Interventions sur "police"

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans m...

Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attaquer aux maux profonds, dont le phénomène des rodéos n'est qu'une manifestation. Pour conclure, nous avons déposé un amendement visant à remplacer les peines de prison par un travail d'intérêt général. Notre vote sur le texte dépendra du sort qui lui sera réservé.

La situation actuelle est inquiétante, car ces rassemblements sauvages, à deux ou quatre roues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à ca...

Ils sont dangereux également pour les auteurs de ces actes, qui agissent parfois en toute inconscience et avec des véhicules pas toujours aux normes. Il y a déjà eu des drames, le plus connu d'entre eux étant celui de Villiers-le-Bel, où deux jeunes sont morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Des émeutes avaient suivi dans le Val-d'Oise. Cette dangerosité est un frein pour les policiers et les gendarmes, qui hésitent désormais à poursuivre les auteurs de rodéos et qui reçoivent même des consignes de prudence, ce que l'on peut comprendre. Ces situations sont également très frustrantes pour les populations, qui en viennent parfois à se faire justice elles-mêmes. En mars 2017, un homme,...

À la ville comme à la campagne, nous sommes tous confrontés au problème des rodéos motorisés, ces rassemblements sauvages, en scooter, en moto ou en quad qui provoquent nuisances sonores et insécurité pour nombre de nos concitoyens. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d'intervenir directement et de risquer le drame, les forces de l'ordre doivent se contenter de relever les plaques d'immatriculation et de confisquer les véhicules après coup, en convoquant les fauteurs de ...

...proposition de loi prévoit des sanctions et des peines alourdies en cas de faits commis en réunion, sous l'emprise de l'alcool ou aggravés par l'usage de stupéfiants. En outre, elle prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule ou son immobilisation administrative. Madame la ministre, vous avez rappelé les chiffres du ministère de l'intérieur : 8 700 interventions de police et 6 600 de la gendarmerie en 2017, soit une augmentation de près de 20 % par rapport à 2016. Comme me l'ont indiqué plusieurs membres d'un conseil de quartier de Strasbourg, cher au président Studer, les interpellations du maire, du préfet ou du procureur de la République, voire du ministre concerné, n'ont porté aucun fruit à ce jour. On observe parfois quelques courtes accalmies mais, globalem...

...– et l'immobilisation d'un véhicule exagérément bruyant – mesure également absente du texte. Cela m'amène à formuler deux réserves, en dépit desquelles notre groupe votera la proposition de loi. Répressive, elle n'apporte en premier lieu qu'une réponse partielle. Comme l'a rappelé à l'instant Hervé Saulignac, le texte ne va pas jusqu'au bout des choses en matière de moyens donnés aux services de police et de prévention. Par ailleurs, il aurait été opportun de prévoir – comme le prévoyait la proposition de loi de Rémi Pauvros – une sanction plus importante pour les véhicules non-homologués. De même, la confiscation des véhicules utilisés lors des rodéos aurait dû être systématique et obligatoire. Enfin, le texte ne fait nulle mention de mesures visant à limiter ce que l'on pourrait appeler les...

...e. Pendant trois jours, les policiers ont été les cibles de bandes organisées, déterminées à « tuer du flic » avec l'utilisation massive de cocktails Molotov et d'armes à feu. Dans le seul département du Val-d'Oise, le bilan fut extrêmement lourd, avec 119 policiers blessés, dont 81 par des tirs de chevrotine et 5 par des tirs d'armes de plus gros calibre. Je tiens à saluer nos fonctionnaires de police, qui ont, comme toujours, fait montre de leur professionnalisme en restaurant l'ordre républicain avec un sang-froid extraordinaire, sans avoir tiré le moindre coup de feu.

