Interventions sur "partielle"

...économie grâce au retour des salariés au travail. Si nous partageons la volonté de M. Éric Woerth d'engager un retour rapide à la normale, un constat s'impose : ce rétablissement n'est pas pour demain. Les conséquences économiques de la crise sanitaire seront lourdes ; pour les limiter, il faut accompagner chacun des acteurs qui composent notre société. Reconnaissons-le, le dispositif d'activité partielle a permis d'amortir les effets de la chute d'activité lors de cette crise sans précédent ; il a permis de sauvegarder nombre d'entreprises menacées par l'arrêt brutal de l'économie. Si l'intérêt du chômage partiel n'est plus à prouver, son coût pour les finances publiques mérite toute notre lucidité : il dépasserait 24 milliards d'euros. La propagation du virus s'étant vraisemblablement ralentie,...

...prendre dès aujourd'hui des mesures ambitieuses, justes et solidaires. Le groupe Libertés et territoires déplore l'état dans lequel se trouvent nos entreprises et appréhende les conséquences que cet arrêt économique aura sur l'emploi. D'ores et déjà, pour le seul mois d'avril, plus de 840 000 demandeurs d'emploi supplémentaires ont été recensés. Déployé en pleine crise, le dispositif d'activité partielle a été plus que salutaire. Il a permis de maintenir un lien entre les employeurs et les salariés, et de sauvegarder le savoir-faire et l'emploi. Toutefois, il ne peut s'inscrire dans la durée : le chômage partiel ne doit pas se transformer en chômage réel et pérenne. Le déconfinement et le ralentissement de l'épidémie depuis ces dernières semaines nous invitent à adapter le dispositif d'activité p...

...ction importante aura bien évidemment des répercussions sur l'emploi. L'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, estime ainsi que plus de 1,8 million de salariés ont été directement concernés par les mesures de confinement et de fermeture administrative. Il faut donc craindre un chômage massif. Le nombre de chômeurs a d'ores et déjà augmenté de 7 % en mars, mois qui ne fut que partiellement concerné par le confinement. Les chiffres ne cessent malheureusement d'augmenter. Pôle Emploi indique que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'est accru de 22 % en avril, soit 843 000 chômeurs supplémentaires par rapport à mars. Le nombre de chômeurs serait le plus élevé qui ait été enregistré depuis le début, en 1996, de la série : on en compte désormais 4 575 500. L'ampleur de...

...sons durera vraisemblablement des années, au moins jusqu'en 2022, comme l'a reconnu cette semaine le gouverneur de la Banque de France. La proposition de loi émanant du groupe Les Républicains que nous examinons aujourd'hui tente d'aller dans ce sens. Elle vise à alléger durant six mois les cotisations sociales à la charge des entreprises, afin de relayer progressivement le dispositif d'activité partielle que le Gouvernement a mis en place pendant la crise sanitaire, mais dont il a réduit la portée en juin, en diminuant la prise en charge des salaires par l'État. Certes, dans ce contexte de crise économique, des mesures de soutien doivent être rapidement prises en faveur des salariés, mais nous n'approuvons pas la solution préconisée dans ce texte. L'accompagnement des entreprises et de la créati...

...ndant le confinement, il a pris des mesures d'une ampleur colossale, enrichies par l'Assemblée. Par exemple, 110 milliards d'euros ont été investis dans les reports de charges et dans le fonds de solidarité destiné aux TPE – très petites entreprises – , aux travailleurs indépendants, aux professions libérales. Depuis le 1er mars, 13 millions de salariés ont été couverts par une demande d'activité partielle, dispositif indispensable pour sauver nos emplois et conserver nos compétences. L'État français s'est montré exemplaire en jouant ce rôle protecteur durant la crise. Les entreprises en ont conscience : elles nous remercient pour l'action conjointe du Gouvernement et du Parlement. Nous sommes aujourd'hui entrés dans une nouvelle phase, celle de la reprise de l'activité, où les politiques publique...

...apprentis. La relance de l'activité que nous organisons main dans la main avec le Gouvernement est massive : elle met, comme vous le dites, « un tigre dans le moteur ». En outre, elle s'accompagne d'un dispositif d'activité réduite destiné à favoriser le maintien dans l'emploi, afin, comme vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, de sortir progressivement mais sûrement du dispositif d'activité partielle. Celle-ci n'est plus prise en charge à 100 % comme durant le confinement, mais à 85 %, ce qui incite les entreprises à reprendre leur activité tout en continuant à les soutenir. Bientôt, le dispositif d'activité réduite prendra le relais : il suppose la signature par les entreprises bénéficiaires d'un accord d'entreprise ou de branche étendu comportant des mesures de maintien dans l'emploi. C'est...

