Interventions sur "port"

Ce sous-amendement, identique à celui de mon collègue Charles de la Verpillière, vise à rassurer deux secteurs extrêmement importants de notre économie : la pêche, dans les régions côtières de la Manche et de la mer du Nord, et l'agriculture, un peu partout sur le territoire français. S'agissant de la première, vous savez que nos marins pêcheurs pêchent non seulement dans les eaux françaises, mais aussi dans les eaux territoriales britanniques – et réciproquement. Nous souhaitons confirmer à ces marins pêcheurs que le Brex...

Madame la ministre, je suis intervenu, avec d'autres, sur l'article 2, mais vous n'avez pas répondu ; vous allez maintenant en avoir l'occasion. Les choses sont bien faites puisque ce sous-amendement défend la cause des pêcheurs du Pas-de-Calais. Je suis certain que vous m'apporterez une réponse positive, d'autant que je connais, pour en avoir discuté avec vous, votre sensibilité à la question des marins-pêcheurs. Ces derniers sont très inquiets du report, annoncé aujourd'hui à Londres, du vote sur l'accord sur le Brexit négocié par Michel Barnier, qui avait le mérite, comme je l'ai dit tout à l'heure, de leur accorder quelques mois de répit et de laisser entendre qu'une...

...ls soient respectés et que cet épisode douloureux et pénible soit dépassé, en revenant aux dispositions antérieures à la construction européenne. Par cet amendement, madame la ministre, nous voulons vous donner un mandat de négociation clair. Nous savons bien que ce dossier ne relève pas que de vous et concerne également l'Europe, mais vous devez partir à Bruxelles avec des idées précises pour y porter auprès de vos interlocuteurs les exigences formulées par votre Parlement. Si nous n'obtenons pas de réponse sur ce point, les pêcheurs seront complètement désorganisés et plongés dans l'incertitude, vous le comprenez bien. Ce sujet n'est pas à résoudre dans dix ans, mais dans trois mois, dans cent jours. Que se passera-t-il ? Nous vous demandons très explicitement de revenir aux dispositions a...

Nous avons déjà abordé le sujet du trafic portuaire et des corridors entre l'Irlande et l'Europe à plusieurs reprises. Curieusement, les dispositions européennes, arrêtées en pleine période estivale, n'évoquaient que les ports du Benelux. On connaît le pouvoir de nos amis d'Anvers et des ports néerlandais sur l'Europe, mais nous existons également. Je ne doute pas de votre volonté de trouver une solution, mais, en France, il faut aussi avoir ...

… et quelques grands ports du Nord du pays. Il y a aussi, je le répète, Brest, Roscoff et Saint-Malo, qui ont une tradition d'échanges avec la Grande-Bretagne et dont les échanges avec l'Irlande ont vocation à se développer, puisque ceux-ci ne transiteront plus, si j'ose dire, par la Grande-Bretagne. Nous souhaitons explicitement que ces ports soient inscrits sur la bonne liste, ne serait-ce que pour bénéficier des subven...

Nos échanges avec la Grande-Bretagne se feront désormais dans des conditions totalement différentes, puisque les barrières douanières et vétérinaires seront rétablies. Pour commercer avec les îles britanniques, il faudra donc des douaniers dans nos ports. Or, en l'état de nos informations, pas une seule affectation de douaniers et d'agents des services vétérinaires n'est prévue dans les trois ports bretons que je viens de citer. Nous parlons d'un problème qui se matérialisera dans cent jours, c'est-à-dire qui doit être traité immédiatement, madame la ministre. Nous avons appris par la bande, en lisant le journal, que les Hauts-de-France allaien...

...ent no 12 de Christian Jacob et des députés du groupe Les Républicains vise à ajouter la question des flux migratoires à la liste des intérêts français que le Gouvernement devra défendre. Nous avons bien compris que vous avez décidé, comme dans beaucoup de domaines, de mettre la poussière sous le tapis et de ne surtout pas mentionner cette question dans le projet de loi d'habilitation. Vous avez portant vu ce que cette politique d'esquive a rapporté au Gouvernement, madame la ministre : les ennuis que nous savons et qui mettent la France en grande difficulté. Ne faites pas la même chose pour les flux migratoires : ayez la question à l'esprit lorsque vous rédigerez les ordonnances. Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, cette question n'est pas entièrement réglée par les tr...

...économie de l'époque, devenu Président de la République depuis lors. Vous allez nous répondre que le traité de Sandhurst a été signé. Le problème, mes chers collègues, est que le nombre de migrants à Calais a augmenté de 30 % depuis Sandhurst. Et la Grande-Bretagne, à coup de dizaines de millions d'euros, continue de financer les barbelés, les barrières, les caméras et les scanners à l'entrée du port et du tunnel, pour que nous demeurions ses gardes-barrières, ses gardes-frontières, bref, tout simplement, que nous continuions à gérer sa politique migratoire. Madame la ministre, on se demande pourquoi le Gouvernement refuse d'utiliser le levier politique majeur que constitue cette négociation bilatérale avec les Britanniques pour leur transmettre ce message très simple : les migrants présents...

Sans être trop longue, je veux insister sur notre souhait de revenir à la version proposée par le Sénat sur la préservation des intérêts de la nation française. Pour nous, Les Républicains, le thème de la gestion des flux migratoires revêt une grande importance et ne doit pas être escamoté et retiré du débat. Ce sous-amendement vise à réintroduire les flux migratoires dans la liste des intérêts de la France. Ce sujet ne doit pas être esquivé lorsque l'on parle d'une frontière entre deux États.

