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... personnes qui sont dans cette situation d'aidants ; certaines l'ont choisi, d'autres non. Nous devons sans doute mieux baliser leur situation et établir un véritable statut avec des droits effectifs. Elles réalisent un travail social et humain précieux à l'échelle de la société. Lorsqu'il s'agit de retraités, ils et elles aident bien souvent à la fois leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs parents. Au passage, cette solidarité n'étant pas que temporelle, on voit bien, en regardant les choses par ce prisme, que l'augmentation de la CSG va d'autant plus injustement accabler nombre d'entre elles et d'entre eux et affaiblir leur capacité à jouer ce rôle pivot qui est le leur. La réalité des aidants, leur propre besoin d'aide incitent également à inventer de nouveaux métiers et à développer de...
...iliale et vie d'aidant leur est indispensable pour tenir. Certes, des dispositifs de congés sont prévus par la loi, mais ils ne permettent pas en l'état de faire face aux besoins de l'aidant. Pour mémoire, le congé de proche aidant permet d'accompagner un proche en perte d'autonomie ; le congé de solidarité familiale concerne les aidants accompagnant un proche en fin de vie ; le congé de présence parentale est destiné aux parents aidant un enfant de moins de vingt ans gravement malade ou en situation de handicap. S'il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d'une allocation journalière pendant ces congés, notamment pour le congé de solidarité familiale et celui de présence parentale, ces trois congés ont comme point commun de ne pas être rémunérés. Au-delà de tout ce qui vient d'ê...
...s salariés aidants font état de stress, d'anxiété, de fatigue et de troubles psychologiques, tandis que 72 % d'entre eux considèrent que l'accompagnement de leur proche a une incidence négative sur leur concentration et leur efficacité au travail. Cette incidence est d'autant plus négative qu'à ce rôle d'aidant s'ajoutent, bien évidemment, toutes les autres activités de leur vie de salariés et de parents. C'est ainsi que nombre de baby-boomers sont confrontés à une multiplicité éreintante de tâches et de devoirs. Prise en étau entre l'allongement de la durée de vie de leurs parents et la prise d'autonomie de plus en plus tardive de leurs enfants, cette génération a bien du mal à trouver du temps pour elle, d'autant que le cap de la retraite ne cesse de s'éloigner. Ce phénomène est en outre appe...
...lègues, nos liens familiaux cimentent nos vies et notre société. Confrontés à la perte d'autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrer, pour tout ou partie, à ces personnes dépendantes. La France compte ainsi 8,3 millions d'aidants familiaux, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Parmi ces Français, près de 5 millions de salariés aident un enfant, un conjoint, un parent ou un proche malade, handicapé ou en perte d'autonomie. À l'avenir, ces situations ne pourront qu'augmenter en raison des effets corrélés de l'augmentation de l'espérance de vie et du vieillissement de la population. C'est pourquoi de plus en plus de personnes âgées ou en perte d'autonomie, plus ou moins bien prises en compte par la collectivité, seront de facto à la charge d'un ou de plusieurs ...
... travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants que nous examinons aujourd'hui touche à un sujet qui peut concerner chacune et chacun d'entre nous : l'aide aux aidants familiaux, ces proches qui, chaque jour, s'occupent d'une personne âgée ou handicapée, qu'il s'agisse de leur parent, de leur conjoint, de leur enfant ou d'un autre membre de leur famille. Lors de la dernière enquête Handicap-Santé réalisée en 2008 par la DREES – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – , la France comptait 8 millions de personnes venant quotidiennement en aide à des proches âgés, handicapés ou malades chroniques. Les associations ...
...ais elle n'a pas été jusqu'à leur donner un véritable statut. Elle a aussi reconnu le droit au répit des aidants, ce qui constitue pour moi une avancée importante, mais qui reste très difficile à mettre en oeuvre. Tous les rapports le démontrent : la situation des aidants reste alarmante et la lourdeur de la charge qui pèse sur eux les impacte directement. En permettant aux aidants familiaux, aux parents d'un enfant gravement malade, d'alléger quelque peu leur temps de travail sans avoir à subir de perte de salaire, cette proposition de loi apporte une solution, c'est un maillon de plus dans l'immense travail qu'il nous reste à accomplir. Avec l'ensemble du groupe Les Républicains, je veux encourager ce mouvement. Nous soutiendrons et voterons cette proposition de loi.
