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...ssociatifs ou projets entrepreneuriaux. Elle serait gérée par un fonds associatif, financé par l'État, qui associerait des représentants de la jeunesse, et pourrait venir compléter la dotation universelle pour les jeunes les plus en difficulté. Forte d'un revenu de base et d'une dotation universelle, notre aide individuelle à l'émancipation solidaire constitue une puissante réponse à la vague de pauvreté qui déferle sur le pays. Nous voyons les rangs des banques alimentaires se grossir de nombreux jeunes, et nous ne pouvons rester indifférents à cette souffrance, qui paraît tout sauf irrémédiable dès lors que l'on en aurait la volonté politique. Nous venons donc devant vous avec une proposition de loi très complète, à un moment où cette question semble assez mûre pour être abordée. Le débat est ...
...s de notre politique. Votre proposition de loi a pour ambition et objectif de remplacer le RSA par un revenu de base sous condition de ressources, mais inconditionnel, c'est-à-dire sans obligation pour les bénéficiaires. Comme nous l'avons affirmé lorsque dix-huit départements socialistes ont proposé de l'expérimenter en 2019, une aide pécuniaire inconditionnelle ne suffit pas à lutter contre la pauvreté et les inégalités. L'accompagnement est essentiel et ne peut résulter que d'un contrat, qui est, non pas un contrôle, mais la mise en œuvre de la solidarité, permettant d'aider à sortir de la précarité. C'est ce qui nous sépare sur le fond. D'ailleurs, il n'y a pas de consensus sur votre proposition, y compris dans votre famille politique, si j'en crois diverses déclarations récentes. Le consens...
...rs. Nos valeurs sont de faire en sorte que chaque homme, chaque femme de ce pays trouve sa place dans la société, de lui donner les moyens, par une trajectoire individuelle et personnelle, de gagner le droit de vivre dignement, comme il ou elle le veut. Tout cela repose sur la communauté nationale. Il nous appartient de l'organiser. Oui, il y a des difficultés sociales. Oui, l'augmentation de la pauvreté est très préoccupante. Ce matin, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons communiqué sur des mesures d'urgence, en particulier en faveur des jeunes, afin de lutter contre la pauvreté, notamment en raison de ce que subit notre pays depuis le début de la crise sanitaire. Vos travaux très denses, qui s'appuient sur de nombreuses auditions et beaucoup de doctrine, vous conduisent à p...
...tous ceux qui passent à travers les mailles du filet de notre protection sociale. Ce revenu de base n'est pas une idée neuve. C'est même une très vieille idée, une idée libérale car, avant Benoît Hamon, Thomas Paine l'avait théorisée en 1795. Celui qui aimait passionnément notre Déclaration des droits de l'Homme disait qu'on ne peut être libre et exercer ses droits si l'on n'est pas libéré de la pauvreté. Il préconisait donc d'instaurer un droit au revenu universel. Je partage cette belle idée libérale, avec Thomas Paine et la famille socialiste. Le revenu universel est aussi une idée macroniste. Je le dis sans faire d'humour, moi qui me suis engagée en 2017 pour un projet d'émancipation, dont le revenu universel est une pierre angulaire pour libérer chacun de la pauvreté. Il est aussi une réfor...
...ème qui favorise la reproduction sociale, économique et professionnelle, qu'il s'agisse de notre système fiscal, insuffisamment redistributif et progressif, ou de notre système social et éducatif, qui ne garantit plus la promesse républicaine de la méritocratie. Agir sur le seul terrain de l'emploi et de l'insertion ne peut pas suffire. Il est urgent de repenser nos politiques de lutte contre la pauvreté. Aussi souscrivons-nous à l'idée d'un revenu de base, garantissant trois impératifs : l'automaticité, pour lutter contre le non-recours aux droits, bien trop fréquent dans notre pays ; l'absence de contrepartie, pour faire confiance et mettre l'accent sur l'accompagnement des personnes ; la progressivité dans la prise en compte des revenus, ce qui répond à un enjeu de justice sociale. Par ailleu...