...; échec parce qu'il est difficile de faire cesser l'infraction et d'interpeller les auteurs, deux missions de l'essence même pourtant du métier de policier ; échec parce que les véhicules sont rarement retrouvés et que, dès lors, ce fléau persiste, voire se développe, les véhicules circulant en toute impunité entre les quartiers, ou étant cachés dans des espaces privés inaccessibles ; échec de la police qui ne sait plus quoi répondre à la population, car celle-ci n'en peut plus. Notre service public n'est pas à la hauteur ; il n'a pas l'efficacité que l'on attend de lui, ce qui engendre de l'incompréhension et de la colère, voire fait naître la volonté de régler le problème sans faire appel aux pouvoirs publics. Il est donc urgent de mettre un terme aux agissements illégaux de certains de ces c...

...rière eux, et ce sera l'un des effets du vote de ce texte. Je ne crois pas, cependant, que l'adoption de cette proposition de loi entraînera aussitôt la disparition des rodéos sauvages. Nos concitoyens doivent l'entendre : comme législateurs, nous faisons notre part du travail pour doter les forces de l'ordre d'outils dissuasifs, adaptés, qui leur permettent d'être efficaces sur le terrain. À la police, à la gendarmerie de s'emparer ensuite de ces possibilités pour faire vraiment disparaître ce fléau. Il manque, c'est vrai, un volet préventif dans cette loi. Mais nous répondons ici à l'urgence : ma crainte, c'est qu'un drame se produise à Marseille, qu'un habitant excédé en vienne à des solutions extrêmes, qu'un jeune se blesse, voire se tue. Cette proposition de loi doit donc être votée. J'a...

Je salue d'abord la volonté collective d'endiguer ce phénomène, et ainsi de répondre aux attentes des élus et des forces de l'ordre, dont plusieurs intervenants ont rappelé combien elles étaient fortes. Nous voulons agir. Mais il ne s'agit aucunement pour nous de stigmatiser les quartiers. Monsieur Bernalicis, vous souhaitez plus de présence de la police : c'est ce que nous faisons avec la police de sécurité du quotidien, qui vise à rapprocher la police de la population. S'agissant des peines encourues, sur lesquelles vous souhaitez revenir, je précise qu'elles sont laissées à l'appréciation du juge : la justice ne recherchera pas systématiquement l'incarcération d'un mineur, par exemple, et elle sait faire la distinction entre les primo-délinqua...

...iverains, qui craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants, et ne comprennent pas que l'on ne puisse rien faire pour les empêcher. Rien faire, ce n'est pas tout à fait exact, car il serait déjà possible d'agir avec les textes en vigueur, même si cette proposition de loi permettra d'en faire plus, ce qui est une bonne chose. Ce n'est d'ailleurs pas l'envie qui en manque à nos forces de police, nationale ou municipale, ou de gendarmerie, pour les zones rurales. Oui mais voilà, le syndrome Villiers-le-Bel joue à plein. On a rappelé le sort de ces deux adolescents, morts à motocross, percutés par une voiture de police, et des 119 policiers blessés, certains par balles, dans les émeutes qui s'étaient ensuivies. Il est beaucoup question de consignes visant à ne pas poursuivre les contreve...

...é, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d'abandon dans la population, mais également et surtout chez nos forces de police et de gendarmerie qui se sentent impuissantes. Il semble aujourd'hui nécessaire de poser un cadre juridique pour faciliter la répression de tels comportements. Malgré des tentatives lors des précédentes législatures, aucune loi n'a été définitivement adoptée. Les députés du groupe LaREM, et bien au-delà, attachent une importance particulière à cette proposition de loi, qui doit aboutir au plus v...

... la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été recensées. Ce petit vandalisme a de réelles conséquences en termes d'insécurité et de nuisances face auxquelles les forces de l'ordre et les élus locaux sont complètement démunis, faute d'arsenal juridique spécifique. Ces pratiques, totalement irrespectueuses et très dangereuses, s'exportent en milieu rural sur des petites routes ou dans des propriétés privées comme des champs agricoles,...