Nous la soutiendrons tout d'abord parce qu'elle est créatrice d'un lien de fraternité. Et c'est bien la fraternité – nous pourrions aussi parler de solidarité – qui guide celui ou celle qui choisit d'aider son proche malade ou en situation de perte d'autonomie. Mais cette fraternité n'est pas sans contrepartie : elle doit s'accompagner du soutien de notre société aux aidants ! En aidant leurs parents à vieillir dans de meilleures conditions, ils ont en effet souvent tendance à s'isoler, parce qu'ils aménagent leur temps de travail en fonction des besoins de leur proche et que cette mission quotidienne est une charge lourde. Nous soutiendrons, disais-je, cette proposition parce qu'elle contribue à rééquilibrer la fraternité, cette solidarité qui permet à l'aidant de rester aux côtés de son pr...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d'aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s'investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d'autonomie. Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d'entre nous vivent personnellement cette situation. Cette réalité est donc vécue par très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l'apport social important de ces 11 millions d'aidants : ils effectuent en effet au quotidien un travail formidable et utile, co...
Aux vingt ans de l'enfant handicapé, le parent aidant n'est plus affilié à l'assurance vieillesse, sur décision de la Maison départementale des personnes handicapées – MDPH. Au défaut de reconnaissance de la société s'ajoute ainsi une injustice sociale. Cela nous semble contraire à l'esprit de la loi du 11 février 2005. Cet amendement prévoit que l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents aidants d'un enfant handicapés de plus de vin...
...istre des solidarités et de la santé, qui souhaite mettre un certain nombre de dispositifs à l'étude, et par la « mission flash » confiée à notre collègue Dharréville. Avis défavorable sur l'amendement no 8. En revanche, je suis favorable au travail de fond, proposé par l'amendement no 2, sur la fiscalité de la PCH reversée aux aidants, ainsi que sur les droits d'assurance vieillesse ouverts aux parents d'enfants handicapés de plus de vingt ans. Nous devons trouver le bon curseur pour corriger les injustices de la situation actuelle.
...nous coûte ! » elle réplique. « Avec l'essence pour conduire les équipes, avec les coups qu'on paye aux joueurs… Rien que ce soir, on avait oublié les sacs-poubelles, la macédoine, eh bien, on les a achetés de notre poche. » Mais j'insiste : « Les déplacements, vous vous les faites rembourser ? » « Non, et personne ici, dans tous ceux que vous voyez, dans la dizaine de dirigeants, il n'y a pas un parent, il n'y en a pas un qui a reçu un centime. » Commencez-vous à comprendre mon histoire de miracle ? Dans cette société où tout se marchande, où les services se vendent et s'achètent, où le businessman fait figure d'homme nouveau, où le profit aveugle guide le monde et nous conduit vers l'abîme, ils sont là, une dizaine à Eaucourt, mais autant à Ribemont, à Amiens Nord, à Agen, à Fécamp, à Bruay, ...
...us possible. Avant, on recevait une aide de la maison de quartier, ils payaient la moitié de la licence. Du coup, comme le foot c'était trop coûteux, je les ai mis au tennis de table l'an dernier. C'était que 25 euros. » Pour moi, chers collègues, le football, c'est le bonheur de l'enfance. Alors, qu'un gosse ne puisse pas chausser des crampons et taper dans la baballe par manque d'argent de ses parents, comment l'accepter ? Dans notre pays riche à milliards, vous trouvez ça normal ? On va tolérer ça ? Je ne vous parle pas que d'un ballon, je vous parle de l'envie, l'envie d'avoir envie. Pour mes enfants, je n'aspire qu'à une chose, qu'ils soient passionnés d'un truc, n'importe quoi : jouer au foot, réparer des mobylettes, chercher des fossiles, faire du karaoké, dessiner des Mickey, n'importe...
... les autres, consulté les multiples études, contradictoires parfois, écouté les interventions des spécialistes – psychiatres, juges, avocats. Le but de ce texte n'est pas de déterminer qui a raison ou qui a tort. Il est simplement de poser de manière dépassionnée trois objectifs. Le premier objectif est de préserver l'intérêt de l'enfant, en consacrant son droit à maintenir un lien avec ses deux parents. De nombreux pédopsychiatres, psychologues et professeurs de sciences de l'éducation soulignent ainsi la présence nécessaire des deux parents, la permanence du lien avec eux afin de préserver l'équilibre de l'enfant. En posant le principe de la double résidence de l'enfant, la proposition de loi permet donc d'appliquer pleinement la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par ...
