Interventions sur "plastique"

Je pense exprimer ce que ressentent plusieurs membres du groupe UDI, Agir et indépendants en affirmant, à la suite des propos de Mme Rossi et de l'avis de sagesse émis par la commission et le Gouvernement, que notre groupe soutiendra l'amendement no 923. J'ai employé ce matin le mot « raisonnable » et indiqué à Mme Goulet que son amendement portant sur les pailles en plastique était raisonnable. Madame Rossi, votre proposition consistant à retenir des délais de sept et dix ans – 2025 et 2028 – me semble raisonnable. Au demeurant, je suis convaincu que les parties prenantes auront mis en extinction l'usage des matières plastiques plus tôt.

Nous avons reçu un courriel de l'association « Cantine sans plastique », qui a travaillé avec vos services, monsieur le ministre, selon lequel 720 cantines centrales fonctionnent en liaison froide, soit un tiers d'entre elles. Deux tiers d'entre elles ont donc franchi le cap. S'agissant des cuisines scolaires, elles sont 14 000 sur 46 000. Autrement dit, deux tiers d'entre elles ne recourent plus aux matières plastiques. L'expérimentation est d'ores et déjà massiv...

Plus sérieusement, je voterai l'amendement de Laurianne Rossi tout en maintenant le mien. L'échéance de 2022 fixe un délai raisonnable. Si l'on songe un instant au nombre d'écoliers qui continueront à manger du plastique d'ici 2025, on est en droit d'estimer qu'il s'agit d'une date un peu lointaine. En réalité, les collectifs « Cantine sans plastique » vont se multiplier, ce qui exercera sur les collectivités territoriales une pression les incitant à accélérer l'évolution de leurs exigences et de leurs appels d'offres.

Au point où nous en sommes dans la suppression des matières plastiques dans les cantines scolaires, il semble opportun de rappeler que nous avons inscrit dans l'article 11 ter, en première lecture, l'interdiction de l'utilisation des bouteilles en plastique dans le cadre de la restauration collective scolaire. Pour ma part, j'ai voté cette proposition. J'ai d'ailleurs une pensée, en ce moment même, pour un jeune éco-aventurier de la circonscription de Saint-Malo, ...

Il vise à interdire, au plus tard le 1er janvier 2020, l'achat de bouteilles en plastique dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou les collectivités territoriales. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens – longuement évoqués par Mme Batho tout à l'heure. L'amendement a pour objectif de nous prémunir contre d'éventuels risques sanitaires et d'appliquer le principe de précaution dans le cadre des co...

Ma circonscription va donc presque du Mont-Saint-Michel à Saint-Briac-sur-Mer, en passant par Cancale, Dinard et Saint-Malo. La pollution des plages par les plastiques, je puis vous assurer, chers collègues, que nous la connaissons ! J'ai d'ailleurs remarqué que de nombreux enfants siégeant au Parlement des enfants rédigent des propositions de loi sur ce sujet. Adopter l'amendement serait un bon signal à leur envoyer, à défaut de les avoir adoptées.

Je comprends votre argument sur l'étude d'impact, monsieur le ministre – je l'ai moi-même déjà utilisé. Mais nous avons tout à l'heure, par soixante-quatre voix contre zéro, supprimé l'utilisation des matières plastiques dans les contenants alimentaires des cantines : allons jusqu'au bout.

Depuis ce matin, nous parlons du plastique : le plastique dans les océans, le plastique dans les cantines... Mais si l'on fait quelques mètres à l'Assemblée nationale, on trouve des piles de gobelets en plastique, suivies de poubelles entières remplies de gobelets. À la cafétéria, le midi, on nous distribue des couverts en plastique...

En commission, le mercredi, que trouve-t-on sur toutes les tables ? De petites bouteilles d'eau en plastique – 500 petites bouteilles jetées chaque semaine dans les poubelles de l'Assemblée nationale. Dans ma commission des affaires économiques, j'ai obtenu un progrès considérable : ces bouteilles ont été remplacées par des gourdes en verre !

Mon président de commission, Roland Lescure, n'a toutefois pas voulu aller trop loin et heurter les députés... Il a préféré une transition écologique progressive, et refusé l'interdiction des bouteilles en plastique dans notre commission : il croit que la pédagogie l'emportera. Je suis pour ma part favorable à une rupture nette. Cet amendement propose donc de mettre fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique à l'Assemblée nationale d'ici à 2020. Les enjeux sont connus : 60 % à 90 % des objets jetés dans la nature aujourd'hui, en France, sont en plastique. Ensuite, le gamin qui fait l'opérati...

Monsieur Ruffin, le groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, dont je suis rapporteur, s'est penché sur cette question. Et si votre collègue Mathilde Panot avait bien voulu nous honorer de sa présence – nous ne l'avons jamais vue – vous sauriez sans doute que nous prévoyons de supprimer toutes les bouteilles en plastique à l'Assemblée nationale, et que ce processus devrait aboutir dans le courant de l'année 2019.

