Interventions sur "précarité"

Madame la rapporteure Huguette Bello, je vous remercie pour vos travaux qui ont le mérite de mettre l'accent sur la précarité professionnelle dont sont victimes certaines femmes. Quand on sait que le taux d'activité des femmes est de 67 %, soit environ 8 points de moins que celui des hommes, que 42 % des cadres sont des femmes mais qu'elles ne sont que 17 % à occuper postes de direction, que les femmes représentent huit travailleurs à temps partiel sur dix, qu'il existe un écart de salaire de 25 % entre un homme et une...

...tes les entreprises, toutes les institutions, les universités, les régions, les lycées, les collèges, les hôpitaux, les gares externalisent l'entretien de leurs locaux. Cela fait moderne, d'externaliser. Cela fait des économies, surtout. Ainsi, silencieusement, au fil des décennies, à travers le pays, des milliers de femmes, à vrai dire des centaines de milliers de femmes ont été poussées vers la précarité, vers des horaires coupés, vers des paies au rabais. Je la mentionne, enfin, parce que ce qui vaut pour le ménage vaut également pour les auxiliaires de vie sociale et auxiliaires de vie scolaire, pour les assistantes maternelles, pour les emplois à domicile en tous genres, pour toutes celles – car ce sont des femmes le plus souvent – qui s'occupent de nos enfants, des personnes âgées ou handica...

La présente proposition de loi entend lutter contre la précarité professionnelle des femmes, objectif bien évidemment louable. Toutefois, au regard des mesures envisagées, on peut légitimement douter de sa capacité à atteindre cet objectif. En réduisant les dispositifs de baisse de charges et en augmentant la prime de précarité sur les contrats à temps partiel, cette proposition de loi entend « dissuader les employeurs de recourir de manière excessive au temp...

... doit se faire désormais. Parce qu'elle ne tient compte ni des effets pervers des mesures qu'elle comporte, ni du calendrier établi avec les partenaires sociaux, et parce qu'elle est dépourvue des principaux leviers qui permettraient de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, la présente proposition de loi ne nous paraît pas à même de lutter efficacement contre la précarité professionnelle des femmes.

En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, je tiens à saluer au préalable l'initiative qu'ont prise nos collègues du groupe GDR en déposant cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, tant le sujet est effectivement important. Mes chers collègues, nous nous devons de rappeler encore une fois aujourd'hui, malheureusement, que, dans la France de ce début de XXIe siècle, il n'est pas acceptable que les écarts de salaires soient si importants et que la répartition des tâches domestiques soit si déséquilibrée. Il n'est pas acceptable que les violences s...

...limitée et du bas niveau du salaire, mais, surtout, en raison de l'incertitude quant à l'avenir : bien souvent, ce travail ne permet pas de couvrir les coûts fixes de la vie – le logement, la nourriture, les vêtements, les transports – ni de construire son projet de vie de manière libre et indépendante. Comme vous, mes chers collègues, je rencontre chaque semaine des concitoyens qui vivent cette précarité insupportable tout en travaillant, souvent dur – car il s'agit, qui plus est, d'emplois usants physiquement et psychologiquement, cela a été rappelé, ou qui impliquent de se lever tôt, de traverser une bonne partie de son département, voire de sa région, pour se rendre sur site. Par exemple, en Île-de-France, ma région, ce sont des milliers de travailleuses qui partent le matin de chez elles à qu...

...onsidérer les inégalités professionnelles entre les femmes et hommes à travers le seul prisme de la surexposition des femmes au temps partiel, c'est examiner le problème par le petit bout de la lorgnette, au risque d'en occulter les principaux aspects, sans voir que la méthode retenue risque fort d'être au mieux inefficace, au pire contre-productive. Inégalités entre les femmes et les hommes, et précarité professionnelle, même si elles sont liées, constituent deux problématiques distinctes, appelant des solutions distinctes, si l'on veut être efficace. Nous lutterons pour l'égalité professionnelle des femmes en ciblant un à un les motifs qui fondent les écarts de salaire et de parcours professionnel. À ce sujet, le projet de loi de lutte contre les violences faites aux femmes, défendu par Mme Sch...

Selon vous, la précarité est donc un élément de la compétitivité ?

Nombre d'entreprises, dont l'activité est inadaptée à l'emploi à temps complet, pourraient être contraintes de ne plus embaucher, voire à supprimer des emplois. Vos mesures n'apportent donc aucune garantie quant à la création d'emplois stables. Mais, à coup sûr, elles aggraveront la précarité que vous entendez combattre.

Vous avez toutefois raison sur un point : le temps partiel subi, bien que déjà réglementé, est une réalité de la précarité de l'emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d'ailleurs largement commencé à le combattre. Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l'entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu'au secteur d'activité. Le plan de réduction des inégalités salariales init...

