également parce que son application est bien ciblée dans le temps, et parce qu'au vu de la taille des contrats et de toutes les conditions que vous avez énumérées, madame la ministre, la mesure nous semble sécurisée. Cependant, il est quelque peu dommage que nous en soyons arrivés là. Je l'ai déjà dit, la transition énergétique est certainement la plus grande affaire du siècle. Or, dans l'expression « transiti...

...u CEREMA – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Cette diminution budgétaire signifie que la structure n'aura même pas de quoi assurer la rémunération des fonctionnaires de l'État qu'elle emploie. En d'autres termes, c'est sa mort qui est annoncée. Dernier exemple : vous êtes défavorable à la création de 10 équivalents temps plein dans les parcs nationaux, alors que nous en comptons désormais un de plus. Ne vous leurrez pas, chers collègues : derrière cette diminution des effectifs, ce sont autant de missions en moins pour un ministère qui devrait pourtant être absolument fondamental. Et je me demande jusqu'où nous irons dans cette voie ! C'est l'objet de cet amendement : demander un rapport afin d'envoyer un message un tant soit peu p...

Hier soir, ou plutôt cette nuit, nous avons évoqué l'acceptabilité de la construction des éoliennes et des parcs éoliens. À cet égard, il convient selon moi de prendre en considération un élément particulièrement important : la santé publique. En effet, les éoliennes produisent ou surproduisent des ondes électromagnétiques qui ont un impact sur la santé des humains et sur celle des animaux, les seconds étant plus électrosensibles que les premiers. L'amendement vise donc à ce que l'avis des géobiologues so...

Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d'électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer est plutôt de l'ordre de 180 euros, ce qui n'est pas le prix affiché. Je trouverais normal que les consortiums paient le raccordement, et non RTE.

...l'attention sur l'éolien marin flottant, qui ne pose pas le même problème, nous sommes d'accord. Notez tout de même qu'appliquer l'exemption de la quote-part de raccordement à l'éolien en mer flottant sera très onéreux, puisque les coûts ne sont pas les mêmes pour cette technologie. Chers collègues, j'en profite pour revenir sur la renégociation par le Président de la République des contrats des parcs éoliens en mer, très médiatisée à l'époque, en 2018. On nous annonçait qu'il avait réduit la facture, en oubliant de préciser aux Français que, de l'autre main, il avait fait reporter une partie du coût du raccordement de cette énergie sur les consommateurs, au titre du TURPE – tarif d'utilisation du réseau public d'électricité.