Interventions sur "police"

... l'achat ? Si oui, selon quelles modalités et quel calendrier ? Une autre disposition pourrait être envisagée : la déclaration administrative auprès de la collectivité de référence, en l'occurrence la commune. Nous avons beaucoup parlé, dans ce débat, des policiers municipaux, qui sont souvent associés à ces démarches sur la voie publique. Pour qu'ils puissent pleinement se tenir aux côtés de la police nationale, il faudrait associer étroitement les mairies à l'identification des détenteurs de tels véhicules.

...suis l'élue, les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de dissuader ces comportements. Dans ce département qui compte plus de 1,3 million d'habitants, dix-huit secteurs situés sur une dizaine de communes sont concernés par ce problème. Entre septembre 2017 et mai 2018, 130 opérations de lutte contre les rodéos urbains ont été menées par la police et la gendarmerie. Sept personnes ont été interpellées pour commission d'un délit, quatorze contraventions ont été relevées, et seulement deux véhicules ont été saisis et mis en fourrière : c'est bien trop peu. Bien sûr, il faut des sanctions et de la prévention : c'est l'objet de ce texte. Mais il faudra aussi agir, nous le voyons bien, sur le terrain de l'éducation, en mobilisant tous les acte...

Je suis assez d'accord avec l'amendement de M. Bernalicis pour les jet-skis, les hors-bord et ce type de petits bateaux, mais il me paraît compliqué pour un yacht de créer des nuisances sur le littoral. En revanche, si je suis d'accord avec votre réponse, madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la police des eaux, dans les 300 mètres qui bordent le littoral, relève souvent de la gendarmerie. Or de nombreuses gendarmeries littorales ne sont pas équipées de petits zodiacs ou autres bateaux leur permettant d'assurer la tranquillité sur la mer.

Cet amendement m'a été inspiré par le commissaire de police de ma circonscription, qui fait face chaque été à de nombreux rodéos. Selon lui, quelles que soient les sanctions, la difficulté pour les agents des forces de l'ordre est de pouvoir arrêter en flagrance des jeunes qui ne s'arrêtent pas au premier coup de sifflet. Cela suppose de pouvoir engager des poursuites dans les rues, mettant ainsi en danger des tiers et même la vie de ces jeunes auteurs de...

...t peser des courses-poursuites avec des engins motorisés à vocation ludique de type quad ou mini-moto. En cas d'accident sur une mini-moto à grande vitesse et sans casque, cela ne pardonne pas. Cet amendement vise à la fois à une plus grande efficacité dans l'interpellation des contrevenants et à la sécurité : il serait de bon sens de l'adopter, d'autant plus qu'il a été inspiré par les forces de police elles-mêmes.

À l'initiative de la commission des lois, nous avons été incités à participer à des journées d'immersion au sein des forces de police. J'ai donc passé un après-midi et une nuit en gendarmerie ; nous avons justement effectué une interpellation dans le cadre d'un rodéo motorisé. Je vous assure que le fait de développer ce type de dispositif est essentiel. Appréhender des délinquants dans cette situation, c'est très délicat, très compliqué, il faut des véhicules spécialisés, des motos pour que les gendarmes puissent suivre ces rod...

...isés et leurs nuisances sonores ». On ne peut se battre contre les rodéos motorisés sans lutter contre les nuisances sonores qu'ils produisent. Ces désagréments sont le principal souci des riverains. Ce serait leur faire insulte que de négliger le brouhaha provoqué par les adeptes de ces rodéos. Réfuter cet amendement de bon sens reviendrait aussi à faire injure aux prérogatives des autorités de police, puisqu'on les doterait, avec cet argument, d'un motif de verbalisation supplémentaire. Nul doute que nous saurons faire primer l'intérêt de ces riverains harcelés par un raffut oppressant. Nul doute que nous saurons ne pas mépriser les plaintes légitimes des Français à l'encontre de ces nuisances sonores perpétuelles. Nul doute que nous serons intraitables à l'égard de ces agressions sonores, s...

