Interventions sur "plastique"

Nous redemandons aux producteurs et aux distributeurs de produits ou d'emballages plastiques de rendre publique la composition de ces derniers. L'objectif est de produire davantage de plastiques recyclables et d'interdire les plastiques qui ne le sont pas.

Il faut rendre publiques toutes les informations relatives à la composition des produits et emballages plastiques, afin de vérifier qu'ils pourront bien être recyclés en France.

Cet amendement de mon collègue Lorion vise ainsi à annuler le report à 2021, voté au Sénat, de l'interdiction de la mise à disposition de plusieurs produits en plastique à usage unique, alors que la loi EGALIM, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a prévu son application à compter du 1er janvier 2020.

Le présent amendement vise à prévenir tout risque d'insécurité juridique en calquant la définition des plastiques à usage unique sur celle qui figure à l'article 3 de la directive 2019904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

Il est proposé de supprimer les alinéas 4 à 6 pour revenir à ce qui a été voté maintes fois et validé par le Conseil constitutionnel, à savoir l'interdiction de nombre d'objets en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2020. Cette interdiction était dans certains cas proposée par des collègues de la majorité, dans d'autres par moi-même. Le Sénat en a reporté l'application à 2021 – voire l'a annulée s'agissant de certains objets – , alors que nous sommes seulement à treize jours de l'entrée en vigueur initialement prévue. Il est tout de même assez extraordinaire qu'on nous...

S'agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je profiterai de ces amendements – si vous le permettez, monsieur le président – pour exposer la philosophie qui anime mes avis, ce qui nous permettra par la suite de gagner du temps. Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises durant cette législature – d'abord à l'occasion de l'examen de la loi EGALIM, puis lors de l'adoption de la loi, dite PACTE, relative à la croiss...

En revanche, je pense que nous pouvons progresser sur d'autres thématiques pour réduire la consommation de plastique. Je songe par exemple à la question des microplastiques, qui fait actuellement l'objet de travaux de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques. Ce sujet doit être pris très au sérieux. Les premiers rapports de l'expédition Tara – je sais que mon collègue Jimmy Pahun appréciera cette référence – …

… montrent en effet que l'on retrouve des microplastiques dans tous les fleuves d'Europe. Lorsque nous consommons une portion de crustacés, nous ingérons ainsi jusqu'à 300 particules de plastique.

… tous les produits fabriqués à partir de plastiques oxodégradables. Il s'agit là d'une très belle avancée, qui s'appliquera à tout le marché européen. En outre, vous avez dû remarquer comme moi que les habitudes étaient déjà prises.

Partout, on voit ces plastiques être remplacés par autre chose. C'est là, à mon sens, que réside le progrès : dans les messages envoyés à travers nos débats. J'entends votre déception. Le groupe La République en marche s'en tiendra cependant à la position exprimée par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État.

...de développement de l'économie circulaire de différentes prérogatives. L'idée générale est de faire en sorte que l'insularité ne soit pas une contrainte mais un atout ; pour ce faire, il convient d'agir sur l'entrée des déchets, d'abord à travers une tarification incitative des importations dans l'île, ensuite à travers des prérogatives d'interdiction, s'agissant en particulier des emballages en plastique, qui, même triés, sont enfouis. De ce point de vue, et en l'absence d'alternatives de traitement meilleur marché à moins de deux heures d'autoroute, l'insularité représente un système captif. Nous pâtissons en effet d'une accumulation de faits stylisés et de surcoûts objectivés : j'ai parlé hier des temps de parcours, de la faible densité démographique et de l'augmentation du volume des déchets q...

Il s'agit d'un amendement d'interdiction générale des plastiques à usage unique, qui a le mérite de la clarté.

Je ne vous ai pas interrompue, madame la secrétaire d'État ! Les brosses à dents en bois se vendent très bien. Ce qu'a dit il y a un instant François-Michel Lambert est vrai : aujourd'hui, des entreprises ont développé des procédés qui constituent les alternatives aux plastiques à usage unique. Tant que ces derniers ne seront pas interdits, ces alternatives ne trouveront pas de marchés pour s'épanouir. La régulation publique doit jouer tout son rôle en la matière. J'assume donc pleinement ma proposition de ne pas renvoyer à 2040 la fin de l'utilisation des produits plastiques à usage unique. J'assume pleinement l'idée que nous sommes dans une situation d'urgence écolog...

J'ai beaucoup de respect pour le travail et la constance de Mme Delphine Batho sur ces questions. Il est cependant très difficile de laisser dire qu'on peut supprimer d'ici au 1er janvier 2021 les 100 milliards d'unités d'emballages que nous utilisons tous les ans, conçus en plastique pour être jetés – flacons, tubes et bidons pour tous les usages domestiques et alimentaires, y compris les barquettes. Faut-il dire aux Français que, dans un an, tout cela sera fini et qu'ils devront s'adapter mais sans solutions alternatives, que ce soit pour les usages domestiques ou alimentaires ? Faut-il dire à toutes les entreprises de l'agroalimentaire – par exemple, chez moi, en Bretagne,...

Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à titre expérimental, un plan de lutte contre les pollutions plastiques. Il s'agirait de coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d'interception à tout niveau – espaces publics, réseaux, exutoires, cours d'eau, etc. Ces plans feraient l'objet d'une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi.

Les amendements nos 944 et 1467, dont M. Anthony Cellier est le premier signataire, et mon amendement no 863 visent à étendre l'interdiction de l'utilisation et de la distribution des bouteilles en plastique à l'ensemble des services de restauration collective, à compter du 1er janvier 2020 dans le cas de l'amendement no 944 et du 1er janvier 2022 dans le cas des deux autres. Le délai de deux ans supplémentaires doit permettre à l'ensemble des établissements et services de restauration de s'adapter à cette interdiction.

Non contents de produire des tonnes de déchets, les pays européens, dont la France, en exportent. En 2016, celle-ci a exporté 700 000 tonnes de déchets plastiques et l'Union européenne a exporté près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. Or, il y a deux ans, la Chine, principal importateur, a dit « stop ». Nous avons donc trouvé de nouvelles destinations : l'Inde, le Vietnam, la Turquie ou la Malaisie – où les importations de déchets plastiques ont triplé en trois ans. Dans ces pays, les normes et les contrôles sont très loin de nos standards. Alors...

Moi aussi ! Mais, vous, vous n'assumeriez pas de voter l'interdiction immédiate des pailles en plastique puisque vous reportez la date d'application de cette mesure en raison des « conséquences » pour les acteurs économiques.

...ssant de l'amendement dont nous discutons à présent, je constate que vous pouvez avoir de l'ambition en vous autorisant à aller au-delà des directives européennes. Je salue ce choix, je vous soutiens totalement, et je voterai l'amendement. Mais tout à l'heure, vous auriez pu nous donner des explications sérieuses et nous éviter des arguments qui, en réalité, ne font que servir quelques lobbies du plastique.

J'ai du mal à comprendre la demande de retrait formulée par Mme la rapporteure car deux mots reviennent régulièrement : exemplarité et ambition. On veut interdire à l'État l'achat de plastique à usage unique, mais on oublie que cette pratique concerne également les collectivités territoriales. Si on met bout à bout tous les produits en plastique achetés par les différentes collectivités – conseils généraux et départementaux, communes, établissements publics de coopération intercommunale etc. – , cela représente une somme effrayante. Par souci de cohérence, d'exemplarité et d'ambition ...