Interventions sur "précarité"

...seulement vous ouvrez la boîte de Pandore – comme l'a dit mon collègue LR au début de ce débat, lorsque l'on crée une dérogation, on ne sait jamais où l'on s'arrêtera – , mais vous risquez de permettre à des propriétaires peu scrupuleux de devenir des spécialistes de ce genre de locations, puisque la loi ne les en empêchera pas. De ce point de vue, je le répète, le bail mobilité est bien un bail précarité. Si vous aviez voulu changer les choses, vous nous auriez permis de légiférer en faveur du locataire : vous auriez donné à certains locataires – étudiants, salariés en mission temporaire, etc. – la possibilité d'interrompre encore plus facilement un bail normal. Vous auriez pris en considération la situation spécifique de tel ou tel locataire plutôt que celle du propriétaire, et je l'aurais comp...

Le groupe La République en marche, qui soutient depuis plusieurs mois l'outil du bail mobilité, votera évidemment cet article. Je veux rassurer notre collègue Coquerel, inquiet de la précarité qui pourrait résulter de ce bail. La garantie Visale a pour objet de sécuriser à la fois le propriétaire et le locataire, dont elle facilite l'accès au logement. Vous parliez, mon cher collègue, du rapport de force entre locataire et propriétaire : je ne suis pas certain qu'il soit toujours favorable au propriétaire. En l'occurrence, le bail mobilité apporte les moyens nécessaires, d'ordre réglem...

La loi ELAN vise à proposer des solutions à tous et à offrir des opportunités, sans créer de contraintes. Cet outil représente une nouvelle opportunité. Les étudiants boursiers sont éligibles aux CROUS, qui font un très bon travail. Il est important de construire plus de logements pour les étudiants et les personnes en situation de précarité, que je suis le premier à défendre. Mais le plafond de ressources qui a été fixé ne permet pas à certaines personnes de moins de trente ans d'intégrer les foyers de jeunes travailleurs : du reste, ils ne cherchent pas à y trouver une place mais sont plutôt en quête d'un logement s'inscrivant dans leur philosophie de vie et dans leur parcours, avec la possibilité de créer des passerelles entre le ...

...reux que sans prise en compte du temps partiel, les deux autres plans d'action à venir n'atteindront pas leurs objectifs en matière d'égalité professionnelle. La proposition de loi que je porte ce matin vise précisément à y répondre en apportant le chaînon manquant de la durée du travail. J'assume le choix délibéré de ne pas multiplier les points d'entrée et d'apporter une réponse concrète à une précarité encore largement subie : celle résultant du temps partiel. Évidemment, il n'est pas dans l'air du temps d'encadrer le temps partiel. Compétitivité des entreprises, destruction d'emplois – pourtant non délocalisables – , non-embauche, travail au noir, respect de la négociation collective... Lies arguments ne manquent pas pour refuser d'intervenir sur le temps partiel, même lorsqu'il se retourne c...

... sont banalisés. Je ne peux que regretter qu'aucune de ces propositions n'ait trouvé le moindre écho lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales. Quand l'urgence à agir ne recueille aucun écho, quand les questions graves sont laissées en suspens, c'est la porte grande ouverte à l'amertume et à la colère. Quoi de pire que le silence, mes chers collègues, lorsque nous évoquons la précarité professionnelle des femmes ? Débattons des articles, ajustons les paramètres, modifions les rédactions

mais sortons des certitudes, dépassons les tristes alternatives entre chômage et précarité ! C'est pourquoi je vous invite à soutenir la lutte contre la précarité professionnelle des femmes en votant ce texte. Sa discussion aujourd'hui, jeudi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, constitue une invitation heureuse à prendre ensemble nos responsabilités…

...obligation de résultat. Nous devons travailler ardemment à l'égalité entre les femmes et les hommes, par des lois et par des actions fortes. C'est ce que le groupe GDR a fait avec le texte de loi que nous vous proposons aujourd'hui. Fruit d'un travail collectif avec les associations, les partenaires sociaux et les spécialistes du droit du travail, notre proposition de loi vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et contre les inégalités salariales, l'un des pans majeurs des discriminations faites aux femmes dans notre pays. Je tiens particulièrement à saluer l'excellent travail de Mme la rapporteure, chère Huguette Bello, qui a permis de déboucher sur un rapport et un texte solides juridiquement, justes socialement et raisonnables économiquement. Voilà ce que j'appelle agir. N...

...s et actrices du monde du travail. Mais je vois, d'après les annonces faites hier, que nous allons devoir passer par la loi et je m'en félicite. Quand il s'agit de violences, de punir sévèrement les agressions et les atteintes sexuelles, tout le monde admet le besoin de la loi. Pourquoi alors devrions-nous avoir la main qui tremble quand il s'agit de lutter contre les inégalités salariales et la précarité professionnelle des femmes ? N'ayons pas peur des dispositifs contraignants quand il faut faire face à la domination patriarcale et à l'exploitation capitaliste ! Être à la hauteur de notre devise républicaine le demande. Les inégalités salariales s'expliquent par deux grands facteurs. Le premier est culturel : depuis des décennies, on a intégré l'idée selon laquelle le travail d'une femme valai...

Nous sommes amenés à nous prononcer sur une proposition de loi qui, par son titre, se donne l'ambition de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Mais les dispositions de ce texte ont pour véritable objet de s'attaquer au travail à temps partiel, considérant, en partie, que celui-ci est imposé aux femmes par les entreprises et le monde du travail. Mme la rapporteure, nous partageons totalement le combat pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes mais concernant cette proposition de loi, nous sommes pa...

