Interventions sur "parent"

... distinction, c'est une distinction fondamentale. Nous respectons ce qui est le fruit de l'histoire dans les autres pays. Mais il faut respecter cet élément fondamental de l'identité de la France qu'est le droit du sol. Au demeurant, il ne donne lieu à aucun des abus que vous avez l'habitude de dénoncer puisque, hélas, M. Pasqua est passé par là. Dorénavant, pour pouvoir être français lorsque ses parents ne le sont pas et qu'il est né en France, un enfant doit attendre l'âge de seize ans pour demander la nationalité française, à moins que ses parents ne l'aient fait à partir de l'âge de treize ans. D'innombrables compatriotes qui sont nés dans les territoires autrefois français – l'Algérie par exemple – ont dû apporter la preuve qu'ils étaient bien français, ce qui, permettez-moi de vous le dire...

Une personne née de parents étrangers a la possibilité à sa majorité de ne pas choisir la nationalité française. En 1889, c'est précisément la possibilité d'abandonner la nationalité française qui est supprimée afin que ceux qui sont nés sur le territoire national soient Français de plein droit.

Face aux arguments historiques de certains, je souhaite faire part de mon témoignage personnel. Il y a près de cent ans, mes grands-parents sont arrivés en France. Ils étaient apatrides. Apatride, cela signifie que l'on n'a pas de nation, pas de pays.

Je vous invite à réfléchir à ce genre de choses avant de voter, chers collègues. Dans cette assemblée, nous représentons la France. Un tiers des Français ont au moins un grand-parent d'origine étrangère.

J'invite tous mes collègues ayant un grand-parent étranger à se lever pour vous répondre, chers collègues du groupe Les Républicains !

...e l'acquisition de la nationalité, un acte majeur, essentiel, qui fonde la cohésion nationale, se déroule sur une base conforme à l'acquisition des valeurs de la République. C'est pourquoi nous voulons poser aujourd'hui des exceptions à ce principe auquel nous adhérons : le principe du droit du sol. Ces exceptions sont de plusieurs ordres. D'abord, nul ne pourrait devenir français s'il est né de parents qui sont entrés sur le territoire national de façon irrégulière ; s'il a commis des actes délinquants ou criminels ; si une mention figure sur son casier judiciaire B3. Nous voulons ensuite vérifier qu'avant de devenir français, il a bien acquis les valeurs de la République. Enfin, nous voulons que cette acquisition ne se fasse pas par hasard, mais qu'il y ait un consentement à la majorité de l...

...iers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins ; 74 % des naissances à Mayotte sont le fait de mères étrangères. L'État est en échec dans ses politiques éducatives, de santé, de sécurité et d'aménagement du territoire. Alors que le cent unième département est en phase de rattrapage, tous les efforts sont mis à terre, ne nous permettant que de rester les parents pauvres de l'égalité républicaine, quand 84 % de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté et que l'éducation nationale, dans les conditions actuelles, ne peut pas remplir sa noble tâche, celle de garantir l'égalité des chances. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues – car je m'adresse à tous les bancs – je vous en conjure, dotez l'État et la justice de solutio...

Bonjour, monsieur le président. Votre amendement, cher collègue Larrivé, ne parle pas seulement des délinquants. Le fait qu'il établisse une distinction entre citoyens et sous-citoyens du fait de l'origine de leurs parents suffirait à susciter mon désaccord. Mais il est question dans l'exposé sommaire de l'assimilation à la communauté française, définie par une « connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». En réalité, v...

Est-ce que vous lui retirez sa nationalité ? En fait, vous voulez instituer des citoyens de seconde zone : ceux qui décident, ce sont ceux qui sont nés de parents français. Vous mettez en l'air le droit du sol, voilà ce que vous faites par cet amendement !

Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. Actuellement, ces personnes sont dans une situation différente de celles nées après cette date, au regard des règles d'acquisition de la nationalité. En effet, selon l'ordonnance du 21 juillet 1962 qui fixe les conséquences de l'indépendance de l'Algérie, les personnes de statut civil de droit commun domiciliées en Algérie au moment de l'indépendance ont conservé de plein droit la nat...

Je vous rappelle simplement que la carte « vie privée et familiale » est délivrée aux personnes qui ont des attaches familiales particulières en France, comme un enfant mineur scolarisé ou alors des parents disposant d'un titre de séjour. On ne peut pas délivrer automatiquement cette carte. Avis défavorable.

.... Les structures existantes ne permettent même pas de prendre en charge une centaine d'entre eux, compte tenu de l'état de délabrement généralisé de ce département. Vous nous avez dit ce matin que vous faisiez le choix de la solidarité et de la générosité. Je suis sûr que, cette fois-ci, j'aurai une réponse précise à ma question : que compte faire le Gouvernement pour ces mineurs isolés, dont les parents ne sont pas à Mayotte ?

Il prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de l'ordonnance no 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte. L'article 30 du projet de loi, qui obéit à une logique de suspicion généralisée, prévoit d'importantes restrictions à l'égard des ressortissants étrangers parents d'enfants français, notamment en matière de droit au séjour et de droit à la filiation de leurs enfants. Malheureusement, ces dispositions très inquiétantes sont déjà en application à Mayotte. Elles portent gravement atteinte au droit à mener une vie privée et familiale, ainsi qu'à l'intérêt supérieur de l'enfant. Ces dispositions nouvelles, qui n'ont pas encore été évaluées, pourraient avoir ...

