Interventions sur "politique"

– Députée de la Meuse, j'ai un profil fiscalo-financier. J'ai vérifié des multinationales dans un certain nombre de secteurs industriels : aéronautique, aérospatial, industrie pharmaceutique, nucléaire. Je connais tous ces secteurs industriels : l'effet des recherches, la politique de brevets que mettent en oeuvre ces multinationales. J'ai travaillé à l'Autorité des marchés financiers. En 2012, j'ai intégré le cabinet de Fleur Pellerin, secrétaire d'État à l'innovation et à l'économie numérique. À l'époque ont été créés la French Tech, le crédit d'impôt innovation. Une réflexion de fond avait alors été menée sur la préservation de la souveraineté de la recherche française, ...

... nos missions. Aussi, devons-nous probablement trouver d'autres façons d'informer et de sensibiliser nos collègues sur ces questions. Je pense qu'il faut aussi que nous allions davantage en direction du grand public. C'est déjà le cas, au travers de certaines conférences de presse, présentations, et auditions publiques. Mais nous pourrions le faire de façon bien plus efficace, avec une véritable politique de communication, en insistant sur le fait que les sciences font partie intégrante du débat public et du débat politique. De la même façon qu'on ne peut dissocier la culture scientifique de la culture en général, débat scientifique et débat public ne sont pas indépendants. Les sciences ont vocation à s'inviter dans le débat public. Je rejoins aussi l'intervention de notre collègue député Loïc Pru...

...dent à certaines de nos missions, nous devons être, en même temps, très attentifs à définir les sujets, afin de bien distinguer entre l'étude de l'expertise scientifique, de l'état de l'art et de la recherche dans un domaine donné, et celle de l'organisation de l' « écosystème » scientifique, qui relève d'une administration ou d'une autre organisation. Dans un cas, la science est au service de la politique, dans l'autre, c'est la politique qui est au service de la science. À chaque fois, nous devons veiller à être en relation avec les organismes concernés. Je pense qu'il faut aussi que nous soyons force de propositions vis-à-vis de l'ANR sur le plan de l'expertise scientifique. À cet égard, j'ai omis de parler d'un organe fondamental au sein de l'OPECST: son Conseil scientifique. Au travers de cel...

Le Gouvernement veut faire voter une loi dont il pense qu'elle va favoriser l'emploi en libéralisant les conditions d'embauche, qui seront meilleures car elles permettront de licencier plus facilement. On connaît tout cela : c'est la politique de l'offre. Quant à nous, nous soutenons une politique de la demande. Si vous adoptez l'amendement de M. Jumel, vous tiendrez compte d'un fait incontestable : depuis 1982, sur l'ensemble de la richesse produite par la patrie, c'est-à-dire par tous ceux qui travaillent, 10 points qui allaient autrefois dans les poches des salariés passent dorénavant dans les poches du capital – encore une fois, j...

Cet amendement est le corollaire de celui que M. Jumel a soutenu tout à l'heure. Je ne redévelopperai pas mon argumentaire : il est clair que nous avons des approches politiques et macroéconomiques différentes sur ce sujet. L'amendement no 398 ne nous semble pas souhaitable : j'y suis personnellement défavorable et la commission l'a repoussé.

...fiera à une entreprise. C'est pourquoi, l'impôt à la source, auquel nous sommes opposés, revient à une privatisation et au système de la ferme. À un moment donné, ce sont des entreprises privées qui perçoivent l'impôt. Voilà le point sur lequel nous sommes en désaccord avec vous. S'agissant de la contemporanéité de l'impôt, pourquoi pas ? Cela se discute. Ce n'est pas une question de philosophie politique. En revanche, qu'il soit perçu par l'État, c'est une question de fond. Nous défendons en toutes circonstances, quoi qu'il arrive, l'État. Car la France, c'est autant son peuple, sa culture que son État. Sa contribution particulière à l'histoire de l'Europe, c'est la formation d'un État et d'un État unitaire – c'est pourquoi la République est dite une et indivisible. Voilà, monsieur le ministre, p...

