Interventions sur "pourquoi"

Pourquoi ne pas citer Louis de Bonald ou Joseph de Maistre, pendant que vous y êtes ?

Le présent amendement a pour objet d'insérer, après l'article 8, une disposition permettant de constater l'impact des ordonnances. Celui-ci doit faire l'objet d'une évaluation approfondie afin de mesurer pleinement les effets de cette réforme. Nous souhaitons que le Parlement prenne toute sa part à ce travail. C'est pourquoi le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le bilan de cette réforme dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication des ordonnances. Sur la base des conclusions de ce rapport, nous souhaitons qu'un débat soit organisé au Parlement.

...lontés. Qu'en a-t-il été ? Depuis le début de ce débat, vous n'avez quasiment fait droit à aucun des amendements du groupe Nouvelle Gauche ; vous n'avez fait droit à aucune de nos propositions, pourtant nouvelles et constructives, qui auraient permis d'enrichir votre texte. Finalement, vous n'avez regardé que du côté droit de cet hémicycle. Toujours les vieilles méthodes : rien n'a changé ! Voilà pourquoi nous éprouvons de la déception Notre désaccord, lui, porte bien évidemment sur le fond des dispositions que vous vous apprêtez à voter ce soir. Vous nous aviez dit, là aussi depuis des mois, que vous vouliez inventer une nouvelle flexisécurité, une flexisécurité à la française. Mais en réalité, que prévoit le texte ? Plus de flexibilité pour les entreprises, mais aussi, hélas, moins de sécurité ...

...nt que le moment viendra où, en nous choisissant et en nous confiant les responsabilités de l'État, vous nous donnerez les moyens d'abroger la totalité de ces ordonnances. D'ici là, braves gens, écoutez et souvenez-vous du message du jeune Étienne de La Boétie, qui dénonçait les conditions de notre servitude volontaire : souvenez-vous qu'ils ne sont forts que si nous les laissons faire. Et c'est pourquoi, m'exprimant au nom de tous ceux qui nous ont conduits jusque sur ces bancs, je vous appelle à la lutte. Braves gens, pensez à ceux qui vous ont fait la vie que nous avons ! Soyez à la hauteur de ceux qui ont conquis, au fil de cent ans de luttes et même davantage, les protections qui vous étaient acquises jusqu'à cette heure, et soyez leur honneur ! Braves gens, ne le supportez pas ! Organisez-v...

...x à mesure de ces concertations, car c'est précisément le projet de société auquel nous croyons. Le Parlement ne fait aucun chèque en blanc et aura, vous le savez, le dernier mot avec la loi de ratification. Dans cinq ans, mes chers collègues, nous souhaitons que les Français vivent mieux, et que l'emploi ne soit plus un sujet de désespérance. Cette confiance dans l'avenir est essentielle. C'est pourquoi nous sommes fiers, ce soir, au nom du groupe La République en marche, de vous appeler à voter ce projet de loi d'habilitation.

...evant notre commission, au moins une fourchette de déficit public qui aurait pu donner une idée de l'impact de la recapitalisation d'Areva dans le calcul du déficit public ? Pour ce qui est du problème récurrent du calcul du déficit structurel et de l'ajustement structurel, sans vouloir entrer dans un débat qui nécessiterait beaucoup plus de temps que celui dont nous disposons, j'aimerais savoir pourquoi vous avez maintenu des hypothèses de croissance potentielle et d'écart de production aussi éloignées de celles de la Commission européenne. Après s'être rejointes il y a deux ans, les deux estimations se sont en effet à nouveau écartées sans que l'on en connaisse les raisons. Vous avez évoqué tout à l'heure le STDR. Étiez-vous informés que les recettes produites par son activité allaient diminue...

...l'ensemble des informations disponibles : c'est bien notre approche, au stade de la présentation du projet de loi de finances et tout au long du débat, pour opérer le cas échéant [...] les ajustements nécessaires ». La Cour des comptes indique pourtant qu'à partir de l'automne 2016, les administrations avaient déjà dressé certains constats inquiétants, qui étaient dès lors connus du Gouvernement. Pourquoi ne pas avoir tenu compte de ces faits lors de l'établissement du budget ? Par ailleurs, M. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, était-il informé de cette situation ? Comment a-t-il réagi, et ces constats ont-ils pu précipiter sa décision de démissionner le 30 août 2016 ? Monsieur Eckert, vous avez déclaré devant la commission, le 14 février dernier, que, s'agissant de l'exercice 2017,...

...u détournée de son principe puisqu'elle est utilisée pour gérer des sous-budgétisations chroniques plutôt que pour compenser les imprévus. Le point essentiel est à mon avis le suivant : à l'automne 2016, quand le projet de loi de finances a été présenté au Parlement, aviez-vous conscience de ces sous-budgétisations ? La Cour des comptes insistant sur ce point, il me semble qu'il faut y revenir : pourquoi ces fameux « biais de construction » ? Que s'est-il vraiment passé ? Alors que les enveloppes de crédit avaient déjà augmenté de près de 8 milliards par rapport à l'exécution 2016, il n'y avait pas, me semble-t-il, de raison particulière de sous-budgétiser. Bref, ces sous-budgétisations étaient-elles délibérées ? Monsieur Eckert, vous dites que le chiffre de 2,8 % était une « cible ». Je compren...

...es décrets d'avance sur une année-type. Le 13 avril, vous aviez, messieurs les ministres, évoqué un « surgel » de 1,4 milliard d'euros dans le cadre de la gestion de la réserve de précaution. Sur quelles missions ce surgel porte-t-il ? La défense est-elle concernée ? S'agissant du prélèvement à la source, nous avons entendu dire ici même que les services de Bercy étaient « prêts techniquement ». Pourquoi, dès lors, ce report ? Enfin, quel décile de revenus profitera le plus de la réforme annoncée de l'ISF ?

