Interventions sur "pension"

Ma question porte sur les retraites des agriculteurs. Une amorce de réponse a déjà été apportée, mais mon interrogation a trait plus précisément aux pensions complémentaires versées aux agriculteurs lorsque le montant est inférieur au SMIC. En effet, depuis la réforme des retraites de 2014, un complément permettait de porter la retraite minimale des exploitants agricoles à 73 % du SMIC en 2015, à 74 % en 2016, enfin à 75 % en 2017, mais ce montant n'est calculé qu'à la date d'attribution de la retraite. Or, j'ai été interpellée par une personne de ma...

Madame la présidente, je tiens à nouveau à vous remercier, pour la qualité de vos travaux. La future réforme des retraites constitue un enjeu majeur d'égalité entre les femmes et les hommes. Vous l'avez souligné, les retraites des femmes restent aujourd'hui largement inférieures à celle des hommes. En effet, en 2016, la pension moyenne de droits directs s'élevait à 1 036 euros pour les femmes quand elle s'élevait à 1 685 euros pour les hommes, ce qui signifie que le niveau des retraites des femmes équivaut à deux tiers de celui des hommes, ce qui est inacceptable. Ces inégalités sont d'abord le reflet des inégalités salariales qui défavorisent les femmes tout au long de leur carrière. Sur ce plan, nous avons engagé des...

Merci, madame la rapporteure, pour la qualité de vos travaux. Je souhaite vous interroger sur la réparation de l'exposition des travailleurs à la pénibilité. On sait que les actifs exposés à la pénibilité bénéficient moins longtemps de leur pension. Parfois, l'espérance de vie moyenne peut varier de treize ans entre différentes catégories de travailleurs et, ainsi, bien que je défende l'idée que la prévention doit être renforcée pour limiter les effets de la pénibilité sur la santé des travailleurs et sur leur espérance de vie, je pense qu'il faut trouver un moyen de réparer ces inégalités face à l'espérance de vie en bonne santé. Quelle es...

...issaire prévoit-il de faire de même ? Concernant la simplification, le système actuel est trop complexe aux yeux des Français entre l'âge légal de 62 ans, l'âge de départ au taux plein et l'âge d'annulation de la décote. Au regard de vos travaux, comment faut-il ou non simplifier les règles ? D'aucuns proposent un âge de référence propre à chaque assuré à partir duquel on estimerait le niveau de pension suffisant pour partir. Qu'en pensez-vous ?

Madame Toutut-Picard, les agriculteurs touchent une retraite complémentaire obligatoire (RCO). Une attribution de points jusqu'à 75 % du SMIC s'est faite à l'instant. Je propose de garantir une pension minimale. J'ai rencontré les représentants des syndicats agricoles qui souhaitent obtenir une pension minimale à 85 % du SMIC, ce qui correspond au propos du Président de la République qui a indiqué que la pension minimale doit être à 1 000 euros pour une carrière complète indexées sur l'inflation. Comme je l'ai déjà indiqué, aux termes de l'article 2 du code civil, la loi n'est pas rétroactive....

...oi nous n'avons pas reçu l'ENIM mais j'ai eu l'occasion, par ailleurs, de rencontrer ses représentants. Je suis entièrement d'accord avec vous, ce métier est d'une pénibilité extrême. Combler les déficits de ce régime nécessité la solidarité. Sachez que je serai à vos côtés pour défendre les marins lorsque ce sera nécessaire. Au titre des retraites agricoles, la loi de 2014 n'avait pas prévu une pension équivalente à 85 % du SMIC. Un débat sur le financement à 85 % doit s'ouvrir car tel est l'objectif visé, qu'il conviendra de financer. Sera-ce par la solidarité nationale ? Madame Lazaar, je n'ai pas lu, malheureusement, le rapport que vous évoquez. Je serai ravie que vous me le fournissiez. L'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle. Il faudra agir particulièrement dans le domai...

...pouvoir d'achat restait au coeur des préoccupations de nos concitoyens et que la majorité ne pouvait faire autrement que de le reconnaître. Elle s'est, du reste, largement inspirée des mesures figurant dans cette proposition de loi des Républicains. Le Président de la République a en effet annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu pour 5 milliards d'euros, le renoncement à la désindexation des pensions inférieures à 2 000 euros pour 2020, la décision de porter à 1 000 euros la pension minimale pour les carrières complètes dans le privé et la reconduction de la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée. Nous avions proposé une diminution des taux applicables aux deux premières tranches de l'impôt sur le revenu ; la majorité se rallie à l'idée d'une baisse d'impôt sur les deux premières...

Le matraquage fiscal des classes moyennes, particulièrement celui des retraités, restera le péché originel de ce Gouvernement. Vous avez choisi de désindexer les pensions de retraite, les allocations familiales mais aussi les pensions de vieillesse et d'invalidité. Jusqu'à présent, elles évoluaient au rythme de l'inflation, ce qui permettait, plus ou moins – plutôt moins que plus, du reste – , de maintenir le pouvoir d'achat des allocataires. Vous avez choisi de ne revaloriser ces prestations que de 0,3 %, alors que l'inflation s'établit autour de 1,5 %. Compte t...

