Interventions sur "participation"

Nous ouvrons ce matin la troisième réunion consacrée au deuxième champ de réflexion assigné par le président de l'Assemblée nationale à notre groupe de travail sur la démocratie numérique et la participation citoyenne, à savoir les budgets participatifs. Nos échanges s'organiseront autour de deux axes : d'une part, la transparence, l'intelligibilité et la lisibilité des données, en particulier des données budgétaires ; d'autre part, la participation citoyenne et les budgets participatifs. Sur ce dernier point, des exemples existent déjà en France, au niveau local. Nous avons pour ambition de réfléch...

Merci. Avant de passer la parole à mes collègues, trois choses. Tout d'abord, il y a en effet complémentarité et nous devons travailler ensemble sur les questions d'accessibilité des données. Ensuite, notre souhait est de parler, au-delà d'un public particulier, à tous les citoyens ; c'est la préoccupation du parlementaire. Enfin, quand vous parlez, monsieur Duplay, d'enveloppe ciblée pour la participation, cela me paraît une orientation tout à fait intéressante et c'est quelque chose que nous envisageons depuis le début de nos travaux.

L'idée de s'adresser au ministère technique pour que nous construisions ensemble une participation citoyenne me paraît excellente. Pourquoi pas, effectivement, dans le champ de la culture, où s'applique particulièrement le principe de subsidiarité ? À la suite de la suppression de la réserve parlementaire, j'avais, à titre personnel, souhaité, dans le cadre du budget pour l'année 2018, que nous envisagions une participation citoyenne à la gestion de l'enveloppe départementale consacrée aux as...

Je vous remercie de votre réponse sur les lignes budgétaires mais cantonner la participation à une enveloppe fléchée précise ne nous paraissait pas encourager la compréhension du budget et la responsabilisation des citoyens. Nous imaginions plutôt une enveloppe que les citoyens décideraient de répartir entre les différents programmes. Ainsi devraient-ils connaître la structure globale du budget, du moins s'y intéresser, pour choisir entre le sport, la santé, la défense, etc. Cette piste ...

...tendu leurs dénégations dès le mois de février. Dès alors, il avait commandé une étude au cabinet Roland Berger. M. Azéma nous a révélé d'une manière qui nous a davantage troublés l'existence d'une étude commandée bien plus tôt, dès le mois d'octobre 2012, au cabinet AT Kearney, qui examinait l'hypothèse d'une cession des parts détenues par Bouygues. Cette commande avait été passée à l'Agence des participations de l'État (APE) par Matignon ou l'Élysée – il ne s'en souvenait pas exactement –, sans que le ministre de l'économie, M. Montebourg, en soit informé. Avez-vous vous-même entendu parler de cette étude au moment où la crise Alstom a fait l'actualité ? Que pouvez-vous nous dire, du coup, du processus de décision au sein de l'État en ce qui concerne spécifiquement ce rachat ? En réalité, l'État n'a...

Vous avez évoqué l'Agence des participations de l'État (APE) et son rôle dans la politique industrielle. Lorsque vous étiez ministre des finances, l'État a vendu et acheté des participations – dans le second cas, parce qu'il a dû jouer le rôle de pompier de service et venir au secours d'entreprises en difficulté. Estimez-vous que cette agence joue pleinement son rôle et qu'elle en a les moyens ? Que pensez-vous du projet de consacrer une p...

Chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Martin Vial en sa qualité de commissaire aux participations de l'État. Nommé à cette fonction le 24 août 2015, il dirige à ce titre l'Agence des participations de l'État (APE). Il est accompagné de MM. Marc de Lépinau, secrétaire général de l'APE, et Jack Azoulay, directeur des participations « Industrie ». M. Vial a une longue expérience de l'administration et des cabinets ministériels. Il a été directeur général puis président du groupe La Poste, de 1...

...nt avec le site Hydro de Grenoble, qui était pourtant une entreprise tout à fait modèle, et avec les sous-traitants de Belfort. Les sujets d'inquiétude sont réels. On voudrait que ce précédent ne se répète pas avec Siemens. Il y a un standstill, un délai durant lequel Siemens s'engage gentiment à rester au même niveau dans le capital. Hier, nous avons auditionné Martin Bouygues. Si d'aventure la participation de Bouygues, dont l'État n'a pas finalement pas voulu, revenait à Siemens, ce groupe aurait 66,66 % du capital, c'est-à-dire le contrôle. Inutile de dire que l'alliance entre égaux, que l'on nous vend, aurait à peu près la même valeur que celle qui devait unir Alstom à GE. Les discours politiques de l'époque font tristement sourire. Avez-vous eu des discussions avec Bouygues, comme vous en aviez...

...aider, cela nous serait utile. Ma deuxième question concerne l'étude intitulée L'impossible État actionnaire ? rédigée par David Azéma – que nous avons reçu – pour l'Institut Montaigne. Dans le passage qu'il consacre à « la protection d'intérêts stratégiques contre la mainmise de puissances étrangères », l'auteur explique : « C'est typiquement la logique qui préside, en affichage, au maintien de participations publiques au sein d'Airbus, de Thales, de DCNS, de STM ou encore de Safran. Pourtant des contre-exemples existent d'entreprises françaises tout aussi essentielles pour notre défense et notre sécurité nationales, comme Dassault Aviation ou ATOS depuis le rachat de Bull, où l'État n'a pratiquement aucun poids au capital. On notera également que de nombreux États, au premier rang desquels nos plus ...

J'aimerais savoir quel processus est en place pour prendre les décisions concernant l'avenir des participations l'État et les autorisations d'investissement des sociétés étrangères ? Prenons le cas du groupe ADP qui sera bientôt privatisé : pouvez-vous nous décrire le processus en place ou revenir sur des exemples antérieurs comme celui de Peugeot ?

