Interventions sur "parent"

...objet du quotidien. Une récente étude de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ainsi révélé que 93 % des 12-17 ans possèdent un téléphone mobile et que 63 % des 11-14 ans sont inscrits sur un réseau social. Si c'est un outil indispensable pour le travail des adultes, il est pour les plus jeunes un moyen de socialisation et de sécurité, puisqu'il les lie à leurs parents sur le chemin de l'école. Toutefois, donner un smartphone à un enfant, c'est aussi lui mettre à portée de doigts des plateformes et un monde numérique dont il n'a pas forcément les clés. Les enfants sont donc confrontés très rapidement aux travers des téléphones portables et peuvent être exposés à des violences en ligne, du fait de contenus non appropriés ou du cyberharcèlement. Les risques d'a...

...evient bien difficile de suivre attentivement le cours dispensé. À l'heure actuelle, la moitié des collèges l'ont interdit dans leur règlement intérieur ; avec l'adoption de la proposition de loi, l'interdiction sera effective par défaut et confortera juridiquement les chefs d'établissement. Il est plus que nécessaire de mieux sécuriser les établissements scolaires en cas de contentieux avec des parents car, comme chacun ici le sait, une disposition de loi vaut mieux qu'une disposition d'un règlement intérieur, devant un tribunal administratif. Je suis également satisfait qu'en commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous ayons pu élargir l'interdiction aux activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, ce qui permet par exemple de couvri...

...nt pas les enjeux liés à la protection de la vie privée et aux données personnelles – ces dernières étant indissociables de l'usage d'un téléphone portable, en dehors même des horaires de cours. Ils sont victimes de harcèlement numérique, d'attaques contre leur vie privée. Et à cause de la fracture numérique, qui joue aussi en matière de protection de la vie privée et de maîtrise des données, les parents sont démunis, incapables d'aider leurs enfants à acquérir les codes nécessaires à un bon usage du téléphone portable et – d'une façon plus générale – de tous les terminaux numériques. C'est le rôle de l'éducation nationale que de former les jeunes à ces technologies, qui sont désormais partie intégrante de notre vie. Il ne s'agit pas seulement d'apprendre à gérer ses données et à protéger sa vi...

Comme je l'ai dit il y a quelques instants, il ne me semble pas que la mission de l'État soit d'encadrer tous les aspects de la vie quotidienne. L'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges n'est pas un problème sur lequel nous devrions légiférer ; c'est aux établissements eux-mêmes de décider. De la même manière, c'est aux parents et aux éducateurs qu'il revient de sensibiliser les enfants à une utilisation saine et responsable du téléphone portable. Tel est le message que nous voulons faire passer par cet amendement de suppression.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui prouvent l'utilité de ce texte. Monsieur Castellani, je partage votre point de vue sur la responsabilité des parents : c'est en effet à eux qu'il revient, en premier lieu, d'éduquer leurs enfants à l'usage responsable des outils numériques, mais je pense que c'est aussi le rôle de l'école de construire des digues pour protéger nos enfants. L'avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur le ministre, il n'y a pas vraiment de divergence de fond entre nous : nous sommes tous d'accord sur l'objectif, nous pensons que tous les niveaux – la loi, les établissements scolaires, les parents – doivent contribuer à l'éducation à l'usage du numérique.

Comme nous l'avons dit, nous sommes favorables à l'article 24, qui vise à simplifier les dispositions très complexes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA. En effet, la création d'un document de circulation unique d'une durée de cinq ans permet de clarifier et de simplifier les démarches pour tous les parents. Toutefois, nous vous rappelons qu'il existait auparavant deux documents différents. L'un d'entre eux était intitulé : « titre d'identité républicain ». Il permettait de préciser que certains enfants étrangers sont nés en France. Cette distinction permet de rappeler qu'aux termes de l'article 21-7 du code civil, les enfants nés en France sont considérés comme étant, s'ils le souhaitent, d'ores ...

... personnes titulaires de différents titres de séjour. En effet, l'article 24 prévoit un document de circulation unique permettant aux mineurs étrangers de revenir en France après un voyage à l'étranger, c'est-à-dire concrètement de faire des voyages scolaires, document qui est valable pendant cinq ans pour tous, à quelques exceptions près, que nous vous proposons de supprimer. En effet, pour les parents qui sont détenteurs de certains titres de séjour, comme les salariés, les étudiants, ou les personnes malades soignées en France, la durée de validité de ce document de circulation pourra être inférieure à cinq ans. Nous estimons cette discrimination injustifiée, car elle pourrait impliquer, chaque année, des coûts de renouvellement de 45 euros et des démarches supplémentaires pour tous les pare...

L'article 30 comprend les dispositions sans doute les plus cyniques de ce projet de loi, dont l'enfant sera une victime collatérale. En effet, par cet article, vous punissez l'enfant si son parent français ne subvient pas à ses besoins. Cela arrive, malheureusement : dans ces cas l'autre parent, souvent une mère victime de violences, est placé dans une situation précaire, alors même qu'elle s'occupe des enfants. Dans ce cas vous punissez l'enfant en le privant d'identité et des droits qui y sont attachés, tant que l'administration n'a pas reconnu la véracité de la filiation, qui est mise ...

L'article 30 impose au parent français ayant reconnu l'enfant, et non plus seulement au parent étranger, de démontrer qu'il contribue de manière effective à l'entretien et à l'éducation de celui-ci. D'une part, il apparaît que la preuve de la participation effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est difficile à rapporter et sujette à une large marge d'interprétation de la part tant des autorités préfectorales qu...

