Interventions sur "police"

Ce matin, la justice a ouvert une enquête préliminaire. La justice est saisie. À l'instant, au Sénat, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a annoncé qu'il saisira l'Inspection générale de la police nationale – IGPN. L'administration est saisie.

Il s'agit de l'État, et de l'autorité de l'État. L'article 40 du code de procédure pénale impose aux autorités de prévenir la justice lorsqu'elles sont informées d'un délit. Le préfet de police savait ; pourquoi n'a-t-il rien dit ? Son adjoint savait. Le chef de cabinet du Président de la République savait. Monsieur le président, dites-nous comme nous allons procéder. Il ne s'agit pas ici de tenir une assemblée générale étudiante ; il s'agit de l'intérêt de l'État. La République doit se méfier, c'est vrai, des décisions trop vite prises ; mais une décision doit aussi être prise à temps...

...emblée nationale. Nous ne défendons pas tous les mêmes positions, mais il me semble que nous voilà face à un exercice pratique intéressant : la situation sort à tout le moins de l'ordinaire. Jusqu'à hier soir, où elle a été révélée par le journal Le Monde, il n'y avait pas d'affaire. Depuis, il y a eu des réactions : le ministre de l'intérieur diligente une enquête de l'inspection générale de la police nationale, l'IGPN, pour savoir comment un individu qui n'est pas policier a pu se retrouver, dans cette manifestation, dans un rôle tout autre que celui d'observateur. Le parquet de Paris s'est lui-même saisi de cette affaire. Le Sénat a interrogé M. Collomb. On ne peut pas réagir en direct, dites-vous, monsieur le président. Mais si ! Cette situation exige au contraire que nous réagissions en d...

... façon caricaturale – je prends ma part de responsabilité dans ce domaine – , mais nous sommes aujourd'hui dans un moment grave. Chacun sait que l'ensemble du pays attend une réponse de l'Assemblée nationale. Face à un événement qui met en cause non seulement les pouvoirs publics mais aussi le droit de manifester, la sécurité qui doit être assurée à chaque Français, le respect que l'on doit à la police et aux institutions, …

On a sali la police !

Nous essayons tout simplement de réagir à un fait grave, avéré, où le porte-parole même du Président de la République se prend les pieds dans le tapis et ne sait plus de quoi il parle, et où, au Sénat, le ministre de l'intérieur en appelle à l'Inspection générale de la police nationale, comme s'il était question de policiers. En l'occurrence, il faut qu'on nous explique. À défaut, tous ces travaux seront biaisés et vous seriez pris dans votre cynisme visant à affaiblir l'Assemblée nationale.

...néa 1, puisque ces interventions visent le déroulement de nos débats. Je ne vois pas, en effet, comment nous pourrions aujourd'hui sereinement délibérer et débattre, alors que, membres de la majorité comme de l'opposition, nous avons tous en tête le nom d'un conseiller très proche du Président de la République, qui, de façon illégale, a endossé un uniforme, en utilisant le brassard d'une force de police, ce qui est constitutif d'un délit. Bien que cette personne, nous en avons les preuves, ait tabassé quelqu'un à terre, elle reste un proche du Président de la République. Et si je ne dis pas que celui-ci a lui-même utilisé le casque et le brassard, l'affaire reste très grave. Alors que nous débattons de la plus grande charte, celle qui garantit les droits fondamentaux et organise les pouvoirs p...

Une police politique !

Ces questions dépassent nos formations politiques. Il y va du bien de l'État et de l'autorité que l'on reconnaît à la violence, et de l'autorité de la police. Comprenez, chers collègues, que m'insulter ne sert à rien. Ce n'est pas moi qui suis en difficulté. C'est ce que nous représentons tous. Je vous demande d'y réfléchir. Maintenant, il faut que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vienne devant nous, s'exprime et nous sorte de l'embarras dans lequel nous nous trouvons tous, à commencer par le président de l'Assemblée, la garde des sceaux...

Depuis lors, nous avons appris, au fur et à mesure des informations qui nous parviennent de manière disparate, que l'IGPN – inspection générale de la police nationale – a été saisie pour que l'on comprenne comment les choses ont pu se passer, comment cette personne, qui n'est pas fonctionnaire de police, a pu être dotée des attributs apparents liés à une telle fonction et se mêler à ces fonctionnaires. De même, nous avons appris que le procureur de la République de Paris a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire. Je n'ai donc pas l'impression qu'à c...

... le cours de nos travaux. Mais cette intervention devant l'Assemblée me semble être un minimum. Et que l'on ne vienne pas nous parler d'un problème d'agenda ! Sur un tel sujet, quand on est Premier ministre, il n'y a plus d'agenda qui tienne. Plutôt que d'aller s'exprimer devant la presse, il aurait tout aussi bien pu le faire devant nous. Les faits sont graves, nous l'avons dit. Nos services de police ont été infiltrés par des individus qui n'avaient rien à y faire. M. Benalla est toujours en poste. Cette fuite en avant de l'exécutif et le refus du Premier ministre de s'exprimer devant nous sont choquants. Je vous le dis comme je le pense, et je pense d'ailleurs traduire l'état d'esprit de mon groupe et bien au-delà. Mais je prends bonne note de la constitution d'une commission d'enquête.

Décidément, cette journée du 1er mai était pleine d'inconnu, au point que, les uns déplorant les violences et les attribuant aux autres, les autres se défendant d'y avoir concouru de quelque façon que ce soit, on avait proposé une commission d'enquête qui porte sur l'ensemble de la journée. En effet, à l'issue de cette journée, les trois syndicats de police, UNSA-Police, CGT-Police et Alliance, avaient indiqué que si la situation leur avait échappé, c'est qu'ils agissaient sur ordre – l'ordre de ne pas agir. Plusieurs commissions d'enquête ont été demandées, dans des termes différents. Elles ont été repoussées par la majorité. À cette heure encore, c'est un sujet d'étonnement pour nous, même si le déroulement de la journée d'aujourd'hui nous montre...