Quel doit donc être notre combat, notre responsabilité de législateurs et législatrices en matière de lutte contre la précarité professionnelle des femmes, pour arriver à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, aujourd'hui en ce symbolique 8 mars ?

Quel meilleur symbole, en cette journée internationale des droits des femmes, que d'examiner un texte destiné à lutter contre la précarité professionnelle des femmes ?

C'est une mesure idéologique d'un gouvernement et d'une majorité socialistes, prise sans doute dans l'intention louable de lutter contre la précarisation mais qui se révèle dans les faits inapplicable et augmente la précarité des personnes concernées. Ainsi les branches professionnelles, qui ont le droit de négocier leur propre durée minimale de travail, ont majoritairement fixé des durées bien inférieures à 24 heures. Même Pôle emploi a négocié une durée minimale de 3 heures 45 hebdomadaires ! Au travers de votre proposition de loi, vous voulez imposer aux entreprises un seuil minimal de 24 heures. Nous ne pouvons p...

...e loi relative à la formation professionnelle. Celle-ci doit être pensée pour tous les publics, notamment les femmes dont le temps partiel est subi. Nous devons aider celles et ceux qui sont en fragilité professionnelle à se stabiliser et à consolider leur employabilité ainsi que leur situation par rapport à l'emploi. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, s'intitule « lutter contre la précarité professionnelle des femmes ». Elle s'attaque principalement au temps partiel. Oui, combattre le temps partiel imposé, contraint, subi est une question de justice sociale et d'équité citoyenne. Toutefois, je ne suis pas persuadé que c'est en nous attaquant à la compétitivité de notre économie que nous atteindrons cet objectif.

Tout d'abord, je prie Mme la rapporteure de bien vouloir excuser mon retard alors qu'elle était en train de présenter son rapport. En cette journée internationale des droits des femmes, il est opportun que notre assemblée débatte du sujet de la précarité professionnelle des femmes, tant le chemin est encore long pour atteindre une pleine égalité, notamment économique, entre les femmes et les hommes. La proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine repose sur le fait que le temps partiel est le plus souvent un temps de travail subi, assorti d'une rémunération réduite et donc insuffisante pour faire face aux charges du quotid...

Enfin, comme nous débattons aujourd'hui de la précarité professionnelle des femmes, je rappellerai ces mots de Benoîte Groult : « À toutes celles qui vivent dans l'illusion que l'égalité est acquise et que l'Histoire ne revient pas en arrière, je voudrais dire que rien n'est plus précaire que les droits des femmes ».

Nous examinons aujourd'hui, dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Je remercie particulièrement Mme la rapporteure, Huguette Bello, de son intervention à la tribune et plus généralement de son volontarisme sur ce sujet essentiel, même si nous ne partageons pas toutes ses conclusions, en particulier à propos du chemin à suivre. Les membres de notre groupe sont particulièrement attachés à la cause des femmes et à l'amélioration de leur...

...s femmes qui doivent aménager leur temps de travail. Aux côtés de politiques publiques ambitieuses de développement des dispositifs de garde d'enfant et de congés parentaux, nous croyons qu'il est nécessaire de sensibiliser les entreprises elles-mêmes à ces enjeux, afin d'encourager la mise en place de services de garde d'enfants et de formules d'aménagement du temps de travail. Lutter contre la précarité professionnelle des femmes passe également évidemment par la loi. C'est déjà en partie ce qu'a fait la loi Woerth, en sanctionnant les entreprises qui n'engagent pas de négociations collectives, ou qui ne mettent pas en place de plan d'action concernant l'égalité entre leurs salariés. Ces mesures permettent d'engager un dialogue et d'offrir aux femmes une possibilité de se faire entendre, notamme...

En ce 8 mars, journée des droits des femmes, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour toutes celles qui, partout dans le monde et notamment dans le tiers-monde, doivent encore lutter pour voir leurs droits fondamentaux reconnus. Cette proposition de loi s'attaque à un mal vécu par trop de nos compatriotes : la précarité au travail, subie non seulement par les femmes, frappées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais au-delà par l'ensemble des salariés. Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je souhaite donc remercier nos collègues du groupe GDR de nous permettre de discuter de dispositifs efficaces de lutte contre ce fléau, véritable terreau des inégalités sociales dans notre pays. Au vu des caractéris...

Le groupe La France insoumise soutient cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocratique et républicaine visant à encadrer le temps partiel imposé qui demeure, comme l'indique l'exposé des motifs, « une cause importante de persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et une source de précarité professionnelle pour les femmes salariées ». Ces inégalités salariales ne sont justifiées ni par une différence de compétences, ni par une différence de diplômes. Elles ne trouvent leur raison d'être que dans l'existence du système de domination et d'oppression des femmes par les hommes, système politique, économique, social et culturel que l'on nomme le patriarcat. Dans le monde du travail, la...

...dans les gares, dès quatre heures du matin, par les températures glaciales que nous avons connues, pour 9,98 euros de l'heure. Ces conditions sont indignes. Il faut mettre un terme à ces situations, qui ne sont pas isolées, et la proposition de loi présentée par notre collègue va dans le bon sens pour cela. Mais les salariés d'entreprises privées sous-traitantes ne sont pas les seuls à subir la précarité professionnelle. Je voudrais aussi évoquer la situation des attachées ou collaboratrices parlementaires, dont le statut ne fait partie qu'à la marge du projet de modernisation de l'Assemblée nationale. Les collaboratrices parlementaires sont dans une situation de dépendance juridique excessive envers les députés. Elles sont engagées directement par ces derniers, leur contrat de travail dépend d'e...