Comme l'a indiqué Éric Coquerel, nous refusons que les droits fondamentaux soient fonction des kilomètres qui séparent Paris d'un territoire. Cette fois, nous parlons de Mayotte. Nous partageons ce qu'a dit Mansour Kamardine sur le constat et sur les difficultés de Mayotte. Notre collègue Jean-Hugues Ratenon s'est rendu à Mayotte à plusieurs reprises et son constat est le même. Nous continuons à le dire : il faut un plan de rattrapage pour les services publics. L'insécurité sociale, très forte à Mayotte, aliment...

...nt besoin d'un signal. On ne peut pas rester sourd à ce que vient de dire Mansour Kamardine. On ne peut pas rester sourd aux chiffres qui viennent d'être cités. Dans cinq ans, avec le regroupement familial que vous voulez mettre en oeuvre, 95 % des personnes à Mayotte seront étrangères. Par conséquent, nos compatriotes sont en train de s'enfuir ! Ils s'enfuient de l'île où ils sont nés, où leurs parents sont enterrés ! Ils s'enfuient devant cette pression migratoire ! On ne peut pas ne pas l'entendre. Si ce n'est pas par patriotisme, alors entendez-le pour des raisons sanitaires ! Vous qui ne cessez de parler d'humanisme, prenez conscience des conditions dans lesquelles on vit à Mayotte – pas seulement les Mahorais, aussi les clandestins pour lesquels vous faites preuve de tant de compréhensio...

...t insuffisamment sensibilisées à ces problématiques ; le coût enfin, plusieurs études l'ont démontré, d'une fragilisation de sa propre santé lorsque l'effort se révèle trop lourd. J'insiste sur l'importance de ces sacrifices pour la génération que les associations que j'ai rencontrées appellent « génération pivot » : ces femmes et ces hommes qui auront probablement à s'occuper à la fois de leurs parents et de leurs enfants. Compte tenu de cette situation, notre société se doit, faute de pouvoir rendre aux aidants tout ce qu'ils apportent, de reconnaître leur action, de faciliter leur quotidien et de les accompagner autant que possible. La reconnaissance existe depuis longtemps pour les aidants familiaux des personnes en situation de handicap. Ils bénéficient en effet de droits sociaux, notamm...

...le rapport a été rendu conjointement par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration en septembre dernier. C'est tout le mérite de cette proposition de loi que de chercher à améliorer la situation des millions de nos concitoyens qui se dévouent pour accompagner au quotidien les personnes âgées en situation de perte d'autonomie, qu'il s'agisse de leurs parents, d'un membre de leur famille ou tout simplement d'une personne de leur entourage. Son dispositif se caractérise par sa grande simplicité et son caractère opérationnel. Il vise à favoriser le don de jours de repos non pris au sein des entreprises pour les aidants s'occupant d'une personne âgée, sur le modèle de la loi du 9 mai 2014, qui avait permis d'entériner une pratique déjà existante dans l...

...manquent pas ce matin d'y faire référence. La loi du 28 décembre 2015 pour l'adaptation de la société au vieillissement avait instauré un droit au répit pour les aidants, alors que ceux-ci devaient auparavant prendre un congé sans solde pour aider leurs proches. Le dispositif a avantageusement élargi le périmètre des bénéficiaires, étant donné qu'un aidant sur cinq soutient un proche autre qu'un parent ou un enfant. Par ailleurs, la mise en oeuvre effective de ce droit s'obtient plus facilement grâce au télétravail ou à des horaires aménagés. Cette proposition de loi vient souligner la cohérence des choix faits dans cette précédente loi, laquelle se voulait porteuse de la nouvelle ambition philosophique que j'évoquais au début de mon propos. Preuve qu'un pas nouveau avait été fait : un rapport...

...n la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en 2011, ce ne sont pas moins de 8,3 millions de personnes de plus de seize ans qui aident un proche de façon régulière. Dans 23 % des cas, cette aide est renforcée par celle d'un professionnel. On constate que, pour remplir leur rôle, plus d'un quart des aidants familiaux qui travaillent ont déjà pris sur leurs congés, comme si s'occuper d'un parent malade, handicapé ou en perte d'autonomie pouvait être considéré comme des vacances. Parfois, cela relève plutôt du sacerdoce – et ce n'est pas une insulte de le dire. Il est à mon sens injuste de priver des gens de leur droit aux congés pour se reposer. Dans les années 2000, nous avons vu l'arrivée d'une disposition particulière : la création d'un congé pour les proches aidants. L'employeur a l...

...ociété depuis plusieurs années, et avec lui la reconnaissance de ce travail. Les personnes, les familles confrontées à ces questions apportent leurs réponses, du mieux qu'elles le peuvent. Cela est remarquable. Les associations de défense des personnes en situation de handicap ou d'invalidité tirent depuis longtemps la sonnette d'alarme sur la situation et l'insuffisance des aides apportées. Les parents confrontés à la maladie grave d'un de leurs enfants se trouvent aussi placés dans une situation matérielle qui ajoute à leurs difficultés. Avec l'accélération du vieillissement de la population, la question des aidants est devenue encore plus prégnante. Le vieillissement est un enjeu majeur pour les temps qui viennent. Vieillir dans la dignité, être accompagné : cette aspiration est celle de tou...