Au nom du groupe La République en marche, je remercie chacun pour le niveau des débats. Nous avons constaté que ces nuisances exaspéraient et mettaient en danger les passants. Je vous rappelle les chiffres, car ils sont parlants : 8 700 rodéos en zone police et 6 600 en zone gendarmerie en 2017. Que nous soyons des députés récents ou plus anciens, que nous soyons titulaires d'un mandat local ou simplement à l'écoute des acteurs de terrain, nous avons tous constaté dans nos circonscriptions la nécessité d'agir et de légiférer. Le travail commun avec les spécialistes des ministères de l'intérieur et de la justice, que je remercie à nouveau, et avec le...

...aire sentir rapidement. Pour cela, je le répète, nous devons aussi entendre les forces de l'ordre de notre pays. Pour certains de leurs membres, le burn out n'est pas seulement une menace. Il arrive qu'ils soient à bout de souffle, épuisés et parfois dépassés par la situation et par le nombre de délits qu'ils ont à gérer. Nous devons par conséquent poursuivre le débat sur les moyens dévolus à la police et à la gendarmerie, et plus largement sur le travail que nous devons faire dans certains quartiers – je n'en stigmatise aucun – qui sont plus particulièrement concernés.

Nous passons à l'examen de la mission Sécurités, divisé en deux parties. La première sera consacrée à la police, à la gendarmerie et à la sécurité routière, la seconde à la sécurité civile.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le rapport que Romain Grau et moi-même présentons concerne les programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Sécurité et éducation routières, ainsi que le compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Nous aborderons en premier lieu l'exécution en 2017 de la mission et du CAS ; en second lieu, nos travaux d'évaluation, et plus particulièrement l'adéquation du renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure a...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en plus des mesures réparatrices qui viennent d'être évoquées, il est indispensable de poursuivre, comme cela a été dit, les investissements pour que la police et la gendarmerie nationale soient à la fois plus efficaces dans leur mission et plus proches du quotidien des Français. Des forces de sécurité intérieure plus efficaces et plus proches, cela signifie d'abord des forces plus nombreuses. Si 10 000 recrutements sont prévus d'ici 2022, ceux ayant été effectués à ce jour permettent d'ores et déjà à la police de retrouver son niveau de 2007 et à la ge...

Monsieur le ministre d'État, la Cour des comptes a révélé l'ampleur des plans de recrutement de la mission Sécurités en précisant que cette ampleur avait rendu leur pilotage aléatoire. Ainsi, la police nationale éprouve des difficultés à pourvoir les postes de commissaires, et la réduction des durées de formation des gendarmes et des policiers pose également problème, alors que ceux-ci sont progressivement équipés d'armes plus performantes et de systèmes d'information interconnectés à de grandes bases de données sensibles. La Cour des comptes a également fait part de ses interrogations sur la ...

...ement. La Cour des comptes évoque la réduction de la durée des formations des gendarmes et des policiers, le coût supplémentaire annuel des dépenses de rémunération et l'organisation du temps de travail qui entraîne l'équivalent de 13 000 équivalents temps plein (ETP) en heures supplémentaires. J'ai bien intégré le fait que vous étiez en phase de recrutement – ce dont je vous félicite – et que la police nationale bénéficierait de 10 000 recrues supplémentaires d'ici à 2027. Cependant, je m'interroge en tant que député de la circonscription de Marseille où ont eu lieu des tirs à la kalachnikov. Étant donné les perspectives de recrutement et de coopération avec les polices municipales, quels sont les critères de répartition des forces de police sur le territoire national ? Réfléchissez-vous à une ...