...ope du nombre de millionnaires ? Il n'y en a pas un seul dans cet hémicycle, mais tout le monde est capable de comprendre qu'il y a un lien entre ces deux constats : la dérégulation a permis aux uns d'accumuler les richesses et de dépouiller les autres, à commencer par les plus fragiles. Voilà ce que nous essayons de corriger – ce n'est rien d'autre que cela. Je suis au regret de vous dire que la politique que vous soutenez n'est pas une politique de la demande.

La réponse du rapporteur ne manque pas de pertinence et le calcul qu'il nous présente peut mettre mal à l'aise. Comprenez cependant que les amendements servent aussi, dans le cadre d'une discussion, à faire valoir un ordre de raisonnement. Si vous refusez la politique de la demande et les quotas, comment permettrez-vous à une masse considérable de jeunes d'entrer dans l'emploi ? Chaque année, en effet, 700 000 jeunes sortent de l'école et veulent entrer dans la production. C'est ce qui explique un tel écart. N'allez pas croire les statistiques de nos voisins : elles ne sont pas meilleures et ils n'y parviennent pas non plus mais, étant donné qu'ils placent de...

...u non. Le deuxième, no 265, vise plus particulièrement à préciser que la portée de ces expérimentations ne doit pas être limitée, et qu'il faut envisager soit la confirmation du système, soit son aménagement, soit son abandon. Je le répète : les dispositions de cet article au sujet des expérimentations se justifient totalement par la complexité du problème et le caractère erratique des positions politiques des uns et des autres à ce sujet. On ne peut donc ni appliquer la loi dès maintenant, ni l'abandonner d'un seul coup, sans débat. Nous avons besoin d'un examen approfondi laissant ouvertes toutes les possibilités. Tel est l'objet de l'amendement no 264 sur lequel le Gouvernement a déposé un sous-amendement. J'accepte volontiers ce sous-amendement, mais le plus important réside dans l'adjectif «...

Cela n'étonnera personne que l'avis soit défavorable, même si je comprends votre prise de position politique, mon cher collègue. D'un point de vue purement technique, supprimer l'alinéa 2 reviendrait à supprimer la demande d'un rapport au Gouvernement à l'initiative de notre collègue Valérie Rabault.

...liards au niveau européen. Je citais hier le cas de Gérard Mulliez – même si je ne veux pas m'acharner sur lui – qui, avec sa famille, place un paquet d'argent en Belgique. Quant à Google, elle ne paye que 8 % d'impôt sur les sociétés alors que les petites et moyennes entreprises en payent largement plus. Ni Emmanuel Macron dans son discours de Versailles ni Édouard Philippe dans son discours de politique générale n'ont abordé cette question. Il me semble pourtant que la représentation nationale devrait se demander en priorité et en urgence comment récupérer cet argent pour donner de l'air, non pas aux multinationales, mais aux salariés et aux entreprises, notamment les petites et les moyennes.

...d'euros, le total atteignant 1 % du PIB. Je m'étonne d'ailleurs que mes collègues du groupe La République en marche ou le Gouvernement, pourtant si prompts à appeler à la rigueur budgétaire, ne se préoccupent pas plus des effets, pour notre pays et pour les comptes publics, de l'immense gabegie que provoquera le basculement d'un système à l'autre. Pour financer cette charge, on va couper dans la politique du logement, on va rogner sur les services publics, on va aggraver la fracture territoriale et on va perdre en solidarité en taillant dans les aides publiques au développement. Cet amendement propose de mettre en place un droit de regard sur l'utilisation du CICE. Celle-ci ne fait aujourd'hui l'objet d'aucun contrôle, si bien qu'on ignore si le dispositif est efficace, ni s'il atteint sa cible. ...