J'en viens aux recettes résultant de l'activité du STDR. Vous nous dites que cette administration vous a donné un chiffre, mais que vous avez considéré qu'elle se trompait et décidé de retenir plutôt le double de son estimation. Pourquoi avez-vous récusé son évaluation ? Cela me semble sans fondement. Enfin, la Cour des comptes écrit : « Les investigations menées par la Cour montre que les constats qu'elle a effectués étaient, pour l'essentiel, identifiés par l'administration, et donc connus du Gouvernement dès l'automne 2016 ». Avez-vous bénéficié, de la part de vos services, d'éléments techniques concordants tendant à montrer ...

Nous nous trouvons à la croisée de deux mandats, et il était évident que la Cour des comptes saisirait l'occasion de frapper un grand coup – ce qu'elle a fait. Reconnaissons que la trajectoire de réduction du déficit public est moins rapide chez nous que dans d'autres pays. Les deux reports successifs de l'objectif de 3 %, en 2013 puis en 2015, l'ont montré. Il faut se demander pourquoi, tout en constatant au passage que cela correspond aussi à une moindre austérité en France. Je me demande, en réalité, si cette lenteur n'est pas due, au moins en partie, à une mauvaise appréciation de la part du déficit conjoncturel dans le budget de l'État. Devant les progrès réalisés en matière de déficit structurel, l'idée s'installe qu'un jour ou l'autre les choses s'arrangeront. Mais il ne...

...tamment en renforçant les prérogatives du comité d'entreprise, dont l'objet est d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, par sa participation aux décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » Pourquoi irai-je chercher d'autres mots que ceux que nous proposons dans cet amendement ? L'expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l'entreprise sur le long terme. Les travailleurs, quel que soit leur statut, de l'ouvrier à l'ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses besoins, ses faiblesses, ses opportunités de développement :...

...le Gouvernement à modifier en priorité les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, votre amendement pose un problème de méthode, puisqu'il anticipe sur les concertations en cours – dont Mme la ministre nous a parlé à plusieurs reprises –, alors que le cas de carence ne constitue qu'un cas parmi d'autres entrant dans le champ de l'habilitation. C'est pourquoi la commission est défavorable à l'amendement.

...r le carreau, essentiellement des femmes, qui se sont battues avec courage et conviction. Sept ans après, les dirigeants français qui ont participé à cette vile opération ont été condamnés à des peines de prison ferme. Mais ces femmes n'ont jamais réussi à faire valoir leurs droits, à retrouver leur emploi ni à condamner le président américain qui, lui, était resté au chaud aux Etats-Unis. Voilà pourquoi nous formulons cette proposition. Il n'y a pas que de la délinquance en col blanc, il y a aussi une compétition mondiale qui parfois nous coûte cher, particulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais.

... d'évaluation de l'application des nouvelles règles de majorité relatives aux accords portant sur la durée du travail, les repos et les congés, ainsi qu'aux accords de préservation ou de développement de l'emploi. Ce rapport nous permettrait d'évaluer utilement l'opportunité de généraliser, par un nouvel acte législatif, les nouvelles règles de validité à l'ensemble des accords collectifs. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa, qui permettrait en outre le contournement des syndicats.

...améliore les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés dont l'effectif dépasse certains seuils. Je ne vais pas revenir sur les seuils, mais le seuil de salariés ne donne pas le nombre d'administrateurs. Certaines très grosses entreprises ont peu d'administrateurs et de petites entreprises en ont beaucoup. C'est pourquoi je propose dans mon amendement de limiter à 30 % la participation de ces salariés au sein des organes d'administration, pour éviter l'effet de veto dont nous parlions tout à l'heure.

...er les règles de calcul de la majorité pour la rendre moins favorable aux employés. Alors, je vous mets en garde : si, en quelques semaines, vous démantelez des années de conquêtes sociales, les Français résisteront quand ils auront pris conscience du désastre que ces modifications causeront dans leur vie. Ils se souviendront de ceux qui se sont opposés, comme de ceux qui ont laissé faire. C'est pourquoi, chers collègues, je vous appelle à voter cet amendement de suppression de l'alinéa 14.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, comme souvent, je ne comprends pas votre réponse. Il s'agit non pas nécessairement de revenir sur la fusion, mais d'abord de conserver le délai initialement prévu de trois ans, afin qu'il ne soit pas procédé à la fusion d'autorité, et, ensuite, de vérifier pourquoi on fusionne les branches. Vous me dites qu'il faut fusionner les branches parce que celles-ci doivent être moins nombreuses. C'est une réponse si l'on veut, mais elle n'est pas très convaincante. Nous, nous disons très clairement que, si l'on fusionne les branches, ce doit être dans l'intérêt des salariés, pour un alignement par le haut des critères. Vous me répondez qu'il faut fusionner parce q...

Pourquoi avez-vous fait retirer le MEDEF de la liste des syndicats qui devaient faire la preuve de leur représentativité par le vote ? Commencez donc par rétablir l'obligation pour le MEDEF d'être représentatif, au lieu de prendre tous les mandats sociaux de toutes les organisations patronales, par le fait du prince !

...culation entre les niveaux de négociation sans jamais remettre en cause les principes fondamentaux garantis par notre code du travail. Par cet alinéa 16 et la suppression pure et simple de la commission de refondation du code du travail, le Gouvernement nous dévoile sa méthode : précipitation, impatience et autoritarisme. La remise en cause qu'implique l'alinéa 16 est forcément inquiétante. C'est pourquoi nous vous en proposons la suppression.