Interventions sur "parental"

C'est un héritage cher que nous ne devons pas abîmer. Madame la ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention, dont l'un des éléments m'a perturbée. Vous avez évoqué un changement brutal du projet parental : le décès est brutal, la perte de l'être cher est brutale mais, dans la vraie vie, la question de la disparition de l'un des conjoints se pose dans tous les couples qui élaborent des projets. L'aboutissement d'un projet parental reposant sur la PMA est si long que ce sujet entre forcément dans les discussions du couple. Les amendements prévoient d'ailleurs le consentement de l'époux. Le projet p...

Vos arguments contre l'amendement no 443, que j'ai cosigné, ne sont pas recevables, madame la ministre. Tout d'abord, vous affirmez brutalement que la mort met fin au projet parental : non, madame la ministre !

Si un enfant est conçu avant la mort de son père dans un accident de voiture ou dans une autre circonstance malheureuse de la vie, le projet parental continue.

Charles de Courson vient de très bien dire les choses : en tant que maire, j'ai eu deux mariages post mortem, autorisés par le Président de la République, à célébrer. Il ne faut pas dire que ce n'est pas pareil : là aussi, un homme et une femme avaient un projet parental et souhaitaient construire leur vie ensemble. Le droit actuel permet le mariage post mortem. Madame la ministre, vous avez dit que le projet parental était modifié par le décès de l'un des conjoints, mais nous pouvons tous nous retrouver sur l'amendement no 443 – Jean-Louis Touraine l'a très bien compris – car il est équilibré. L'embryon prouve que le couple s'était déjà inscrit dans une démarch...

Je soutiens l'amendement no 443, défendu par M. de Courson. En effet, on ne peut parler d'enfant réparateur puisque le projet a débuté avant le décès du père et qu'il a presque abouti – un embryon est formé. Il s'agit donc d'un projet parental, familial, qui se poursuit. Si nous adoptons ce texte, les femmes seules pourront prétendre avoir accès à la PMA : cet amendement tend à offrir le même droit aux veuves. Vous avez évoqué la présomption de conception, madame la ministre. L'embryon ne laisse pas place au doute sur la filiation : les médecins et tous ceux qui ont accompagné le couple en sont témoins. La femme a le choix de poursui...

...érapeutique, accessible aux couples hétérosexuels en âge de procréer. La publication de l'avis de 2017 a été à l'origine de notre décision de défendre fièrement l'accès de la PMA à toutes les femmes. Toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes seules, auront désormais accès à une technique de procréation artificielle – je l'espère, en tout cas – pour mener à bien leur projet parental. Quels arguments pourrez-vous opposer à une femme veuve – donc seule – qui viendra nous demander pourquoi la loi lui interdit de poursuivre son projet parental, en voie d'aboutissement, interrompu par le décès de son conjoint ?

Concernant l'embryon susceptible d'être donné à un autre couple, les auditions menées en amont de l'examen du texte, comprenant des témoignages très clairs de médecins, ont montré tout au long que les couples considéraient qu'il était trop douloureux d'accepter le don d'un embryon lié à un projet parental qui n'était pas le leur. Dans les faits, cette situation n'existe donc pas. Peut-être en effet faudrait-il interdire cette disposition pour plus de clarté. D'autre part, bien que je reconnaisse le talent de M. Le Fur, mon attention a été appelée par ses propos concernant le statut juridique de l'embryon, entendu comme un être en devenir : je les juge inquiétants au regard du droit des femmes. Je...

...s en arrière. Nous devons être attentifs à ne pas détruire, avec l'intention de donner une chance à une femme qui vit un drame épouvantable, d'autres acquis, en revenant sur ce débat unique. Je tiens à ce que nous puissions continuer à avorter, en respectant bien sûr les délais définis par la législation. Un autre problème se pose, celui de l'égalité entre les couples, car il arrive qu'un projet parental soit interrompu au sein d'un couple par la mort du mari. Si le couple ne connaissait pas de problème de stérilité, le mari n'aura pas donné de gamètes et l'épouse survivante sera bien obligée de vivre avec ce drame et de renoncer au projet parental qu'elle avait conçu avec son conjoint. Faisons attention car les couples qui ne sont pas confrontés à la difficulté de la stérilité pourraient bien vo...