...ut être bien clair : la situation de résidence partagée existe bel et bien. Ces questions existent déjà et trouvent déjà des réponses. Je suis convaincue que le débat doit avoir lieu. Il doit vraiment garder en ligne de mire l'intérêt de l'enfant ; toujours. Nous sommes en effet tous d'accord ici pour dire que l'enfant n'est pas un trophée. Les situations dans lesquelles le conflit entre les deux parents se déporte sur l'enfant doivent cesser. En posant le principe de la résidence partagée comme situation de référence, nous éviterons cette translation du conflit vers l'enfant. Nous avons peut-être ce soir l'occasion de faire tomber quelques blocages. Nous avons l'opportunité de renforcer le principe selon lequel l'autorité parentale est partagée entre les deux parents. Nous avons la possibilité...
...jet de la résidence de l'enfant en cas de divorce ne laisse bien sûr personne indifférent. Et pour cause : c'est une situation à laquelle nous avons certainement tous été confrontés un jour, directement ou à travers nos proches. Et nous avons reçu de nombreuses sollicitations des habitants de nos circonscriptions sur ce sujet. La détermination de la résidence des enfants en cas de séparation des parents est un de ces sujets de société qui dépassent les clivages habituels. Il touche à l'intime de chaque député, et j'imagine mal, comme sur d'autres sujets de société, des votes unanimes au sein de nos groupes. Ces sujets de société font appel non seulement à la conscience, voire à l'éthique, mais aussi à notre vécu et à celui de notre entourage. Quelles que soient les positions qui seront exprimée...
...ès intimes de chacun, qui y est confronté à la suite d'un échec de sa vie amoureuse. Nous avons donc conscience de traiter un enjeu particulier, aux dimensions complexes, passionnées et parfois confuses, ce qui nous impose de nous départir des postures simplistes. Ce sujet présente un double aspect. D'une part, de petits êtres en construction, donc fragiles, ont besoin de s'attacher à leurs deux parents et doivent bénéficier du meilleur respect possible de leurs exigences ; d'autre part, la société doit assurer la protection des plus faibles. Il existe dans notre pays une réelle distorsion entre les textes, les affirmations de principe et la réalité de l'ampleur des situations concrètes. Les textes, tant législatifs que réglementaires, ont permis des avancées indiscutables au fil des années. D...
En effet, certains pères estiment que les décisions rendues par le juge favorisent injustement les femmes et les privent d'un accès suffisant à leurs enfants, même s'ils respectent leurs obligations parentales et financières. Il y a du vrai dans les arguments de chaque camp, mais le droit de la famille ne saurait servir de champ de bataille à la guerre des sexes. Les adultes des deux sexes font des choix et sont maîtres d'eux-mêmes, pas les enfants. Il faudrait donc fixer a priori quelques principes valables dans tous les cas : les enfants ont le droit de jouir d'un accès sans contrainte à leurs d...
En l'absence d'étude d'impact, on ne sait pas si des difficultés particulières sont survenues depuis. On ne connaît pas non plus l'incidence du texte sur les allocations familiales ni si ses dispositions ne risquent pas d'appauvrir encore davantage les familles monoparentales. On ignore tout de ses incidences fiscales et on ne sait pas comment on protégera les femmes, qui sont souvent victimes de violences. En d'autres termes, à défaut de disposer de ces informations, il aurait fallu renvoyer ce texte en commission. Sur ce sujet, il importe de rappeler qu'il ne nous incombe pas de statuer sur un éventuel droit du père ou de la mère d'obtenir que l'enfant soit dom...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis des décennies, la détermination de la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents est vivement débattue. Ce sujet est source de controverses et d'actions médiatisées de parents en colère contre l'institution judiciaire. Depuis 2002, le code civil offre un choix aux parents et au juge : il est possible de fixer la résidence de l'enfant soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d'eux. Ce principe général du choix a été décidé car il a été l...
En cas d'opposition entre les parents, proposer cette solution ne ferait que multiplier les occasions de conflits, et entraînerait des situations particulièrement dangereuses pour les femmes et les enfants. Enfin, je voudrais souligner que le fait d'ériger en principe la double domiciliation aura des conséquences sur les ressources économiques du foyer, en particulier sur les pensions alimentaires et sur le partage des allocations ...