Interventions sur "piratage"

Cet amendement – dont je pensais d'ailleurs qu'il serait examiné à l'article 1er plutôt qu'à l'article additionnel après l'article 21 – a pour simple but de demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution du piratage et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée. La diminution du téléchargement de pair à pair s'explique-t-elle par l'émergence de nouveaux usages ou par l'efficacité de la réponse graduée ? Je reste quant à moi perplexe quant à l'efficacité de cette procédure. Une analyse précise des chiffres et de leur évolution nous permettrait d'être mieux éclairés.

...ns, mais aussi de favoriser les simplifications. Notre collègue Guy Bricout, spécialiste de ce sujet au sein de notre groupe, défend de manière constante la simplification des outils. Or la fusion de la HADOPI et du CSA dans une nouvelle autorité de régulation, l'ARCOM, constitue bel et bien un geste de simplification. Le projet de loi prévoit par ailleurs de nouveaux outils pour lutter contre le piratage et la haine en ligne. Je profite de cette occasion pour adresser un message à celles et ceux qui sont chargés des programmes culturels des chaînes de télévision. Nous sortons d'une période éprouvante de confinement et j'ai été fort étonné que les chaînes généralistes, publiques et privées, ne proposent pas davantage de programmes familiaux. Les Français ont été confinés pendant des mois, mais au...

...t de protéger la liberté d'expression et de mettre fin à la censure et à la surveillance généralisée des internautes. À travers ce projet de loi, le Gouvernement refuse de préserver les libertés des internautes, ainsi que leurs données personnelles. Il ne garantit pas l'accès des citoyens à la culture et au sport. Enfin, il fait perdurer un système basé sur une hypocrisie énorme : ce n'est pas le piratage que l'on sanctionne, mais l'absence de protection d'un réseau. Bienheureux ceux qui connaissent la loi et disposent des ressources techniques et financières pour échapper à l'amende. Les autres ? Eh bien, ils paieront ! Il est en effet légal de souscrire à un réseau privé de type VPN qui permet de cacher son adresse IP pour protéger son compte mais aussi pour échapper au contrôle de la HADOPI. L...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, ce texte est important, attendu par la filière culturelle, cohérent et nécessaire. Il nous permettra de renforcer la lutte contre le piratage, d'adopter un mécanisme de régulation et de protéger notre patrimoine audiovisuel. Nous l'attendons depuis plus d'un an puisque son examen au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation a commencé en mars 2020. C'est avec fierté que nous voterons ce soir en faveur du projet de loi.

... de réaffirmer, ne serait-ce que par le respect du calendrier parlementaire, que les enjeux de diversité et de souveraineté culturelles étaient au cœur de l'agenda politique du Gouvernement et de la majorité. Nous souhaitions également affirmer que nous savions adapter notre régulation aux menaces et aux enjeux émergents. Ces ambitions se traduisent par des convictions. Ainsi, la lutte contre le piratage reste essentielle : avec dix millions de pirates chaque mois, ce fléau représente une perte annuelle de 1 milliard d'euros pour le secteur – c'est autant de création en moins. Nous soutenons par ailleurs la création de l'ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI, afin de faire gagner la décision publique en efficacité. Les pouvoirs de sanction de cette nouvelle autorité seront en outre renforcés. La ...

...égulation de la communication audiovisuelle et numérique issue de la fusion du CSA et de la HADOPI. Cette fusion, attendue de longue date par le secteur et par les deux autorités, permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels. Le nouveau régulateur disposera de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre le piratage. Rappelons qu'en 2020, 12 millions d'internautes ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs en ligne. Au total, le manque à gagner, tant pour les diffuseurs que pour les producteurs, les clubs sportifs ou encore l'État, est estimé à 1 milliard d'euros par an. Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont besoin de nouveaux outils. Le pair à pair, qui était à la fin des années 2000 ...

...tail des dispositions de ce texte dont les enjeux ont déjà été clairement et brillamment exposés par Mme la ministre et Mmes les rapporteures. Je rappellerai simplement que ce projet de loi s'articule autour de trois enjeux principaux : fusionner le CSA et la HADOPI au sein d'un organe unique, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, et renforcer la lutte contre le piratage sur internet ; deuxièmement, consolider les missions du nouveau régulateur en renforçant ses pouvoirs de contrôle par rapport à ceux dont dispose actuellement le CSA ; troisièmement, protéger l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises lors d'opérations internationales d'acquisition de catalogues. Il s'agit en effet de créer une nouvelle autorité indépendante, ad...