...ment que nous défendons et pour lequel nous continuerons à nous battre : ce droit, loin d'être acquis, est régulièrement remis en cause, y compris dans notre pays, sous de nombreux prétextes, alors qu'une loi existe. De même, j'approuve ces amendements non pas au nom de la dignité de l'embryon, mais de la liberté de choisir, pour les femmes, d'interrompre une grossesse ou de poursuivre le projet parental grâce aux techniques de la PMA. C'est cette raison qui me semble fondamentale, et non pas celle de la dignité de l'embryon. Nous devons également respecter la personne qui a fait ce choix. Nous savons qu'en dehors même de la survenue d'un événement aussi dramatique que le décès au sein du couple, la démarche de la PMA peut être longue et douloureuse. Savoir qu'il est possible de l'interrompre pe...

Ce débat lourd et douloureux se prolonge, ce qui est légitime. De nombreuses situations ont été exposées, y compris des situations personnelles. Beaucoup d'arguments ont été développés par les uns et les autres. Nous comprenons tout cela mais le débat se poursuit car, depuis le début, nous confondons projet parental et procréation. L'ouverture, légitime, de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes a inversé la hiérarchie entre la possibilité de procréer et l'émergence d'un projet parental. Désormais, seul le projet parental compte et toutes les techniques médicales existantes doivent être employées pour le servir, quel que soit le statut de la femme qui enfantera demain, même si elle a perdu son co...

Notre groupe soutiendra tous les amendements présentés, en particulier celui de M. de Courson qui semble le plus susceptible de recueillir le consensus. Nos amendements nos 488 et 489 sont quasiment identiques mais moins précis concernant l'accord donné par le conjoint avant son décès. Nous ne pouvons pas entraver la liberté, pour la femme en deuil, de choisir de poursuivre ou non son projet parental. Madame la ministre, le projet parental peut être différent, mais ne croyez-vous pas que la vie de cette femme, que son projet de vie, ne sera pas changé ?

...semblée nationale. J'ai été marqué, lors du travail en commission, par l'audition d'une psychologue qui nous alertait sur le risque que la famille du défunt puisse exercer une pression sur la femme. Bien évidemment, la femme peut faire son deuil – c'est même essentiel – mais ses beaux-parents, sa belle-famille, ne le feront sans doute jamais et pourraient presser la femme de poursuivre ce projet parental pour avoir un petit-enfant. Le délai durant lequel la PMA post mortem pourrait être réalisée après le décès du conjoint est un autre problème. Certains évoquent une durée de six mois, d'autres de dix-huit mois. La Belgique a retenu deux ans. Pour quelle raison ? Nous n'en savons rien. Par ailleurs, la légalisation de la PMA post-mortem poserait en effet un problème d'égalité, entre les couples ...

...'impose. Par ailleurs, la distinction soulevée par M. de Courson entre les gamètes et l'embryon nous semble discutable, notamment en raison de l'usage qui pourrait en être fait. Si la décision était prise d'autoriser la PMA post mortem, nous devrions approfondir le sujet pour que l'ensemble soit cohérent. Pour notre part, le décès du compagnon, du père potentiel, bouscule profondément le projet parental et modifie considérablement la donne. Un nouveau projet pourrait être mené mais peut-être ne serait-il pas souhaitable que celui, initialement formé, se poursuive.

Rappelons que le projet parental tel que nous l'avons évoqué repose sur l'amour que l'on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie ne prime. L'alinéa 15, issu d'un amendement voté en commission spéciale en deuxième lecture, propose une forme de double maternité en contradiction avec la philosophie du projet parental telle que nous l'avons définie dans le projet de loi. Ce dernier autorise en effet une réception d'ovocyte...