...ont été ralentis, y compris dans le domaine de la sécurité civile. Nous déplorons l'absence de prise de conscience des risques et des menaces qui pèsent sur notre pays. Les missions régaliennes de l'État sont toujours contingentées matériellement alors que ses missions sociales continuent à voir leurs crédits augmenter. Le terrorisme est présent – et malheureusement, il ne diminue pas. Enfin, la police a été attaquée aujourd'hui par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui a, en particulier, gravement mis en cause la police aux frontières, s'agissant du poste frontière de Menton. Je veux rendre hommage aux policiers qui, à Menton comme ailleurs, accomplissent un travail extraordinaire et qui ont évité la submersion que vous évoquez vous-même légitimement. En effet, lorsque...

...imer ? Les annulations de crédits de juillet dernier ont eu un caractère purement et simplement dogmatique en vue de réduire les déficits. Vous dites vous-mêmes, monsieur le ministre d'État, que vous avez « subi » ces annulations : voilà qui nous interroge quant au mode de fonctionnement de l'État en général et à celui du ministère de l'intérieur en particulier. S'agissant des embauches dans la police et la gendarmerie, je vous avais exhorté, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2018, à rouvrir des écoles de formation. J'avais alors souligné que le budget que l'Assemblée nationale s'apprêtait à voter était complètement déconnecté de la réalité. On le constate encore cette année dans le projet de loi de règlement : 2 200 ETP sont non pourvus – et cela continuera jusqu'à c...

...s m'accorderez autant de fois deux minutes de temps de parole que cela sera nécessaire. De nombreuses questions me viennent à l'esprit ! Monsieur le ministre d'État, nous avons rédigé un Contre-budget de la France insoumise, dont je vous recommande la lecture. Nous expliquons que la dette n'est pas toujours un drame ; elle peut même être plutôt utile, en particulier pour construire des écoles de police. C'est ce qu'on appelle l'investissement : cela crée de la dette, et c'est bénéfique. Même si nous ne pouvons pas amender les indicateurs de performance – ce qui est bien dommage parce que cela aurait pu constituer le coeur de l'évaluation des politiques publiques –, nous pensons qu'il pourrait être intéressant d'obtenir un indicateur de la réponse judiciaire, qui comptabiliserait les poursuites...

Sans vouloir procéder à une recherche en paternité, il est vrai que nous avions donné des pouvoirs de police judiciaire aux douanes en matière fiscale et la douane judiciaire a pu, depuis, montrer son utilité. Les agents dépendaient, en tant que tels, de Bercy, mais étaient plutôt rattachés au ministère de l'intérieur pour des raisons de « boutique » notamment – il s'agissait d'empêcher la création d'un vrai service. Mais c'était une première étape et cette seconde étape, que vous nous proposez de franc...

... la question de l'optimisation fiscale, puisque vous avez intégré la liste européenne des paradis fiscaux, ce qui va contribuer à permettre de lutter contre ce phénomène. Pour ce qui est du périmètre de cette liste, les choses ont encore vocation à évoluer à Bruxelles, et sans doute aurons-nous l'occasion d'y revenir dans le cadre de débats parlementaires. Mes questions seront concentrées sur la police fiscale. Je suis favorable à la création de cette police, qui va venir renforcer les effectifs de la BNRDF. Pouvez-vous nous confirmer qu'elle interviendra dans le même cadre que la brigade, c'est-à-dire dans les enquêtes judiciaires fiscales, consistant à collecter des éléments de preuve avant de les fiscaliser en vue d'un contrôle ? Je rappelle que la BNRDF est saisie lorsque les services fisc...

Pour le groupe Les Républicains, il est important que l'État sache s'adapter aux nouvelles techniques de fraude fiscale, et se dote pour cela d'un arsenal permettant de lutter contre elles. Il sera intéressant de voir comment l'article 1er du projet de loi, qui a pour objet la création de la police fiscale, va s'articuler avec les décisions qui seront prises au sujet du « verrou de Bercy ». Cela dit, je comprends que le projet de loi n'aborde pas cette question : cela laisse en effet à la mission d'information commune de l'Assemblée le temps de mener sa réflexion à terme. Par ailleurs, je remarque que vous n'avez pas du tout évoqué la coopération avec les autres pays européens sur les disp...