Interventions sur "police"

Madame la directrice, je souhaiterais revenir sur le statut d'observateur, qui suscite tout de même des interrogations au sein de notre commission d'enquête. Un travail est en cours, si j'ai bien compris, pour le circonscrire de façon plus précise, mais pouvez-vous nous expliquer comment les choses se passent « normalement », si je puis dire ? L'observateur reste-t-il dans un camion de police ? A-t-il la possibilité d'en sortir ? Peut-il se déplacer librement ou doit-il rester aux côtés de son tuteur ?

Madame la directrice, sur les vidéos que nous avons découvertes il y a quelques jours, on voit M. Benalla exfiltrer brutalement une dame de la manifestation, et un homme qui semble être maîtrisé, entouré par des officiers ou des agents de police, être mis à terre et battu par M. Benalla. Ce dernier aurait déclaré que les forces de police étaient débordées, ce que la vidéo ne semble pas indiquer. Il semble, d'après vos déclarations et les informations tirées de la presse, qu'un signalement ait été fait à vos services et qu'il n'y a pas été donné suite. J'ai du mal à comprendre que ce soit le cas : à ce stade, la personne qui a reçu le si...

Vous avez parlé du « Château », de la différence de grades. Je pense à ce major et à ces officiers de police, parce que leur vie est en jeu. Ce major voit venir quelqu'un du « Château », qu'il ne connaît pas vraiment. Ne pensez-vous pas qu'en raison de la situation que vous avez évoquée, cette personne doit être automatiquement disculpée de toute faute ? En réalité, il aurait dû lui dire de s'arrêter, lui dire qu'il ne pouvait pas intervenir. C'est ce que nous aurions attendu de lui. Mais du fait de cet...

...uprès du groupe de policiers qui est sur place ? Car on peut les identifier, on voit sur les images qu'ils portent un numéro. Avez-vous fait un retour auprès de l'équipe en place pour partager avec eux et échanger sur ce signalement ? Pouvez-vous nous affirmer ici qu'à la date du 5 et 6 mai, au regard des déclarations qui nous ont été faites hier par le ministère de l'intérieur, la préfecture de police et M. Gibelin, vous n'étiez pas du tout au fait que les personnes concernées n'étaient pas des membres de l'équipe en place ?

...facées au bout d'un mois, sauf peut-être pour les caméras portatives pour lesquelles ce délai est de six mois, et surtout pour l'extraction des images, qui doit être faite suite à la réquisition d'une autorité judiciaire. Avez-vous eu ce genre de difficultés lors de vos travaux antérieurs ? Car cela pose de réels problèmes de libertés individuelles et de libertés publiques. Si à la préfecture de police, on peut ne pas respecter ces dispositions réglementaires, comme les informations que nous avons eues semblent l'indiquer, je me pose des questions. Comme vous allez faire l'enquête dans quelques semaines, est-ce d'après vous possible ? Et à quel niveau de la hiérarchie peut-on décider d'extraire une image suite à la réquisition d'une autorité judiciaire ?

Nous avons eu vent de l'irritation des syndicats de police à l'encontre de la personnalité de M. Benalla, dont ils considéraient souvent les fonctions comme ambiguës ; j'ai l'impression que cela fait écho à l'audition qui s'est tenue cet après-midi au Sénat. En tant qu'inspectrice générale, avez-vous eu connaissance de problèmes dont on vous aurait fait part en raison de votre expertise dans ce domaine, et connaissiez-vous M. Benalla dans ses fonctions, ...

Ma première question porte sur les GTPI. Il s'agit bien d'interpeller quelqu'un tout en assurant sa protection, c'est-à-dire en ne le blessant pas, mais en l'immobilisant. Nous sommes d'accord ? C'est la doctrine enseignée en école de police, et rappelée à plusieurs reprises pour les personnes qui interviennent. Vous avez dit que l'usage de ces techniques, la violence qui apparaît sur ces vidéos, ne vous paraissait pas illégitime au moment où la vidéo a été regardée, car vous ne pensiez pas que les personnes n'étaient pas des policiers, et qu'elle n'était pas non plus disproportionnée. Je pense que la plupart des Françaises et des F...

Je suis un peu interloqué par votre réponse… Ma troisième question porte sur l'autosaisine. On sait que lorsque des vidéos circulent sur internet, l'IGPN s'autosaisit d'un certain nombre de faits. Pourquoi ne pas vous être autosaisis ? Et pourquoi n'avez-vous pas eu communication de la vidéo par le préfet de police, puisqu'il a connaissance de cette vidéo dès le 2 mai, et qu'il sait dès cette date que ce ne sont pas des policiers sur cette vidéo ? Pensez-vous qu'il aurait dû vous communiquer cette vidéo, notamment concernant le cas du policier qui les accompagnait, qui est bien de la DOPC – je veux parler du major Mizerski ?