Mes chers collègues, je regrette qu'en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, vous vous contentiez de balayer d'un revers de main un texte qui propose de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Le 8 mars est une journée d'action, une journée de combat, une journée de débat ! Ce n'est pas une simple revue de constats. Voter cette motion de renvoi en commission, c'est clore le débat. C'est empêcher la représentation nationale d'aborder des questions aussi importantes que la plus faible majoration des heures complémentaires et des compléments d'heures par avena...

alors même qu'un marché du travail à temps partiel est en train de se dessiner sous nos yeux, avec ses heures de travail moins, voire pas du tout majorées, et son cortège de précarités ? Ni la réforme de la formation professionnelle à venir, ni celle de l'assurance chômage, ni les plans annoncés par Mmes Pénicaud et Schiappa ne reviennent sur ces questions cruciales qui figurent dans l'article 3 de notre proposition de loi. Quels échanges supplémentaires souhaitez-vous avoir en Commission, alors que nos débats ont été marqués par le silence de la majorité et l'absence de tout...

Cette motion de renvoi en commission défendue par le groupe majoritaire est une nouvelle humiliation pour les initiatives parlementaires de l'opposition. En cette journée internationale des droits des femmes, les députés de La République en marche refusent de débattre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes qui travaillent à temps partiel. Vous vous prétendez acteurs du nouveau monde mais avec votre manque de considération pour le travail parlementaire, vous recyclez les vieilles ficelles politiques pour escamoter le débat au sein de la représentation nationale. Pourtant, hier, la séance des questions au Gouvernement s'est transformée en de belles déclarations d'intention...

...égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel, nous devrons réorganiser les filières professionnelles et lutter contre les clichés et les stéréotypes de genre. Nous devrons nous atteler à faire disparaître l'inégalité salariale et à rendre obligatoire le congé paternité. Alors là, oui, nous aurons peut-être réussi à instaurer l'égalité professionnelle. Quant aux questions de précarité professionnelle et de temps partiel, nous devons les traiter d'une manière globale, et non sous le seul prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Il faut que nous choisissions si nous parlons de l'égalité entre les femmes et les hommes ou de la précarité professionnelle. Mais nous ne lierons pas les deux.

Parce que les propositions formulées dans ce texte nous apparaissent contre-productives en ce qu'elles risquent de limiter les opportunités d'emploi ; parce que seule une approche globale nous paraît de nature à lutter contre la précarité professionnelle des femmes ; parce que le travail engagé par le Gouvernement ouvre de réelles perspectives d'amélioration ; parce qu'au-delà des mesures proposées par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et de celles proposées par le Gouvernement, les pistes d'amélioration sont très nombreuses et qu'un large débat nous permettrait sans doute de nous accorder sur des mesures concrètes ...

...lle, moins de temps à leur travail et moins de temps à leur repos, négligeant souvent leur propre santé lorsque l'effort devient trop lourd. Le droit au répit des aidants est donc plus que nécessaire. Si le congé de proche aidant a le mérite d'exister, l'absence de rémunération freine ceux qui voudraient en bénéficier, et certains y renoncent en effet, pour ne pas se placer dans une situation de précarité financière. Afin de remédier à cette situation, l'article 1er de la proposition de loi suggère d'indemniser ce congé. Cette rémunération me semble d'autant plus justifiée que l'absence d'engagement des aidants coûterait bien plus cher à la société. Nous lui sommes donc favorables, à une petite réserve près cependant : l'absence d'évaluation préalable de l'impact financier de cette mesure pour les...

...durée d'assurance-vieillesse, ou le fractionnement de congés de proche aidant. Je souhaite que de telles dispositions puissent être étudiées et intégrées si possible dans nos futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Pour l'heure, il nous manque une étude d'impact pour prendre en compte ces mesures. Nous allons par ailleurs étudier tout à l'heure une proposition de loi sur la précarité professionnelle des femmes. Je souhaite que le développement de mesures en faveur des aidants fasse également l'objet d'une étude d'impact sur le parcours professionnel des femmes, qui sont le plus souvent sollicitées. La reconnaissance sociale de proches aidants ne devrait pas correspondre à une situation subie, et nous devrons veiller à ce que de telles mesures ne se développent pas au détrimen...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet et Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

...galités qui marquent encore la moitié de l'humanité. La proposition de loi que je présente aujourd'hui, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, part d'un principe simple : les mots seront toujours trop faibles pour parler de l'inégalité entre les femmes et les hommes. Il faut donc agir concrètement en partant des situations de droit et de fait qui génèrent aujourd'hui le plus de précarité. L'inégalité professionnelle est aujourd'hui protéiforme. Nous ne pouvons qu'être frappés de constater qu'une grande partie des inégalités professionnelles se forme avant même l'entrée sur le marché du travail, et lors des premiers mois d'activité. Ainsi, les femmes s'orientent encore majoritairement vers des filières moins rémunératrices malgré leurs meilleurs résultats scolaires. Mais même à f...