.... La seule mesure sur laquelle nous pourrons débattre vise donc à accroître la concentration du secteur ! Encore une fois, ce gouvernement choisit de regarder ailleurs quand il s'agit de défendre l'intérêt général, d'être du côté des citoyens et de la liberté d'information, et de garantir enfin le pluralisme dans les médias. Autre point : le Gouvernement entend lutter plus efficacement contre le piratage sportif. Mais, une nouvelle fois, il s'attache à défendre les droits des actionnaires des chaînes qui possèdent les droits de diffusion sans jamais se demander s'il ne relèverait pas de l'intérêt général…

...umérique, et pas autre chose. Le texte contient des mesures importantes et attendues, tant le numérique s'impose au secteur audiovisuel, mais aussi à l'ensemble de la société. Au nom de mes collègues du groupe LaREM, je considère que ce projet de loi relève concrètement trois défis majeurs. Le premier, c'est la protection des droits des créateurs et, partant, l'amélioration de la lutte contre le piratage. Chacun sait que l'essor du numérique, la multiplication des canaux et des offres en font un défi majeur. Ce texte permettra de couper le signal des sites pirates et miroirs, d'établir des listes noires et de lutter contre le piratage des manifestations sportives – ce qui, en plein championnat d'Europe de football, devrait interpeller plus d'un de nos concitoyens. Le deuxième enjeu concerne la m...

... que nous avons entamé ces débats il y a plus d'un an ; parce que tous les acteurs de la culture et du monde audiovisuel nous écoutent et attendent ce texte ; parce qu'il y a urgence à moderniser la TNT par l'ultra-haute définition et la HBBTV, au vu des difficultés de la TNT, dont les pertes dépassent 1 milliard d'euros sur les quinze dernières années ; parce qu'il y a urgence à lutter contre le piratage, qui coûte aussi plus de 1 milliard d'euros par an ; et parce que le tsunami causé par les grandes plateformes mondiales ne saurait nous laisser indifférents. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

...ulturelle à l'ère numérique. Très attendu par les professionnels de la culture et de l'audiovisuel, ce texte apporte des réponses concrètes aux trois enjeux majeurs que sont la protection des droits des créateurs, l'organisation et la modernisation de la régulation et la défense de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Pour ce qui est de la lutte contre le piratage – question cruciale –, plusieurs des dispositifs nouveaux prévus dans ce projet de loi, comme l'établissement de listes noires, le dispositif contre les sites miroirs ou encore le mécanisme spécifique contre le piratage sportif, sont autant d'outils qui permettront d'accélérer la lutte contre les sites contrefaisants, qui nuisent considérablement à notre modèle de production. Parmi les apports d...

... madame la ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point. Nous soutiendrons des propositions visant à assurer l'exemplarité de l'institution en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et veillerons à la valorisation accrue de l'ensemble des sports par une meilleure représentation au sein de notre paysage audiovisuel. Concernant le chapitre 1er , qui porte sur la lutte contre le piratage, je tiens à rappeler l'attachement tout particulier que nous portons au droit d'auteur. Ainsi, nous demandons le rétablissement des articles 2A et 2 bis de nos collègues socialistes, relatifs à la rémunération des œuvres reproduites par les services de moteur de recherche et à la sanction des plateformes qui ne s'acquitteraient pas des droits voisins. Nous réaffirmons par là notre volonté de voi...

...un nouveau cadre de régulation est nécessaire afin de soutenir la relance culturelle. Le projet de loi apporte des réponses concrètes à trois enjeux majeurs dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il garantit tout d'abord la protection des droits des auteurs, des artistes, des producteurs, des diffuseurs ou encore des fédérations sportives, en musclant notre arsenal de lutte contre le piratage et en ciblant les sites contrevenants qui tirent un profit commercial de l'exploitation illégale d'œuvres culturelles. Il organise ensuite notre régulation, qui doit être rationalisée, modernisée et adaptée à la convergence progressive de l'audiovisuel et du numérique. Il faut un régulateur plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels ...

