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Néanmoins, s'ils souffrent de la concurrence, du dumping social, de la création d'une grande surface à proximité de leur petite entreprise, ils sont obligés par le système à moins bien payer leurs salariés et à moins bien les protéger. Il ne s'agit donc pas d'une mise en cause personnelle, mais d'une analyse politique. En conséquence, nous demandons que soit inscrit dans le projet de loi d'habilitation ce simple principe, avec lequel vous dites être d'accord. Si vous êtes d'accord, vous n'aurez aucun problème à compléter ainsi l'alinéa. Madame la ministre, nous ne pouvons pas croire en vos intentions, votre parole et votre bonne foi, parce que les mêmes assurances nous ont déjà été données, avec les conséquen...
...ffet ! Le présent amendement pose la question du délai – peut-être est-ce là la raison pour laquelle mes amis paraissaient embarrassés : nous vous demandons de prendre votre temps après que ce vote sera intervenu. Quelques-uns de mes amis m'ont dit : « Cela ne tient pas debout ! On ne va pas leur demander de prendre leur temps pour faire une chose contraire à nos idées ! » Il y a un inconvénient politique à cela mais, autant en faire l'aveu, nous ferons tout ce que nous pouvons pour mobiliser contre vous ou, plus exactement, contre le contenu de ces ordonnances, tous ceux que nous pourrons mobiliser. Nous avons commencé, avec nos modestes moyens, en articulant notre présence dans cet hémicycle avec notre présence sur la place de la République hier soir, à Paris. Dans cent autres communes de France...
Cet amendement va dans le même sens que celui défendu à l'instant par notre collègue. Il est important que le Parlement joue tout son rôle dans l'évaluation des politiques. Nous sommes là pour légiférer, nous sommes là pour évaluer : lorsqu'il s'agit d'évaluer, il y a des points de rendez-vous, comme vous le rappeliez tout à l'heure, madame la ministre. Il y a la fameuse règle des six mois – à laquelle vous vous êtes montrée réticente – pour remettre un rapport permettant de mesurer l'efficacité des ordonnances que vous prendrez. Donnez-nous a minima satisfaction ...
... contrôle de l'action publique. Chiche ! Contrôlons l'action publique, notamment la loi El Khomri ! Des expressions plus ou moins heureuses ont fleuri sous la plume des éditorialistes pour définir le texte sur lequel nous allons voter. J'en ai retenu une qui paraît bien adaptée. Jean-Pierre Denis, directeur de la rédaction de La Vie, a trouvé une très belle formule : « Enfin, écrit-il, une vraie politique sociale pour les riches nécessiteux. » C'est tout votre texte !
« Une vraie politique sociale pour les riches nécessiteux ! » Il est très inquiétant de penser qu'entraînés par une telle boulimie, vous ferez pire. Sans doute, dans un an, reprendrez-vous Paul Éluard : « L'oeuvre accomplie est oeuvre à faire car, le temps de se retourner, elle a changé ». Vous vous appuierez là-dessus, parce que vous en voudrez toujours plus pour casser la protection des salariés.
...hés à quelques principes, que je souhaite rappeler. Il faut d'abord favoriser la négociation collective, car elle seule peut, selon nous, aboutir à un juste équilibre entre la performance économique, la cohésion sociale et l'épanouissement professionnel des salariés. Deuxièmement, la simplification et l'efficacité, que chacun appelle de ses voeux, doivent en effet être l'alpha et l'oméga de toute politique visant à régler nos difficultés actuelles, que nous ne connaissons que trop bien. S'agissant des contrats de travail, les statistiques sont impitoyables : sur dix contrats de travail signés, on compte neuf CDD pour un CDI. Or le CDD, n'est-ce pas la précarité absolue ? Il importe enfin de simplifier la vie des entreprises s'agissant de la prise en compte de la pénibilité, dont il a été question...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, « Ce n'est pas seulement dans les relations politiques des hommes, c'est aussi dans leurs relations économiques et sociales qu'il faut faire entrer la liberté vraie, l'égalité, la justice. Ce n'est pas seulement la cité, c'est l'atelier, c'est le travail, c'est la production, c'est la propriété qu'il [faut] organiser selon le type républicain. » Ainsi parlait Jean Jaurès, en 1903. Est-ce là l'oeuvre que nous avons accomplie depuis quelques jours av...
...ns et d'obtenir des réponses éclairantes sur ce que nous proposons aux Français. Ces débats ont été révélateurs. Sur ces bancs, beaucoup n'ont pas pris la mesure des transformations de notre modèle économique. Notre groupe n'est pas l'incubateur d'élites surdiplômées que vous semblez croire ! Je n'ai pas toujours été un cadre supérieur, et ce n'est ni pour cela ni comme cela que je suis entré en politique. La seule politique qui vaille, c'est celle qui offre à tous une place dans la société et qui permet toujours d'en changer, d'évoluer, de progresser.
