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Madame la rapporteure, nous partageons tous le constat des problématiques que vous avez exposées. Cependant, la méthode et les solutions proposées sont discutables. Il y a d'une part la problématique des inégalités professionnelles entre femmes et hommes, et d'autre part celle de la précarité professionnelle. Le temps partiel subi est une illustration du travail précaire. Plusieurs réformes sont d'ailleurs venues encadrer l'emploi à temps partiel. Toutefois, le tour de vis supplémentaire que vous proposez menace de rompre l'équilibre entre l'embauche effective et la protection de l'emploi. Vos mesures contraignantes qui visent à inciter les employeurs à renoncer à l'emploi à temps pa...
...ultramarins marquée par des taux de chômage nettement plus élevés que dans l'Hexagone, avec un nombre particulièrement important de chômeuses de longue durée en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Polynésie française. Il est donc urgent d'agir. Je vous remercie d'avoir pris l'initiative de vous pencher sur les conditions professionnelles des femmes en luttant contre les inégalités salariales et la précarité que malheureusement beaucoup d'entre elles subissent. Pour autant, nous sommes réservés sur le dispositif que vous proposez, qui risque d'avoir l'effet inverse de celui recherché. Sanctionner financièrement les entreprises qui embauchent à temps partiel pour les inciter à embaucher à temps plein aurait pour conséquence d'augmenter le coût du travail, en particulier pour les PME. Pénaliser les ent...
Je tiens à saluer l'initiative de nos collègues, notamment de Mme Huguette Bello qui propose de renforcer les dispositifs de lutte contre la précarité au travail, non seulement pour les femmes trop souvent touchées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais aussi pour l'ensemble des salariés. Au vu des caractéristiques du marché du travail ultramarin que vous connaissez tous, vous comprendrez la résonance que ce texte peut avoir chez nous. Il fait par ailleurs écho aux mesures fortes prises lors du précédent quinquennat en faveur d...
...té salariale, selon le rapport du Forum économique mondial, ce qui est évidemment intolérable. Nous voyons bien que nous ne pouvons déléguer la politique publique en la matière au bon vouloir des entreprises. Il faut donc plus que jamais agir sur ces temps partiels subis qui sont nombreux. En France, un tiers des femmes déclarent subir leur temps partiel, 10 % d'entre elles étant en situation de précarité professionnelle. Pour tendre vers l'égalité salariale, il faut combattre ce temps partiel subi. C'est pourquoi nous avons proposé d'instaurer des dispositifs pour lutter contre le recours excessif au temps partiel. Parfois, il est éloquent et nous avons les moyens de le limiter en garantissant le seuil minimal de vingt-quatre heures hebdomadaires travaillées, et d'améliorer la rémunération des p...
...bord, je remercie notre collègue Huguette Bello pour cette proposition de loi qui a le mérite de soulever la question des travailleurs pauvres, dont l'immense majorité est composée de femmes. Malgré les avancées du quinquennat précédent – je pense en particulier à la loi de 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes –, ces dernières forment la majorité des personnes en situation de précarité. Du reste, ce sont également les femmes qui interviennent auprès des personnes âgées et handicapées, souvent dans le cadre d'un temps partiel. Rappelons quelques chiffres : les femmes représentent 53 % des personnes pauvres, 70 % des travailleurs pauvres, elles occupent 82 % des emplois à temps partiel et représentent 85 % des chefs de famille monoparentale. Il me paraît urgent de dresser un bi...
Cette proposition de loi a le mérite de nous permettre de nous pencher sur un problème, hélas ! récurrent, la précarité professionnelle des femmes, que les différentes lois qui se sont succédé, notamment celles de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ne sont pas parvenues à traiter efficacement. Les auteurs de la proposition de loi se focalisent sur ce qu'ils estiment être la cause principale de cette inégalité :...
...médian, les familles monoparentales pauvres représentent près de 1,2 million d'individus. Dans plus de 80 % des cas, il s'agit d'une mère et de ses enfants. La lutte contre les formes atypiques et précaires de travail est donc un impératif, tant pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes que pour assurer aux familles monoparentales une sortie durable de la pauvreté. Lutter contre la précarité professionnelle des femmes et des mères, c'est aussi empêcher la pauvreté de croître dans les années à venir. Aussi, je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir voulu apporter une réponse à ces mères de famille et à leurs enfants, qui vivent une situation violente.
La présente proposition de loi tend à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et, plus fondamentalement, à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il convient donc de partir de la réalité vécue par ces femmes. Or, comme l'a récemment déclaré Mme Lemière, professeure à l'université Paris-Descartes dans le journal Le Monde, « une femme sur deux réduit ou cesse son activité professionnelle à l'arrivée d'un enfant. Le cong...