Je ne reviens pas non plus, madame la présidente, sur les événements, largement commentés cet après-midi. Je me réjouis de la création de cette commission d'enquête mais j'avais déposé le 4 mai, trois jours, donc, après la manifestation du 1er mai, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Déjà, à l'époque, à la suite d'auditions de syndicats de police de diverses obédiences et du service d'ordre de la manifestation, nous savions qu'il y avait eu un certain nombre de dysfonctionnements dans la chaîne de commandement du maintien de l'ordre. Cette enquête n'a pu avoir lieu, mais, maintenant, je souhaite que l'on précise un peu les choses. Est-ce une commission d'enquête ? Les personnes auditionnées devront-elles prêter serment ? Une formation re...

...opposition soient directement associées à l'ensemble des travaux. Je rappelle toujours que les droits de la démocratie ce sont d'abord les droits de l'opposition – naturellement, tous les droits de la majorité existent parallèlement à cela. Ensuite, si, comme cela a été indiqué, un rapport important doit être déposé, sous huit jours, à la suite de la mission confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), il me semble également important que le préfet de police puisse, madame la présidente, être convoqué par vos soins, afin de s'expliquer devant notre commission avant même le dépôt du rapport. Il est le faîte de l'architecture policière. Or ce sont des forces de police qui sont en cause – des forces de police et des forces de police illégales mais enfin des forces de police. Dès ...

Après avoir consacré beaucoup de temps cet après-midi, dans l'hémicycle, au sujet qui nous occupe, nous parvenons à un résultat qui fait finalement consensus. Nous devons atteindre plusieurs objectifs. Il nous faut tout d'abord être rapides. Comme le rappelait M. Alain Tourret, nous travaillerons parallèlement à la mission d'inspection générale de la police nationale qui doit remettre son rapport la semaine prochaine, et il faudrait que nous entendions auparavant le préfet de police de Paris. Nous avons besoin d'aller vite, ce qui suppose que nous nous dotions d'une task force à l'effectif réduit, telle qu'elle a été proposée par Mme la présidente. Ensuite, une telle « formation », avec un président du groupe majoritaire et deux co-rapporteurs, l'u...

...a route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » – ont été constatés dans les zones urbaines par la police nationale. De jeunes conducteurs y ont perdu la vie : deux en Essonne et un dans les Yvelines. Tout récemment, dans la seule région lilloise, un jeune de vingt-trois ans a succombé à ses blessures au Centre hospitalier régional universitaire – CHRU – de Lille, deux motos sont entrées en collision et leurs conducteurs sont grièvement blessés. La semaine dernière encore, un piéton a été percuté et ...

...t tenus de passer à une nouvelle étape, ce qui est, madame la rapporteure, le sens de vos propositions. Cependant, le seul durcissement des sanctions nous semble insuffisant pour donner un coup d'arrêt définitif ou durable aux comportements de ce type. D'abord, il faut bien entendu, comme nous le soulignons pour l'ensemble des politiques publiques, renforcer sensiblement les moyens affectés à la police, à la gendarmerie et à l'Office national des forêts, afin de pouvoir mener correctement à bien des actions appropriées contre ces phénomènes. Par ailleurs, il nous paraît indispensable d'encadrer plus strictement encore la vente et l'usage de certains véhicules motorisés. Ainsi, il est nécessaire de renforcer la législation relative aux engins non soumis à réception, c'est-à-dire n'ayant pas voc...

...e nos concitoyens. L'objectif est d'éviter que ne s'installe un sentiment d'insécurité et, pire, un sentiment d'impunité. L'impunité, c'est à la fois l'insécurité et l'impuissance à y faire face : rien de tel pour saper l'action publique, pour décrédibiliser la res publica et pour pousser nos concitoyens vers les extrêmes, vers les « démagos », voire vers les simplistes. Il s'agit, en appui à la police de sécurité du quotidien, de donner aux maires et aux présidents d'intercommunalité, à travers les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD et CISPD, ainsi qu'aux forces de l'ordre – auxquelles nous souhaitons rendre hommage ici cet après-midi – de nouveaux moyens d'agir et de communiquer sur les incidences de ce nouveau délit. Il s'agit aussi, c...

...l'initiative de la présidente de la commission des lois, certains d'entre nous se sont rendus dans des commissariats de leur circonscription, ils ont beaucoup entendu parler de la difficulté de confisquer les véhicules – nous allons la résoudre – , mais aussi de prendre en filature les auteurs de rodéos urbains, qui, lorsqu'ils utilisent des engins très puissants, peuvent rapidement échapper à la police. La répression exige évidemment des moyens techniques et technologiques importants, ainsi que des formations, une professionnalisation de l'intervention, pour que les policiers et les gendarmes puissent intervenir en courant le moins de risques et en obtenant le plus de résultats possible. Nous devons aussi nous assurer rapidement que des dispositifs de prévention cohérents seront mis en place ...

...fficacement est un message adressé à ceux qui n'ont que faire des conditions de notre vie commune. Il n'en reste pas moins que ces dispositions ne seront pas la baguette magique. Elles ne doivent pas nous exonérer de nos obligations, nous dispenser de conduire des politiques en faveur de la jeunesse, d'accorder des moyens en faveur du lien social, des associations mais aussi des fonctionnaires de police et des gendarmes.