Interventions sur "parent"

Danièle Obono et le groupe La France insoumise nous proposent une motion de rejet préalable de cette proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents. Si la même proposition de loi avait été présentée par une des oppositions, la majorité aurait sûrement déposé une motion de rejet préalable ou, au moins, une motion de renvoi en commission.

Nous sommes à l'écoute des parents séparés éloignés de leurs enfants, qui souffrent : ils vivent cela comme une injustice ou une discrimination. En même temps, …

...os avis sur le fond, y compris ceux qui peuvent apparaître réformistes. Je reviens maintenant sur quelques interpellations. Le problème fondamental, vous l'avez en partie reconnu, est que nous ne savons pas à quoi répond ce texte. Il ne répond pas, on l'a dit et redit et vous le reconnaissez vous-mêmes, à des problèmes qui seraient majoritairement soulevés par l'institution judiciaire ou par les parents…

… puisque, encore une fois, dans la très grande majorité des cas, il y a dans les faits un accord entre les parents sur la question de la résidence des enfants. Il y a donc une preuve de coparentalité, c'est-à-dire que chacun et chacune est responsable et prend une décision responsable dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Dès lors, votre proposition de loi ne répondrait qu'à des cas minoritaires où il y a un désaccord. Or c'est précisément ce qui pose problème car, dans de ces cas de désaccord, l'autorité ju...

Autrement dit, cela contraint l'office des magistrates et des magistrats. Vous ne pouvez pas dire le contraire alors que c'est indiqué noir sur blanc dans votre texte ! Désormais, c'est l'exception qui va primer sur le choix de la résidence principale chez l'un des parents. Votre texte pose un préalable et contraint, d'une certaine manière, le libre exercice du juge.

… et engager, au cours de l'année qui vient, un véritable débat sur la coparentalité, qui est bien autre chose que ce que vous proposez.

...rticle 1er, de même que le texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question. La vraie question est la souffrance de nombreux pères, notamment, de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère. Loin de nous l'idée de nier cette souffrance réelle. Loin de nous l'idée de nier qu'un enfant a besoin, pour se construire, de voir ses deux parents. Un enfant, nous aurons l'occasion de le redire dans les débats futurs, a besoin d'un père et d'une mère. Mais, quand le cercle familial éclate, le problème est d'ajuster ce besoin de l'enfant et sa vie quotidienne. Notre talentueuse collègue Sarah El Haïry nous a alertés au début de la discussion générale : « L'enfant n'est pas un trophée. » Or la solution proposée par ce texte est une mauvais...

Si cette solution n'est pas bénéfique et sereine pour un adulte, pourquoi le serait-elle pour un enfant ? Un principe de précaution doit nous obliger à l'égard de nos enfants. En tant que parents, nous leur devons ce qu'il y a de mieux, même si cette décision se fait au détriment de notre intérêt personnel.

...ondamentaux, en particulier son besoin de sécurité affective et de stabilité. Or le principe de la résidence partagée va très clairement à l'encontre de cette sécurité affective et de cette stabilité. Il convient également de prendre en compte chaque situation. Avec ce texte, il sera difficile pour le juge de personnaliser sa décision en fonction de l'âge et des liens de l'enfant avec chacun des parents. L'intérêt de l'enfant devrait être déterminé au cas par cas. Or, on voit bien que ce texte le fait passer après les besoins des adultes, puisqu'il sera subordonné au principe de résidence partagée. Ce n'est donc plus l'intérêt de l'enfant qui prime. L'article 1er vise avant tout à instaurer une égalité entre les adultes. Vous revendiquez d'ailleurs cet égalitarisme. Or, il n'y a pas de liens a...

...suite d'un divorce, un enfant sur cinq ne voit plus son père après quelques années. Bien sûr, il y a la réalité des chiffres, mais nous ne devons pas nous précipiter. Cette proposition de loi cherche à instaurer ce que vous appelez une égalité réelle entre les pères et les mères, mais le juge doit rester au coeur du dispositif. Nous le savons tous, il existe des situations où l'entente entre les parents n'est pas possible, car s'il faut être deux pour se disputer, il faut aussi être deux pour s'entendre, comme le disait Françoise Dolto. Il est bon de le rappeler dans cet hémicycle. C'est particulièrement le cas après des violences psychologiques, notion encore floue dans notre droit, et que j'espère nous arriverons à définir. Dans cette situation, l'auteur des violences conjugales cherche à ins...