...être particulièrement insupportable dans les zones denses et urbaines. Rappelons cependant que ces comportements ont également cours dans les territoires ruraux et au coeur des grandes villes, et pas uniquement dans les zones urbaines périphériques. Il était urgent d'agir pour y mettre fin. Dans ma circonscription, en 2013, une course-poursuite entre des individus à moto et des fonctionnaires de police s'était terminée par un drame au pied des immeubles, faisant une victime collatérale gravement blessée. Cinq ans plus tard, je suis interpellée par des personnes excédées par ce phénomène. Ces agissements ne créent pas seulement des situations dangereuses et nuisibles sur certains territoires : ils mettent également à mal la cohésion sociale, les habitants finissant par se déchirer. Cette propo...

...e société, si forte avec le faible et si faible avec le fort. Les citoyens sont obligés de supporter un État qui tolère dans certains lieux et toujours au même moment de la semaine des pratiques irresponsables que rien ne peut justifier : des courses à grande vitesse, des « roues arrières », des slaloms effrénés dans la circulation, des accélérations insensées, tout cela souvent sans casque ! La police a ordre de ne pas intervenir. Aux épouvantables désagréments qu'ont à subir les riverains s'ajoute un profond sentiment d'abandon et d'injustice, une injustice née de l'impunité manifeste de ces voyous qui agissent au su et au vu de tout le monde. Or, vous le savez bien, rien n'est plus délétère pour une société que l'injustice. Le trouble social né de telles pratiques ne s'arrête pas là : il se...

... effet dans le dessein de provoquer, parce que la provocation va jusqu'aux limites de la sécurité tant pour eux que pour ceux qui les poursuivent. Des difficultés existent aussi en matière d'identification, tant du conducteur que du véhicule parce que, la plupart du temps, les jeunes mettent des masques ou cachent leur visage de toute autre manière. Il est donc nécessaire de doter nos forces de police et de gendarmerie de moyens supplémentaires sur le plan humain et matériel : moyens d'enquête – pourquoi pas la mise en place de brigades spéciales motorisées dans chaque agglomération ? – , autorisation de la visite de caves d'immeubles collectifs par un officier de police judiciaire car nous savons – j'ai été maire – combien il est difficile de procéder sans mandat de perquisition.

...ne dirais pas la même chose s'agissant des vacances scolaires. Je tiens en outre à rappeler l'accablant rapport sénatorial sur la situation de nos policiers et de nos gendarmes. Nous devons tirer la sonnette d'alarme, madame la ministre ! Nos policiers, nos gendarmes ne comprennent pas qu'un délinquant puisse sortir cinq minutes après son interpellation. Un fossé s'est creusé entre les forces de police et de gendarmerie, d'une part, et, d'autre part, le monde de la justice. Il vous revient, comme à Mme la garde des sceaux, de rapprocher ces deux mondes-là. Le fossé se creuse ! Enfin, je ne voudrais pas mettre un bémol alors que le climat de nos débats est bienveillant mais, madame la ministre, il existe encore dans notre pays des zones de non-droit, où les policiers et les gendarmes ne peuvent...

...s cylindrées, aux mains de ceux qui font chaque jour des rodéos sur les routes tranquilles de nos quartiers. Deuxièmement, les sanctions plus dissuasives qu'institue cette proposition de loi ne seront effectives que si l'on donne à nos forces de l'ordre des moyens d'action supplémentaires. De ce point de vue, madame la ministre, je dois vous faire part de mes inquiétudes : je ne pense pas que la police de sécurité du quotidien suffira à dissuader les rodéos urbains.

...uvent parfois démunis face à ce phénomène. C'est pourquoi nous nous réjouissons que vous ayez présenté ce texte, qui recueille l'assentiment de l'ensemble de la représentation nationale, des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle : c'est une bonne chose. Cet épisode sympathique ne doit toutefois pas masquer la réalité, à savoir que, dans certains quartiers, dans certaines zones, la police n'a pas droit de cité : la loi n'y est pas respectée, la République y est bafouée. Au-delà de la lutte contre la délinquance routière, il est important de rappeler que le droit doit s'appliquer, que les contrevenants doivent être poursuivis avec force et fermeté. Notre arsenal juridique sera développé : je m'en réjouis. Mais la question des moyens reste posée, comme l'ont dit à plusieurs reprise...