Interventions sur "participation"

Il s'agit d'un amendement de libéralisation de la participation : nous proposons de faire davantage confiance aux partenaires sociaux en la matière. Le mode de calcul de la participation est assez rigide. Nous proposons donc, tout en conservant le dispositif en vigueur en guise de filet de sécurité, de donner la possibilité aux partenaires sociaux d'élaborer des accords plus dérogatoires et mieux adaptés aux réalités contemporaines. De nombreux spécialistes ...

Par cet amendement, vous proposez de substituer à la formule légale de calcul de la participation une formule librement négociée, à l'échelle de la branche ou de l'entreprise. L'accord ainsi obtenu peut aboutir à une participation moins intéressante que celle résultant de la formule légale en vigueur, à laquelle on n'aurait recours qu'en l'absence d'accord. Au demeurant, les accords en vigueur peuvent d'ores et déjà aboutir à une formule de participation plus favorable que la formule légale, ...

… ce qui semble bénéfique aux salariés. Je reconnais, et je l'ai déjà dit, que la formule en vigueur fait l'objet de nombreuses critiques et de nombreux débats. Nous savons que le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – COPIESAS – a mené de nombreux travaux sur le sujet, sans pour autant parvenir à un consensus : chaque formule fait des gagnants, mais aussi des perdants, et est plus ou moins satisfaisante selon les secteurs d'activité… En l'état, il me semble difficile d'accepter d'ouvrir le principe de la négociation de la formule planc...

Je me sens donc d'autant plus libre de lui dire que je ne comprends pas sa réponse de tout à l'heure. Et, afin d'être dans le ton de la soirée, j'avancerai une proposition gaulliste. Madame la rapporteure, vous dites que la participation, s'agissant des entreprises de moins de 50 salariés, crée une contrainte. Mais j'avais aussi cru comprendre que la participation et l'intéressement constituaient un formidable levier de changement. Ainsi, c'est tantôt une contrainte, tantôt un levier ? Je n'ai pas très bien compris. Vous dites aussi que dans les entreprises de 50 à 99 salariés, le dispositif s'applique très peu. Mais vous expliq...

...és. C'est même bien connu. Mais votre proposition, en dépit de ses atouts, ne permettra pas de répondre à la question de la diversité des structures d'une entreprise, de la répartition de la valeur ajoutée ou de la construction des coûts. Elle risque de faire de nombreux perdants sans même que nous puissions anticiper lesquels. À titre d'exemple, voici la proportion de salariés bénéficiant de la participation selon les secteurs d'activité. Dans la cokéfaction, le raffinage et le matériel de transports, plus de 90 % des salariés ont accès à la participation. Dans l'hôtellerie et la restauration, ce chiffre tombe à 27 %, ainsi que dans les secteurs de la santé, du social et de l'enseignement. Dans les autres secteurs de services, il est d'environ 18 %. Il faut donc respecter les discussions des partena...

Ce soir, le général de Gaulle a été cité à maintes reprises, et à juste titre. Lorsqu'il met en place le dispositif de la participation, en 1967, il invente en quelque sorte une clause de retour à meilleure fortune. La France, alors, se reconstruit et l'on prévoit, lorsque les choses iront mieux pour les entreprises, de partager le fruit de la production de valeur. Pour ce faire, on met en place une formule de calcul de la participation qui certes a ses défauts, mais qui est la même pour tous les salariés du pays, qui assure une ...

M. Guerini a bien exposé le but de cet amendement. La participation a été historiquement conçue comme un outil de redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. Or, le creusement des écarts entre les rémunérations a conduit à dévoyer petit à petit cet outil, puisque l'on constate non seulement une inégalité de la participation en fonction de la taille des entreprises et des secteurs, mais aussi en fonction des salaires dans l'entreprise. Un...

Merci, monsieur le ministre, de votre proposition d'associer les parlementaires à la réforme de la formule de participation. Je suis sûr que ceux qui travaillent sur ce sujet, à commencer par Charles de Courson, pourront se retrouver pour progresser.

Cet amendement reprend une idée de Serge Dassault, grand gaulliste s'il en est : lorsque le montant de l'intéressement et de la participation dépasse le montant des dividendes versé aux actionnaires, cela doit ouvrir droit à un avantage fiscal pour l'entreprise.

Il est vertueux, nous en sommes d'accord, que les entreprises versent de la participation et de l'intéressement. Mais pourquoi le fait que l'épargne salariale soit supérieure aux dividendes devrait-il entraîner un tel cadeau fiscal ? Cet amendement créerait un biais dans la répartition de la valeur ajoutée de l'entreprise. Non seulement ce ne serait pas justifié, mais l'on créerait ainsi des comportements opportunistes – avec des intéressements très hauts certaines années, ou des divi...