Enfin, ajoutons la proximité des domiciles des parents ou encore les caractéristiques matérielles de l'accueil de l'enfant. L'alternance n'étant pas une formule mathématique où l'enfant serait une variable de l'équation, il nous appartient de faire primer l'intérêt supérieur de l'enfant.

Cet amendement de suppression s'inscrit dans la logique de la motion de rejet préalable que nous avons proposée. Je le répète, ce texte se voulait symbolique – le symbole de la nécessité de la coparentalité. Dans l'exposé des motifs, il est également question de simplifier les procédures de justice en cas de litiges : la proposition de loi visait donc également à répondre à de nombreuses questions pratiques. Or, non seulement ce n'est pas le cas, puisque des réponses sont déjà apportées dans les faits, et de manière consensuelle, mais elle soulève d'autres questions encore. Ainsi, avec l'amend...

Les différents amendements qui ont été présentés ont tous pour objet de supprimer purement et simplement le principe de la double résidence. Il s'agit donc, en définitive, de contester sur le fond, et non sur la forme, le contenu de cette proposition de loi. Je tiens ici à rappeler le principe qui vise à conforter le droit de l'enfant à maintenir des liens avec ses deux parents. C'est conforme à l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi je ne comprends pas comment l'on peut soutenir, dans cette assemblée, que cette proposition de loi va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. En effet, la proposition de loi ne fait que confirmer et appliquer en droit français les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant, dont Mme Obono a très opportunément cité t...

Pour notre part, nous pensons qu'en posant le principe de double résidence, nous affirmons et nous mettons en oeuvre les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant. Le partage de l'hébergement de l'enfant est évidemment de nature à favoriser une prise en charge plus égalitaire de celui-ci et un réel maintien de ses liens avec les deux parents. Il nous a souvent été dit, notamment par une avocate lors d'une audition, que les femmes ont du mal à renoncer à la garde majoritaire, en raison de la pression de la société et de l'image dégradée, l'image de mauvaise mère qu'elles renverraient. Nous pensons, au contraire, qu'il faut faire évoluer cette image et qu'il faut rassurer ces personnes qui sont en difficulté et qui subissent parfois ...

Ce n'est pas ce que nous avons entendu pendant les auditions. Mais cette figure d'attachement, dont on nous a beaucoup parlé, doit être prise en compte par les parents eux-mêmes, et surtout par le juge.

En tant que membre du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je suis plutôt fier que nous ayons ouvert ce débat sociétal. C'est un sujet éminemment difficile, car il touche à l'intime et au subjectif. On a cité Montesquieu et Dolto. On pourrait aussi citer bien évidemment Freud, qui définit trois arts majeurs et trois arts impossibles que je crois que nous réunissons ce soir. Le premier art impossible est l'art de gouverner ; le deuxième celui d'éduque...

Je l'espère en tout cas, notamment pour les pères. Il faudrait travailler sur la guidance parentale. Je le souligne d'autant plus facilement que, durant trois ans, j'ai été, en tant que psychiatre pour enfant, orienté vers la guidance parentale. Souvent, les parents viennent nous voir pour être éclairés sur ce qui est bon et ce qui n'est pas bon et, en cas de séparation, sur ce qui est le meilleur. L'intérêt supérieur de l'enfant, pour le professionnel que j'étais, était de pouvoir répondre...

...ts de suppression, et notamment à ceux de Mme Ménard, qui a souligné qu'il était difficile pour un enfant de changer de maison toutes les semaines. Nous sommes nombreux ici à faire l'expérience de traîner notre valise, ce qui, je vous l'accorde, n'est pas toujours facile. Toutefois, ce n'est pas exactement ce que fait un enfant : quand il change de maison, c'est pour se retrouver chez l'un de ses parents ! La situation pourrait certes être meilleure, mais vous l'avez présentée de manière caricaturale.

Je comprends bien, mais c'est pour retrouver un parent, ce qui peut aussi être un avantage.

Manifestement, je ne réussis pas à convaincre tout l'hémicycle. Peut-être aurai-je plus de chance en citant l'ancienne ministre Laurence Rossignol, en 2014, à propos de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : « l'article 7 [… ] institue la double résidence de l'enfant. C'est une très belle mesure qui dit que l'enfant a deux domiciles. » Elle ajoutait : « C'est donc une mesure symbolique pour l'enfant, c'est une mesure rassurante et sécurisante pour lui, c'est une belle mesure ». Ce qu'elle a répété, avant de conclure : « Cela met fin à l'archaïsme qu'est le droit de vis...