Interventions sur "partielle"

...d'activité économique qui leur ont été imposées. Les mesures de maintien dans l'emploi comptent parmi les principaux outils auxquels la France a eu recours pour atténuer les effets de la crise sur le marché du travail et sur le plan social. La France a autorisé les entreprises à considérer la crise sanitaire comme un cas de force majeure, ce qui leur a permis de recourir au dispositif d'activité partielle. Sa durée maximale, qui devait initialement être de six mois, a été étendue à douze mois. Tous les salariés sous contrat y ont été éligibles ; ils ont perçu 70 % de leur salaire brut de la part de leur employeur et ces sommes ont été finalement prises en charge par l'État. Comme l'a annoncé le Président de la République, les secteurs protégés qui ont été fermés administrativement – hôtellerie, r...

Tout ça me semble un peu décalé, madame la secrétaire d'État ! La question n'est pas celle de l'activité partielle de longue durée. J'étais par exemple en contact avec quelqu'un du ministère, quelqu'un de très charmant d'ailleurs, concernant PPG, qui m'a expliqué que tout serait fait pour que le plan social soit le plus humain possible, alors que le problème est de savoir comment conserver les emplois d'entreprises qui produisent ce dont nous avons réellement besoin en France. Malgré ces besoins, les emplois ...

..., de 18 à 25 ans, sont plus fréquemment recrutés en contrats courts, soit précisément les emplois qui ont été le plus détruits pendant la crise – environ 700 000 d'entre eux avaient disparu au premier trimestre de 2020. Nous pouvons saluer les efforts du Gouvernement, notamment en faveur de l'apprentissage – je pense en particulier à l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'alternants. L'activité partielle a également été fortement utilisée, cependant les évolutions pour 2021 pourraient être précisées, notamment concernant la saison touristique qui approche et l'accès à ce dispositif des collaborateurs saisonniers parmi lesquels les jeunes sont surreprésentés. Je m'interroge également sur votre projet d'universalisation de la garantie jeunes qui permet d'accompagner les 16-25 ans en grande précari...

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé plusieurs dispositifs visant à soutenir financièrement les entreprises : activité partielle pour un montant de 27 milliards d'euros en 2020, fonds de solidarité pour un montant de 17 milliards d'euros, prêts garantis aux entreprises. Si ces aides publiques étaient justifiées au regard du choc économique entraîné par l'arrêt brutal de certaines activités, elles n'ont pas été accompagnées d'exigences en matière de préservation de l'emploi. Le déploiement des PGE – prêts garantis par l'Ét...

...qu'au 1er octobre 2021 de l'avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, et continueront à subir un différentiel de salaire important avec leurs collègues exerçant dans des établissements hospitaliers. En outre, pour la structure support, la compensation de la prise en charge de cette revalorisation ne sera que partielle. J'insiste sur le fait que la couverture des soins à domicile est gravement menacée, ce qui aura des conséquences profondes pour la prise en charge du grand âge. Le deuxième exemple concerne les métiers sociaux et médico-sociaux exercés au sein du foyer d'adultes annexé à l'ESAT à Cunlhat. Cet établissement public autonome n'ayant pas encore bénéficié de la revalorisation mensuelle accordée dans...

J'associe à cette question ma collègue Christine Cloarec-Le Nabour, qui ne peut être présente aujourd'hui. La crise sanitaire a touché très durement l'activité économique du pays, s'agissant tant des entreprises que de l'emploi des Français. Les aides massives en faveur de l'activité partielle déployées par le Gouvernement et la majorité ont assurément été salutaires. Il était de notre responsabilité de protéger l'emploi de nos concitoyens et de préserver les compétences au sein des entreprises malgré la crise, dont l'ampleur dépasse de loin celle de 2008. La transformation du dispositif d'activité partiel a doté la France du système le plus protecteur d'Europe : au pic de la crise, u...

Elle est un peu plus technique mais tout aussi importante. Nous le savons tous, face à la crise, le Gouvernement a déployé un plan de relance réellement inédit de plus de 100 milliards d'euros – un montant qui augmentera sans doute encore dans peu de temps – afin de maintenir l'écosystème des entreprises françaises et l'emploi des salariés. Parmi ces dispositifs se trouve l'activité partielle de longue durée, l'APLD. Entrée en vigueur le 1er août dernier, l'APLD est dédiée aux entreprises saines, mais faisant face, du fait de leurs activités, à un trou d'air de plusieurs mois. Portant sur une activité partielle d'une durée de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de trente-six mois maximum, cet accord permet de définir un diagnostic économique, la liste des salariés ...