...ir la rédaction de l'alinéa 2 adoptée par le Sénat, selon laquelle la sécurité et la défense font partie des intérêts essentiels de la France. Le sous-amendement no 71 vise donc à compléter l'alinéa 2 par les mots « et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ». Nul besoin de rappeler l'intensité de la menace terroriste pesant sur nos deux pays. Nous connaissons l'importance de la coopération franco-britannique en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Nous savons à quel point les relations entre nos services sont étroites. Nous souhaitons donc, dans l'éventualité, de plus en plus plausible, d'un Brexit dur, que le texte indique de façon claire que la coopération très étroite, très resserrée et très efficacement agencée entre nos services cha...

Monsieur Le Fur, je partage votre amour de la précision. Toutefois, en tant que rapporteur, je suis soumis à un autre impératif : l'exhaustivité. L'amendement et les sous-amendements dont il fait l'objet me posent un problème : chacun des sujets qu'ils abordent est essentiel. J'éprouve une grande sympathie pour la cause des marins-pêcheurs. J'ai rencontré ceux de la circonscription de notre collègue Fasquelle voilà quelques semaines et longuement dialogué avec eux, et vous évoquez ...

J'ai pris le débat en cours, je vous prie de m'en excuser. Je voudrais parler un peu de ces ports bretons, de tous ces ports français de l'Atlantique d'une importance incroyable. Il est facile d'avoir de grands ports en Belgique et aux Pays-Bas : comme les côtes y font 60 kilomètres de long, il n'y a que deux ports. Au contraire, notre côte est bien plus longue, et le trafic y est très dense, notamment avec l'Irlande. Les grands bateaux arrivent directement dans les grands ports – Le Havre, ...

On risque aussi la fin des exportations anglaises, puisque, cela a été dit, 80 % de la pêche anglaise est exportée vers le continent. Nous devons donc vraiment trouver une solution pour nos pêcheurs, mais aussi pour les ports de Cherbourg, de Saint-Malo, du Havre ou de Brest, qui doivent entrer dans la zone de chalandise du nord de l'Europe.

Je ne suis pas convaincu par l'argument de Mme la ministre selon lequel toute omission dans la liste signifierait que le sujet oublié est exclu. La langue française est bien faite : il suffit d'utiliser l'adverbe « notamment » pour qu'une liste ne soit pas limitative. Monsieur le rapporteur, vous nous répondez qu'on ne peut pas dresser une liste à la Prévert. Mais les sujets que nous venons de soulever méritent tout de même une attention particulière et doivent être classés au-dessus de la pile ! Il y a la pêche, question importante – plusieurs collègues, sur tous les bancs, l'ont souligné. Il y a les corridors, sujet sur lequel Xavier Bertrand a été le premier à interpeller le G...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez exposé avec talent des arguments contradictoires pour justifier vos avis défavorables sur notre amendement et nos sous-amendements. M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison de mentionner les questions migratoires, la pêche, l'agriculture, mais il estime que plus l'énumération sera précise, plus nous courrons le risque d'oublier certains sujets, et qu'il vaut donc mieux s'en...

Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez qu'en dressant une liste trop précise, nous risquerions d'exclure les sujets qui seraient laissés de côté. Vous avez en partie raison, mais si nous voulons apporter ces précisions, c'est pour forcer le Gouvernement à se pencher sur des questions sur lesquelles il n'a manifestement pas envie de travailler dans le cadre de ces ordonnances et de la discussion de futurs accord...

...rance sont prioritaires pour organiser la suite des relations entre la France et le Royaume-Uni. Voilà pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement qui simplifie le texte en insistant sur le fait que le Gouvernement défend l'ensemble des intérêts de la France, sans en citer certains, au risque d'en oublier d'autres. La mobilité, l'accès à la culture, la pêche : tous les sujets sont importants. J'ajoute que l'immigration relève d'accord bilatéraux, notamment du traité du Touquet ; le Brexit n'y change rien.

Je m'associe à beaucoup des propos tenus, notamment ceux de notre collègue Jimmy Pahun, un marin breton qui connaît parfaitement les problèmes de la pêche. Je le remercie de soutenir nos sous-amendements, qui me paraissent particulièrement importants. Je reviendrai sur deux points. Madame la ministre, dans votre intervention, vous avez failli oublier de citer le port de Saint-Malo.

Je regrette cette petite omission, que vous avez bien rattrapée. Je ne dis pas cela par égoïsme envers les autres ports, mais je me souviens qu'en septembre dernier, Mme la ministre chargée des transports, répondant à une question de notre collègue Firmin Le Bodo, députée du Havre, avait également oublié de citer ce port. Depuis ce moment, je rame de toutes mes forces pour que, dans chaque courrier, dans chaque intervention, le très beau port corsaire de Saint-Malo soit réintroduit dans la liste des ports bretons...

Je veux donc bien rappeler les faits, mais à condition de refaire l'historique, depuis le début. Grâce à ces accords bilatéraux, nous pouvons nous en sortir. Cependant, la forte immigration qui marque autant le Calaisis que les côtes normandes, notamment dans ma circonscription, ne trouvera d'issue que grâce à la stricte application de la loi asile et immigration, qui ouvrira de réelles portes de sortie dans ce domaine, texte pour lequel, je le rappelle, vous n'avez pas voté.