...ues, pas libres de prendre des vacances, pas libres de planifier leur vie de famille, pas libres de travailler. Mener la bataille de l'emploi, c'est d'abord chercher à conquérir des espaces de libertés pour des millions de nos concitoyens qui en sont aujourd'hui privés. Car c'est, au fond, ce qui est proposé avec ce projet de loi : offrir plus de liberté et en finir avec une forme de paternalisme politique. Je ne suis pas le mieux placé, ni vous, ni personne dans cet hémicycle, pour choisir la répartition du temps de travail dans une scierie de l'Ariège.
Écoutons les partenaires sociaux. Cette nécessité est inscrite dans leur nom même : ce sont des partenaires. C'est eux qui sauront trouver les solutions les plus pertinentes dans leur entreprise, pas nous ! La fin du paternalisme politique…
Mes chers collègues, merci pour votre présence nombreuse à cette réunion. Je vous rappelle que la double appartenance des membres de notre commission constitue une spécificité, puisqu'en application du Règlement de notre assemblée la composition de la commission des affaires européenne doit permettre d'assurer à la fois une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Dans sa composition actuelle, notre commission comporte 4 membres de la commission des affaires culturelles, 5 de la commission des affaires économiques, 3 de la commission des affaires sociales, 12 de la commission des affaires étrangères, 7 de la commission de la défense, 4 de la commission du développement durable, 5 de la commiss...
... et dans l'administration. Les débats ont porté sur les priorités de la présidence estonienne et sur l'ordre du jour de la réunion plénière de la COSAC prévue du 26 au 28 novembre prochain. Les principaux sujets de préoccupation ont été : - le Brexit et la nécessaire unité des 27 États membres dans la phase de négociation qui s'ouvre avec le Royaume Uni ; - la nécessité de mettre en oeuvre une politique migratoire commune, d'améliorer la sécurité des frontières extérieures et d'accroître les moyens d'action de l'Union en Afrique ; - le besoin de concilier la libre circulation des données et le marché unique numérique avec la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Je vous propose de prolonger la discussion sur ces thèmes, lorsque nous aborderons les priorités de tra...
Au cours de la réunion du Bureau de notre commission qui s'est tenue le 6 juillet dernier, il a été demandé à chacun des groupes politiques de faire part de ses propositions. Je vais donner la parole à un représentant par groupe politique pour nous communiquer ses priorités de travail ; nous désignerons les premiers rapporteurs d'information au cours de notre réunion du 27 juillet prochain. Dans un souci d'efficacité, je souhaite que ces rapports soient rédigés soit par un rapporteur individuel, soit par un binôme.
Le groupe La république en marche souhaiterait traiter plus particulièrement les thèmes suivants : - La politique agricole commune ; - La politique de sécurité et de défense ; - L'amélioration de la Zone Schengen ; - Le marché numérique ; - La gouvernance de la zone euro ; - La politique migratoire ; - La transition énergétique au sein de l'Union européenne ; - Le paquet routier.
Le groupe les Républicains voudrait travailler sur les sujets suivants : - Les négociations liées au Brexit ; - La zone Schengen et la gestion des frontières extérieures de l'Union, - La politique migratoire ; - Les questions agricoles et la pêche ; - La politique spatiale européenne et Galiléo ; - Les questions climatiques. Notre programme de travail sera tributaire des questions d'actualité et il semble bien que parmi les sujets à traiter en priorité figureront la question du climat avec le projet du Président de la République d'organiser une réunion de travail à Paris en décembre, a...
Le Groupe les Constructifs s'intéresse aux thèmes suivants : - L'Europe maritime ; - La Zone Schengen et la gestion des frontières extérieures ; - L'harmonisation sociale et fiscale ; - La révision de la PAC ; - Les travailleurs détachés ; - La politique de cohésion régionale ; - La question de l'organisation des futures élections européennes et la répartition des 73 sièges des députés britanniques qui seront réattribués suite au Brexit.
Le Groupe Nouvelle gauche voudrait que la Commission se saisisse des questions suivantes : - La protection des intérêts stratégiques de l'Union européenne dans la négociation des traités commerciaux ; - L'Europe de la défense ; - La réforme de la politique des migrations ; - Les questions de sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; - Les négociations climatiques ; - La politique culturelle et notamment la question des droits d'auteurs et du numérique ; - Le recours à la procédure des cartons verts et des cartons jaunes et la manière dont les parlements nationaux sont associés à l'adoption de nouveaux textes communautaires. Il ser...
Je pense qu'il serait souhaitable que notre commission mène une réflexion de fond sur, d'une part, la politique commerciale européenne et, d'autre part, sur la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle. Les règles actuelles de l'Union en matière de concurrence sont-elles adaptées au commerce mondial ? N'entravent-elles pas l'émergence de champions européens ?
Je souhaite que la politique en matière de transports, à travers le « paquet routier », mais aussi la politique européenne en matière ferroviaire, fasse l'objet d'un suivi particulier de la part de notre commission.