Comme mon collègue Grégory Labille l'a fait en commission, je souhaite saluer, madame la ministre, votre volonté d'agir contre le piratage en inscrivant cette réforme à notre ordre du jour déjà bien chargé. Il est vrai qu'avec l'avènement d'une société de plus en plus numérique les pratiques de consommation illégale de la culture ont fortement évolué. Des copies privées au streaming en passant par le téléchargement, il est difficile pour le législateur de parvenir à suivre le rythme des nouvelles méthodes. Ainsi l'instauration d'un...

...der aux outre-mer une place dans ce débat, d'autant plus que le Gouvernement a supprimé, il y a moins d'un an, la chaîne qui leur était consacrée : France Ô. Malgré le regret que je viens d'exprimer, le groupe UDI et indépendants aborde favorablement cette discussion et espère que notre assemblée saura continuer à prendre rapidement les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de piratage.

...sur soi, les violences, les haines et les désinformations manifestes dans nos médias ? Pour être à la hauteur de la tâche que nous lui assignons, l'ARCOM devra rendre des comptes au législateur et disposer de moyens humains et financiers suffisants – alors que ceux du CSA avaient eu tendance à baisser ces dernières années –, sachant que le texte renforce, à raison, ses missions de lutte contre le piratage. S'agissant de l'autre volet essentiel de ce texte, à savoir le soutien à la création et la protection des œuvres culturelles, le débat est tronqué puisque les directives européennes sur les droits d'auteur et sur les services médias audiovisuels ont été transposées par ordonnance et qu'en parallèle, les négociations continuent – je pense notamment aux obligations d'investissement des chaînes –,...

...a mission de service public ni sur l'encadrement nécessaire de la publicité, pourtant de plus en plus présente et nocive, surtout dans le secteur privé. Le sujet central de ce projet de loi est la création de l'ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI. Hélas, cette fusion ne sera pas l'occasion de mener une réflexion sur l'évolution des missions et des moyens attribués à cette nouvelle entité. Si le piratage doit être, bien sûr, combattu, pourquoi conserver les missions de la Hadopi dont l'efficacité est pour le moins contestée et qui était contournée par l'utilisation de VPN, qui permettent facilement d'échapper au traçage ? Prenons ainsi le cas du piratage sportif : le football représente 77 % des contenus sportifs visionnés illégalement, la compétition la plus piratée étant la Ligue des champions...

...ttribués à cette nouvelle agence de régulation. En outre, nous nous réjouissons de la suppression en commission de la transaction pénale qui figurait à l'article 1er . Ajoutée par la droite sénatoriale, elle prévoyait une amende de 350 euros à l'encontre des internautes pirates. Nous considérons que cette amende aurait pénalisé les plus jeunes et les néophytes en informatique, qui, en matière de piratage, ne sont pas ceux qui commettent et réitèrent les infractions les plus graves. Le piratage des manifestations sportives est, bien entendu, un sujet crucial, mais il nous semble être traité de manière trop artificielle dans le projet de loi que nous examinons. L'offre de compétitions sportives est morcelée, et les prix constamment négociés à la hausse. À titre d'exemple, moins de 50 % des matchs ...

...tait vingt articles, répartis en trois thématiques principales : la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) au sein de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), et le renforcement de la lutte contre la contrefaçon – plus prosaïquement, le piratage – sur internet ; la consolidation des missions du nouveau régulateur, en modernisant et renforçant les compétences et les pouvoirs dont dispose aujourd'hui le CSA ; l'instauration d'une protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles face aux opérations internationales d'acquisition de catalogues – une nouveauté par rapport au texte de 2020 à laquelle je suis parti...

...udiovisuelle, avec la création de l'ARCOM, issue de la fusion du CSA et de la Hadopi. Une telle fusion était attendue de longue date par le secteur et les deux autorités. Elle permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels. La création de l'ARCOM s'accompagne de nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre le piratage. En 2020, 12 millions d'internautes ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs sur internet, infligeant à ces deux secteurs un manque à gagner estimé à un milliard d'euros. Principal mode de piratage à la fin des années 2000, le pair‑à‑pair est devenu minoritaire par rapport au streaming et au téléchargement direct. Or ces nouvelles pratiques sont plus difficiles à combat...