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements puisqu'elle a voté les dispositions qu'ils tendent à supprimer. Elle a en effet adopté la légalisation de la ROPA à deux reprises : d'abord au bénéfice des femmes stériles pour leur permettre de réaliser leur projet parental, puis au bénéfice de toutes les femmes. Il faut prendre le temps de réfléchir avant de remettre en cause ce que notre commission a voté à la suite d'un débat qui a déjà été assez long. Il était en effet indispensable d'entendre tous les professionnels de la procréation, qui réalisent déjà ces actes en France comme ailleurs, et connaîtraient demain de grandes difficultés s'ils étaient interdits, ...

.... Nous ne parlons pas ici de choix de convenance, comme l'a dit un collègue du groupe Les Républicains. Il ne s'agit pas, monsieur le ministre, de répondre à l'envie de femmes de participer à une grossesse. Nous parlons de femmes touchées par une infertilité : cela n'a rien à voir avec un choix de convenance, ni avec la volonté de participer à une grossesse et de trouver moyen de mener un projet parental ; il s'agit simplement du désir de fonder une famille ! Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : 80 % des tentatives de PMA se soldent par des échecs, parfois en raison de l'âge de la femme. Cela conduit à des situations tragiques, à des fausses couches ou à des tentatives répétées qui, à chaque fois, amoindrissent les chances de succès. Comme l'a précisé M. le rapporteur, le temps moye...

Qu'implique l'alinéa 15 ? En autorisant la ROPA, il promeut le désir de porter un enfant en son sein en recourant à la PMA, même si le couple n'a nul besoin de cette technique médicale pour concevoir un enfant. M. Adrien Taquet l'a très bien expliqué : cela remet en question la conception de la parentalité et du lien à l'enfant qui sous-tend le projet de loi. Un enfant serait-il davantage celui de la femme qui le porte que de l'autre membre du couple ? Dans un couple hétérosexuel, est-il moins l'enfant du père que de la mère ? Au-delà des risques médicaux et des dérives potentielles que la ROPA peut induire, elle remet en cause le principe de parentalité, qui ne relève pas tant des conditions bi...

...s bien dit par Caroline Fiat : il existe des couples dans lesquels l'une peut procurer l'utérus, mais n'a pas d'ovocytes, tandis que l'autre peut procurer les ovocytes, mais ne peut pas porter d'enfant. Dans ces cas-là, il serait absurde de ne pas utiliser les moyens dont le couple dispose – c'est d'ailleurs une nécessité d'utiliser les gamètes du couple avant de chercher ailleurs. Le principe de parentalité n'en serait pas remis en question pour autant : c'est la même chose que pour un couple hétérosexuel. Je vous exhorte donc, mes chers collègues, à ne pas rayer d'un trait de plume une disposition qui a été introduite par la commission spéciale à deux reprises et après une longue réflexion. Il convient de faire en sorte que se concrétise demain ce dont nous adoptons aujourd'hui le principe.

Il concerne le problème des embryons surnuméraires. On sait qu'une législation trop souple en ce domaine incite à la création d'embryons, lesquels posent ensuite des problèmes d'éthique compliqués. Quand ils ne font plus l'objet d'un projet parental, que doivent-ils devenir ? Doivent-ils être détruits, utilisés pour la recherche ? Les quelque 210 000 à 220 000 embryons à disposition aiguisent l'appétit du monde de la recherche et la question se pose régulièrement, de révision de la loi de bioéthique en révision de la loi de bioéthique. Dans le même temps, les techniques évoluent : la conservation des gamètes masculins existait déjà, et l'au...

Il s'agit de supprimer, à la fin de la première phrase de l'alinéa 22, les mots « dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ». S'il va de soi qu'il existe un projet dans la procréation, un enfant ne peut être réduit à cette seule dimension. L'introduction de cette formule, lors de la première lecture, a été opérée par le biais de ce qu'on a appelé « l'amendement Ferrand », adopté dans des conditions scandaleuses par le seul président de l'Assemblée.