On a beaucoup parlé de ce qui s'est passé le soir du 1er mai place de la Contrescarpe. Travaillez-vous également sur le rôle de M. Benalla le 1er mai avant la manifestation et pendant la manifestation ? On le voit notamment sur des photos et des vidéos, sans casque, mais avec un brassard de police et une radio à la main, entre les lignes de CRS et les « black blocks », ce qui pose question sur le rôle qu'il a eu en amont, pendant la manifestation, bien avant les événements de la Contrescarpe ?

Puisque vous pouvez vous autosaisir, entendez-vous vous saisir des faits relatés par un certain nombre de policiers, notamment de commissaires de police, qui font état d'interventions répétées de M. Benalla sur des opérations de maintien de l'ordre, et de sa volonté répétée de se substituer ou de participer au commandement d'un certain nombre d'opérations ?

Madame la directrice, on parle beaucoup de M. Benalla, mais peu de M. Vincent Crase. En définitive, M. Benalla avait reçu un accord, dont le préfet de police a estimé qu'il relevait du « copinage malsain » si je me souviens bien des termes employés ; mais M. Crase est arrivé avec M. Benalla qui s'est contenté de le présenter comme son accompagnateur. Il n'avait donc l'accord de personne pour participer à quoi que ce soit. Vous paraît-il normal qu'il ait été accueilli par les forces de police sur place, et par le major qui devait accompagner M. Benall...

Vous avez parlé d'effets siglés « police », puis de brassard, de la radio, dont nous avons parlé. Y avait-il autre chose ?

...nt sur la saisine. Avez-vous à ce jour prévu de vous saisir du rôle de M. Mizerski dans cette histoire, car il était l'accompagnant de M. Benalla ? En dehors de la radio, le simple fait qu'il agisse entre-t-il dans le champ de votre compétence, et avez-vous commencé à enquêter sur le sujet ? Je suis désolé d'avoir répondu que j'étais un peu interloqué par votre réponse, car tous les syndicats de police ont déclaré publiquement que si ce niveau de violence était le fait d'un policier, il y aurait sans doute eu des suites. Mais c'est votre appréciation.

Monsieur le directeur de cabinet, à titre liminaire, comme je l'ai fait hier auprès du préfet de police et tout à l'heure auprès du directeur de cabinet du Président de la République, je veux vous dire le respect qui est le nôtre, comme députés, pour les fonctions que vous exercez, et de manière générale pour les fonctions qui sont celles de tous les agents de l'État qui servent au sein du ministère de l'intérieur. Je m'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux fonctionnaires de la police na...

Le groupe de sécurité de la présidence de la République est, si nous avons bien compris, un service du service de la protection, lequel service de la protection est un service de la direction générale de la police nationale. Ce groupe de sécurité de la présidence de la République est-il sous l'autorité, d'une manière ou d'une autre, du ministre de l'intérieur ?

Les échanges avec la préfecture de police de Paris dont vous venez de faire état sont-ils à votre initiative ou à celle de la préfecture de police de Paris ?

Vous venez de parler des échanges avec la préfecture de police.

Monsieur le directeur, je souhaite vous interroger sur le statut de M. Benalla et sur le rôle que vous auriez pu éventuellement jouer ou pas. Est-ce vous qui avez accordé le statut d'observateur à M. Benalla ? L'auriez-vous fait ? Avez-vous joué un rôle à ce moment-là ? Lui avez-vous fourni ou avez-vous autorisé que lui soit fourni un brassard de police ?

Monsieur le directeur, M. Alexandre Benalla a sollicité, à plusieurs reprises, l'octroi d'un port d'arme auprès du ministère de l'intérieur. Le prédécesseur du ministre de l'intérieur l'avait refusé, et M. Gérard Collomb également. Pourriez-vous nous indiquer quelles ont été les raisons qui ont conduit à ce refus ? Par la suite, comme nous l'avons appris au cours de ces auditions, le préfet de police a accordé ce permis de port d'arme dans un cadre juridique évidemment différent. Pouvez-vous nous donner votre appréciation sur l'acceptation de cette demande ? Dans quelles conditions a-t-elle été formulée auprès du préfet de police ?

...le directeur, je voudrais revenir sur les procédures qui auraient dû permettre de saisir l'autorité judiciaire des faits délictueux qui sont reprochés à M. Benalla. M. le co-rapporteur vous a interrogé sur la mobilisation de l'article 40 du code de procédure pénale. Nous sommes au deuxième jour de nos auditions. Nous avons entendu hier le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le préfet de police, et, cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République. Une question simple se pose. En effet, l'article 40 aurait pu être mobilisé par les trois entités : par le directeur de cabinet du Président de la République, autorité hiérarchique de M. Benalla, par la préfecture de police qui a eu connaissance des faits, ou par le ministère de l'intérieur. Je prends acte à cet égard de ...