Interventions sur "participation"

Dans la mesure où nous nous intéressons à la participation citoyenne, je ne souhaite surtout pas que nous nous enfermions dans un discours d'expert. Notre souci est de rendre intelligible le budget de l'État à tout citoyen, afin qu'il puisse se poser les bonnes questions ; nous verrons dans un second temps comment il pourra y participer.

Voilà qui constitue une excellente transition pour aborder la question de la participation citoyenne, à propos de laquelle nous sommes curieux de vous entendre sur vos expériences réussies comme sur les difficultés que vous avez rencontrées.

...SI Régions. Votre audition portera sur trois thèmes principaux. Premier thème : l'État actionnaire. Notre commission d'enquête cherche à savoir à quelles conditions et dans quelles circonstances l'actionnariat public peut encore être un moyen de contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de notre économie. L'État actionnaire intervient aujourd'hui directement avec l'Agence des participations de l'État (APE) et indirectement via Bpifrance, dont il est co-actionnaire avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Comment se coordonnent vos interventions respectives ? Sont-elles d'ailleurs toujours coordonnées ? Bpifrance et l'APE, sous l'impulsion, je crois, de Régis Turrini ont chacune pris le soin de rédiger des doctrines d'intervention dont on peut constater qu'elles se recoup...

...besoin, comme nous, d'investisseurs étrangers, y compris dans des secteurs qui peuvent leur paraître stratégique comme l'aéronautique : ils ont accepté qu'Airbus rachète le programme CSeries de Bombardier, sans que cela pose problème. En ce qui concerne en revanche les outils à notre disposition pour défendre les intérêts nationaux, vous avez parlé d'activisme positif : à partir de quel seuil de participation au capital commence-t-on à avoir un réel poids sur les décisions de l'entreprise ? Avez-vous eu l'occasion d'étudier ce qui se faisait à l'étranger ? Existe-t-il dans les pays qui ont des institutions comparables à la vôtre des systèmes ou des bonnes pratiques dans lesquelles nous pourrions piocher ? Enfin, on découvre souvent qu'une entreprise est menacée, qu'elle a besoin de capital alors qu'...

...e PME de Picardie, ou à l'américain Pentair, dans la Somme, également repris par une PME locale. Je voudrais également évoquer le cas d'Ascoval, puisque vous nous avez indiqué être au portefeuille de Vallourec, sa maison mère. Une négociation a eu lieu la semaine passée à Bercy entre le ministère, la région des Hauts-de-France et les parties prenantes du territoire du Valenciennois. Une prise de participation de 5 millions d'euros a été décidée, pour aider à relancer le site en attendant de retrouver un repreneur. Pourriez-vous nous indiquer quel est votre niveau d'intervention dans un cas comme celui-ci ? Plus globalement, il me semble que la stratégie de nos entreprises se définit également en termes de compétitivité. Vous avez évoqué un plan de soutien à la cybersécurité, mais qu'en est-il de votr...

Morpho aurait peut-être pu devenir une reine dans son secteur. Du reste, il faudrait que vous réfléchissiez à un leader dans la cybersécurité. Je n'ai pas trouvé le montant de la participation de Bpifrance dans le nouvel ensemble OT-Morpho. Quelle est la hauteur de votre participation avec Oberthur ? Je suppose qu'il s'agit d'une participation minoritaire.

En dehors de l'affichage politique que cela permet, est-ce une manière de dire qu'Advent n'a pas racheté tout seul Morpho ? Quel est le sens de cette participation ?

Nous recevons ce matin M. Régis Turrini qui a dirigé l'Agence des participations de l'État (APE) à une période qui intéresse spécialement la commission d'enquête, même s'il n'a occupé ces fonctions que pendant une brève période : de septembre 2014 à juillet 2015, date de sa démission. Bien que fonctionnaire à l'origine, M. Turrini a effectué la plus grande partie de sa carrière au contact des entreprises. Avocat d'affaires, il a également été gérant au sein de la banque Arj...

Monsieur Turrini, nous confirmez-vous que les points contenus dans la lettre initiale d'engagement entre l'État et Alstom et ceux du protocole d'accord sont bien identiques, notamment pour ce qui concerne les 1 000 emplois ? En tant que directeur général de l'Agence des participations de l'État, vous avez géré le dossier de la vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Vous avez parlé des industries aéroportuaires : on ne peut pas envisager que les aéroports ne constituent pas l'un de leurs éléments stratégiques. Un consortium sino-canadien a acheté l'aéroport. L'entreprise chinoise concernée appartient à un oligarque, et toutes ses filiales sont immatriculées aux îles Vierges ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous examinons ce soir deux comptes d'affectation spéciale et un compte de concours financiers. Le premier porte sur les participations financières de l'État. Monsieur le ministre, vous nous demandez de voter un budget de 5 milliards de recettes et de 5 milliards de dépenses. Cela fait dix ans – depuis 2006 – que nous votons ce budget ainsi, hors deux petites exceptions en 2009 et 2010. Évidemment, vous allez nous dire que c'est pour que le marché ne sache pas ce que vous allez faire cette année. Vendrez-vous des titres, en ach...