Le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de dénoncer l'injustice de la désindexation des pensions de retraite sur l'inflation, venue s'ajouter à la hausse de la CSG sur laquelle le Gouvernement a reculé depuis ; de rappeler que ces retraités, qui ont pu travailler toute leur vie jusqu'à quarante heures par semaine, ont vu leur pouvoir d'achat considérablement réduit et éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts. En revenant, en partie seulement, sur la hausse de la CSG, ce que nous ...

Le groupe Libertés et territoires soutiendra cette mesure de nos collègues du groupe Les Républicains, d'autant que nous l'avons nous-mêmes proposée à plusieurs reprises. Il existe manifestement un problème des retraites en France – et je ne parle pas des allocations familiales, du minimum vieillesse ou des pensions d'invalidité. Ce problème des retraites a d'ailleurs été l'un des moteurs de la crise dite des gilets jaunes. Je ne pense évidemment pas aux retraites chapeau, qui sont quelquefois choquantes, délirantes : je pense aux petites retraites, qui sont les plus nombreuses et sur lesquelles le Gouvernement est allé gratter quelques milliards, ce qui est, à juste titre, mal ressenti car beaucoup de retr...

Cet article vise à réindexer les pensions de retraite et les allocations sur l'inflation : nous avions défendu la même mesure lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est, du reste, grâce à notre recours sur ce texte que le Conseil constitutionnel a censuré la désindexation pour 2020, obligeant le Gouvernement à repasser devant le Parlement pour la faire voter par sa majorité. Même après les mesures pr...

...'est précisément parce que vous n'avez pas voulu en débattre il y a quelques mois que nous en débattons au mois de juin. Ne nous reprochez pas ce dont vous êtes les responsables ! Mais il est vrai que cette majorité est experte en la matière. J'en viens à la question de fond. Vous dites que seuls 30 % des retraités seront concernés car ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois verront leur pension réindexée l'année prochaine. Vous mettez en place un dispositif particulièrement injuste, avec des effets de seuil : le retraité disposant d'une pension de 1 995 euros bénéficiera de la réindexation, tandis que celui dont la pension est de 2 000 euros n'y aura pas droit, alors qu'il ne touche que 5 euros de plus ! C'est injuste. Comme l'a excellemment rappelé, en commission, M. de Courson, le Gou...

Nous ne faisons qu'exécuter, peut-être à marche forcée, notre programme. Troisième raison : contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, nous n'oublions pas les retraités. Ces derniers bénéficieront cette année d'une augmentation des pensions de 0,3 %.

À partir de l'année prochaine, toutes les pensions inférieures à 2 000 euros par mois se verront appliquer une réindexation. En outre, le Président de la République s'est engagé à ce que tout salarié ayant effectué une carrière complète touche une retraite minimale de 1 000 euros. Non, nous n'avons pas oublié les retraités.

...tes ont été adoptées, mais celle qui consiste à faire peser sur les retraités modestes de ce pays un effort démesuré est sans doute l'une des pires ! Il suffit de se promener dans n'importe quelle rue de n'importe quelle ville ou n'importe quel village de France pour constater que les retraités ont extrêmement mal vécu les deux premières années du quinquennat. Ils considèrent la désindexation des pensions de retraite comme extrêmement injuste à leur égard.

Tout le monde doit savoir ici que la pension mensuelle moyenne d'un retraité assujetti au régime général est de 1 850 euros bruts par mois. Pour ce retraité, la seule désindexation des pensions entraîne une perte de 21 euros tous les mois. C'est considérable ! Et je ne vous parle pas des conséquences pour ceux qui perçoivent une retraite plus faible : pour une pension de 1 000 euros bruts mensuels, la perte de pouvoir d'achat est de 12 euro...

Comme cela vient d'être dit lors de notre débat sur l'article 1er, l'une des formes de ce matraquage est la suppression de l'indexation des pensions et des allocations sur l'inflation. Nous savons tous que les prix augmentent en moyenne de 1,5 % par an. Du fait de la désindexation, les pensions et les allocations n'ont été revalorisées que de 0,3 % en 2019. Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, je ne sais pas comment faire pour que vous compreniez que l'écart entre 1,5 % d'augmentation des prix et 0,3 % de revalorisati...

...olution des dépenses publiques sur l'inflation, alors même que le Gouvernement doit faire face à d'autres priorités et réaliser un certain nombre d'investissements. Avec une telle disposition, le déficit se creuserait structurellement. L'indexation systématique n'est pas la bonne solution car cette politique consiste à renoncer à faire des choix. Or, quand nous nous engageons à n'indexer que les pensions de retraite inférieures à 2 000 euros, nous faisons un choix politique en faveur d'une répartition des richesses plus juste.

Cet article propose de réindexer en 2019 les aides au logement sur l'inflation. Comme nous l'avons dit à propos des pensions de retraite, les APL ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020, loin donc du niveau de l'inflation, qui se situe autour de 1,5 %. Je ne répéterai pas ce que j'ai déjà dit ce matin ici, mais c'est pour les mêmes raisons que nous soutiendrons cet article.

Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu'il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l'article 3, nous en venons à l'augmentation de la CSG sur les retraites. Dès le 1er janvier 2018, lors de l'entrée en vigueur du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par cette majorité, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une hausse massive de la CSG sur leur pension, la CSG ayant été augmentée de 25 ...