Interventions sur "parti"

...ie… Ce projet de loi tend à instrumentaliser les élections européennes. Aujourd'hui, les circonscriptions tentent, tant bien que mal – ce n'est pas parfait, j'en conviens – non seulement de représenter nos territoires, la population, la diversité de la France, mais également d'assurer un équilibre politique et donc une représentation digne de ce nom dans les instances européennes, au Parlement en particulier. Nous voyons donc bien quelle est la tentation jupitérienne : conforter une majorité, nationaliser – si je puis dire – le débat et le tronquer en évitant bien sagement les thèmes européens. Dans ces conditions, nous ne pouvons que demander le rejet. Et si nous ne l'obtenions pas, car ce n'est pas totalement certain, j'en conviens…

Je souhaite vous livrer une anecdote qui prend tout son sens au regard du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. Alors que la commission des lois, à laquelle j'appartiens, examinait ce texte, j'ai eu la chance d'effectuer deux rencontres dans ma circonscription : la première avec une ancienne professeure d'allemand impliquée dans de nombreuses activités associatives, mue par le désir de défendre l'idéal européen et de transmettre ces valeurs aux plus jeunes ; la seconde avec des élèves de l'école élémentaire Honoré de Balzac de Nanterre qui, à l'occasion du cin...

L'article 2 est relatif aux temps de parole des partis et groupements politiques se présentant aux élections européennes. C'est la base même, par définition, du débat démocratique. Si l'étude des amendements nous permettra d'entrer dans le détail, il nous importe, dès à présent, de souligner une dérive institutionnelle regrettable : la volonté d'offrir dans les faits une démocratie limitée, circonscrite aux grands appareils politiques. Depuis trop ...

le peuple se forme en tant que peuple en créant la communauté légale. La communauté légale, c'est que tout le monde vote des lois qui s'appliquent à tous. Or c'est ce que vous remettez en cause en supposant que le peuple serait mieux représenté par des circonscriptions et des territoires que par son unité réalisée. Voilà pour l'Ancien régime dont je vous accuse de faire partie.

Grâce à leur mobilisation, ces députés européens ont notamment pu empêcher la pêche électrique, à laquelle la Commission européenne était favorable. Ce sont de beaux combats, qui ont été menés par des députés européens que des partis n'auraient pas forcément placés en position éligible à l'échelle nationale. La pêche est très importante pour la Bretagne et pour la Côte d'Opale mais, à l'échelle nationale, et visiblement pour le groupe REM quand je vois l'attitude de ses membres, elle n'a pas beaucoup d'importance. Vous avez tort de vous moquer des pêcheurs.

Vous avez tort de vous moquer de tous ceux qui, demain, ne seront plus défendus au Parlement européen, parce que certaines problématiques ne semblent malheureusement pas assez importantes aux yeux des partis politiques pour qu'ils choisissent des candidats susceptibles de les défendre. En réalité, vous voulez des listes nationales parce que vous n'avez pas d'ancrage local, et vous voulez transformer cette élection en référendum sur l'Europe : si l'on est pour l'Europe, il faut voter pour La République en marche ; si l'on est opposé à l'Europe, il faut voter pour les partis militant contre elle. Vou...

...rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, j'ai le grand plaisir de vous présenter notre motion de renvoi en commission de ce projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen. Nous considérons en effet que ce texte ne répond en rien à une urgence démocratique mais à une urgence politique : aider, grâce à un tripatouillage électoral, le parti présidentiel En marche à obtenir le plus d'élus possible au Parlement européen dans un an.

...ter l'ensemble des sensibilités, alors qu'il est déjà absolument interdit de cumuler les mandats, afin de se consacrer uniquement à sa fonction législative, en s'enfermant dans un bocal pendant des heures et des heures et en se coupant de la réalité du terrain. Voilà ce à quoi nous assistons ce soir avec beaucoup d'inquiétude. Ce n'est pas cela qui permettra vraiment d'avoir demain une meilleure participation de nos concitoyens. Avec ces temps de parole et cette représentation territoriale revus et corrigés, vous éloignez définitivement nos concitoyens de leurs élus, donc de la démocratie. C'est très grave.

Je souhaiterais relever une sorte de paradoxe. Le Gouvernement nous présente un projet de loi visant à rapprocher l'Union européenne des citoyens et à redonner confiance en l'Europe. C'est ce que vous défendez et que nous défendons tous, via, par exemple, l'augmentation du taux de participation aux élections européennes. Mais, ce soir, il apparaît que la majorité s'assoit sur plusieurs recommandations du Parlement européen. Tout d'abord, dans un avis de 1998, le Parlement européen demande que tous les pays peuplés de plus de 20 millions d'habitants adoptent un découpage en circonscriptions. Ensuite, votre volonté de ne pas toucher à l'article 7 du texte passe outre le rejet de v...