Nous aurions d'ailleurs pu proposer de la même façon, quand vous avez interdit l'usage du téléphone portable dans les écoles, d'interdire l'usage du téléphone portable dans l'hémicycle... Ici, envoyer un signal, c'est beaucoup plus simple : d'ici 2020, nous pourrons supprimer les bouteilles en plastique. Nous donnerions l'exemple, ce qui, comme représentants de la souveraineté populaire, est notre devoir. Je vous appelle donc, chers collègues, à voter pour cet amendement. Il s'agit d'un amendement d'appel, bien sûr, c'est symbolique ! Mais ce serait intéressant et utile.

Mes chers collègues, avec cet amendement, vous arrivez encore à me décevoir – temporairement, je l'espère. Je pensais qu'il serait voté à l'unanimité, qu'il passerait comme une lettre à la poste, car c'était du simple bon sens. Quand on réglemente l'usage du plastique dans toutes les cantines et restaurants collectifs de France, on doit a minima faire la même chose chez soi, sous son nez. On nous explique que la disposition ne relève pas du règlement mais de la loi. Mais n'a-t-on pas déjà introduit dans la loi de nombreuses mesures concernant l'Assemblée ? On nous dit qu'il faut traiter la question au sein du groupe de travail sur le développement durable dan...

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose de rétablir le I de l'article 11 ter. Les collectivités territoriales qui le souhaitent sont libres d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Plusieurs d'entre elles, comme Strasbourg par exemple, ont d'ailleurs déjà mis en oeuvre une telle interdiction. Aussi l'expérimentation prévue par l'article 11 ter ne constitue-t-elle en rien une expérimentation au sens de l'article 72 de la Constitution, car elle revient à autoriser les collectivités à prendre des mesures q...

Ces deux amendements visent à préciser l'article 11 ter : le premier mentionne explicitement la commercialisation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique et pas seulement leur mise à disposition ; le second ajoute les couverts aux objets cités à l'alinéa 3. Cela peut paraître anecdotique, mais c'est évidemment un véritable sujet de préoccupation, à l'instar de celui que représentent les pailles en plastique, dont j'ai demandé l'arrêt de la commercialisation et de la distribution au moyen d'une proposition de loi déposée le 30 mai et qui a été cos...

Monsieur le ministre, je suis ravie des propos que vous venez de tenir : ils recoupent exactement l'objet de mon amendement. En 2016, les fabricants de gobelets, verres et assiettes en matière plastique ont été prévenus qu'ils ne pourraient plus continuer à produire ces ustensiles à compter de 2020. Ils disposaient donc de quatre ans pour se mettre en conformité avec la loi. Or nous avons vu apparaître, dans ce projet, une disposition prévoyant la même interdiction pour les pailles en plastique, mais dans un délai inférieur à dix-huit mois ! Ma circonscription compte une usine fabriquant de tel...

Il ne s'agit pas de lobbying, mais d'information : lorsque l'on ne connaît pas un sujet, il vaut mieux, pour éviter l'influence des lobbies, rencontrer personnellement les acteurs d'un secteur et chercher à comprendre les processus de fabrication. De quoi s'agit-il ? Il n'existe à l'heure actuelle, pour les pailles, aucune matière capable de remplacer le plastique et qui soit dégradable dans les composts domestiques. En revanche, on a une solution pour fabriquer des pailles en plastique compostables de manière industrielle. Bien entendu, la dimension environnementale du texte est importante pour moi aussi – comme pour vous. C'est pourquoi je vous propose de procéder en deux phases : une première étape, en 2020, obligerait les industriels à fabriquer des p...

Au cours de la précédente législature, avec quelques collègues qui sont encore présents dans cet hémicycle, nous avions longuement bataillé pour obtenir l'adoption d'un amendement que j'avais présenté. On nous avait affirmé que les délais étaient trop courts, qu'on n'arriverait jamais à supprimer aussi rapidement gobelets et assiettes en plastique – quant aux couverts, on avait carrément écarté cette possibilité. Comme notre collègue, je suis allé dans ma circonscription pour rencontrer, non pas mes électeurs, mais le poisson et la tortue, qui m'ont dit : « Pas de problème, vous pouvez attendre encore trois ans avant d'arrêter de jeter des pailles dans la mer, nous ferons le tri ». Enfin ! Vous comprenez bien qu'on ne peut pas attendre tr...

J'abonderai dans le sens du collègue Lambert. Je ne sais pas si vous avez regardé l'émission « Cash Investigation » de mardi dernier, mais on y voyait bien le poids des lobbies du plastique...

Je pense que vous ne m'avez pas bien écoutée. Je ne dis pas qu'il ne faudrait pas ou que je ne voudrais pas le faire, je dis qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas la possibilité de remplacer en dix-huit mois les pailles en plastique par des pailles compostables en compost domestique. Nous proposons néanmoins de faire évoluer la législation, afin de rendre obligatoires les pailles compostables industriellement. En outre, n'inversons pas les choses. Ce ne sont pas les industriels qui jettent les pailles dans la mer, c'est vous, c'est moi, c'est tout le monde, quand nous ne faisons pas attention à nos déchets !