Si la prise en charge de l'activité partielle par l'État et l'UNEDIC était indispensable pour éviter le chômage de masse, elle a fortement diminué dès le 1er juin, passant de 100 % à 85 %, sauf pour les secteurs durement touchés de la restauration et de l'hôtellerie ; et ce, alors même qu'en avril la France comptait 8,6 millions de salariés concernés. Cette décision manifeste néanmoins une volonté de reprise économique que l'on ne peut que s...

..., bien évidemment, par un plan de relance global adapté à chaque situation, dans chaque secteur d'activité, dans chaque strate d'entreprise. Ce plan de relance ne devra pas résulter de la simple juxtaposition de différents plans de relance adaptés à des secteurs mais la déclinaison d'une vision stratégique de l'avenir de notre société. Le Gouvernement a évalué le coût du dispositif de l'activité partielle à 24 milliards d'euros, mais on sait qu'il avoisinera plutôt les 40 milliards. Il est primordial d'accompagner les entreprises au cours de cette sortie de confinement car, chacun a pu le constater, l'activité ne reprend que partiellement. En outre, les gestes barrières et les mesures sanitaires modifient profondément les modes de travail et entravent la productivité. M. Éric Woerth propose d'ex...

En effet, nous ne pouvons et ne devons pas apporter des réponses partielles et décorrélées à la crise qui se fait jour. Nous considérons qu'une simple mesure liée au coût du travail, au périmètre très large, ne réglera rien. Si une attention particulière doit être portée aux plus jeunes de nos concitoyens, il convient de réfléchir à des mécanismes s'inscrivant de manière cohérente dans un plan de relance massif et multisectoriel élaboré en concertation avec les organisa...

...ards en 2010. L'ampleur n'est donc pas la même et la crise sociale qui accompagne la crise économique s'annonce dangereuse. C'est la raison pour laquelle de simples mesures de relance économique ne suffiront pas et les solutions de 2010 ne seront d'aucun secours, quand bien mêmes elles ont démontré leur efficacité. Aujourd'hui, la question de l'emploi est primordiale. Si le dispositif d'activité partielle a permis de le sauvegarder autant que possible, tous les emplois n'ont pu être sauvés, et les embauches ont été pour la plupart gelées. Les conséquences en sont particulièrement marquées dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, d'autant que les contrats y sont souvent courts. Les saisonniers y sont très durement et durablement touchés. Par ailleurs, la crise est interv...

...s financier pour les entreprises qui les accueilleraient. De telles motivations sont louables et le groupe Agir ensemble les partage. Afin de supprimer une partie des freins à l'embauche, elle vise à alléger le coût du travail pour l'entreprise qui recrute une personne de moins de 25 ans. Le principe a déjà été utilisé par le passé, avec plus ou moins de succès. La réponse apportée est cependant partielle et nous souhaitons amender le texte de la proposition de loi. Tout d'abord, la question se pose de savoir si le dispositif proposé doit concerner toutes les entreprises. Ensuite, le seuil envisagé – 4,5 SMIC – ne nous semble vraiment pas raisonnable. Nous proposons de l'abaisser pour éviter des effets d'aubaine coûteux et peu efficaces. Enfin, le bénéfice de l'exonération pourrait être conditionn...

La crise sanitaire que nous traversons est inédite par son ampleur et par ses conséquences économiques et sociales. Dès le début du confinement, le Gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient pour soutenir les entreprises connaissant des difficultés de trésorerie et protéger les salariés – la prise en charge de l'activité partielle par l'État a ainsi permis d'en maintenir plusieurs millions dans l'emploi. Mais nous n'en avons pas fini avec la crise et il faut maintenant un plan de relance de notre économie. Quand survient une crise, on sait bien que les premiers atteints sont les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, même si les peu ou pas qualifiés le sont particulièrement. Le Gouvernement, comme nous tous s...

...ugmentation de près de 850 000 personnes en avril 2020. Sur trois mois, plus d'un million de demandeurs d'emploi supplémentaires ont été inscrits dans cette catégorie. Le chômage pourrait atteindre rapidement des niveaux encore inconnus. L'ouverture du dispositif dérogatoire auprès des entreprises qui ont souffert d'une baisse sans précédent de leurs chiffres d'affaires pour accéder à l'activité partielle – passé dans le vocabulaire commun sous le terme de chômage partiel –, tout comme la communication appuyée faite en faveur de son usage, ont été de bonnes mesures. Le consensus des économistes estime que le recours à des formes de travail partiel, à court terme, inspiré du système allemand du Kurzarbeit, doit permettre de lisser les effets les plus délétères de la crise. Mais ne nous y tr...