Nous poursuivons ce matin nos travaux consacrés à l'amélioration de l'information et de la participation des citoyens à l'élaboration et au vote du budget de l'État. Ces travaux s'inscrivent dans la réflexion qu'a souhaité engager François de Rugy sur la réforme de l'Assemblée nationale, et notamment sur la démocratie numérique et la participation citoyenne. Après avoir, dans un premier temps fait des propositions en vue de la prochaine révision de la Constitution sur la participation citoyenne, no...

...nsieur Sy, les informations budgétaires disponibles en particulier sur le Forum de la performance publique sont difficilement compréhensibles pour le grand public. Que faudrait-il faire pour les rendre plus lisibles ? Quels acteurs mériteraient d'être mobilisés dans cette perspective ? Avez-vous connaissance d'initiatives allant déjà dans ce sens ? Enfin, imaginez-vous des mécanismes concrets de participation qui pourraient être mis en oeuvre dans le cadre de l'examen du PLF à l'Assemblée nationale ?

...amont de l'élaboration de la loi de finances pour savoir ce qui l'intéresse dans le budget. Nous ne voulons pas créer de dispositif inutile mais que le citoyen soit acteur et que tout le monde y gagne. Ce n'est pas en nous contentant de travailler sur l'intelligibilité, la transparence et le rendu pédagogique du budget – nous aurions dû le faire depuis longtemps – que nous rendrons pour autant la participation citoyenne effective. L'amélioration de la connaissance du citoyen est indispensable mais il faut trouver des outils qui nous permettront d'associer le citoyen aux travaux des députés tout au long de leur mandat.

Il faut que nous parvenions à trouver le vecteur qui permettra aux parlementaires de faire de la pédagogie, mais: de la participation citoyenne, nous attendons aussi des informations utiles. La transmission d'informations s'impose dans les deux sens. Il ne s'agit pas simplement d'afficher des données intelligibles sur un tableau ; il faut un dispositif interactif avec un citoyen acteur, que nous aurons trouvé le moyen d'intéresser, et qui sentira en mesure de jouer un rôle actif. Ce vecteur peut être une ONG, un peu sur le modè...

... réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale. Madame Chantal Jouanno, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Le Président de la République propose de vous nommer à la présidence d'une autorité dont le rôle a récemment été renforcé, avec la ratification de l'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public. Les attentes en matière de dialogue environnemental, et donc à l'égard de la CNDP, sont fortes. Comment concevez-vous le rôle de celle-ci pour répondre à la demande croissante de consultation et de participation du public ? Quelles seraient vos priorités en tant que présidente de cette autorité ? Comment, selon vous, ses travaux devraient-ils ou pourraient-ils être coordonnés avec ceu...

...garantit la possibilité pour les citoyens de participer activement à la préparation des grands projets et d'être des acteurs engagés de leurs territoires. Depuis sa création en 1995, la CNDP a vu ses compétences et ses prérogatives renforcées. L'Assemblée a ainsi adopté, il y a quelques semaines, les ordonnances environnementales, pour lesquelles j'étais rapporteur. Ces ordonnances promeuvent la participation citoyenne en garantissant de nouveaux droits, en particulier un droit d'initiative. Dans ce contexte, la CNDP est le garant du dialogue environnemental. Derrière ce concept repose en fait le fondement de notre démocratie, c'est-à-dire la confiance entre les citoyens et l'État. Trop longtemps, en effet, ceux-ci ont été exclus de la prise de décision sur les grands projets impactant pourtant leurs...

Madame Jouanno, nous sommes très heureux de vous retrouver aujourd'hui. On ne pouvait rêver de meilleure présidente pour la CNDP qu'une personnalité qui a elle-même exercé des fonctions au ministère de l'écologie. La participation citoyenne est en effet la base de la convention d'Aarhus et du développement durable. Et à travers vos actions passées, vous vous êtes trouvée pleinement engagée dans ce type de processus. Une nouvelle démocratie est actuellement en marche. Elle constitue une lame de fond qui va changer nos anciennes institutions par la participation citoyenne. Partout, on note une volonté d'être associé au proc...

Madame Jouanno, c'est un plaisir de vous retrouver, presque dix ans jour pour jour après votre arrivée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Nous avons eu le plaisir d'y travailler ensemble, en toute indépendance. Avez-vous noté des initiatives et méthodes de participation du public intéressantes à l'étranger, qui pourraient améliorer le fonctionnement de la CNDP, notamment concernant l'inclusion des publics les plus éloignés des méthodes habituelles de concertation ?

... est inscrit dans la loi, s'ancre également dans nos moeurs, et c'est heureux car il stimule la réflexion collective. Cependant, cette forme de démocratie participative gagnerait à se développer en direction du grand public qui en demeure éloigné. C'est le cas de la jeunesse. Le débat public pourrait pourtant constituer un levier décisif dans le parcours d'émancipation des jeunes. Encourager leur participation citoyenne en leur permettant l'accès au débat public serait un moyen d'assurer le renouvellement démocratique, tout en les intéressant à la vie publique. Madame la ministre, vous qui avez eu la charge de la jeunesse et des sports et porté une attention particulière à la jeunesse, quels moyens – notamment numériques – mettrez-vous en oeuvre pour les associer aux travaux de la CNDP ? Comment pourri...

Chers collègues, notre groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ouvre sa deuxième série d'auditions, sur le thème de réflexion : « Peut-on développer une dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget de l'État ? » Nous recevons ce matin différents acteurs de la société civile pour recueillir leurs réflexions et propositions à cet égard. Notre groupe travaillera sur ce thème jusqu'au mois de juin. Nous nous avons privilégié deux ax...