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela plusieurs mesures, comme la fin de la nécessité de disposer d'instances représentatives du personnel pour faire voter des plans d'intéressement, les accords de branche types pour les plans d'intéressement, la simplification de l'...

Je m'apprêtais à soutenir l'amendement de M. Guerini pour recevoir un avis favorable sur le mien, mais il l'a retiré. Monsieur Guerini, vous gâchez mes chances ! Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d'intéressement et de participation versées aux salariés pour les années 2018, 2019 et 2020. Les sommes ainsi débloquées resteraient soumises aux contributions sociales, mais pas à l'impôt sur le revenu. Cela permettrait d'offrir des liquidités aux ménages français alors que le prélèvement à la source doit s'appliquer dès le 1er janvier 2019. En effet, la mise en place de ce dernier risque de contraindre fortement la circulation d...

Cet article vise à stimuler l'actionnariat salarié dans les entreprises privées, actionnariat qui se matérialise lui-même par une participation directe des salariés au capital de l'entreprise ou par la détention de parts de fonds d'actionnariat salarié, via un plan d'épargne entreprise. Il s'attache à encourager le développement de l'actionnariat salarié, en assouplissant les modalités d'offre d'actions au salarié et en permettant l'abondement unilatéral de l'employeur sur les fonds d'actionnariat salarié. Par un effet d'entraînement, i...

S'agissant de l'actionnariat salarié, nous remercions la commission spéciale d'avoir accepté notre proposition sur la société anonyme à participation ouvrière – SAPO – , qui fut instituée par notre « collègue » Aristide Briand et qui présente toujours une étonnante modernité. Le principe de la SAPO constitue pour nous un modèle. C'est pourquoi, sans vouloir une opposition frontale, nous ne soutiendrons pas le mouvement que vous voulez enclencher. Pour nous, la voie coopérative reste extrêmement moderne, et nous n'avons eu qu'à la rafraîchir u...

... la confusion. Parler de « servitude cachée », c'est excessif. J'y vois même un contre-sens car c'est précisément en renforçant l'actionnariat salarié que nous participons à transformer les modes de gouvernance et à redonner aux salariés un peu de pouvoir dans la décision. Il ne vous a pas échappé que nous avons voté en commission un amendement, qui a fait un peu de bruit il faut le dire, sur la participation aux délibérations et aux votes dans la gouvernance des FCPE – fonds commun de placement d'entreprise. Nous l'avons fait précisément parce que nous considérons que le renforcement de l'actionnariat salarié consolide le pouvoir du salarié. Nous avons voté le déport du dirigeant parce que nous faisons confiance aux salariés pour participer à la prise de décision. Il ne faut pas avoir peur, ni semer...

Cet amendement a un double objet. D'une part, il vise à éviter qu'un accord de participation concerne uniquement la société mère, lorsque l'entreprise fait partie d'un ensemble de sociétés constituant une même entité économique – vous soyez bien le risque. Lorsqu'il y a un accord pour la tête, l'ensemble des autres sociétés doivent en bénéficier. D'autre part, il envisage le problème des entreprises qui ont des filiales à l'étranger, un problème complexe car tous les pays n'autorisent pa...

Il vise à s'assurer que l'État veillera au développement de l'actionnariat salarié en cas de cession de ses propres participations.

...issance d'une société à mission. Cela constituerait alors trois étages d'une seule et même fusée, trois degrés de responsabilité que les entreprises accepteraient de prendre au non d'un capitalisme plus durable et équitable. Ce chapitre III comporte également des avancées portant sur une meilleure répartition de la valeur créée par les entreprises au bénéfice des salariés ; l'intéressement et la participation, qui permettent d'associer davantage les salariés aux performances de l'entreprise, sont largement encouragés, notamment dans les petites structures. Beaucoup d'amendements auront pour objet d'apporter davantage de souplesse pour que l'épargne salariale trouve à se développer plus avant. Il faudra trouver l'équilibre nécessaire à l'établissement d'une distinction claire entre la participation que...

Il me semble qu'il s'agit d'un malentendu. Le fait de renforcer la participation, l'intéressement et l'épargne salariale n'a pas pour but de donner plus de pouvoir aux salariés, mais de partager la valeur créée. De ce point de vue le texte nous paraît parfaitement adapté, et l'effort important consenti par le Gouvernement doit d'ailleurs être salué. En outre, je vous rappelle que le forfait social a été mis en place très tardivement, en 2008, à hauteur de 2 %, pour passer en...

Comme l'a exposé M. le ministre, l'objectif est de renforcer l'intéressement et la participation dans les petites structures, où les salariés sont les moins nombreux à en bénéficier. Il me paraît donc parfaitement justifié de limiter la suppression du forfait social à ces cas. Avis défavorable, donc.