...le volontarisme dont le Gouvernement a fait preuve pour aider les entreprises à maintenir l'emploi depuis le 1er mars. Plus de 445 000 entreprises ont obtenu des prêts garantis par l'État pour renflouer leur trésorerie, et 110 milliards d'euros ont été investis dans les reports de charge et le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants et professions libérales. L'activité partielle, dispositif le plus protecteur d'Europe, a permis de puissamment protéger les emplois et les salariés. Nous pouvons donc collectivement reconnaître que le Gouvernement a été au rendez-vous face à ce tsunami économique ; avec la majorité, il continuera à l'être pour sécuriser la phase de relance de l'activité. Monsieur le rapporteur, vous proposez ici une mesure d'incitation à la reprise du trav...

Ce texte a le mérite de poser des questions pertinentes alors que l'activité économique reprend petit à petit dans le pays, en particulier celle de l'extinction du dispositif d'activité partielle, plébiscité par de nombreux employeurs – plus d'un million d'entreprises l'ont demandé pour près de 12,5 millions de salariés –, et celle de l'incitation pour les entreprises et les salariés à reprendre le travail à un rythme normal. Si l'activité partielle a constitué un filet de sécurité permettant de sauvegarder autant que faire se peut l'emploi et les compétences au sein des entreprises, il ...

...pendant une durée limitée, vous espérez inciter les entreprises à reprendre leurs salariés actuellement en chômage partiel. Néanmoins, plusieurs interrogations demeurent, qui appellent des précisions. La première concerne le coût de cette mesure. Dans votre exposé des motifs, vous écrivez : « En transformant environ la moitié des crédits gigantesques consacrés jusqu'à aujourd'hui à l'activité partielle en baisse de charges, le retour au travail est incité et accompagné. » Sachant que le chômage partiel représente 27 milliards d'euros, votre mesure coûterait 15 milliards au bas mot. Comment articuler l'exonération que vous proposez et les mesures de soutien au chômage partiel, en évitant leur cumul ? Ma deuxième interrogation concerne le plafond de 4,5 SMIC, qui paraît élevé, même si vous d...

...contraire, elles nous ont souvent empêchés de reconnaître la réalité du travail : nous avons bien vu, au cours des derniers mois, que la reconnaissance des métiers et du travail accompli doit être repensée. La baisse d'activité que nous constatons risque effectivement de durer et il est nécessaire que la puissance publique continue de proposer des mesures d'aides. Les dispositifs dits d'activité partielle doivent s'ajuster à la situation des entreprises d'une manière plus fine, en évitant les mesures par trop générales. Voter cette proposition de loi reviendrait à réduire encore davantage les ressources de la sécurité sociale, ce qui ne serait pas sans poser quelques problèmes. Nous pensons qu'il faut prendre le problème dans l'autre sens et c'est pourquoi nous défendrons, dans le cadre de notre ...

... a pas d'automaticité et le dispositif est ciblé, puisqu'il concerne les entreprises qui ont mis leurs salariés au chômage partiel, avec le soutien de l'État, quel que soit leur secteur d'activité. On ne va quand même pas cibler des secteurs d'activité ! Il n'y a aucune automaticité là-dedans ou, s'il y en a une, c'est celle que vous avez vous-même choisie, et votée, avec le dispositif d'activité partielle. Nous avons créé un extraordinaire filet de sécurité pour protéger l'économie et les travailleurs français. C'est une très bonne chose, mais il ne faudrait pas que nous nous prenions dans les mailles de ce filet au moment de la reprise et qu'il nous entraîne vers le fond. Ce que je propose, c'est de continuer à dépenser de l'argent, mais deux fois moins qu'avec le dispositif d'activité partielle...

Nous aurons un débat en séance publique. Je souhaite que le Gouvernement et la majorité fassent des propositions de sortie efficaces du chômage partiel : nous les attendons avec impatience, en espérant que ce ne seront pas des propositions partielles...

Je comprends le sens de votre amendement, ma chère collègue, mais l'alinéa 14 étant un alinéa chapeau, cette prolongation concernerait de nombreuses dispositions, touchant non seulement à l'activité partielle mais aussi à bien d'autres dérogations, notamment en matière de CDD – contrat à durée déterminée. De ce fait, le délai que vous proposez me paraît trop long vis-à-vis des partenaires sociaux. L'avis est donc défavorable.