Cet amendement de suppression vise à préserver les droits des enfants français, qui ne peuvent être relégués au rang de citoyens de seconde zone. L'article 30 restreint encore une fois les conditions de délivrance d'un titre de séjour aux parents étrangers d'un enfant français. En l'état actuel, l'article L. 313-11 du CESEDA prévoit que les parents étrangers d'un enfant français peuvent, sous la condition de contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant – ou des enfants – , obtenir de droit un titre de séjour en tant que parent d'enfant français. Avec ce projet de loi, pour pouvoir délivrer un titre de séjour au pa...

...de donner plus de moyens aux forces de police afin de leur permettre de lutter contre les filières – car ce sont les filières qu'il faut combattre et non l'immigration, madame la rapportrice. Nous sommes tout à fait cohérents. Ce que nous disons, c'est que cet article ne pénalisera pas tant les filières – même si nous saluons les forces de police pour en avoir démantelé un grand nombre – que les parents, y compris les plus vulnérables. Les statistiques relatives aux cas de fraude, telles qu'elles sont présentées dans votre étude d'impact, montrent bien que ces cas sont très minoritaires dans l'ensemble des reconnaissances de paternité. Vous voyez encore une fois qu'en légitimant et en utilisant les soupçons systématiques de fraude de la part des migrantes et des migrants, des demandeuses et de...

… et qui, en plus, ne correspond pas à la réalité des parents qui s'occupent de leur enfant.

Cet amendement s'inspire d'une préconisation du Défenseur des droits. Il vise à accorder une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au parent étranger d'un enfant français tant que la reconnaissance de filiation litigieuse n'a pas été définitivement annulée par le juge civil.

Les alinéas 1 et 2 de l'article 30 imposent au demandeur de démontrer que le parent ayant reconnu l'enfant contribue de manière effective « à l'entretien et à l'éducation » de celui-ci. Le Défenseur des droits a émis beaucoup de réserves au sujet de cette rédaction, considérant qu'imposer cette condition revient à nier la réalité des parcours de vie et des histoires familiales. Par ailleurs, il apparaît très clairement que la preuve de la participation effective à l'entretien et...

... votre pensée sur cet objectif ? Dans notre monde, seul le procureur de la République peut contester un acte d'état civil, et non les agents du ministère de l'intérieur. Dès qu'il s'agit de lutter contre des actes d'état civil frauduleux, c'est donc au parquet qu'il faut donner les moyens de les attaquer. Le projet de loi contourne, là encore, la justice. Par ailleurs, le dispositif placerait le parent étranger d'un enfant français sous la dépendance totale du parent français. En effet, c'est celui-ci qui, en fonction de son comportement, pourra ou non permettre la délivrance d'un titre de séjour au parent étranger. Ce risque juridique, sous couvert de lutte contre la fraude, n'est pas anodin, vous pourriez l'admettre. Nous voyons bien encore ici que votre tropisme qui vous fait voir une fraude...

...se d'une reconnaissance de paternité, participe à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. Pour encadrer cette obligation, cet amendement prévoit que si la personne étrangère, généralement la mère, n'est pas en mesure d'apporter la preuve de la participation du ressortissant français à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, alors elle pourra se prévaloir d'une décision de justice obligeant le parent français à verser une pension alimentaire. S'il lui est impossible de produire ni preuve, ni décision de justice, le droit au séjour s'appréciera au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette nouvelle rédaction permet, tout en ayant un caractère dissuasif renforcé contre les déclarations frauduleuses de paternité, puisque leur auteur pourrait se voir poursuivi pour payer la pension, de gar...

...émicycle, ne dira le contraire. Nous devons bien entendu tout faire pour lutter contre ce fléau, qui frappe en France comme dans le reste du monde. En 2016, dans notre pays, une femme mourait tous les trois jours des suites des violences subies par son conjoint ou son ex-conjoint. Plus précisément, 123 femmes ont été tuées en 2016, 34 hommes ainsi que 25 enfants mineurs, victimes de l'un de leurs parents. De façon plus générale, dans le monde, 70 % des femmes sont victimes de violences : c'est considérable. La plupart du temps, ces violences proviennent, comme en France, du conjoint. Il est donc urgent de se donner les moyens de stopper ceux qui maltraitent leur conjoint et de les sanctionner le plus sévèrement possible, c'est certain. Mais veillons à ne pas introduire dans la loi, au nom d'une...

...ge de ces femmes qui se taisent par peur est particulièrement révoltant. Au même titre d'une proposition de loi que j'avais déposée, qui avait été adoptée en commission mais repoussée par la précédente majorité, l'amendement vise à garantir aux femmes victimes de violences familiales la possibilité de rester en France dans de bonnes conditions en conservant leur carte de séjour même si elles se séparent de leur époux, si elles quittent leur famille violente, et la possibilité de poursuivre dans notre pays l'éducation de leur enfant. Il s'agit d'un amendement particulièrement humaniste.

… ou alors il faut nous le démontrer. Quant à l'idée selon laquelle nous pourrions régler le problème des migrations, qui ont lieu sur la planète, par des dispositifs de contrôle de cette nature, cela ne relève plus de la confiance placée dans le débat démocratique, mais de la magie. Une intégration, une assimilation réussie se construit par la dynamique d'une société. Mes arrière-grands-parents ont fait des petits Français parce qu'il y avait du travail, parce qu'on pouvait aller à l'école et s'élever par son mérite. Tout le reste, ce sont des mots qui finissent par des cruautés contre les pauvres gens, à qui s'appliquent des remèdes inapplicables.