Je salue, à mon tour, le travail d'Hervé Saulignac et Boris Vallaud, qui cherchent depuis longtemps des dispositifs concrets et opérationnels à proposer pour faire face à certains défis. L'urgence est grande, avec l'explosion de la pauvreté causée par la crise sanitaire. Mais la pauvreté existait déjà bien avant. Les inégalités sont massives en France, en Europe et dans le monde. La pauvreté n'est pas un choix ; elle est le résultat d'une organisation du monde, de décisions politiques. C'est à cela que nous devons nous attaquer en trouvant les moyens d'y faire face, avec celles et ceux qui en sont les victimes. La jeunesse préoccup...
La pauvreté, déjà très importante, s'accentue dramatiquement avec les effets de la crise. Les files d'attente s'allongent devant les banques alimentaires ; les services sociaux sont débordés ; les demandes de RSA explosent. La précarité s'installe ; elle touche dorénavant massivement les jeunes. Notre famille politique de la droite et du centre a toujours répondu présent lorsqu'il a fallu combattre le fléau ...
...ns en ce moment ! Ne reportons pas à plus tard ce qui relève de l'urgence, que presque tous ici ont constatée. Exiger un débat à l'Assemblée nationale sur ces questions me paraît un peu court. Évitons aussi la caricature. Cette proposition de loi ne se limite pas à l'apport d'une aide pécuniaire. La question de l'accompagnement est centrale et il n'y aurait aucun sens à penser la lutte contre la pauvreté, notamment celle qui touche les plus jeunes, sans accompagner ces derniers sur le chemin de l'emploi. Mais tout de même... Lorsque l'on ne mange qu'une fois par jour, on a besoin d'un peu de dignité, ce qui passe par un minimum de subsides. Il n'est donc pas possible de faire comme si la question de l'aide pécuniaire était secondaire alors que, pour un certain nombre de jeunes, elle est urgente. ...
... chaque fois qu'ils le peuvent, s'engagent dans la voie offerte, mais cela ne suffit pas. Chaque soir, des jeunes, la tristesse au front, font la queue devant les banques alimentaires. Nous pouvons tous convenir qu'il est temps d'agir. Que proposons-nous ? Un mécanisme dont l'automaticité permet de récupérer 30 % des gens qui n'exercent pas leurs droits, et dont certains s'abîment dans la grande pauvreté avec ce que cela implique comme conséquences sociales, médicales, psychologiques pour eux et leurs enfants. Cette jeunesse a le désir ardent de s'inventer un avenir, d'avoir une place dans la société, de trouver un stage, une formation, un emploi. Nous défendons la valeur travail, la possibilité d'obtenir un travail digne, qui permette de vivre, d'être, de s'émanciper, car nous savons aussi que ...
L'individualisation est en effet importante et s'inscrit dans la logique du revenu de base ou universel visant à émanciper les jeunes vis-à-vis de leur famille et les femmes vis-à-vis de leur conjoint. Le revenu universel, monsieur Prud'homme, tend à éradiquer la pauvreté, pas le chômage. Pour cela, d'autres politiques publiques existent – nous proposons, par exemple, l'instauration d'un service public de l'activité. Ne mélangeons pas tout !
Le revenu de base serait fondé sur la fusion du RSA et de la prime d'activité. Ceux qui ont droit au RSA et qui n'en bénéficient pas disposeraient ainsi automatiquement de ce revenu, ce qui permettrait de tirer 30 % des personnes privées d'emploi de la très grande pauvreté.
Nous avons l'habitude d'entendre des propos comme ceux que vient de tenir M. Dharréville mais je lui rappelle que, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, le taux de pauvreté a diminué en 2019 et que nous avons également élargi le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité, dont nous avons aussi augmenté le montant.
... déjà été déjà fait, il y a de quoi faire sombrer un député dans la dépression. Cela montre combien le décalage entre la réalité vécue par la jeunesse et certains parlementaires est immense : 22 % des jeunes sont en détresse psychologique, 50 % sont inquiets pour leur santé mentale, 36 % ont perdu le petit boulot qui leur permettait de financer leur budget d'étudiant, 25 % vivent sous le seuil de pauvreté. Nous avons le devoir impérieux de réagir urgemment à l'urgence ! La semaine prochaine, en séance publique, notre assemblée pourra émettre un signal à l'intention de cette jeunesse qui s'impatiente, en tout cas à ceux qui, parmi elle, croient encore que nous pouvons répondre à leur appel. Cet amendement est de repli de repli de repli, puisque nous proposons une mesure temporaire et pas d'ouvrir ...