...face à la crise sanitaire, la seule concernée par le projet de décret d'avance, et ses conséquences sur les mouvements de crédits ; ensuite, la conformité du projet de décret d'avance aux conditions fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; enfin, l'évolution passée et à venir, dans les prochaines semaines et les prochains mois, du fonds de solidarité et de l'activité partielle, les deux grands outils qui ont été au cœur de la politique de protection du Gouvernement en faveur de notre économie et de nos salariés. Rappelons que la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, dont Éric Woerth et moi-même sommes rapporteurs spéciaux, est la seule concernée par ce projet de décret. Le mouvement de crédit assez simple, présenté hier par le ministre, prévoit 6,7 ...

Merci pour votre présentation claire de ce projet de décret d'avance, lui-même assez clair. Le ministre ayant dit qu'il restait environ 10 milliards d'euros pour l'activité partielle, je lui en ai demandé le détail, car il y avait au moins 4 milliards que je ne retrouvais pas, hors UNEDIC. Vous avez formulé la question autrement, mais nous nous sommes tous interrogés sur ce point. Dans le décret d'avance, on confond urgence et relance. Quand vous dites que la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire est seule concernée, c'est vrai dans le décret d'avance, mais en fai...

Les 10 milliards d'euros destinés à l'activité partielle sont bien composés des 2,5 milliards figurant dans la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, des 4 milliards issus de la mission Plan de relance, et du tiers financé par l'UNEDIC. Nous sommes d'accord sur la nécessité de garantir que les 4 milliards d'euros issus de la mission Plan de relance financeront bien des projets d'activité partielle de longue durée. Comme ...

...oilà qui est dû aux caractéristiques mêmes du Fonds de solidarité, qui ont beaucoup évolué : les sommes versées à chaque entreprise sont désormais très importantes et le périmètre très large. Pensez-vous que la nouvelle dotation du Fonds de solidarité suffira, ou devrons-nous procéder à de nouveaux rechargements, par exemple en loi de finances rectificative avant l'été ? S'agissant de l'activité partielle, la situation est tout à fait différente. Nous constatons une forte réduction des décaissements. L'activité partielle a coûté environ 18 milliards d'euros en 2020. Sur les quatre premiers mois de l'année 2021, elle a coûté 1,8 milliard d'euros. Après le décret d'avance, c'est-à-dire après le versement des 500 millions d'euros supplémentaires, vous avez indiqué que 10 milliards d'euros seraient en...

...et 1,5 % pour les annulations, et le respect de l'équilibre budgétaire, grâce à l'annulation de crédits du programme 358. Cependant, pourquoi proposer un décret d'avance, et non directement un PLFR ? Quelle est la logique du Gouvernement ? S'agit-il de répondre aux derniers besoins du semestre, au regard de la stratégie déployée pour chacune de ces aides ? Les critères d'éligibilité à l'activité partielle et au Fonds de solidarité ont connu d'importantes évolutions, justifiant des crédits supplémentaires. Le PLFR va-t-il proposer une nouvelle vision des aides publiques, au lendemain des restrictions sanitaires ? Ce décret d'avance a-t-il valeur de solde de tout compte ? Pourriez-vous nous préciser votre stratégie en la matière ? J'en viens à deux questions plus techniques sur les crédits budgétai...

Ce décret d'avance vise à transférer 7,2 milliards d'euros vers des dispositifs d'aide d'urgence : 500 millions d'euros pour le soutien à l'activité partielle et 6,7 milliards d'euros pour le Fonds de solidarité. Au vu de l'utilisation de ce fonds au cours des derniers mois, le décret permettra de tenir environ deux mois de plus. Ne craignez-vous pas que le Fonds de solidarité soit trop sollicité et que les crédits débloqués s'avèrent insuffisants avant même l'examen du prochain PLFR ? Dans ce cas, auriez-vous recours à d'autres dispositions permises ...

Si j'ai bien compris, nous examinerons le PLFR en juillet. Envisagez-vous également de déposer un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques ? Un tel rythme d'accumulation des dépenses mériterait que nous dessinions de nouvelles perspectives de plus long terme. Par ailleurs, concernant le Fonds de solidarité et les dispositifs liés à l'activité partielle, des fraude ont été évoquées. Connaissez-vous les montants exacts de ces fraudes, et existe-t-il des moyens de récupérer ces sommes ? Certaines d'entre elles sont-elles d'ores et déjà récupérables ?