… au motif, donc, de ne pas informer le marché. Mes chers collègues, nous sommes donc appelés ce soir à voter un budget du compte d'affectation spéciale des participations de l'État, 5 milliards en dépenses, 5 milliards en recettes ; mais nous savons que ce ne sera pas le budget de 2018 ! Certes, ce n'est pas nouveau et je ne vous imputerai pas cette responsabilité-là, monsieur le ministre…

Il existe certes de bonnes raisons pour ne pas informer le marché, mais je regrette que vous ne souhaitiez pas informer le Parlement. Deuxième question liée à ce compte d'affectation spéciale sur les participations de l'État : le fonds pour l'innovation que vous souhaitez créer. Nous sommes pleinement d'accord, il faut investir pour l'innovation : elle est notre avenir et conditionne notre capacité à créer de la croissance. Mais alors là, monsieur le ministre, vous qui en appelez à la simplicité, je suis étonnée que vous nous proposiez une usine à gaz ! En effet, vous dites vendre pour 10 milliards de part...

...sque les aides de la PAC de 2018 s'élèvent à peu près à cette somme-là. Monsieur le ministre, si ces retards ne sont pas résorbés d'ici la fin de l'année prochaine, cela voudra dire que les crédits votés sur ce compte spécial n'auront pas été sincères. Sur ce point, je suis également preneuse de vos éclairages. Le dernier compte d'affectation spéciale est un compte de concours qui porte sur les participations de la France au désendettement de la Grèce. Il n'a plus de dépenses depuis 2015, en raison de l'interruption du plan d'aide à la Grèce. Concrètement, mes chers collègues, monsieur le ministre, cela signifie que le solde budgétaire de l'État français a été amélioré – grâce à la Grèce, à qui l'on n'a pas rendu l'argent – de 1,164 milliard d'euros depuis 2015.

J'y viens. Le contexte de taux bas est cependant précaire, et nous saluons l'anticipation par le Gouvernement d'une hausse de la charge de la dette à partir de 2019. Cette hausse rend d'autant plus urgente la réduction de la dette publique que nous amorçons. Débattre des engagements financiers de l'État et de ses participations financières, c'est donc débattre de la capacité de l'État à agir utilement et efficacement pour notre économie. Début 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, évoquait déjà la nécessité de s'interroger sur la pertinence du niveau de détention de l'État dans nos entreprises. Cette nécessité, présente dans le programme présidentiel, a trouvé une réponse début juillet, quand vous-même,...

...ns sciemment abaissé les recettes de l'État. Vous persistez d'ailleurs dans cette voie cette année, avec des cadeaux de plus de 9 milliards aux plus riches de nos actionnaires. C'est donc d'abord sous cet angle qu'il faut examiner la question de la dette. En Europe, puisqu'il en est question dans le programme que nous examinons, la dette est une véritable camisole des peuples, avec l'accord et la participation pleine et entière du Gouvernement français.

...au nom de la dette, alors que ces dépenses ont été le moteur de l'économie française entre 2012 et 2016 quand le marché privé était atone. Cette politique est stupide, car elle nous prive de l'un des moteurs de l'économie. Cette politique de l'offre étrangle la France et les pays européens depuis trop longtemps. Enfin, vous proposez, là encore au nom de la dette, que l'État vende cette année ses participations dans des entreprises pour un montant de 1,1 milliard d'euros. Je ne reviendrai pas sur le problème que pose la vente de ces participations dans des secteurs d'intérêt stratégique. En revanche, je vous pose une question : comment justifier que la France vende des participations et en place le produit dans un fonds d'innovation où elle ne touchera que les intérêts, soit environ 200 à 300 millions ...

Cet amendement propose de transférer 1 milliard d'euros des crédits du programme « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État » vers le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État ». Il vise à réinvestir dans la société Engie près de 65 % des participations publiques cédées par le Gouvernement en septembre 2017. Cette démarche procède de la volonté de voir l'État français économiquement investi dans le secteur de l'énergie, dont Engie est le troisième groupe mondial. Nous estimons donc – et je suis sûr que vous nous rejoindrez sur ce point, monsieur...

Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration – un membre de l'inspection des finances, deux membres de l'inspection générale des affaires sociales et un membre de l'inspection générale de l'administration. Le Gouvernement s'apprête à vendre 10 milliards de participations de l'État. Il n'a pas encore été annoncé avec précision dans quelles entreprises l'État cédera ses participations. Le commissaire aux participations de l'État, Martin Vial, a remis au Gouvernement une liste d'entreprises stratégiques pour lesquelles la cession d'actifs n'est pas recommandée. Ainsi, les entreprises liées à la souveraineté nationale, comme celles de la défense – Thales – , du nuc...

Depuis 1986, gouvernement après gouvernement, l'État vend ses participations dans des entreprises qui sont pourtant très rentables, au vu des dividendes versés chaque année aux actionnaires. Nous souhaiterions donc un rapport

...uvent poser. Ce ne sont pas des questions anodines, ni secondaires. Les aéroports représentent un secteur stratégique pour l'État et un outil majeur de souveraineté pour la nation. Leur contrôle est indispensable pour assurer la sécurité du territoire. De surcroît, les aéroports rapportent chaque année aux finances publiques plusieurs dizaines de millions d'euros de dividendes, via l'Agence des participations de l'État. En revendant ses parts dans les aéroports français, l'État délègue la gestion de ses sites à des entreprises privées. Plusieurs privatisations ont déjà eu lieu – ce fut le cas en particulier de l'aéroport de Toulouse, pour lequel la cession fut réalisée dans des conditions obscures. D'autres privatisations sont en cours, comme pour l'aéroport de Paris. Dans ce contexte, un bilan d'ét...