...'une toute petite fraction de l'information : objectivement, entre les réseaux sociaux et les nouveaux médias, nous allons nous étriper sur une fraction marginale des canaux d'information. Mais cette fraction symbolique devrait être élargie, comme je le propose, puisqu'elle doit garantir un accès égal à l'information. Nous regrettons qu'il n'y ait que deux minutes par liste, contre deux heures réparties à peu près objectivement, parce que sur une base quantifiable, celle de scores électoraux, et une heure répartie subjectivement, en fonction de l'intérêt des propositions ou de l'animation de la campagne, c'est-à-dire selon la pleine liberté des rédactions – le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, leur écrira éventuellement pour leur reprocher, mais ils s'assoiront sur cet avis et cela r...

Cette absence d'ancrage territorial de la République en marche, une fois le soufflé présidentiel retombé, s'est d'ailleurs manifestée à deux reprises : tout d'abord lors des élections sénatoriales, avec une défaite cinglante des candidats de la majorité présidentielle, puis lors des élections législatives partielles il y a dix jours, avec là aussi deux défaites à la clé pour la République en marche.

Deux élections partielles !

Ces défaites successives peuvent s'expliquer par l'ancrage territorial des élus locaux, en particulier ceux issus des Républicains, et il est assez aisé de comprendre tout l'intérêt qu'a la majorité d'éviter de reproduire au maximum ce type de scrutins locaux ou super-locaux.

Nous en arrivons donc, instruits par les échecs du passé, à cette modification du scrutin voulue par le Gouvernement et décidée par l'absence de têtes d'affiches marcheuses clairement identifiées dans l'opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d'affiches mais une seule pour faire campagne, lui permettant de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants. Pour les formations politiques plus modestes également, il s'agit là d'une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d'affiches inconnues, plus besoin de respecter une...

...e la pertinence d'une candidature. Cela revient à refuser de s'interroger sur l'influence des intérêts d'argent dans notre démocratie et la transformation des campagnes électorales en opérations publicitaires dignes des mastodontes américains. Il eût mieux fallu questionner, je pense, la place prise par les chaînes télévisées privées dans l'émergence des candidats, plutôt que de caricaturer une répartition des campagnes officielles. Aussi, je demande la suppression de l'article 2.

jetée sur l'opinion afin de mieux l'enfumer et de cacher votre pur et simple dessein politicien. Si nous reprenons l'étude des chiffres de l'abstention, nous pouvons remarquer qu'à deux reprises seulement, la participation aux élections européennes en France a augmenté par rapport à l'élection européenne précédente : en 1994 et en 2014, c'est-à-dire une fois lors d'un scrutin avec une liste nationale unique et une fois avec huit circonscriptions électorales. Par ailleurs, mes chers collègues, vous me permettrez de souligner que lorsque la plus grande différence de participation entre la moyenne européenne ...

... le mieux à même de faire cette pédagogie. La réponse, vous la connaissez : cela doit être aux députés européens d'expliquer leur action, d'être sur le terrain, bref, de rendre des comptes à leurs électeurs. Certains députés européens ne le font sûrement pas assez. Mais ce qui est sûr, c'est que, demain, quand les députés européens ne devront rendre de compte à personne d'autre qu'à leur chef de parti national, ils ne rendront plus de comptes du tout aux citoyens.

Ce qui importera, avec votre système de liste unique, ce ne sera pas de tenir une permanence, d'accueillir un groupe d'enfants de sa circonscription au Parlement européen ou d'aller à la rencontre des pêcheurs qui luttent contre la pêche électrique, mais bel et bien de rester dans le moule du parti afin de ne pas déplaire, de ne pas sortir de la ligne politique et d'être sûr d'être réinvesti par son parti lors de l'élection suivante. Est-ce là ce que nous voulons pour l'avenir de l'Europe ? Entendons-nous caporaliser la représentation française au Parlement européen, comme la République en marche caporalise sa majorité, ici, à l'Assemblée nationale ?

Demain, avec votre liste unique, quel sera le renouvellement politique ? Qui pourra figurer sur une liste aux européennes sans avoir passé son temps dans les couloirs de son parti ?

Ces amendements, repoussés en commission, tendent à maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes lors des campagnes audiovisuelles officielles pour les élections européennes. Or, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017 rendue en réponse à une QPC, nous savons que ce système est affecté de deux vices de constitutionnalité. D'une part, le temps mis à disposition des forces politiques non représentées au Parlement, limité à une heure...