...orté des mesures majeures pour répondre de manière ajustée aux différents publics par des aides exceptionnelles aux entreprises, aux associations, aux travailleurs indépendants, aux autoentrepreneurs et aux particuliers employeurs via des fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État et des assurances pour les entreprises exportatrices. Vous avez évoqué le soutien apporté à l'activité partielle. Vous avez aussi décidé l'exonération totale au titre de 2021 et 2022 du forfait social en faveur des petites entreprises. Vous avez soutenu les emplois et les travailleurs par de multiples aides. Le groupe La République en marche souligne l'effet significatif de ces mesures sur l'emploi. Si le chômage a malheureusement augmenté de 8 % en 2020, notons qu'il avait progressé de 25 % en 2008-2009. ...

...rs d'activité toujours confrontés aux fermetures, en particulier ceux de l'hôtellerie et de la restauration. Cependant, selon quelles modalités pourrait s'opérer la transition via une disparition progressive du dispositif de soutien à l'économie et des droits au chômage partiel tout en évitant une hausse conséquente des licenciements ? Force est de constater que le mécanisme de l'activité partielle de longue durée qui a été présenté comme un bouclier anti-licenciements peine à émerger face au succès du dispositif de l'activité partielle de droit commun dit « du chômage partiel » – vous l'avez rappelé. L'activité partielle de longue durée présente l'avantage de nécessiter un accord collectif, et donc une négociation, et d'engager l'employeur en termes d'emploi ou de formation, le tout en éc...

... trimestre 2020 montrent une baisse de 2,7 % pour la catégorie A, l'augmentation du chômage pour cette même catégorie pour l'ensemble de l'année est de 8 %. La réaction de Pôle emploi pour assurer un accompagnement renforcé a été immédiate, avec un plan de recrutement de 2 800 conseillers supplémentaires, dont 1 300 pour accompagner plus particulièrement les jeunes. Grâce au dispositif d'activité partielle en fin d'année 2020, 2 400 000 salariés ont été protégés du chômage. Le bouclier anti-licenciements fonctionne, alors que la crise du covid‑19 est aiguë. C'est dans cet objectif qu'a été coconstruit, avec les partenaires sociaux, le nouveau dispositif « Transitions collectives », qui constitue une avancée sociale majeure et un acte de responsabilité pour toutes les entreprises qui font face à un...

...e pouvoir législatif et l'exécutif. Soutenir l'emploi existant, pour les travailleurs indépendants comme pour les salariés, soutenir les demandeurs d'emploi et œuvrer pour le retour et l'accès à l'emploi sont les trois piliers pour lesquels nous devons apporter des idées neuves. S'agissant du premier pilier, vous avez pris la décision opportune de maintenir 84 % du salaire via l'activité partielle pour les travailleurs salariés en CDI. Qu'en est-il des autres travailleurs, ceux qui ne sont pas salariés, les travailleurs indépendants, les entrepreneurs et les artisans, qui sont actuellement dépourvus de rémunération ou qui ne peuvent se verser une rémunération qu'à la condition d'emprunter via un prêt garanti par l'État (PGE), c'est-à-dire de créer de la dette pour leur structure d'activité...

...eut se résumer à du saupoudrage. De quels moyens disposez-vous pour qu'il en soit ainsi ? Envisagez-vous de redimensionner le plan de relance concernant le volet de l'emploi et de la formation ? J'appelle votre attention sur l'insertion professionnelle des jeunes. Pour l'instant la garantie jeunes obéit à des critères restrictifs, ce qui constitue un sujet de préoccupation. Concernant l'activité partielle, nous soulignons la nécessité d'agir véritablement pour un maintien de salaire. La période dure et les situations sont de plus en plus difficiles. Quant à la justification des plans sociaux, quels moyens vous donnez-vous pour contrôler que les entreprises qui touchent des aides publiques et qui versent des dividendes n'en profitent pas, par ailleurs, pour supprimer indûment des postes ? Un contrô...

...urt. Je pense aux brasseurs et aux distributeurs de boissons qui bénéficient désormais de dispositifs auxquels ils n'avaient jusqu'alors pas accès. Nous allons constater des évolutions dans ces secteurs. Ma question porte davantage sur l'industrie manufacturière. Dans vos tableaux d'analyse, vous avez identifié la réalité de cette industrie manufacturière française pour le PGE et pour l'activité partielle. Avez-vous constaté une capacité de redémarrage dans les secteurs automobile et aéronautique, et ainsi la possibilité de réduire leur dépendance au dispositif d'activité partielle ? Cette question se situe à la croisée de deux préoccupations, l'aide durant la crise et la relance. Nous savons que notre industrie française est une locomotive importante pour le reste de l'économie.