...t économique. Nous pensons qu'invoquer un tel argument pour prendre une décision avant que se manifeste la situation qui devrait conduire à un licenciement économique n'est pas sage. Nous y sommes opposés en général. Naturellement, la compétitivité est un bien précieux ; encore faut-il s'entendre sur ce que le mot veut dire. De la compétitivité, il y a d'abord des circonstances extérieures : la politique économique globale – et le Président de la République a raison de déclarer dans l'interview qu'il donne aujourd'hui à Ouest France que la politique économique de l'Allemagne a profondément déformé les conditions économiques dans lesquelles évoluent la totalité des entreprises européennes et que des déséquilibres se sont créés. Ensuite, il y a la compétitivité globale du site France : elle dépend...

Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir. En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce dispositif, c'est un principe de justice et de luttecontre les inégalités. Une étude récente de l'INSEE rappelle qu'entre 2009 et 2013, l...

Je voudrais dire quelques mots en réponse à l'intervention de notre collègue Attal. Il ne faut pas se méprendre : ce n'est pas une question de morale que nous posons ; nous dénonçons un choix politique, un choix que vous devrez assumer. S'agissant de la pénibilité, que vous venez d'évoquer, madame la ministre, cette question restera du ressort de la branche, si je ne m'abuse, mais deviendra un sujet facultatif, qui pourra être traité dans le cadre de la négociation d'entreprise – ce qui n'est pas exactement la même chose. D'autre part, des référentiels de branche existent, qui devraient permet...

Cet amendement est très proche de celui que nous avons examiné sur les conditions permettant le recours CDD. De même, le recours à l'intérim est encadré par des dispositions du code du travail que je ne vais pas rappeler ici. Au-delà de l'aspect technique, vous avez compris notre position politique : nous souhaitons mettre en place un CDI de chantier afin de limiter le recours à l'intérim et aux CDD et ainsi de réduire la précarité. Vous comprendrez donc que mon avis est défavorable.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre déclarait que la prévention serait le pivot de la stratégie nationale de santé examinée à l'automne. Dans le même temps, il annonce la suppression de ce qui est son outil majeur ! Un rapport, qui a été remis il y a quelque temps au ministère de la santé, soulignait pourtant que les inégalités de santé se formaient principalement dans le monde professionnel. Ce rappor...

...tification, vous ne pourrez voter que pour ou contre, vous ne pourrez pas vous prononcer sur le détail des modifications qui auront été opérées sur le code du travail. Vous devrez dire oui ou non, en bloc, à un exercice qui sera mené par une poignée de personnes que vous ne connaissez pas – car ce ne sera peut-être même pas Mme la ministre qui s'en chargera, quoiqu'elle en porte la responsabilité politique. Ces quelques personnes, à elles seules, pourront ainsi modifier tout le code du travail.

La liberté doit se prouver. Pour ma part, mes chers collègues, je fais depuis le début le pari de votre liberté et de votre diversité en sachant que vous venez en effet d'horizons différents, de familles politiques différentes, avec des sensibilités diverses. Mais, alors que des centaines d'amendements vous sont proposés, dans des registres complètement variés, et que nous les défendons, pour émouvoir vos coeurs, avec des tonalités différentes qui passent par le rire, par la colère, par le rappel de l'histoire, je constate que, à l'arrivée, on se trouve devant un groupe absolument homogène qui vote en cade...

...nnance ! Les gaullistes, eux, sont d'accord avec cette procédure depuis le début, puisque c'est eux qui l'ont inventée. Mais nous, nous sommes hostiles au principe des ordonnances, surtout quand elle s'applique à la totalité du code du travail. Rendez-vous compte de l'énormité du procédé ! Cela dépasse donc nos personnes. Nous avons l'impression d'être rendus témoins d'un phénomène de glaciation politique, qui est le résultat d'un système institutionnel. En vérité, vous n'avez pas le choix : supposez que, de la même façon que nous avons parfois voté avec vous, vous votiez une fois avec nous la suppression d'un article entier, parce qu'on vous aurait convaincu. Par exemple, nous venons de vous expliquer qu'avec le présent article, le Gouvernement prend tous les pouvoirs pour réécrire tout le code d...