Merci à nos collègues de prendre cette initiative dans le contexte de la crise sociale liée à la covid. On voit bien la puissance de la pauvreté qui s'abat sur le pays, et désormais le lien qu'il y a entre son augmentation et la concentration de richesses. On examine en ce moment dans l'hémicycle un projet de loi censé conforter les principes républicains. On ne voit pas lequel de ces principes, la liberté, l'égalité ou la fraternité, en sort conforté. La proposition qui nous est faite y contribuerait davantage. Certains exemples montren...
...rcenaires, zéro dépassements d'honoraires. Certains nous disent que cet hôpital va perdre de l'attractivité. Je fais le pari qu'il en gagnera, parce qu'il sera pionnier dans cette éthique du futur sans laquelle nous allons tous crever. Je le dis, il n'est pas possible de justifier l'indécence dans une société qui est au bord du gouffre. Si nous ne luttons pas contre le changement climatique et la pauvreté dans la décennie qui vient, nous irons tous vers une violence extrême. Alors penser qu'on va perdre de l'attractivité parce qu'on empêchera un Canadien, Néo‑Zélandais ou Chinois de travailler en France, c'est de la folie. Au contraire, nous retrouverons une fierté française, une cohésion, nous referons société et redeviendrons un peuple aimable, amoureux de l'égalité, de la fraternité et de la li...
La sous-traitance, l'ubérisation créent des poches de pauvreté et de précarité. Pour saisir ces questions, j'ai pensé – Graziella Melchior ne partageait pas ce point de vue – que nous pourrions intégrer les entreprises sous-traitantes dans l'indice du partage de la valeur, tant par le haut, avec les fonctions surpayées, comme l'externalisation de fonctions informatiques ou le conseil marketing, que par le bas, avec les fonctions sous‑payées. L'amendement pr...
...quant aux écarts de rémunérations au sein des entreprises. Le manque de données actualisées et fiables est un frein à la résorption des inégalités salariales. Cette étude fournira des éléments détaillés par secteurs d'activité, par branches, par filières, par métiers et par tailles d'entreprises. Et j'ajouterais volontiers « par secteurs géographiques », car certains écosystèmes entretiennent la pauvreté et la précarité, tandis que d'autres cultivent, au contraire, l'accumulation des richesses. Disposer d'une telle cartographie est une nécessité pour notre démocratie. Lorsque nous votons des mesures fiscales, lorsque nous distribuons le budget de la France, nous ne devons pas nous fonder sur des légendes, des rumeurs ou des ressentiments mais sur une vérité éclatante, qui crierait justice.
Fortement impliquée dans le suivi de la crise sanitaire, la commission des affaires sociales n'oublie pas que la solidarité fait également partie de ses compétences. C'est pourquoi notre bureau a souhaité que nous fassions le point avec Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. À l'automne 2018, le Gouvernement a défini une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette approche nouvelle de l'action sociale à destination des plus fragiles visait à se saisir de toutes les dimensions de la question : le logement, l'hébergement, l'insertion, la santé, l'accès aux droits et aux biens essentiels. La démarche se veut innovante en se fondant sur les ...
En ces temps de crise sanitaire et sociale où les Français sont particulièrement éprouvés, il est important de rappeler que la lutte contre la pauvreté est l'un des combats prioritaires de la majorité depuis le début du quinquennat. Avant la crise liée à la covid-19, le taux de pauvreté en France avait diminué. C'était d'autant plus remarquable que le revenu médian à partir duquel il est calculé avait progressé de 3 %. Ce résultat était le fruit de politiques publiques menées depuis trois ans, dont le lancement par le Président de la République...
Madame la déléguée interministérielle, je souhaite au nom de mon groupe vous témoigner notre soutien et notre encouragement à conduire la politique ambitieuse de lutte contre la pauvreté initiée en septembre 2018. Cette politique, initialement, reposait sur cinq piliers : l'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre avec la reproduction de la pauvreté ; garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants ; garantir un parcours de formation pour tous les jeunes ; des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité ; investir dans l...